Procès Verbal - chatel saint germain.fr compterenduconseil 2015 11 24

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Procès Verbal - chatel saint germain.fr compterenduconseil 2015 11 24 Document publié le Mardi 24 novembre 2015 par la commune de Châtel-Saint-Germain. Lien du pdf (Procès Verbal - chatel saint germain.fr compterenduconseil 2015 11 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 24 novembre 2015

COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 NOVEMBRE 2015

Le conseil municipal de la Commune de CHATEL-SAINT-GERMAIN s'est réuni, le mardi 24 novembre

2015, à 20 heures 30 dans la salle du Conseil Municipal de Châtel-Saint-Germain, sous la présidence de

Monsieur MARCHAL Robert Maire

L'ordre du jour était le suivant :

Point n° 1 : Décision modificative n° 2 au budget primitif 2015

Point n° 2 : Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (Metz Métropole)

Point n° 3 : Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI)

Point n° 4 : Plan Local d’Urbanisme – Convention AGURAM 2015

Point n° 4b : Plan Local d’Urbanisme – Convention AGURAM 2016

Point n° 5 : Modification de la Taxe d’Aménagement

Point n° 6 : Micro crèche

Point n° 7 : Modification du tableau des effectifs

Point n° 8 : Contrat groupe d’assurance statutaire du centre de gestion

Point n° 9 : Attribution de subventions

Point n° 10 : Fixation de tarifs municipaux

Point n° 11 : Rapports annuels sur le prix et la qualité de services

Point n° 12 : Délégations consenties au Maire

Point n° 13 : Divers – informations

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur le Maire : Robert MARCHAL

Madame et Messieurs les Adjoints : Chantal PALLEZ, Daniel PAYAN et Raymond LECLERRE.

Mesdames et Messieurs les Conseillers : Philippe AMBROISE, Claire ANCEL, Françoise CHAYNES, Brigitte DORON, Denis FOGELGESANG, Emmanuel HUMBERT, , Robert MICHAUX, Maxime NIRRENGARTEN Véronique RASSENEUR, Sylvie ROBERT, Marie-Anne SALRIN et Nathalie ZOGLIA.

ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES :

Messieurs : Pierre MAUBON qui a donné procuration à Claire ANCEL et Jean RICONNEAU qui a donné procuration à Robert MARCHAL

ETAIT ABSENTE :

Madame : Sandra LECHLEITER

Monsieur MARCHAL Robert Maire ouvre la séance à 20 heures 30.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 24 novembre 2015

A l’ouverture de la séance, compte tenu des évènements du 13 novembre 2015 Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se lever pour observer une minute de silence.

Aucune observation n'a été formulée sur le compte rendu de la séance du 15 septembre 2015, les membres présents signent le registre.

Point n° 1 : Décision modificative n° 2 au Budget Primitif 2015

Le conseil,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2015 portant adoption du budget primitif 2015, VU la délibération du conseil municipal du 15 septembre 2015 votant la décision modificative n° 1 au budget primitif 2015,

VU le projet de décision modificative n° 2 ci-dessous présenté par Monsieur le Maire, SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES

Chapitre Article Libellé D. M. votée 74 7482 Compensation pour perte de taxe

additionnelle aux droits de mutation 18 000,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT: DEPENSES

Chapitre Article Libellé D. M. votée 012 6413 Personnel non titulaire 10 000,00 € 65 6554 Contribution aux organismes de regroupement 1 000,00 € 65738 Autres organismes publics 7 000,00 € ADOPTE et VOTE la décision modification n° 2.

Point n° 2 : Evaluation des transferts de charges de Metz Métropole

Monsieur Robert MARCHAL Maire, présente au conseil municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées qui dans sa séance du 5 novembre 2015 a procédé à la révision des attributions de compensation des communes membres de Metz-Métropole.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

CONFORMEMENT aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, VU le rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Metz Métropole dans sa séance du 5 novembre 2015,

ADOPTE à l’unanimité ce rapport.

Point n° 3 : Intercommunalité projet de schéma départemental de la coopération intercommunale

Par courrier daté du 12 octobre 2015, la commune a été saisie du nouveau projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI) élaboré par le représentant de l’Etat et dispose d’un délai de deux mois, depuis sa ratification, pour émettre un avis.

VU l’article L 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales,

VU la lettre en date du 12 octobre 2015 par laquelle le Préfet de la Région, Préfet de la Moselle, transmet le projet de SDCI et sollicite l’avis de la commune,

VU la délibération du comité syndical pour la construction et la gestion du collège secondaire de Moulins lès Metz en date du 16 novembre 2015 ;

VU le projet de SDCI présenté en séance au conseil municipal,

CONSIDERANT l’impact limité du projet dans l’environnement territorial et notamment l’absence de la pertinente fusion des communautés de Metz Métropole, du Sud Messin, du Val de Moselle et des Rives de Moselle ou pour le moins l’intégration à Metz Métropole des communes du Sud Messin et du Val de Moselle ayant manifesté leur intérêt pour cette intégration.

