Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil du 270623

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Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil du 270623 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Châtel-Saint-Germain. Lien du pdf (Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil du 270623)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séancé du 27 juin2023

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 27 juin 2023

Le conseil municipal de la Commune de CHATEL-SAINT-GERMAIN s'est réuni, le Mardi 27 juin 2023 à 20 heures 30, dans la salle du Conseil Municipal de Châtel-Saint-Germain, sous la présidence de Madame Claire ANCEL, Maire de la Commune.

L'ordre du jour était le suivant :

Point n°1 : EUROMETROPOLE DE METZ – Rapport annuel sur le prix et la qualité du ser- vice public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Exercice 2021 ;

Point n°2 : EUROMETROPOLE DE METZ – Rapport annuel sur le prix et la qualité du ser- vice public d’assainissement– Exercice 2021 ;

Point n°3 : EUROMETROPOLE DE METZ – Rapport annuel sur le prix et la qualité du ser- vice public d’eau potable – Exercice 2021 ;

Point n°4 : EUROMETROPOLE DE METZ – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme In- tercommunal – Avis communal sur le projet de PLUi arrêté ;

Point n°5 : HAGANIS – Rapport annuel d’activité d’assainissement – Exercice 2022 ;

Point n°6 : HAGANIS – Rapport annuel d’activité du traitement des déchets – Exercice 2022 ;

Point n°7 : Finances – Décision modificative n°1 ;

Point n°8 : Personnel communal – Modification du tableau des effectifs ;

Point n°9 : Demande de subvention au titre du fonds d’accélération de la transition écologique « Fonds Vert » ;

Point n°10 : Délégation accordée au Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code gé- néral des collectivités territoriales (complément) ;

Point n°11 : Modification des tarifs – Mercredis Loisirs ;

Point n°12 : Modification du règlement du cimetière communal ;

Point n°13 : Constitution de la commission consultative communale de chasse ;

Point n°14 : Délégations consenties au Maire ;

Point n°15 : Divers.

Etaient présents : Mmes Judith FARINE, Aline JUNGELS et M. Gilles MARCHAL, Raymond LECLERRE, Adjoints, Mmes Rachel ANSEL, Françoise CHAYNES Karine DYLEWSKI, Brigitte HOSTERT, Marie-Paule HOUDOT, Sylvie ROBERT, MM Philippe AMBROISE, Claude DELAGRANGE, Jean-Marc DEVIN, Pierre MAUBON, Clément THIERRY et Thierry VILLEMIN.

Etait absent excusé : Aurélie BAZELAIRE qui a donné procuration à Claire ANCEL

Etait absent non excusé : M. Thierry NONNON

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il appartient au conseil municipal de désigner au début de chaque séance son secrétaire : Madame Violaine POTEL, Secrétaire de Mairie.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h35 et demande aux membres du conseil l’approbation du compte rendu du conseil municipal en date du 28 mars 2023. Celui-ci a été adopté à l’unanimité des membres présents.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séancé du 27 juin2023

Point n° 1 : Rapport annuel de l’Eurométropole de Metz sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Exercice 2021

Rapporteur : Claire ANCEL

Vu le bureau du Conseil Métropolitain en date du 26 novembre 2022,

Vu la compétence de l’Eurométropole de Metz en matière d’élimination des déchets

Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 30 novembre 2022,

Vu le rapport annuel de l’Eurométropole de Metz sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de l’exercice 2021

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport annuel.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport annuel 2021 de l’Eurométropole de Metz sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Point n° 2 : Rapport annuel de l’Eurométropole de Metz sur le prix et la qualité du service public d’assainissement – Exercice 2021

Rapporteur : Claire ANCEL

Vu le bureau du Conseil Métropolitain en date du 29 novembre 2022,

Vu la compétence de l’Eurométropole de Metz en matière d’assainissement,

Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 30 novembre 2022,

Vu le rapport annuel de l’Eurométropole de Metz sur le prix et la qualité du service public d’assainissement de l’exercice 2021,

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport annuel.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport annuel 2021 de l’Eurométropole de Metz sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.

Point n° 3 : Rapport annuel de l’Eurométropole de Metz sur le prix et la qualité du service public d’eau potable– Exercice 2021

Rapporteur : Claire ANCEL

Vu le bureau du Conseil Métropolitain en date du 29 novembre 2022,

Vu la compétence de l’Eurométropole de Metz en matière d’eau potable,

Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 30 novembre 2022,

Vu le rapport annuel de l’Eurométropole de Metz sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’exercice 2021,

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport annuel.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport annuel 2021 de l’Eurométropole de Metz sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séancé du 27 juin2023

Point n°4 : Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Avis communal sur le projet de PLUi arrêté.

