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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 05 06 Tarif Location Salle tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE Reçu en préfecture le 19/06/2026 CANTON LE SANCY n de Publié le
ren
3e ID : 063-216301994-20260617-2026 05 06-DE
fsse MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2026/05/06
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 17 JUIN 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS : VOTES : En Présents | Représentés | Absents Votants Pour Contre | Abstention exercice
11 10 01 0 11 00 09 02
Date de convocation : 11 juin 2026.
L’an deux mille vingt-six, le dix-sept juin, à 18h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAVELLE-MALSANG Lionel, Maire. Présents : LAVELLE-MALSANG Lionel, Maire
MARTIN Laure, CHAUVET Alexandre, COUFORT Manon, Adjoints au Maire
GUIEZE Damien, MADER Rémi, COTE Mathieu, CUROT Doriane, MARAIS René, CHABAUD Delphine, Conseillers municipaux. Absents représentés : VIALLARD Evelyne donne pouvoir à CUROT Doriane. Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme MARTIN Laure.
Objet : TARIF LOCATION DES SALLES et modalités encaissement caution |
Monsieur le Maire informe le Conseil des différents tarifs communaux et notamment ceux des
locations de salle.
Les tarifs sont actuellement fixés comme suit :
OBJET TARIF
Location de la salle de Motricité 300 EUROS W.End 175 € / jour
Caution 600 € 600 € Gratuit pour les associations
Location de la salle de Chaynat 100 EUROS W.End 50 € / jour Caution 200 € 200 € Gratuit pour les associations
Pas de réservation pour manifestation en soirée.
e Considérant les charges d’électricité lors des locations (chauffage, utilisation du lave- vaisselle, four..….), il convient de revoir le tarif des locations de salle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Ludesse, :
Par
Voix POUR Voix CONTRE ABSTENTION
0 9 2
> Décide de refuser l’augmentation du tarif de location des salles.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme, Ludesse, le 19 juin 2026
Le Maire, Le secrétaife de s
Lionel LAVELLE-MALSANG. Laure MARTIN.
Transmis à la Sous-Préfecture d’Issoire le : 7
Publié par voie électronique et certifié
Exécutoire le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Page 1 sur 1 Ludesse Délibération N° 2026/05/06
23/06/2026