CONSIDERANT que le fonctionnement du syndicat tel qu’il existe actuellement, permet aux huit communes qui le composent de gérer collectivement et à faible coût, l’ensemble des opérations qui concernent le gymnase du collège Albert Camus de Moulins lès Metz,COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 24 novembre 2015

CONSIDERANT qu’aucune autre proposition de gestion n’est soumise d’une part et ne semblerait adaptée à la situation d’autre part,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

EMET un avis défavorable à la fusion des communautés de communes du Val de Moselle et du Sud Messin,

PROPOSE l’intégration à la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole, et dans le respect des continuités territoriales, de toutes les communes du Sud Messin et du Val de Moselle qui le souhaitent. EMET un avis défavorable au projet soumis par le Préfet et se prononce contre la suppression du syndicat intercommunal pour la construction et la gestion du collège d’enseignement secondaire de Moulins lès Metz,

Point n° 4a : Plan Local d’Urbanisme – Convention avec l’AGURAM

VU le Code de l’Urbanisme, et particulièrement son article L 121-3,

VU le programme partenarial de l’AGURAM pour l’année 2015,

CONSIDERANT que la Commune de Châtel-Saint-Germain est membre de l’Agence d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle,

CONSIDERANT que la commune de Châtel-Saint-Germain poursuit des objectifs que ledit Programme Partenarial 2015 de l’AGURAM annexé à la présente délibération lui permettra de concrétiser, et notamment :

- Les réflexions sur l’aménagement du territoire : coopération métropolitaine, aménagement régional, SCoTAM : AXE 1,

- Les études pour l’élaboration d’une stratégie d’agglomération dans ses diverses thématiques (habitat, déplacement, économie, environnement …) : AXE 2,

- La contribution à l’élaboration des projets de territoire et des documents d’urbanisme locaux : elle est menée en concertation avec notamment Metz Métropole, le SCoTAM et les communes voisines, tous membres de l’AGURAM, en l’inscrivant dans une définition des politiques d’aménagement et de développement à l’échelle de l’agglomération, croisant spécificités communales et cohérence d’agglomération. Il s’agit ainsi de faire du PLU l’un des outils de mise en œuvre de la stratégie urbaine partagée communes/agglomération. L’accompagnement de la commune par l’AGURAM dans cette transition aura notamment pour but de veiller particulièrement à la cohérence des cadres de développement, à l’observation territoriale et à l’harmonisation réglementaire : AXE 3, - Accès au système d’observation territoriale et à l’ensemble des tableaux de bord : AXE 4. CONSIDERANT l’intérêt d’une contribution de la commune au Programme Partenarial de l’AGURAM à la hauteur des objectifs qu’elle poursuit,

APPROUVE la convention 2015 entre la Commune de Châtel-Saint-Germain et l’AGURAM annexée à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

ATTRIBUE dans ce cadre une contribution de 6 800 euros à l’AGURAM,

Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Point n° 4b : Plan Local d’Urbanisme – Convention avec l’AGURAM

VU le Code de l’Urbanisme, et particulièrement son article L 121-3,

VU le programme partenarial de l’AGURAM pour l’année 2016,

CONSIDERANT que la Commune de Châtel-Saint-Germain est membre de l’Agence d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle,

CONSIDERANT que la commune de Châtel-Saint-Germain poursuit des objectifs que ledit Programme Partenarial 2016 de l’AGURAM annexé à la présente délibération lui permettra de concrétiser, et notamment :

- Les réflexions sur l’aménagement du territoire : coopération métropolitaine, aménagement régional, SCoTAM : AXE 1,COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 24 novembre 2015

- Les études pour l’élaboration d’une stratégie d’agglomération dans ses diverses thématiques (habitat, déplacement, économie, environnement …) : AXE 2,

- La contribution à l’élaboration des projets de territoire et des documents d’urbanisme locaux : elle est menée en concertation avec notamment Metz Métropole, le SCoTAM et les communes voisines, tous membres de l’AGURAM, en l’inscrivant dans une définition des politiques d’aménagement et de développement à l’échelle de l’agglomération, croisant spécificités communales et cohérence d’agglomération. Il s’agit ainsi de faire du PLU l’un des outils de mise en œuvre de la stratégie urbaine partagée communes/agglomération. L’accompagnement de la commune par l’AGURAM dans cette transition aura notamment pour but de veiller particulièrement à la cohérence des cadres de développement, à l’observation territoriale et à l’harmonisation réglementaire : AXE 3, - Accès au système d’observation territoriale et à l’ensemble des tableaux de bord : AXE 4. CONSIDERANT l’intérêt d’une contribution de la commune au Programme Partenarial de l’AGURAM à la hauteur des objectifs qu’elle poursuit,

