Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 148 2022
Arrêté - Arrete 2023 148
Arrêté - ART 2024 148
Arrêté - ARRETE 30 2022
Arrêté - ARRETE 72 2022
Arrêté - ARRETE 7 2022
Arrêté - ARRETE 130 2022
Arrêté - ARRETE 139 2022
Arrêté - ARRETE 208 2022
Arrêté - ARRETE 6 2022
Arrêté - ARRETE 148 2022
Document publié le Jeudi 4 août 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 148 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-148
OBJET : Arrêté de stationnement, 9 rue de l'Eglise et 6 rue d'Harcourt, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts-d'Aunay
Le Maire de les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par Madame LARCHER Océane visant à faire réserver trois places de stationnement devant le 9 rue de l'Eglise et devant le 6 rue d'Harcourt, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay, afin de procéder à son déménagement et son emménagement le jeudi 4 août 2022 de 8h à 18h;
ARRÊTE
Article 1 — Trois places de stationnement sont réservées devant le 9 rue de l'Église et devant le 6 rue d'Harcourt, le jeudi 4 août 2022 de 8h à 18h.
Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Madame LARCHER Océane,
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d’Aunay,
— Monsieur le directeur de l'ARD,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS)
— Le responsable des Services Techniques,
— La Directrice Générale des Services,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d'Aunay, le 3 août 2022.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON