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Déliberation - DELIBERATION 2023 01 10 Abandon Projet Amenagement Place Chanvre
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2023 01 10 Abandon Projet Amenagement Place Chanvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY- Envoyé en préfecture le 28/02/2023
REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE :
NTON LE SANCY Reçu en préfecture le 28/02/2023
Affiché le
ID : 063-216301994-20230223-2023_10-DE
dés MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2023/01/10
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 22 FEVRIER 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention
exercice procuration excusés exprimés
Il 9 Il 02 00 00 Il Il 00 00
Date de convocation : 14 février 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux février, à 19h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire.
Présents : ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, AUDIGIER Delphine, BENDAIJOU DURIN Justine, DESCAMPS Stéphane,
JAMOT Virginie, LAURENT Romain, RABY Michel, VIDAL Elisabeth. Absents ayant donné pouvoir : FLATRES Corinne donne pouvoir à BENDALJOU DURIN Justine, GIET Christopher donne pouvoir
à RABY Michel.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Virginie.
Objet : ABANDON PROJET AMENAGEMENT PLACE DU CHANVRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement de la place du Chanvre. Ce projet avait fait l’objet d’attribution de subventions en 2021 (DETR, FIC, Région Auvergne Rhône Alpes).
La commune n’ayant pas l’emprise totale des parcelles concernées par le projet, le Conseil Municipal
avait souhaité stopper le projet.
Par délibération en date du 28/06/2022, le Conseil Municipal avait mandaté un avocat pour apporter une réponse au conseil de l’entreprise fournisseur d’un terrain multisport, en litige sur ce dossier.
Le fournisseur n’ayant pas donné suite à la procédure intentée par l’avocat de la commune, il convient
de se prononcer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal de Ludesse, après en avoir délibéré :
Par ....11 voix pour, ....0 voix contre, ...0 abstention,
+ Décide d'abandonner le projet d’aménagement de la place du Chanvre dans l’état actuel des choses ;
+ Mandate Monsieur le Maire pour toutes démarches nécessaires concernant cette affaire :
+ Charge Monsieur le Maire de prévenir les financeurs de l’abandon du projet et donc d’annuler les subventions correspondantes DETR 2021 — FIC 2021 — Région Auvergne Rhône Alpes.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 23 février 2023
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
Transmis au Représentant de l’Etat le :
Publié le :
Mis en ligne le 08/03/2023 Æ >
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ludesse Délibération N° 2023/01/10