Rapporteur : Gilles MARCHAL

VU le code de l’urbanisme notamment ses article L153-15 et suivants, et R 153-5

VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 18 mars 2019 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et définissant les modalités de concertation,

VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 18 mars 2019 définissant les modalités de collaboration entre Metz Métropole et ses communes membres, modifiée par la délibération du 26 septembre 2022, portant évolution d’une disposition relative aux modalités de concertation entre la métropole et les communes,

VU le débat tenu sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi par le Conseil Métropolitain, lors des séances du 28 septembre 2021 et du 04 avril 2022,

VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 février 2022 intégrant la commune de Roncourt à la démarche d’élaboration du PLUi par extension des dispositions en vigueur (orientations, collaboration et concertation),

VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 3 avril 2023 tirant le bilan de la concertation et portant arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

VU le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal arrêté et notifié aux communes et notamment les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions réglementaires

CONSIDERANT que les communes ont la possibilité d’émettre un avis sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement et ce dans un délai de trois mois à compter de la date d’arrêt du projet de PLUi

Il est rappelé qu’en vertu de l’article L153-15 du code de l’urbanisme : « Lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau. »

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Gilles MARCHAL, Adjoint à l’urbanisme et après en avoir délibéré, à unanimité

DECIDE d’émettre un avis favorable au projet de PLUi d’arrêté ;

CONSIDERE qu’il y a lieu de réaliser quelques ajustements qui pourront être intégrés au document à l’issue de l’enquête publique :

1/ sur le volet règlementaire :

- Néant

2/ sur les orientations d’aménagement et de programmation :

OAP Pomecourt – Moulins neuf :

Partie B Aménagements paysagers et environnement § Risques : procéder à la correction de la vitesse de circulation qui est limitée à 50km/h depuis le 25 février 2021 et non 70 km/h.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séancé du 27 juin2023

OAP – La cloûterie

Partie A – Programmation § Typologies et densité : préciser un nombre maximum de logements au lieu d’un minimum de 40 logements.

Point n° 5 : HAGANIS – Rapport annuel d’activité d’assainissement – Exercice 2022

Rapporteur : Claire ANCEL

Vu la compétence de la régie Haganis en matière d’assainissement ;

Vu le rapport annuel d’activité pour l’exercice 2022 en matière d’assainissement ;

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité annuel de l’exercice 2022 établi par la Régie Haganis.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport annuel d’activité pour l’exercice 2022 en matière d’assainissement.

Point n° 6 : HAGANIS – Rapport annuel d’activité du traitement des déchets - Exercice 2022

Rapporteur : Claire ANCEL

Vu la compétence de la Régie Haganis en matière de traitement des déchets ;

Vu le rapport annuel d’activité pour l’exercice 2022 en matière de traitement des déchets ;

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité annuel de l’exercice 2022 établi par la Régie Haganis.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport annuel d’activité pour l’exercice 2022 en matière de traitement des déchets..

Point n°7 : Décision modificative n°1 budget primitif 2023

Rapporteur : Claire ANCEL

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du conseil municipal du 28 mars 2023 portant adoption du budget primitif 2023,

VU le projet de décision modificative n° 1 ci-dessous présenté par Madame le Maire,

Chapitre Article Libellé D. M. votée

SECTION D’INVESTISSEMENT : DEPENSES

021 2151 Réseaux de voirie 900,00 €

010 10226 Taxe d’aménagement 900,00 €

TOTAL 000,00 €

ADOPTE et VOTE à l’unanimité la décision modificative n° 1.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séancé du 27 juin2023

Point n° 8 : Personnel Communal : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Claire ANCEL

L’assemblée,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° et 2°,

Vu la délibération en date du 20 septembre 2022 créant le poste d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de services de 27.60°/35° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter d’un agent contractuel pour le service périscolaire de la municipalité ;

Considérant qu’il est nécessaire de tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions proposées, de procéder à la modification du temps de travail inférieur à 10 % du temps de travail initial à l’emploi ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ;

DECIDE

La création d’emploi d’un adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Le recrutement direct des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Le recrutement direct de cet agent contractuel pour une durée de 12 mois à compter de du 1er septembre jusqu’au 31 août 2024, cet agent assurera les fonctions d’agent technique pour une durée hebdomadaire de services de 27.60°/35ème.

La rémunération de cet agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique appartenant à la catégorie hiérarchique C, indice brut 367, indice majoré 352.

