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Compte-Rendu - CR du mardi 11 avril 2023.pagespeed.ce.dRcm42dZeb Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Valframbert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du mardi 11 avril 2023.pagespeed.ce.dRcm42dZeb)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, alframbert DEPARTEMENT DE L’ORNE

MAIRIE de

VALFRAMBERT

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1/4 – Conseil Municipal du 11 avril 2023

SEANCE DU MARDI 11 avril 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mil vingt-trois, le 11 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de VALFRAMBERT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Valframbert dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis AIVAR, Maire de Valframbert.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 4 avril 2023

Etaient présents : Hubert de Beauregard, Jean-Paul Saint-Germain, Marie-Odile Duval, Claude Lambert, Eric Leroy, Ouarda Kedjam, Michèle Honniball, Marc Lorand-Brionne, Régine Barberon, Julien Bourgault, Roselyne Guillaume, Francine Thefaine, Michel Maillard, Dominique Brionne, Bertrand Manson, Sylvie Douvenoult.

Absents excusés : Claude Lambert (pouvoir à F. Théfaine), Julien Bourgault (pouvoir à O. Kedjam), Régine Barberon (pouvoir à D. Brionne)

Absents : Sylvie Douvenoult, Bertrand Manson

Retard excusé : Marc Lorand-Brionne

Nombre de

Membres Présents Votants

17 12 15

D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N 2 20 02 23 3- -2 20 0

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 – Cerfa 1259

Monsieur le Maire explique la réglementation et les changements en 2023 suite à un mail de la Trésorerie Principale :

A la suite de la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) prévue par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les taux de TH ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. Ainsi, il n’était pas nécessaire d’en faire mention dans les délibérations fixant les taux d’imposition de fiscalité directe locale en 2020, 2021 et 2022.

Le produit de la TH sur les résidences secondaires apparaissait sur les états 1259 dans le cadre « ressources fiscales indépendantes des taux votés ».

Pour l’année 2023, un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale devra à nouveau être voté.

C’est la raison pour laquelle le produit attendu est à nouveau indiqué dans le cadre des « ressources fiscales dont le taux doit être voté ».Sélfambert DEPARTEMENT DE L’ORNE

MAIRIE de

VALFRAMBERT

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2/4 – Conseil Municipal du 11 avril 2023

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de maintenir les taux de 2022 : • 31,31 % pour la taxe foncière bâtie (TFB)

• 13,38 % pour la taxe foncière non bâties (TFNB)

• 8,66 % pour la taxe d’habitation

Après délibération, l’assemblée délibérante votre « le maintien des taux 2022 » et accepte donc la proposition du document n°1259 (5 voix pour ; 9 abstentions ; 0 contre)

Les élus demandent qu’à l’automne 2023, un débat sur l’augmentation des taux ait lieu lors d’une commission finances.

D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N 2 20 02 23 3- -2 21 1

Autorisation de signature pour renouvellement du bail du Salon de coiffure et Auto-école

Dans le cadre du renouvellement de bail du Salon de coiffure, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de lui donner pouvoir de signature dudit document pour un loyer mensuel prévu de 376,46 € HT soit un montant de 451,79 € TTC.

De même pour STOP AUTO-ECOLE, bien que l’autorisation de signature du bail ait été accordé à Monsieur le Maire, il est demandé également à l’assemblée de valider le montant du loyer mensuel 2023 pour 371,37 € HT soit un montant de 445,64 € TTC.

Après délibération, l’assemblée vote à l’unanimité pour la signature des baux par M. le Maire pour les montants indiqués.

D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N 2 20 02 23 3- -2 22 2

APPLICATION DES TARIFS TLPE 2024

Conformément à l’article 171 de la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 008, le Conseil Municipal (réunions du 22 juin 2009 et du 12 octobre 2009) a délibéré pour fixer les modalités de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur le territoire de la commune.

Conformément à l’article L. 2333-10 du Code Général des Collectivités territoriales, la commune de Valframbert a décidé la majoration du tarif de droit commun des différents dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes en raison de l’appartenance de la commune à un ECI de plus de 50.000 habitants et a décidé d’exonérer les enseignes dont la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7m2.

Les tarifs TLPE sont relevés chaque année de proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant dernière année.alframbert DEPARTEMENT DE L’ORNE

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3/4 – Conseil Municipal du 11 avril 2023

Indexation définit comme suit par m2 :

2023 2024

Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques inférieures ou égales à 50m2 22€ 23.30 € Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques supérieures à 50 m2 44 € 46.60 € Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques inférieures ou égales à 50 m2 66 € 69.90 € Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques supérieures à 50 m2 132 € 139.80 € Enseignes inférieures ou égales à 7 m2 : exonération Enseignes supérieures à 7 m2 et inférieures ou égales à 12 m2 22 € 23.30 € Enseignes supérieures à 12 m2 et inférieures ou égales à 50 m2 44 € 46.60 € Enseignes supérieures à 50 m2 88 € 93.20 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• De procéder à l’indexation comme défini ci-dessus

• De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe.

D DI IV VE ER RS S

• Confirmation de la suppression d’un poste d’enseignant à l’école de Valframbert : un courrier officiel de l’éducation nationale a été adressé à la collectivité.

• Information par Roselyne et Francine sur l’automne culturel prochain : les dates sont du 14 octobre au 22 octobre 2023.

Un changement de nom est prévu et toute proposition est la bienvenue.

Trois artistes seront exposés aux dates prévues : 2 artistes de Valframbert (M. Cyril de Francesco pour ses sculptures en métal ; M. Jérémy Guibert pour ses portraits et peintures abstraites) et 1 artiste de Basly qui réalise des acryliques.

Une date sera transmise ultérieurement pour une réunion d’organisation.

• Manifestation patriotique : désignation du nouveau porte-drapeau

Le futur porte-drapeau est M. Jacques Freddi et son remplaçant Jean-Claude Rome Christian Séchet a repris en main la partie administrative de l’association des anciens combattants. L’adjointe au Maire en charge des fêtes et cérémonies doit prendre attache pour la gestion conjointe de la cérémonie du 8 mai et du pot habituellement organisé.alframbert DEPARTEMENT DE L’ORNE

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4/4 – Conseil Municipal du 11 avril 2023

• Inauguration de la salle Christian Masset : elle est prévue le vendredi 5 mai 2023. Un pot sera organisé par l’adjointe en charge des fêtes et cérémonies.