Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2026 05 06 TARIF LOCATION SALLE tampon 1
Procès Verbal - DELIB 2025 03 07 DDE SUB REGION LOCAL CHASSE tampo
Procès Verbal - DELIBERATION 2023 01 10 ABANDON PROJET AMENAGEMENT
Déliberation - DELIBERATION 2023 01 10 ABANDON PROJET AMENAGEMENT
Procès Verbal - DELIB 2026 05 01 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 2
Déliberation - DELIB 2026 07 01 APPROBATION DU PROCES VERVBAL DU
Procès Verbal - DELIB 2025 03 05 FIC 2026 tampon
Déliberation - DELIB 2026 03 05 CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPAL
Déliberation - DELIB 2026 05 05 TARIF DE LA CANTINE SCOLAIRE tamp
Déliberation - DELIB 2026 05 07 PARTICIPATION COMMUNALE AU TRANSP
Déliberation - DELIB 2026 07 05 Abandon Projet Renovation de L Ancien Local Pompiers tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 07 05 Abandon Projet Renovation de L Ancien Local Pompiers tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/10/2046
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSCIRE Reçu en crétéecture le 85/10/2035 CANTON LE SANCY _- Pubiié le
10: G69-216901994-2026 1029-2026 97 05-DE
5e MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2026/07/05
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 22 OCTOBRE 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS : VOTES :
En Présents | Représentés | Absents Votants Pour | Contre | Abstention
exercice
11 10 1 (0 11 11 0 0
Date de convocation : 16 octobre 2026.
L'an deux mille vingt-six, Le vingt-deux octobre, à 19h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAVELLE-MALSANG Lionel, Maire.
Présents : LAVELLE-MALSANG Lionel, Maire
CHAUVET Alexandre, COUFORT Manon, Adjoints au Maire
VIALLARD Evelyne, GUIEZE Damien, MADER Rémi, COTE Mathieu, CUROT Doriane, MARAIS René, CHABAUD Delphine,
Conseillers municipaux.
Absents représentés : MARTIN Laure donne pouvoir à CUROT Doriane,
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme CUROT Doriane,
Objet: ABANDON PROJET RENOVATION DE L'ANCIEN LOCAL POMPIERS DE
CHAYNAT EN LOCAL DE CHASSE - ROUTE D’OLLOIX.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal Îe projet de rénovation de l’ancien local de pompiers
de Chaynat en local de chasse - Route d’Olloix (parcelle AC 222).
Ce projet d’un montant de 16 487,42 € avait fait l’objet de demandes de subventions au titre de
l’année 2026 auprès des financeurs DETR — Département FIC et Région Auvergne Rhône Alpes
(délibérations 2025/03/05 ; 2025/03/06 ; 2025/03/07 en date du 12 novembre 2025).
L'Etat a accepté la subvention au titre de la DETR 2026 (taux de 30 %) et a attribué une subvention
d’un montant de 4 946 € en date du 16/06/2026.
Le Département du Puy-de-Dôme au titre du FIC 2026 a accepté le dossier (2026-00331) par courrier
du 27 mars 2026, mais les devis actualisés doivent être présentés à la Commission Permanente de
décembre 2026, pour obtenir l’engagement du Département pour un financement estimé à 3297 €
(taux 20 %).
La demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes n’a pas encore été déposée.
Par courrier en date du 21 octobre 2026, la Société de Chasse La Perdrix de Ludesse, nous informe
qu’elle ne souhaite plus donner suite au projet de chambre froide / salle de découpe.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de Ludesse d'abandonner le projet de réhabilitation
de l’ancien local de pompiers de Chaynat en local de chasse :
Le Conseil Municipal de Ludesse, après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré :
Par
Voix POUR Voix CONTRE ABSTENTION
Il 0 0
+ _ Décide d'abandonner le projet de réhabilitation de l’ancien local de pompiers de Chaynat en
local de chasse ;
Page 1 sur 2 Ludesse Délibération N° 2026/07/05
25/10/2026 Envoyé en préfecture le 23/10/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE Reçu en préfecture le 23/10/2026
CANTON LE SANCY L:
Publié le
ID : 063-216301994-20261022-2026 07_O05-DE
e Mandate Monsieur le Maire pour toutes démarches nécessaires concernant cette affaire :
e Charge Monsieur le Maire de prévenir les financeurs de l’abandon du projet et donc d’annuler
les subventions correspondantes DETR 2026 — FIC 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme, Ludesse, le 23 octobre 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel LAVELLE-MALSANG. Doriane CUROT.
Transmis à la Sous-Préfecture d’Issoire le :
Publié par voie électronique et certifié
Exécutoire le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Page 2 sur 2 Ludesse Délibération N° 2026/07/05
25/10/2026