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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 148517)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Inégalités sociales,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-015-18897/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
CHL-015-18897/25/BM
■ Fonds Collectif d'Aide aux Jeunes - Approbation des actions issues de
l'Appel à Projets 2026 (7éme édition)
148067
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La loi n°2004-809 du 13 août 2004 a créé dans chaque département un Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) qui est destiné aux jeunes âgés de 18 à 25 ans, français ou étrangers, en situation de séjour régulier en France, qui connaissent de graves difficultés d'insertion sociale et professionnelle et qui ont besoin d'une aide financière assortie, ou non, d'un accompagnement social.
La priorité doit être donnée à ceux qui cumulent les handicaps (notamment ceux qui n'ont aucun soutien familial) et à ceux ne pouvant être pris à courte échéance dans le cadre de dispositifs d'insertion de droit commun.
En application des dispositions des lois et MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 août 2015, les départements intervenant sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, à savoir les départements des Bouches-du-Rhône (90 communes), du Var (commune de Saint-Zacharie) et Vaucluse (commune de Pertuis) ont transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence certaines compétences parmi lesquelles l’attribution de l'aide individuelle aux jeunes en difficulté, prévue par les articles L263-3 et L2634 du Code de l'Action Sociale et des Familles. Ce transfert de compétence est effectif depuis le 1er janvier 2017.
Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif dont l'objectif est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté en leur accordant des aides financières ponctuelles et subsidiaires. Il s’inscrit ainsi dans des compétences métropolitaines déjà existantes comme principalement le Contrat de ville, le Schéma directeur de l’insertion et le Pacte des Solidarités.
Le FAJ finance également des actions collectives. C’est ainsi que le FAJ dit collectif avec le soutien du Pacte des solidarité accorde un soutien financier à des associations intervenant dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle proposant des actions d’accompagnement spécifiques et ciblées pour des jeunes en difficulté.
Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a lancé un appel à projets via la décision numéro n° 25/446/D en date du 13 juin 2025 à la recherche d’actions collectives sur l’ensemble du territoire métropolitain ayant pour objectif de :
Intervenir de façon préventive auprès des jeunes en difficultés.
Adapter le dispositif à l’évolution des besoins des jeunes bénéficiaires. Créer et animer un réseau de partenaires autour du FAJ et de répondre collectivement aux enjeux d’insertion sociale et professionnelle pour les jeunes.
L’appel à projet s’adresse à toutes les associations qui interviennent auprès des jeunes en difficultés du territoire métropolitain.
Il vise à soutenir des actions et des initiatives permettant de lutter contre la précarité des jeunes et à créer une dynamique autour du FAJ pour amplifier l’insertion sociale et professionnelle des jeunes sur le territoire de la métropole par la recherche d’une mise en cohérence des actions ciblées.
Les axes d’intervention retenus devront s’inscrire dans une logique d’accompagnement des parcours des jeunes dans le but de rompre les situations d’isolement et de perte d’autonomie. Les projets devront également favoriser et stimuler l’envie d’agir des jeunes en permettant un engagement actif. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-015-18897/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
L’association candidate doit présenter un projet relevant de l’un au moins des axes suivants et répondre aux besoins spécifiques des jeunes. Les projets devront faire émerger des propositions d’actions collectives.
Plusieurs types de projets pourront être proposés :
Des projets expérimentaux pour répondre à des besoins émergents. Des projets partenariaux pour favoriser les synergies entre acteurs et démultiplier ainsi les champs d’investigation.
Ces projets doivent concerner :
Volet 1 : HABITAT-HEBERGEMENT-LOGEMENT.
Volet 2 : INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE.
Volet 3 : SANTE, BIEN ETRE PHYSIQUE MENTAL ET SOCIAL.
Volet 4 : MOBILITE.
Volet 5 : SPORT, CULTURE, CITOYENNETE.
Volet 6 : ENGAGEMENT, PARTICIPATION, SENSIBILISATION.
Les candidats intéressés devront déposer un dossier complet de candidature auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence selon les conditions décrites dans le présent appel à projets.
Les projets complets seront sélectionnés et validés par un jury présidé par l’élu délégué, le responsable du FAJ ainsi que le COTECH du FAJ composé des directeurs et responsables de structures partenaires. Si besoin, une audition pourra être organisée.
Une fois le ou les partenaires retenus des conventions d’objectifs seront signées pour la mise en œuvre du projet.
