Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ESZ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09MV
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 21397
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0AP0
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AFV
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C099W
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C02JL
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 148517
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 16852
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0178
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FBR
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FBR)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU CONSEIL
DE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE
Approbation du report du versement des soldes des subventions 2020 du Contrat de ville en raison de la crise sanitaire du COVID 19
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 organise un nouveau cadre d’action pour la politique de la ville. Pour formaliser les engagements des partenaires de cette politique, un contrat de ville a été signé le 17 juillet 2015 entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et l’ensemble de ses partenaires. Un appel à projets commun aux quatre communes concernées a été lancé a été lancé du 9 septembre 2019 au 4 octobre 2019 par le Conseil de Territoire de Marseille Provence afin de faire émerger et de soutenir des actions au service des habitants des quartiers prioritaires.
Les projets ont été instruits par les équipes Politique de la Ville de la Métropole et des communes concernées, en lien avec les partenaires financiers que sont l’Etat et le Conseil Départemental afin de retenir les plus pertinents.
Cette programmation a été validée lors d’un comité de pilotage du Contrat de ville du Conseil de Territoire Marseille Provence le 10 décembre 2019 auquel participaient des représentants de la Métropole, des quatre communes concernées, de l’Etat, du Conseil Départemental, des autres partenaires ainsi que des représentants des conseils citoyens.
En raison de l’épidémie de COVID 19, de nombreuses associations ont dû cesser temporairement leurs activités ou reporter des projets et des interventions. Conscients que les associations font face à des conséquences économiques, financières et sociales inhérentes à la crise sanitaire, les partenaires du Contrat de Ville que sont la Métropole, l’Etat et le Conseil Départemental des Bouches du Rhône ont souhaité se rapprocher de l’ensemble des porteurs de projet afin de prendre en compte leur situation spécifique et d’étudier les mesures liées au versements des subventions au cas par cas, en application de la circulaire du Premier Ministre du 6 mai 2020 relative aux mesures d’adaptation des règles de procédures et d’exécution des subventions publiques.
Au regard des réponses transmises, plusieurs bénéficiaires ont été dans l’incapacité de finaliser leurs actions en raison des incidences de la crise sanitaire et demandent une prolongation de leur action jusqu’à la fin du premier semestre 2022.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 novembre 2021 AVENANT N° XX A LA CONVENTION N°
CONTRAT DE VILLE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Entre d’une part,
Le Conseil de Territoire Marseille Provence, agissant par délégation du Conseil de la Métropole Aix
Marseille-Provence suivant délibérations numéros HN 004-8076/20/CM du 17 juillet 2020 et FBPA
029-8299/20/CM du 31 juillet 2020, représenté par son Président Monsieur Roland GIBERTI, habilité
aux présentes par délibération n° XXX en date du XXXXXX
Ci-après désigné « la Métropole »,
Et d’autre part,
XXX - N° SIRET : XXXXXXXXXXXXX - représentée par Monsieur, Madame, XXX Président(e), Ci-après
désignée « le bénéficiaire »,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Métropole, par délibération en date du XX XX XX, a accordé un soutien au bénéficiaire qui n’a pu
mener à bien son action compte tenu de la situation sanitaire. L’association a pu attester des raisons
qui l’ont empêché de débuter son projet et demande à reporter son action.
Article 1 : Objet de l’avenant
En raison de l’épidémie de COVID 19, de la crise sanitaire qu’elle a causée, et conformément à la
circulaire ministérielle n°6166 du 6 mai 2020, l’objet du présent avenant est de prolonger la
convention initiale signée en date du XX XX XX du fait du report de l’action qui n’a pu se dérouler
comme prévu à la date du 30/09/2021.
Article 2 : Modification de l’article relatif à la durée
L’article n° 10 de la convention initiale relatif à la durée est désormais rédigé comme suit :
Reçu au Contrôle de légalité le 20 novembre 2021 « La présente convention est prorogée sur 2022 et expire au plus tard au versement du solde de la
subvention ».
Article 3 : Modification des délais de production du dossier de suivi et de bilan
L’article n°6 de la convention initiale relatif à la production du dossier de suivi et de bilan est
désormais rédigé comme suit :
« Le bénéficiaire s’engage à fournir avant le 30/06/2022 un dossier de suivi et de bilan après
réalisation de l'action et un compte-rendu financier pour chaque action spécifique subventionnée et
énoncée dans l’article 2 de la convention initiale ».
