Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil 2019 07 02

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Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil 2019 07 02 Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Châtel-Saint-Germain. Lien du pdf (Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil 2019 07 02)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 2 juillet 2019

COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 JUILLET 2019

Le conseil municipal de la Commune de CHATEL-SAINT-GERMAIN s'est réuni, le mardi 2 juillet 2019,

à 20 heures 30 dans la salle du Conseil Municipal de Châtel-Saint-Germain, sous la présidence de

Monsieur MARCHAL Robert Maire

L'ordre du jour était le suivant :

Point n° 1 : Metz Métropole – Avis sur le projet de Plan de Déplacement Urbains

Point n° 2a : Contrat d’apprentissage

Point n° 2b : Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Point n° 3 : Demande de subvention - bibliothèque

Point n° 4 : Délégations consenties au Maire

Point n° 8 : Divers – informations;

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur le Maire : Robert MARCHAL

Madame et Messieurs les Adjoints : Chantal PALLEZ, Daniel PAYAN et Raymond LECLERRE

Mesdames et Messieurs les Conseillers : Philippe AMBROISE, Claire ANCEL, Françoise CHAYNES, Denis FOGELGESANG, Pierre MAUBON, Véronique RASSENEUR et Marie-Anne SALRIN

ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES :

Mesdames : Brigitte DORON qui a donné procuration à Raymond LECLERRE, Sylvie ROBERT qui a donné procuration à Françoise CHAYNES

Messieurs : Emmanuel HUMBERT qui a donné procuration à Daniel PAYAN, Maxime NIRRENGARTEN, Robert MICHAUX qui a donné procuration à Robert MARCHAL

ETAIENT ABSENTS :

Mesdames : Sandra LECHLEITER et Nathalie ZOGLIA

Monsieur :Jean RICONNEAU

Monsieur MARCHAL Robert Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Aucune observation n'a été formulée sur le compte rendu de la séance du 28 mai 2019, les membres présents signent le registre.

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT il appartient au conseil municipal de désigner au début de chaque séance son secrétaire : M. Jean-Daniel WAGNER Secrétaire Général est désigné.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 2 juillet 2019

Point n° 1 : Metz Métropole –Avis sur le projet de Plan de Déplacement Urbains

Délibération en date du 27 mai 2019, le Conseil Métropolitain a arrêté le projet de Plan de déplacements Urbains de Metz Métropole.

Conformément à l’article 28.2 de la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982, modifiée par la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) du 30 décembre 1996 et par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, il appartient au Conseil Municipal, au titre des consultations obligatoires, d’émettre un avis sur le projet de PDU. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet les observations suivantes : - Prévoir de faire passer la piste cyclable sur le territoire de la commune sur l’ancienne voie ferrée (Promenade de Montvaux),

- Ligne L5 prévoir plusieurs passages de la ligne L5 par le boulevard Saint-Symphorien (trajet supprimé il y a quelques années),

- Ligne L5 prévoir un passage vers le pôle multimodal en passant par l’autoroute, - voir courrier joint du 21 février 2019,

Il est donc proposé au Conseil Municipal l’adoption de la motion suivante :

MOTION

Le Conseil Municipal,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Environnement,

VU le Code des transports et, notamment, ses article L.1214-1 à L.1214-23-1, et R. 1214-4, VU le Code de l’urbanisme,

VU la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI), VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) imposant l’élaboration du Plan de Déplacements Urbains pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants,

VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU), VU la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat,

VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 »,

VU le Plan de Déplacements Urbains de Metz Métropole révisé, approuvé le 24 avril 2006, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 14 décembre 2013 approuvant le bilan du Plan de Déplacements Urbains de 2006,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 14 décembre 2013 décidant la révision du Plan de Déplacements Urbains,

VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 24 mai 2019 arrêtant le projet de Plan de Déplacements Urbains de Metz Métropole,

CONSIDERANT le projet de Plan de Déplacements urbains arrêté par le Conseil métropolitain est soumis pour avis aux conseils municipaux,

DECIDE :

De prendre acte avec les observations suivantes au projet de Plan de Déplacement Urbains : - Prévoir de faire passer la piste cyclable sur le territoire de la commune sur l’ancienne voie ferrée (Promenade de Montvaux),

- Ligne L5 prévoir plusieurs passages de la ligne L5 par le boulevard Saint-Symphorien (trajet supprimé il y a quelques années),

- Ligne L5 prévoir un passage vers le pôle multimodal en passant par l’autoroute, - voir courrier joint du 21 février 2019.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 2 juillet 2019

Point n° 2a : Contrat d’apprentissage

Monsieur le Maire, informe l’assemblée que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour le jeune accueilli que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprentie des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprentie et aux relations avec le C.F.A. (Centre de formation des apprentis). De plus, il bénéficiera de la nouvelle bonification indiciaire de 20 points.

Enfin, ce dispositif s’accompagne d’aides financières et d’exonérations de charges patronales et de charges sociales. Restera à notre charge le coût de la formation de l’apprentie dans le C.F.A. qui l’accueillera. Le Comité technique est sollicité sur les conditions d’accueil et de formation de l’apprentie accueillie dans notre commune, le Maire propose à l’assemblée de conclure pour la rentrée scolaire 2019-2020 le contrat d’apprentissage suivant :

Service scolaire et périscolaire poste : 1 diplôme préparé : CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance sur une durée de formation de 1 an.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code du travail ;

VU la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

VU la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;

VU le Décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public ;

VU le décret n° 93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial ;

VU la demande d’avis transmis au comité technique ;

DECIDE :

- D’adopter la proposition du Maire.

d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis. - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTE

A l’unanimité des membres présents.

Point n° 2b : Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Le Maire propose à l’assemblée :

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions propose la création des emplois suivants :COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 2 juillet 2019

EMPLOI PERMAMENT A TEMPS NON COMPLET :

Création de postes au 31 août 2019 :

- 1 Adjoint d’animation coefficient d’emploi 25,25/35ème

Le conseil municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Point n° 3 : Demande de subvention manifestation bibliothèque

Mme PALLEZ, Adjointe, informe les conseillers que dans le cadre de la manifestation « Lire en Fête 2019 », la bibliothèque souhaite organiser des ateliers rencontre animés par l’auteure illustratrice jeunesse Sandra Poirot Cherif les lundi 14 octobre et jeudi 17 octobre 2019. Elle présente un devis s’élevant à 936,40 €.

Le conseil général de la Moselle est susceptible de subventionner cette animation.

Le Conseil après en avoir délibéré,

Sollicite l'attribution d'une subvention du conseil départemental.

Les crédits nécessaires sont ouverts au budget primitif 2019 à l’article 6281.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette demande.

Point n° 4 : Délégation consentie au maire

Remboursement d’un sinistre

Bris de barrières et plantations, avenue de la Libération pour 992,80 €.

Divers-informations

Néant

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La séance est levée à 22 heures 10

SUIVENT LES SIGNATURES :

MARCHAL Robert :

PALLEZ Chantal :

PAYAN Daniel :

LECLERRE Raymond :

AMBROISE Philippe :COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 2 juillet 2019

ANCEL Claire :

CHAYNES Françoise :

FOGELGESANG Denis :

MAUBON Pierre :

RASSENEUR Véronique :

SALRIN Marie-Anne :

Daniel PAYAN pour Emmanuel HUMBERT :

Robert MARCHAL pour MICHAUX Robert :

Raymond LECLERRE pour DORON Brigitte :

Françoise CHAYNES pour Sylvie ROBERT :