La durée de chaque action est fixée pour une année à compter de la notification de la convention, ou à compter de la date d’exécution de la délibération pour les actions ne nécessitant pas de convention, et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention.
Cet Appel à Projets a été lancé du 10 juin 2025 au 22 septembre 2025 afin de faire émerger et de soutenir des actions collectives au bénéfice des jeunes en difficultés.
Les projets retenus ont satisfait aux critères suivants :
1. Cohérence et pertinence du projet avec les objectifs du FAJ.
2. Impacts économique et social du projet / intégration du projet dans la stratégie économique du porteur de projet.
3. Caractère exemplaire et novateur du projet.
4. Développement d’une démarche inclusive.
5. Impact de l’intervention publique.
Cette programmation a été présentée lors d’un Comité Technique le 14 octobre 2025 et validé par le Comité de Pilotage du 20 novembre 2025.
Il est proposé d’approuver la participation de la Métropole correspondant à un nombre d'actions dont le financement total n'excède pas 1 400 000 € (cf. liste des actions et des montants en annexe).
Les subventions accordées sont attribuées de façon conditionnelle et après vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.
Pour les bénéficiaires qui reçoivent une subvention inférieure ou égale à 5 000 euros, un versement intégral de la subvention interviendra dès sa notification. Un courrier électronique de notification sera envoyé aux bénéficiaires.
Conditions d’attribution et modalités de contrôle.
Constitution du dossier réglementaire : Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-015-18897/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Le bénéficiaire constitue au préalable un dossier de demande de subvention réglementaire par action. Ce dossier fait l’objet d’une vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales par la Métropole. La Métropole détient un exemplaire des dossiers réglementaires et des dossiers actions qui pourront être produits à la demande des autres financeurs. Production des documents administratifs, du dossier de suivi et de bilan et du compte rendu financier :
Les bénéficiaires s’engagent à fournir un dossier de suivi et de bilan qualitatif ainsi qu’un compte rendu financier après réalisation de l'action subventionnée transmise dans les 3 mois de la fin de l’opération.
Si l’organisme est concerné par l’article R99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable, il s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à ce règlement.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 concernant l’approbation du règlement budgétaire et financier métropolitain ; • La décision numéro n° 25/446/D en date du 13 juin 2025 relative au lancement de l’appel à projets « FAJ COLLECTIF ».
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que l’EPCI a décidé d’engager des actions de soutien collectif destinées aux jeunes en difficultés, dénommé FAJ COLLECTIF, sous forme d’un appel à projet sur l’ensemble du territoire métropolitain ;
• Qu’il est proposé le financement des actions émergeant de l’AAP lancé le 10 juin 2025 ; • Que cette participation financière aux différentes actions décidées permet de renforcer l’action de la Métropole dans le cadre de sa lutte contre la pauvreté en renforçant le soutien collectif à destination des jeunes en difficulté ;
• Que ces projets ont été présentés lors du comité technique du 14 octobre 2025 et validés lors du Comité de Pilotage du 20 novembre 2025.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées les actions décrites en annexe 1 et dont les montants figurent dans la colonne « Montant retenu » pour un plafond maximum de 1 400 000 euros pour 2026. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-015-18897/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Article 2 :
Est approuvée la liste des porteurs de projets ci-annexée (annexe 2) pour laquelle une convention de financement annuelle devra être conclue (montant subventionné supérieur ou égal à 23 000 euros).
Article 3 :
Est approuvé le modèle de convention annuelle ci-annexé (annexe 3), rappelant les objectifs des actions et permettant de définir les modalités de paiement pour les porteurs de projets.
Article 4 :
Est autorisé le paiement intégral des subventions dont le montant ne dépasse pas la somme inférieure ou égale à 5 000 euros.
Article 6 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer toutes les conventions à venir.
Article 5 :
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la Métropole Aix Marseille Provence, de l’exercice 2026, en section de fonctionnement, chapitre 65, nature 65748 - Fonction 428 ;
Ces crédits relèvent de la politique Habitat et inclusion, de la sous politique inclusion et cohésion territoriale, et du programme « autres interventions sociales » et seront exécutés par le service gestionnaire 3CS.
Les recettes sont constatées au Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence de l’exercice 2026 en section de fonctionnement, chapitre 6574, Nature : 74718 aux fonctions 444,441, 424, 52.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Emploi, cohésion sociale et territoriale,
Insertion et relation avec le GPMM
Martial ALVAREZ