Madame le Maire est chargée du recrutement des agents et est habilitée à ce titre à conclure les contrats d’engagements ;

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel des engagements dans les limites fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

De porter, à compter du 1er septembre 2023, de 27.9/35° à 30.5/35° le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint technique principal 2° classe inscrit au tableau des effectifs de la commune depuis le 31 août 2019.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séancé du 27 juin2023

Point n°9 : Demande de subvention au titre du fonds d’accélération de la transition écologique « Fonds Vert »

Rapporteur : Claire ANCEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’annonce de la Première Ministre, le 27 août 2022, relative à la création du « Fonds Vert », fonds pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires,

Vu la circulaire du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en date du 14 décembre 2022, relative au déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, Considérant que le « Fonds Vert » vise à accélérer la transition écologique des collectivités et à les accompagner dans leurs projets de performance environnementale, d’adaptation au changement climatique et d’amélioration du cadre de vie,

Considérant que la Commune de Châtel-Saint-Germain envisage de déployer un projet pouvant relever des mesures de soutien proposées par le « Fonds Vert »,

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de solliciter l’aide financière de l’État au taux maximum, au titre du dispositif « Fonds Vert », pour le remplacement des luminaires qui fonctionnent actuellement selon des technologies énergivores par la technologie LED,

- AUTORISE le Maire à solliciter cette subvention auprès de l’État et à signer tout document y afférant.

-INSCRIT les dépenses correspondantes au budget communal 2023.

Point n°10 : Délégation accordée au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (complément)

Rapporteur : Claire ANCEL

Le Conseil municipal,

Sur le rapport et la proposition de Madame le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122-22,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant organisation territoriale de la République,

Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut déléguer une partie de ses attributions,

Vu la délibération n° 3 en date du 2 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire,

Considérant que l’usage et l’évolution législative permettent de modifier ou de compléter les délégations consenties au Maire au sens de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

DELEGUE au Maire, pour la durée de son mandat, les attributions énumérées aux articles L.2122-22 alinéas 26 comme suit :

-De demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales l’attribution de subventions. Etant précisé que la délégation susvisée est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quel que soit la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séancé du 27 juin2023

PRECISE que les règles de suppléance prévues à l’article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales s’appliquent aux décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation,

DIT que les autres dispositions de la délibération du 20 juin 2020 accordant délégation au Maire en application des articles L.2122-22 et L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales restent inchangées.

Point n° 11 : Modification des tarifs – Mercredis Loisirs

Rapporteur : Aline JUNGELS

Madame ANCEL Claire, informe les membres du conseil, qu’une enquête de besoin en accueil de loisirs pour les mercredis a été réalisée auprès des parents de châtel. Cette enquête fait état d’un besoin d’accueil. Il a donc été décidé en commission scolaire et extrascolaire la mise en place d’un accueil de loisirs le mercredi à compter du 1er septembre 2023.

Madame le Maire rappelle qu’il est nécessaire de procéder à une augmentation des tarifs faisant suite d’une part à l’augmentation du prestataire fournissant les repas à la structure et d’autre part à l’augmentation des coûts que subi la municipalité avec la hausse des énergies.

Elle rappelle que le montant des revenus à prendre en compte est celui du quotient familial retenu par la CAF.

VU l’avis de la commission scolaire du 22 juin 2023,

VU la proposition de tarifs,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 1 voix contre et 17 voix pour :

MODIFIE les tarifs comme suit à compter du 1er septembre 2023 :

Tarifs Commune Tarifs Extérieur

<600 601/1099

1100/

1600

1601/

2000 >2000 <601 601/1100

1100/

1601

1601/

2001 >2001

1/2 Ap AR 9.89 11.1 13.22 14.29 15.31 12.53 13.1 15.67 16.89 18.16

1/2 Mat SR 3.61 5.6 6.27 6.99 7.71 5.23 6.55 7.27 8.14 9.01

1/2 ap SR 3.61 5.6 6.27 6.99 7.71 5.23 6.55 7.27 8.14 9.01

1/2 Mat AR 9.89 11.1 13.22 14.29 15.31 12.53 13.1 15.67 16.89 18.16

Garderie 1h -S02 1.08 2.4 2.67 2.89 3.11 2.28 2.65 2.97 3.24 3.51 Garderie 1h30 -

Me02 1.63 3.08 3.47 3.79 4.11 2.91 3.45 3.92 4.32 4.71

Garderie 1h30 - S03 1.63 3.08 3.47 3.79 4.11 2.91 3.45 3.92 4.32 4.71 Garderie 1h45 -

