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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ESZ Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ESZ)Thèmes du document : Inégalités sociales, Santé, Handicap et inclusivité, Signé le 4 Juin 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 11 juin 2021

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 4 juin 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Gérard BRAMOULLÉ - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Eric LE DISSÈS - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Yves VIDAL - Christian BURLE représenté par Roland GIBERTI - Gérard GAZAY représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Sophie JOISSAINS - Serge PEROTTINO représenté par Véronique MIQUELLY.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

CHL 012-10027/21/BM

 Demande de subvention auprès de l’Agence Régionale de Santé dans le cadre

du Programme Régional Santé Environnement pour la mise en œuvre d’un réseau des acteurs de l’Urbanisme Favorable à la Santé

MET 21/19187/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion sociale a défini les nouvelles orientations de la Politique de la Ville.

Cette politique de cohésion urbaine et sociale vise à améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers les plus défavorisés, définis comme quartiers prioritaires. Les Contrats de Ville constituent le cadre de mise en œuvre de la Politique de la Ville pour la période de 2015 à 2020.

Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, les Contrats de Ville ont pour objectif de formaliser les engagements pris par l’Etat, la Métropole, les collectivités territoriales, les communes concernées et les autres partenaires de la Politique de la Ville (CAF 13, Association Régionale des Organismes HLM…) au bénéfice des quartiers définis comme prioritaires.

L’Etat et les collectivités territoriales consacrent ainsi des moyens spécifiques de leurs politiques de droit commun, en complément, pour la mise en œuvre des Contrats de Ville.

Conformément à la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de Politique de la ville et d’équilibre social de l’habitat et de santé via les Ateliers Santé Ville (ASV).

La Métropole Aix-Marseille-Provence assure ainsi le développement d’actions spécifiques de cohésion sociale avec des équipes dédiées des Contrats de Ville et des dispositifs spécifiques de la Politique de laMétropole Aix-Marseille-Provence

CHL 012-10027/21/BM

Signé le 4 Juin 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 11 juin 2021

Ville : les ASV et leur coordination métropolitaine. Dans ce cadre, des actions peuvent être développées sur la base de crédits émanant d’appels à projets spécifiques.

Dans le cadre du Programme Régional Santé Environnement, l’ARS subventionne des actions visant à la mise en œuvre d’un réseau des acteurs de l’Urbanisme Favorable à la Santé (UFS).

L’Urbanisme Favorable à la Santé (UFS) créé à partir des années 2000, notamment par le Réseau européen des Villes-Santé de l’OMS, l’UFS repose sur des choix d’aménagement et d’urbanisme qui promeuvent la santé et le bien-être des populations. Elle poursuit les objectifs suivants : Identifier des solutions concrètes pour remettre l’humain au cœur des préoccupations et déterminer les leviers permettant la création d’un urbanisme favorable à la santé.

L’une des étapes consiste à établir un cadre d’action qui se structure autour de six axes à considérer simultanément :

- Réduire les polluants, nuisances et autres agents délétères,

- Promouvoir des comportements sains chez les individus, surtout l’activité physique et une alimentation saine,

- Contribuer à changer l’environnement social pour favoriser la cohésion et le bien être des habitants,

- Réduire les inégalités de santé entre les différents groupes socio-économiques et soutenir les personnes vulnérables,

- Mettre en place des stratégies favorisant l’inter-sectorialité (en particulier entre professionnels de l’urbanisme et ceux de la santé) et l’implication de l’ensemble des parties prenantes, y compris celle des citoyens,

- Prendre en compte et gérer les synergies et les possibles antagonismes entre les différentes politiques publiques (environnementales, d’aménagement, de santé, etc.). Cette structuration offre un cadre d’action permettant d’aborder les questions d’urbanisme et d’aménagement selon une approche systémique et positive de la santé. L’UFS vise spécifiquement des choix d’aménagements favorables à la santé. Elle inclut l’implication de différents acteurs comme préalable. La démarche d’UFS permet de cibler les professionnels impliqués, concernés, de prendre le temps de la sensibilisation et acculturation nécessaire à des choix éclairés et à l’intégration effective d’orientations favorables à la santé aux projets d’aménagement.

Les démarches UFS engagées depuis 2016 sur le territoire Métropolitain ont confirmé les constats généraux sur les conditions à réunir pour un UFS.

Depuis 2015, trois démarches UFS ont été développées sur le territoire : Miramas en 2016, puis Air Bel en 2018 et enfin Salon-de-Provence en 2020. Sur chacune de ces démarches, l’ASV a toujours été soit à l’origine de la démarche, impliqué dans la mise en œuvre. La cheffe de projet santé du service cohésion sociale, à l’origine des démarches de Miramas et Salon-de-Provence, a une expérience dans le développement de ces projets.

Ces démarches, par leur côté innovant et expérimental à l’époque ont toutefois permis d’identifier certains besoins :

- Besoin d’information UFS, de quoi parle-t-on ?