Articles 4 : Autres dispositions de la convention initiale
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à Marseille, le
Pour XXX
Madame, Monsieur XXX,
Président(e) ou le représentant
légal
* * Dans ce cas, prière de préciser le
nom et la fonction du signataire et de
joindre la délégation de pouvoir.
Pour le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Le Président
Roland GIBERTI
Reçu au Contrôle de légalité le 20 novembre 2021 Nom du bénéficiaire N° de bénéficiare
Nini Cabaret 6563
Ecole des parents et Educateurs 5630
Mouvement Français pour le planning Familial 355
Incitta 6941
Association Méditéranéenne de Sciences appliquées 7409
Polly Maggoo 6938
ILHUP 7440
Reçu au Contrôle de légalité le 20 novembre 2021 Total Axe 2 #REF!
Lettre de
regroupemen
t
Référence
action_1
Référence
action_2 Pole Territorial Territoire de projet Nom du bénéficiaire N° dossier Intitulé de l'action
Montant solde de
subvention Métropole
Aix Marseille Provence
Aa F2 417 Tout Marseille
Mouvement
Français Pour le
Planning Familial
F2020D052
Initiation à la mises en
œuvre d'activités
permettant de
développer les
compétences
psychosociales (CSP)
11 700 €
Total Axe 6 11 700 €
Lettre de
regroupemen
t
Référence
action_1
Référence
action_2 Pole Territorial Territoire de projet Nom du bénéficiaire N° dossier Intitulé de l'action
Montant solde de
subvention Métropole
Aix Marseille Provence
B F3 490 Tout Marseille ILHUP F2020D225 Nudge 9 750 €
A F2 412 Tout Marseille Incita F2020D217
Qualification des acteurs
à la questions de la santé
mentale en contexte de
précarité
3 575 €
Total Axe 7 13 325 €
Total Annexe 25 025 €
Axe 6 : Une responsabilité partagée envers l’enfance et la jeunesse
Axe 7 :
Page 1 de 1
Reçu au Contrôle de légalité le 20 novembre 2021 Lettre de
regroupemen
t
Référence
action_1
Référence
action_2 Pole Territorial Territoire de projet Nom du bénéficiaire N° dossier Intitulé de l'action
Montant solde de
subvention Métropole
Aix Marseille Provence
B F3 431 Centre et sud Grand sud Huveaune
Association
Méditérranéenne de
sciences Appliquées
F2020C040 Habitants en -quête 0 €
A F2 389 Nord Littoral Nord Littoral Ouest Nini Cabaret F2020L134
Ateliers d’écriture et de
chant (École Condorcet
et bibliothèque de St
André)
0 €
Total Axe 1 0 €
Lettre de
regroupemen
t
Référence
action_1
Référence
action_2 Pole Territorial Territoire de projet Nom du bénéficiaire N° dossier Intitulé de l'action
Montant solde de
subvention Métropole
Aix Marseille Provence
A 2020 6998 Centre et Sud Grand Sud Polly Magoo F2020C145 CIN2SCIENCES / AIR BEL 0 €
Total Axe 6 0 €
Lettre de
regroupemen
t
Référence
action_1
Référence
action_2 Pole Territorial Territoire de projet Nom du bénéficiaire N° dossier Intitulé de l'action
Montant solde de
subvention Métropole
Aix Marseille Provence
Axe 1 : Une vie locale qui s’appuie sur un cadre de vie rénové, des espaces publics réappropriés et l’accès à une offre de services (sociale, culturelle, sportive, de promotion de la
Axe 6 : Une responsabilité partagée envers l’enfance et la jeunesse
Axe 7 :
Page 1 de 2
Reçu au Contrôle de légalité le 20 novembre 2021 A F2 331 Nord Littoral Nord Littoral Est
Ecole des Parents et
des Educateurs des
Bouches du Rhône
Centre de Pédagogie
Familiale
F2020O059
Femmes Santé Sexualité
si on en parlait (FSSP) -
Nord Littoral
0 €
A F2 332 Nord Littoral Nord Littoral Est
Ecole des Parents et
des Educateurs des
Bouches du Rhône
Centre de Pédagogie
Familiale
F2020O175 Femmes ressources 0 €
Total Axe 6 0 €
Page 2 de 2
Reçu au Contrôle de légalité le 20 novembre 2021