Me01 1.90 3.41 3.87 4.24 4.61 3.22 3.85 4.4 4.85 5.31

Tarifs Commune Tarifs Extérieur

<600 601/1099

1100/

1600

1601/

2000 >2000 <601 601/1100

1100/

1601

1601/

2001 >2001

Garderie 2h - S04 2.16 3.75 4.27 4.69 5.11 3.53 4.25 4.87 5.39 5.91 Garderie 30 min -

Me04 0.55 1.73 1.87 2.04 2.11 1.66 1.85 2.02 2.17 2.31 Garderie 30 min -

S01 0.55 1.73 1.87 2.04 2.11 1.66 1.85 2.02 2.17 2.31

JC AR 12.26 14.25 16.87 18.44 20.06 15.33 16.9 20.02 21.89 23.86

JC SR 6.49 9.25 10.82 11.84 13.11 8.63 10.9 12.42 13.89 19.51

Midi SR (PAI) 2.16 3.75 4.27 4.69 5.11 3.53 4.25 4.87 5.39 5.91COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séancé du 27 juin2023

Point n° 12 : Modification du règlement du cimetière communal

Rapporteur : Judith FARINE

Après avoir entendu l’exposé de Mme FARINE Judith Adjointe,

Vu l’avis de la commission cadre de vie environnement du 22 juin 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le nouveau règlement du cimetière communal annexé à la présente délibération.

Point n° 13 : Constitution de la commission consultative communale de chasse Rapporteur : Claire ANCEL

Madame le Maire, informe le conseil municipal que les baux de chasse arrivent à expiration le 1er février 2024. Afin de pouvoir engager les opérations de mise en location, une commission consultative communale de chasse doit être constituée conformément à l’article 4.1.1 du Cahier des Charges type des chasses communales ou intercommunales de Moselle.

Parce qu'elle administre le droit de chasse au nom et pour le compte des propriétaires, la Commune a l'obligation de louer la chasse sur le ban communal. Conformément au Cahier des Charges Types des Chasses Communales et Intercommunales, arrêté le 20 avril 2023, pour la période comprise entre le 2 février 2024 et le 1er février 2033, le bail de location de la chasse sera fixé sur une durée qui ne pourra pas excéder le 1er février 2033. Ainsi, le lot de la chasse sera loué dès son attribution à un locataire jusqu'au 1er février 2033.

Préalablement à la procédure de consultation, il convient de constituer la Commission Consultative Communale de Chasse (4C).

Elle est obligatoirement consultée sur :

- La consistance des lots ;

- Les demandes de réserves et enclaves

- Le choix du mode de mise en location des lots ;

- L'agrément des candidatures à la location ;

- Les sujets relatifs à la gestion du lot de chasse ;

- Le choix du locataire ;

- Une demande de sous-location dans les limites fixées par l'article 16 du Cahier des Charges Types des Chasses Communales ;

- Une demande de cession du lot par le locataire, conformément aux dispositions de l'article 17-1 du Cahier des Charges Types des Chasses Communales,

Celle-ci est composée de :

- le Maire ou son représentant,

- 2 conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal,

- le Directeur Départemental ou son représentant,

- le trésorier Municipal ou son représentant,

- le Président de la Chambre départementale d'agriculture ou son représentant - le Président de la Fédération Départementale des chasseurs ou son représentant, - le Président du centre régional de la propriété forestière ou son représentant

- le lieutenant de louveterie,

- le président du fonds départemental d'indemnisation des dégâts de sangliers (FDIDS) ou son représentant,

- le chef du service de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou son représentant.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séancé du 27 juin2023

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'environnement,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE en tant que membres de la Commission Consultatives Communale de Chasse (4C) : -Madame le Maire, Présidente de la Commission Consultatives Communale de Chasse (4C) -Monsieur Raymond LECLERRE,

-Monsieur Philippe AMBROISE

Point n°14 : Délégations consenties au Maire

Néant

Point n° 15 : Divers

Travaux gaz quartiers des fleurs :

Des problèmes sont rencontrés par les administrés lors de la fermeture de certaines rues. Il est demandé à la Société SADE de procéder à l’installation des panneaux de fermeture de route plus en amont.

Le trou situé rue de Verdun a été réparé par le pôle entretien voirie des services de l’Eurométropole de Metz dès le lundi 26 juin 2023.

