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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 012016?download=true)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDU MERCREDI 27 JANVIER 2016
CONTRAT DE TERRITOIRE 2016-2020
Comme le stipule la délibération à prendre, le maire informe le conseil que le contrat de territoire aura pour objectif de définir une stratégie commune d’aménagement et de développement durable sur tout le territoire du SICOVAL et ce, sur une durée de 5 ans.
Le Conseil Départemental propose à chaque territoire la co-construction d’un contrat de territoire afin d’adapter au mieux la nouvelle politique territoriale du Conseil Départemental aux besoins de chaque territoire.
Cette nouvelle politique contractuelle a pour objectif de répondre aux enjeux suivants : Accompagner les dynamiques et les complémentarités des territoires urbains, périurbains et ruraux pour un développement équilibré
Impulser l’aménagement durable des territoires et susciter l’innovation pour préserver la qualité de vie et les conditions d’accueil
Instaurer une dynamique positive de partenariat et de concertation dans un contexte de recomposition territoriale et de contraintes budgétaires.
Le Conseil Départemental propose aux 36 communes du SICOVAL et à la communauté d’agglomération du SICOVAL de partager par ce contrat un premier « regard croisé » sur le territoire. Ce contrat cadre aura pour objectif de définir une stratégie commune d’aménagement et de développement durable par une programmation pluriannuelle établie sur une durée de 5 ans. Le programme opérationnel 2016 sera adopté en mars 2016. Un bilan sera effectué à mi-parcours (2018).
Ainsi, un tableau recensant les projets communaux 2016-2020 a été transmis au SICOVAL :(aménagement du centre du village, acquisition auto-laveuse, acquisition de logiciel et matériel informatique, construction d’un local technique, travaux de mise aux normes toilettes pour handicapés, création de toilettes publiques, rénovation d’un bâtiment communal..).
Madame GARENQ propose de modifier le programme voirie hors pool routier en y ajoutant la création de voie en mode doux.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, à partir des éléments aujourd’hui en sa possession :
De prendre connaissance des nouvelles orientations et des principes de ce contrat de territoire D’autoriser le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental les financements du contrat de territoire
D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ACQUISITION LOGICIEL MAIRIE
Le maire informe le conseil que nos logiciels mairie (comptabilité, paye, ..) ne sont plus adaptés pour répondre aux nouveaux besoins, notamment la dématérialisation.
Aussi, il y a lieu de s’équiper avant la fin de l’année de nouveaux logiciels pour un coût total de 1535 € H.T.
Le conseil municipal délibère et donne son accord à l’unanimité pour réaliser cette dépense qui sera réglée sur le budget primitif 2016, en section investissement. Une subvention sera sollicitée auprès du Conseil Départemental.
INDEMNITE ELU Suite à la délibération prise le 16/04/2014 fixant les indemnités de fonction du maire et de trois adjoints, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer afin d’attribuer une indemnité de fonction au quatrième adjoint.
Le conseil municipal délibère et décide, à la majorité, d’attribuer une indemnité de fonction au 4ème adjoint, calculée au taux de
- 8.25 de l’indice 1015
Cette indemnité sera versée à compter du 1er février 2016. Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2016.
FIXATION DU LOYER COMMUNAL 8, ALLEE DES PYRENEES
Monsieur le Maire informe le conseil que le logement T3 sis au 8, allée des Pyrénées est actuellement vacant. Il propose au conseil de réviser le coût du loyer.
Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité de fixer le nouveau coût du loyer à 670 €.