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Arrêté - Arrete 2023 238
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 238)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-238
OBJET : Arrêté municipal portant interdiction d'utilisation des terrains en herbe, Rue de Caen,
Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, le weekend du 18 et 19 novembre
2023
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2,
L2213-1 à 3
Considérant les précipitations actuelles et passées et afin de préserver les terrains en herbe, rue de Caen, Aunay-sur-Odon commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du samedi 18 au dimanche 19 novembre 2023;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du samedi 18 novembre 2023 jusqu'au dimanche 19 novembre 2023, les terrains en herbe sont interdits à la pratique de toutes activités sportives.
Article 2: Les dispositions de cet arrêté seront automatiquement levées lorsque les conditions requises seront constatées par les services techniques municipaux.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et reprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, - Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay, - M Fouques, président de l'USAO
- Le service voirie de Pré-Bocage,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Le 16 novembre 2023, à Les Monts d'Aunay
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON
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