APPROUVE la convention 2016 entre la Commune de Châtel-Saint-Germain et l’AGURAM annexée à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

ATTRIBUE dans ce cadre une contribution de 9 200 euros à l’AGURAM,

Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Point n° 5 : Délibération modifiant le taux en matière de Taxe d’Aménagement

Monsieur Daniel PAYAN Adjoint rappelle que par délibération du 15 novembre 2011 le conseil avait instauré la taxe d’aménagement au taux de 3 % sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L 331-1 et suivants du code de l’urbanisme qui autorisent un taux compris entre 1 et 5%. L’article L.331-15 du code de l’urbanisme permet d’instaurer un taux supérieur à 5 % et le porter jusqu’à 20 % si des travaux substantiels de voirie ou de réseaux s’avèrent nécessaires. Le taux peut varier selon les secteurs du territoire de la commune ;

RAPPELLE que par délibération du 5 novembre 2013 le conseil a instauré sur l’ensemble de la zone 1NA1 située au lieudit REBENOT, un taux de 8 %

CONSIDERANT que l’urbanisation de la zone 1 NA 6 située au lieudit SUR LE MOULIN NEUF (secteur délimité sur le plan joint) nécessite le renforcement de l’ensemble des réseaux humides et des réseaux secs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide,

- d’instaurer sur l’ensemble de la zone 1 NA 6 située au lieudit SUR LE MOULIN NEUF, délimitée au plan joint, un taux de 8 % ;

- de reporter la délimitation de ce secteur dans les annexes du Plan d’Occupation des Sols concerné à titre d’information.

Point n° 6 : Micro-crèche

Madame PALLEZ Chantal Adjointe rappelle au conseil municipal que la commune a engagé depuis quelques mois une réflexion sur l’opportunité de la création d’une Micro crèche sur le territoire de la commune,

VU la délibération du conseil municipal en date du 9 juin 2015 autorisant à poursuivre les études de faisabilité et à chiffrer les travaux,

Vu l‘estimation des travaux fournie par le bureau d’étude I.T.B. de Metz en date du 24 novembre 2015,

Après avoir entendu l’exposé de Madame PALLEZ, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

DE réaliser les travaux d’aménagement d’une micro crèche,

VOTE les crédits comme suit :

COUT des travaux : Bâtiment et extérieurs 155 507,91 € H.T. Maîtrise d’œuvre 10 250,00 € H.T.

Contrôle technique et SPS 6 350,00 € H.T.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 24 novembre 2015

COUT D’OBJECTIF 172 107,91 € H.T. Arrondi à 173 000,00 € H.T. Soit 207 600,00 € T.T.C. AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour réaliser le projet, SOLLICITE les subventions de la Caisse d’Allocation Familiale et de l’Etat susceptibles d’être accordées, ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces ou documents se rapportant à cette affaire

Point n° 7 : Modification du tableau des effectifs de la commune

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité d’apporter au tableau des effectifs de la Commune la modification suivante : EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET :

Création de poste :

- 1 Adjoint Technique 2ème classe coefficient d’emploi 25,50/35ème au 01 septembre 2015 Suppression de poste :

- 1 Adjoint Technique 2ème classe coefficient d’emploi 29,00/35ème au 01 septembre 2015 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à la présente, MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence,

ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.

Point n° 8 : Contrats d’assurance des risques statutaires du personnel

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Monsieur le Maire expose :

- L’opportunité pour la commune de Châtel-Saint-Germain de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statuaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- L’opportunité de confier au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence ;

- Que le Centre de gestion peut, dans le cadre de ses missions supplémentaires à caractère facultatif, souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la commune de Châtel-Saint-Germain ;

- Que cette mission supplémentaire à caractère facultatif fera l’objet d’une convention spécifique à signer avec le Centre de Gestion lors de l’adhésion au contrat. Cette mission facultative fait l’objet d’une rémunération déterminée par le conseil d’administration du Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE :

La Commune de Châtel-Saint-Germain charge le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

La convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 24 novembre 2015

- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident/maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité

- Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité / paternité / adoption, reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique. Elle devra prendre effet au 1er janvier 2017, pour une durée de 4 ans et être gérée sous le régime de la capitalisation.

La décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées fera l’objet d’une délibération ultérieure. La commune de Châtel-Saint-Germain autorise le Maire ou son représentant à signer les conventions en résultant.