Le département de la Moselle est passé en « alerte sècheresse » depuis le 23 juin 2023. Madame le Maire et Madame FARINE, informe les membres du conseil, que les services techniques procéderont à l’arrosage du fleurissement estival dès 6h. Il est également demandé aux membres du conseil de se mobiliser afin d’aider Monsieur ZECH dans l’arrosage des jardinières de la Mairie 3 jours par semaine.

Madame le Maire informe les membres du conseil que des dégradations ont été constatées au centre socioculturel dans la matinée du 24 juin 2023. Un des wagonnets du train pour enfant a été complètement détruit ainsi qu’un jeune arbre planté en 2019. La table de ping-pong a été retournée mais n’a pas subi de gros dégâts. Il est donc décidé d’établir un arrêté d’interdiction d’accès au public de 23h à 5h avec dérogation pour les locataires du centre socio-culturel.

Monsieur Raymond LECLERRE, informe que des travaux de branchement d’un transformateur se situant impasse de la Ramusse aura lieu dès le 3 juillet 2023. Il précise que la rue de la Poste sera fermée à toute circulation pendant 15 jours et qu’une circulation par demi- chaussée sera mise en place dès le 17 juin 2023 pendant une durée d’environ 45 jours. Il informe également que des travaux pour le déplacement du poste gaz situé rue Jeanne d’Arc sur le local de stockage sera déplacé en façade de mairie. Ces travaux auront lieu à compter du 12 juillet 2023. C’est la société SOBECA qui a été mandatée par GRDF pour la réalisation de ces travaux. Une fermeture temporaire de la route sera nécessaire afin de permettre la bonne réalisation de ces travaux. Une information sera communiquée à l’ensemble de la population, aux membres et adhérents de la bibliothèque et aux parents utilisateurs du centre de loisirs d’été.

Monsieur VILLEMIN Thierry demande si la municipalité a reçu des nouvelles informations concernant les recours établis par l’association « Le Hêtre des Batailles » et de Monsieur NONNON Thierry, conseiller municipal.

Madame le Maire, informe qu’un jugement a été rendu le 31 mai 2023. Concernant la première requête pour l’annulation des délibérations n° 10 et 11 du 29 juin 2021, le tribunal a annulé ses dernières car celle-ci n’a pas été en mesure de justifier que l’information préalable à l’adoption de ces deux délibérations n’ait été donnée aux élus. Concernant la seconde requête pour l’annulation des délibération n° 5 et 6 du 9 novembre 2021, le tribunal a rejeté cette requête etCOMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séancé du 27 juin2023

condamne l’Association « Le Hêtre des Bataille » et Monsieur NONNON à verser chacun à la commune la somme de 1000 € au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Madame le Maire rappelle qu’un délai de recours pour faire appel cours durant 2 mois à compter de la notification du jugement soit jusqu’au 30 juillet 2023.

Madame le Maire informe que des plaintes ont été transmises au secrétariat de la Mairie à la suite des manifestations qui ont lieu dans l’enceinte du Domaine de Camélia. Un échange a eu lieu avec l’exploitant afin de trouver des solutions L’exploitant s’est engagé à renforcer son équipe de sécurité en charge de la gestion du parking et à inscrire dans ses contrats une close interdisant l’utilisation de feux d’artifice, pétards et fumigènes.

Elle informe également, que des administrés subissent des nuisances sonores dû à l’aboiement d’un chien depuis plusieurs nuits. Cette information a été communiquée au service de gendarmerie. La municipalité a essayé de rencontrer le propriétaire à plusieurs reprises. Une invitation à passer en mairie lui a également été transmise qui est rester à ce jour sans retour.

Madame le Maire informe que le Jury de labélisation distinction Villes et Villages Fleuris aura lieu le mardi 11 juillet 2023 dans l’après-midi.

Ce même jour aura lieu le Festival Hop Hop Hop dont 3 spectacles seront représentés dans le parc du centre socioculturel, dès 21h.

La séance est levée à 22h50

SUIVENT LES SIGNATURES :

ANCEL Claire :

LECLERRE Raymond :

FARINE Judith :

MARCHAL Gilles :

JUNGELS Aline :

ANSEL Rachel :

AMBROISE Philippe :

BAZELAIRE Aurélie qui a donné procuration à Claire ANCEL :

CHAYNES Françoise :

DELAGRANGE Claude :

DEVIN Jean-Marc :

DYLEWSKI Karine :

HOSTERT Brigitte :COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séancé du 27 juin2023

HOUDOT Marie-Paule :

MAUBON Pierre :

THIERY Clément :

ROBERT Sylvie :

VILLEMIN Thierry :

NONNON Thierry : absent sans procuration