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Compte-Rendu - CR du lundi 11 AVRIL 2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Valframbert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du lundi 11 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE L’ORNE
MAIRIE de
VALFRAMBERT
61250
02.33.29.08.34
1/3 – Conseil Municipal du 12 avril 2022
SEANCE DU LUNDI 11 avril 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt-deux, le 11 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de VALFRAMBERT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie de Valframbert, sous la présidence de Monsieur Francis AIVAR, Maire de Valframbert.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 avril 2022
Etaient présents : Hubert de Beauregard, Jean-Paul Saint-Germain, Marie-Odile Duval, Claude Lambert, , Eric Leroy, Ouarda Kedjam, Michèle Honniball, , Sylvie Douvenoult, Régine Barberon, Julien Bourgault, Roselyne Guillaume, Francine Thefaine, Michel Maillard, Dominique Brionne, Bertrand Manson.
Absents excusés : Marc Lorand-Brionne, Julien Bourgault (pouvoir donné à Eric LEROY)
2022-15 – Délibération nom des rues du lotissement Les Malporées
Suite à la commission qui a eu lieu sur le sujet, Monsieur le Maire et son adjoint informent des noms de rues proposés comme indiqué sur le plan :
• La rue des Malporées qui fait le tour de l’intérieur du lotissement, en sens unique • La rue du Val d’Argile, qui est la rue traversante
Les plaques de rue seront à la charge de la commune.
Une élue évoque le souhait d’avoir un panneau « Stop » à l’entrée et sortie de la rue du Val d’Argile. Les premières maisons devraient voir le jour début 2023.
Après délibération, les membres de l’assemblée délibérante valident à l’unanimité les noms données aux rues du lotissement Les Malporées.
2022-16 – Délibération sur les subventions accordées aux associations
Suite à la commission du 28 février 2022, voici les subventions proposées :
Associations Subventions 2021 Demande 2022 Proposition Anciens combattants 0 250 € 100 € Comité des anciens 0 550 € 550 € Musichoeurdéon 0 250 € 250 € si concours chanson française réalisé
CCLV 600 € 600 € 600 € APAE 0 1500 € 500 € Comité des fêtes 0 0
Foot 0 0
ASV 50 € 0
Après délibération, l’assemblée valide les propositions de subvention de la commission à l’unanimité. DEPARTEMENT DE L’ORNE
MAIRIE de
VALFRAMBERT
61250
02.33.29.08.34
2/3 – Conseil Municipal du 12 avril 2022
2022-17 – Délibération Appel à contribution 2022 – Fonds d’Aide Financière Individuelle
La loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales prévoit que les collectivités territoriales, ainsi que les différents partenaires, peuvent participer au financement du fonds de solidarité logement (FSL) et du fonds d’aide aux jeunes.
Après délibération, l’assemblée délibérante vote à l’unanimité pour sa participation au FSL (intégrant les aides au maintien des énergies, de l’eau et du téléphone) sur la base de 0.60 € par habitant, soit 1068 € au total.
2022-18 – Vote des taux pour les taxes foncières du bâti et du non bâti
L’assemblée délibérante vote à l’unanimité pour la reconduction des taux de 2021, à savoir : • 31,31 % pour la taxe foncière sur le bâti
• 13.38 % pour la taxe foncière sur le non bâti
2022-19 – Délibération sur le plan « bibliothèque d’école »
L’adjointe au Maire présente le projet.
Dans le cadre de la mobilisation en faveur du livre et de la lecture, le ministère de l’Education nationale entend encourager l’implantation ou la redynamisation d’espaces dédiés spécifiquement à la lecture dans les écoles.
Des crédits spécifiques seront ainsi alloués aux académies et leur ventilation entre les départements puis écoles sera effectuée principalement selon des indicateurs de ruralité, en prenant en compte le critère du nombre d’élèves scolarisés dans les écoles. Ces crédits seront consacrés à l’achat de livres afin de permettre la constitution de fonds de bibliothèque, sur une base de 1.500 € par école.