Point n° 9 : Attribution de subventions

Après avoir entendu l’exposé de Mme PALLEZ Chantal Adjointe,

Vu les demandes présentées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer une subvention pour l’année 2015 à l’association L’ENFANT PHARE d’un montant de 300,00 € par 15 voix Pour et 2 abstentions, n’a pas pris part au vote Mme RASSENEUR DECIDE d’attribuer une subvention de démarrage de 500,00 € à l’Association Famille Rurale de Châtel- Saint-Germain, les CHATELOUPS par 14 voix Pour, n’ont pas pris part au vote Mesdames PALLEZ, ANCEL, RASSENEUR et M. MARCHAL

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015 à l’article 6574.

Point n° 10 : Fixation tarifs communaux

Monsieur le Maire informe les conseillers que l’évolution de l’indice de références des loyers étant très faible (0.02 %) aucune augmentation ne sera appliquée sur les cessions des caveaux, des cases columbarium et des cavurnes en 2016.

Point n° 11 : Rapports annuels sur le prix et la qualités des services

M. PAYAN Daniel Adjoint, conformément à la loi n° 95-101 du 02 février 1995 et des décrets n° 2007- 675 du 2 mai 2007 et 2000-404 du 11 mai 2000 présente au Conseil les rapports annuels sur le prix et la qualité des services suivants :

- METZ METROPOLE : Transport,

- METZ METROPOLE : Gestion des déchets et assimilés,

- METZ METROPOLE : Service de l’assainissement,

- VILLE DE MONTIGNY LES METZ : service de l’eau,

- G.R.D.F. – G.D.F. : Distribution de Gaz,

- U.R.M. – U.E.M. : Production et distribution d’électricité.

Le Conseil Municipal, a pris connaissance de ces rapports.

Point n° 12 : Délégation du conseil municipal au Maire – Communication

Renonciation à l'exercice du droit de préemption

Section B N° 813/138Rue de Verdun 631 m2

Section D N° 21 Croix de Lessy 369 m2

Section D N° 28 Croix de Lessy 447 m2

Section D N° 116 Rue de Lessy 2 220 m2

Section D 117/18 Rue de Lessy 1 417 m2

Section 2 N° 25 Rue de Lessy 690 m2

Section 2 N° 708 Rue de Verdun 31 m2

Section 2 N° 710 Chemin des Dames 89 m2COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 24 novembre 2015

Section 2 N° 712 Rue de Verdun 78 m2

Section 5 N° 71 Avenue de la Libération 400 m2 2126/10000ème Section 5 N° 71 Avenue de la Libération 400 m2 2120/10000ème

Marchés publics

Centre socioculturel travaux d’amélioration :

Lot N°2 Peinture Agencement

Avenant n° 1 au marché d’un montant de 5 565,60 € H.T. le marché passe de 35 996,67 € H.T. à 41 562,27 € H.T. Avis favorable de la commission d’appel d’offres du 8 octobre 2015. Centre socioculturel :

Amélioration de l’éclairage :

Titulaire : société ECC ELEC de Metz

Montant du marché : 2 104,00 € H.T.

Contrat d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le suivi du contrat d’exploitation des installations thermiques : Changement de Titulaire : la Société Epure Ingénierie de Metz remplace la société SAFEGE de Metz à effet au 1er novembre 2015 pour une durée de 3 ans. Montant pour une année 1 500,00 € H.T..

DIVERS – INFORMATIONS

Madame PALLEZ informe le conseil :

- qu’une représentation théâtrale avec la compagnie la Chimère aura leu au centre socioculturel le Vendredi 27 novembre 2015 à 20 h 30.

- Que le téléthon aura lieu du 4 au 6 décembre avec plusieurs animations : Jeux de cartes, marche de nuit, repas, mini tournois de tennis et nuit du badminton.

- Qu’un marché de Noël aura lieu les 5 et 6 décembre au centre socioculturel.

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La séance est levée à 22 heures 40

SUIVENT LES SIGNATURES :

MARCHAL Robert :

PALLEZ Chantal :

PAYAN Daniel :

LECLERRE Raymond :

AMBROISE Philippe :

ANCEL Claire :

CHAYNES Françoise :

DORON Brigitte :

FOGELGESANG Denis :

HUMBERT Emmanuel :

MICHAUX Robert :COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 24 novembre 2015

NIRRENGARTEN Maxime :

RASSENEUR Véronique :

ROBERT Sylvie :

SALRIN Marie-Anne :

ZOGLIA Nathalie :

ANCEL Claire pour MAUBON Pierre :

MARCHAL Robert pour RICONNEAU Jean :