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Arrêté - Arrete 2023 148
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 148)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-148
OBJET : Arrêté portant autorisation d'occuper le domaine public communal pour l'organisation
d'une manifestation, Librairie-Papeterie-Cadeaux FOUQUES-CARIOU, 3, Place de l'Hôtel de Ville, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Considérant la demande du 14 juin 2023 présentée par Mme Fouques-Cariou afin d'organiser une rencontre sur le thème de la fromagerie de l'Abbaye devant la
Librairie-Papeterie-Cadeaux FOUQUES-CARIOU , 3 Place de l'Hôtel de Ville, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, le mercredi 21 juin 2023 à partir de 18 heures 00;
ARRÊTE
Article 1—- La Librairie-Papeterie-Cadeaux FOUQUES-CARIOU est autorisée à occuper temporairement l'espace public devant son magasin à partir de 18 heures, le mercredi 21 juin 2023.
Article 2- La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - La Librairie-Papeterie-Cadeaux FOUQUES-CARIOU doit s'assurer de la protection des usagers de la voie publique, de leurs biens, maintenir une utilisation sécurisée du trottoir pour les piétons.
Article 4 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 5— Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de
Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6— L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay, — La Librairie-Papeterie-Cadeaux FOUQUES-CARIOU,
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d’Aunay, — Le responsable des Services Techniques,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le Chef du Centre de secours de Les Monts d'Aunay.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Aunay-sur-Odon, Commune déléguée de Les
Monts-d'Aunay,
Afin 9092 € 1O JUIT 2U2O
Maire délégué,
icolas BARAY