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Déliberation - 05 2025 Decision Assurance DO Signee
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 05 2025 Decision Assurance DO Signee)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Décision du maire
N° 2025 - 05
Notification de souscription à l'assurance Dommages-Ouvrage
pour les travaux d’extension-rénovation du restaurant scolaire et
de l'accueil périscolaire.
Le maire de MAUVES SUR LOIRE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 2020-03-01 du conseil municipal en date du 12 juin 2020 portant sur les délégations
de compétences du conseil municipal au maire l’autorisant à prendre toute décision concernant la
passation de contrats d'assurance, dans la limite des montants de marché de 89 999€ HT
DECIDE
- La souscription de l'assurance dommages ouvrage pour les travaux d’extension-rénovation du
restaurant scolaire et de l'accueil périscolaire, auprès de la Société SMACL Assurances.
Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 01 Avril 2025
Le Maire,
Emmanuel TÉRR EN
)
= Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire Ma Uve Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr Sur Loire www.mauvessurloire.fr 1/1