L’école La Framboisière a été sollicitée pour élaborer un projet de création et/ou revitalisation d’une bibliothèque au sein de sa structure. Toutefois, la sélection d’écoles sera opérée en fonction de la dotation départementale d’une part et de l’engagement de la collectivité pour compléter les moyens attribués par l’Etat d’autre part.
Après délibération, l’assemblée délibérante vote à l’unanimité pour une participation de 500 €.
2022-20 – Délibération sur l’association de la commune de Valframbert à la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation pour le risque santé et risque prévoyance, organisée par les CDG Calvados, Orne et Seine-Maritime
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante du lancement d’une consultation menée par les CDG du Calvados, de l’Orne et de la Seine-Maritime pour la mise en place de conventions de participation (contrats-groupe) à adhésion facultative en « santé » et en « prévoyance » à destination des employeurs publics et des agents à compter du 1er janvier 2023.
Pendant la durée de validité de la convention de participation conclue par le Centre de gestion, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028, la participation versée aux agents par l’employeur sera libre jusqu’à la date obligatoire du 1er janvier 2025 pour la « prévoyance » et du 1er janvier 2026 pour la « complémentaire santé ». DEPARTEMENT DE L’ORNE
MAIRIE de
VALFRAMBERT
61250
02.33.29.08.34
3/3 – Conseil Municipal du 12 avril 2022
A partir de la date obligatoire, la participation mensuelle minimum sera définie à partir d’un « montant de référence » fixé prochainement par décret, pour la complémentaire santé puis pour la prévoyance.
Après échanges et délibération, l’assemblée délibérante vote à l’unanimité pour son association à la procédure de mise en concurrence par le CDG en vue de la conclusion d’une convention de participation pour le risque santé et d’une convention pour le risque prévoyance.
2022-21 – Délibération tarif Cavurnes et Columbariums
L’adjointe au maire présente les propositions de la commission cimetière en matière de tarifs des cavurnes et columbariums.
La tarification en la matière est fixée par les communes généralement en fonction du coût de l’investissement. Les membres de la commission ont comparé les taris des communes voisines pour établir leur proposition : les concessions columbarium sont généralement de 15 et 30 ans avec pour certaines une ventilation du prix avec plaque de fermeture. Cette formule réduit ainsi le coût du renouvellement.
Les membres de la commission proposent donc les tarifications suivantes :
Cavurne : concession 15 ans = 126 €
concession 30 ans = 252 €
Columbarium : concession 15 ans = 300 €
concession 30 ans = 600 €
plaque de fermeture = 200 € (en cas de renouvellement, la plaque n’est pas à repayer)
Après échanges et délibérations, l’assemblée délibérante vote à l’unanimité pour les propositions tarifaires présentées.
Avancement travaux de voirie
L’entreprise de travaux de voirie est dans le respect du planning annoncé avec une qualité de travail très satisfaisante. De bons retours des administrés sont à noter.
DIVERS
Information sur l’invitation séminaire PADD : dans le cadre de la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) communautaire, le conseil municipal va être amené à débattre sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Afin de préparer le débat, l’ensemble des conseillers municipaux sont invités par la CUA à une réunion de présentation du PADD, qui se déroulera le Jeudi 28 avril 2022 de 18h à 19h30, salle Baudelaire à Alençon.
Commission de proximité CUA : l’adjointe au Maire informe que la CUA devrait reprendre dès la rentrée l’aspect gestion de la restauration scolaire. Cela signifie que les inscriptions à la cantine ne se feront plus en mairie de Valframbert mais directement dans les services de la CUA. De plus amples informations seront communiquées aux mairies sur la façon de relayer l’information aux parents.
Une visite de l’usine de United Caps a été demandée. Monsieur le Maire prendra contact avec le nouveau directeur.