- Besoin d’élargir le champ des acteurs concernés ;

- Besoin de sensibilisation, beaucoup d’acteurs qui pourraient être impliqués ne sont pas sensibilisés. Même si la tendance évolue, il existe encore des cloisonnements entre champs d’actions et acteurs, notamment de l’urbanisme et de la santé ;

- Besoin de connaitre et mieux appréhender les leviers, conditions de faisabilité et les écueils à éviter ;

- Besoin d’échanges sur les démarches, expériences et outils à diffuser, mutualiser ;

- Besoins d’accompagnement méthodologique au montage et développement des actions (intervenants, outils, articulation avec les dispositifs existants), à l’inscription de la démarche dans la durée, à définir une démarche intégrée.Métropole Aix-Marseille-Provence

CHL 012-10027/21/BM

Signé le 4 Juin 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 11 juin 2021

Ainsi, dans le cadre de cette demande de subvention à l’ARS, la Métropole envisage la réalisation du projet de préfiguration d’un réseau d’acteurs de l’Urbanisme Favorable à la Santé, et plus particulièrement des actions suivantes, qui se dérouleront en 4 temps :

- Recensement des acteurs de l’UFS mobilisables.

Information et proposition des journées de formation ;

Capitalisation des dynamiques et évaluation (internationales, nationales et locales) ; Organisation des temps de formation sensibilisation ;

Septembre 2021 (chef de projet santé Métropole/cap Méditerranée).

- Trois journées de formation, sensibilisation des acteurs à l’UFS et l’EIS. Les intervenants envisagés sont des intervenants extérieurs : EHESP et Cap Méditerranée. La subvention récupérée servira à financer ces intervenants.

Contenus :

Les déterminants de la santé en général et plus particulièrement ceux liés à l’environnement Les inégalités de santé en général et particulièrement celles liées à l’environnement Les démarches UFS/EIS de quoi parle-t-on ?

Retours d’expériences (internationales, nationales et locales Miramas, Air Bel, Salon de Provence). Etat des lieux des pratiques et valorisation de l’existant

Octobre, novembre, décembre (calendrier à finaliser avec les intervenants)

- Au regard de ces apports, organisation de 4 à 5 réunions d’échanges de janvier à juin pour travailler sur les démarches en cours et en tirer les bonnes pratiques ainsi que les conditions de faisabilité optimales. Etat des lieux des pratiques et valorisation de l’existant, retours d’expériences dont celles du territoire métropolitain, en tirer les enseignements sur les leviers et les freins, comment poursuivre ces démarches. Animation chef de projet santé métropole et appui technique et méthodologique Cap Méditerranée

- Un temps fort d’une demi-journée en septembre/octobre 2022.

Il s’agit d’un temps de sensibilisation et restitution des réflexions, apports et perspectives du groupe auprès d’un public élargi large les élus par exemple et autres acteurs identifiés qu’il faudrait mobiliser. Animation chef de projet santé métropole et appui technique et méthodologique Cap Méditerranée Interventions envisagées : Experts EHESP et/ou autres, Cap Méditerranée, territoires concernés par une démarche

L’action se déroulera sur une année de septembre 2021à septembre 2022.

La Métropole contribue à ce projet par les actions d’organisation et coordination à hauteur de 10 % ETP du chef de projet santé, coordination des ASV métropolitains, service cohésion sociale, Direction Habitat et Politique de la Ville, Direction Générale Adjointe Développement Urbain. Cette contribution est valorisée à hauteur de 3860 euros.

Ainsi, le coût total prévisionnel de l’action est évalué à 13 360 euros dont 9 500 euros supportés par l’ARS (financement des intervenants) et 3 860 euros équivalent valorisation poste représentant la part d’autofinancement de la Métropole.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Métropole Aix-Marseille-Provence

CHL 012-10027/21/BM

Signé le 4 Juin 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 11 juin 2021

• La délibération n° FAG 062-544/16/CM du 30 juin 2016 relative au transfert conventionnel des compétences territoriales ;

• La délibération n° FBPA 029 – 8299/20/CM portant approbation du Règlement Budgétaire et Financier Métropolitain ;

• La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de Politique de la Ville ; • Que la Métropole affecte des équipes à la mise en œuvre des dispositifs de la Politique de la Ville (Contrat de Ville et Atelier Santé Ville) ;

• Que porter un projet de développement et d’animation d’un réseau des acteurs de l’Urbanisme Favorable à la Santé est une action pertinente en direction des populations défavorisées.

Délibère

Article 1 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à solliciter financièrement l’ARS pour la réalisation du projet de préfiguration d’un réseau d’acteurs de l’Urbanisme Favorable à la Santé.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer tous documents nécessaires à la sollicitation d’une demande auprès de l’ARS pour la réalisation du projet de préfiguration d’un réseau d’acteurs de l’Urbanisme Favorable à la Santé.

Article 3 :

Est approuvé le coût global de cette action estimé à 13 360 euros.

Article 4 :

Les recettes correspondantes sont inscrites au Budget Principal 2021 et suivants de la Métropole Aix- Marseille-Provence – Sous-Politique : E111 - Nature : 74718 - Fonction : 52 - Service : 5DHPV.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Emploi, Cohésion sociale et territoriale,

Insertion et Relation avec le GPMM

Martial ALVAREZ