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Document publié le Mercredi 28 septembre 2016 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 092016?download=true)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2016
TRAVAUX ELIGIBLES AU PROGRAMME DES AMENDES DE POLICE
Afin de pouvoir bénéficier d’une subvention pour travaux éligibles au programme annuel des amendes de police, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’inscrire l’opération « mise en sécurité du carrefour RD54A/chemin Saint Papoul » pour un montant de travaux fixé à 42 486.98 € H.T. Le maire précise que le but de cette démarche est d’aboutir à un octroi de subvention, sachant que, compte tenu du coût élevé, une révision du projet sera nécessaire. Accord unanime du conseil.
ADMISSION EN NON VALEUR
Suite à la demande de notre Trésorière, Madame VIEU, le maire précise qu’il y a lieu de délibérer sur une admission en non-valeur pour une somme de 7.20 € non recouvrée. Cette somme correspond à un impayé de cantine garderie inférieur au seuil de poursuite.
Le Conseil Municipal délibère et accepte d’inscrire en non-valeur la somme de 7.20 €. Pour régularisation, cette somme sera mandatée au compte 6541 du budget 2016.
INFORMATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire évoque sa rencontre avec le Président du Conseil Départemental et détaille les objectifs principaux que se fixe cet organisme, à savoir :
Action sur la république, la laïcité sur le territoire, volonté très forte pour éviter la radicalisation (mixité sociale dans les collèges…), réorganisation de l’action sociale et des Maisons de Solidarités. Réalisation de travaux divers, construction d’un collège à Escalquens, passage à niveau à Escalquens, giratoire de Montgiscard, etc..
En ce qui concerne les Contrats de Territoire : 320 dossiers sont complets dont le nôtre. Ainsi notre projet intergénérationnel sera financé à hauteur de 40 %. La commission permanente de novembre entérinera cette décision.
PROPOSITION DE RENCONTRE AVEC LE DEPUTE ET SA SUPPLEANTE
Par courrier du 16 septembre, Mr le député Kader Arif et sa suppléante, Mme Emilienne POUMIROL proposent de rencontrer le conseil municipal afin d’échanger sur la commune, ses atouts, ses difficultés, ses projets.
Après avoir eu l’accord du conseil, le maire précise que cette rencontre pourrait se faire en amont d’un conseil municipal. Des dates vont être proposées à Monsieur le Député pour que ce rendez-vous ait lieu, comme souhaité, avant la fin de l’année.
PLU : DISCUSSION SUR LE PADD
Point effectué par Mme BERTHELOT sur le PADD.
Le projet d’aménagement et de développement durable (2ème phase du PLU) est élaboré à partir du diagnostic (1ère phase du PLU) et de l’état initial de l’environnement. Il exprime le projet sur lequel la commune souhaite s’engager pour les années à venir. C’est un document évolutif qui est mis à disposition du public, des remarques ou suggestions peuvent être écrites sur le cahier prévu à cet effet au secrétariat de mairie.
Ses grandes orientations sont basées sur 5 axes :
- Maintenir une dynamique démographique raisonnable en permettant l’installation de nouveaux habitants et en favorisant le logement pour tous, - Conforter le développement des équipements et des services à la population et faciliter l’offre de proximité,
- Améliorer et sécuriser les déplacements,
- Développer des dynamiques et centralités sur le noyau village
- Préserver et valoriser le cadre de vie identitaire de la commune.
Après avoir entendu l’exposé, une discussion s’engage au sein de l’équipe municipale.
Une réunion de la commission urbanisme est prévue le 17 octobre pour travailler sur le règlement graphique et écrit.