Conseil Municipal - 2020 11 25

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Conseil Municipal - 2020 11 25 Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Lesquin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 11 25)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque, À VILLE DE LESQUIN

L'an deux mille vingt, le 25 novembre, à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ - Madame Claudine COTTRANT - Monsieur Dimitri COQUART- Madame Nicole MINET - Madame Nathalie DESENNE - Monsieur Franck DUBRUQUE - Madame Lydie GARNIER — Monsieur Pascal GODAT - Madame Cathy BOURGUIGNON - Madame Eliane BONTE - Monsieur Michel VANHERSECKE - Monsieur Claude PETITBON - Madame Juliette ROMAN -Monsieur Benoit COULON - Madame Catherine BAUDOUX -— Madame Peggy LAMERAND -— Monsieur Ludovic MEGUEULE -Monsieur Arnaud FREMONT - Madame Nathalie MEYER - Madame Chen Chon NGUYEN — Monsieur Sébastien MINGUET - Madame Joëlle PENNEQUIN

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents :

Monsieur Christophe HUART — Monsieur Hubert ROUSSEL — Madame Marjorie PILLOT - Madame Marion D'HAENE - Monsieur Franco GOSSELIN- Madame Sophie BARGEL- Monsieur Nicolas TOULEMONDE

Le nombre de présents est de 22, le nombre de votants est de 28 dont 6 procurations.

- Monsieur HUART procuration à Madame GARNIER

- Monsieur ROUSSEL procuration à Monsieur DUBRUQUE

- Madame PILLOT procuration à Monsieur COQUART

- Monsieur GOSSELIN procuration à Madame DESENNE

- Madame BARGEL procuration à Monsieur VANHERSECKE

- Monsieur TOULEMONDE procuration à Madame PENNEQUIN

1) - Appel des membres

2) - Lecture de l’ordre du jour

Préalablement à la lecture de l’ordre du jour, Monsieur le Maire vous propose d'ajouter le point suivant :

- __10-2 Convention avec la MEL pour les horaires d'ouverture de la médiathèque

Et de modifier le point :

- 7-1 Projet de modernisation de l'aéroport - concertation préalable

3) - Élection du Secrétaire de séance

Madame Claudine COTTRANT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

4) - Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2020

Le Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2020 est adopté à l’unanimité.

5)- Décisions municipales

Les décisions municipales n°2020-060, n°2020-061, n°2020-062, n°2020-063, n°2020-064, n°2020-065, n°2020-066, n°2020- 067, n°2020-068, n°2020-069, n°2020-070, n°2020-071, n°2020-072 et n°2020-073 sont communiquées, exposées et discutées en assemblée.Spectacles :

La décision n°2020-060 est relative au recrutement d’un technicien son pour le 11h11 du 10 octobre 2020. La proposition de Monsieur Carlier a été retenue pour 62,50 € + 75,36 € pour le GUSO.

La décision n°2020-062 est relative au recrutement d’un technicien lumière pour le spectacle de la semaine bleue le 15 octobre 2020. La proposition de Monsieur Verpoort a été retenue pour 105,64 € + 135,62 € pour le GUSO.

Communication :

La décision n°2020-061 est relative aux bulletins d'informations ainsi que l’impression des enveloppes et papier à l’entête de la ville. L'association ETHAP-NPC a été retenue pour le lot n°2 « fourniture et impression des enveloppes et papier à entête ». Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum de commandes souscrit pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois.

> Le minimum annuel est fixé à 1 000,00 € HT

> Le maximum annuel est fixé à 5 000,00 € HT

Personnel :

La décision n°2020-063 est relative à l’adhésion aux services de prévention du cdg59. La proposition du cdg59 a été retenue pour la mise à disposition des services de prévention. Le montant de la prestation est de : - Mise à disposition du médecin ou de l’infirmier (ère) : 760 € la journée et 380 € la demi-journée - Visites médicales non inclues dans le forfait : 76 € la visite

- Actions spécifiques réalisées par l’ACFI ou le préventeur, le psychologue, l’ergonome ou l’assistant social : 280 € la journée, 140 € la demi-journée

Formation :

La décision n°2020-064 est relative à la formation du personnel. La proposition du centre de formation CFPPA-UFA a été retenue pour l’organisation d’une formation « Certificat individuel, opérateur » pour 1 stagiaire. Le montant de la formation est de 240,60 euros.

Travaux :

La décision n°2020-065 est relative à la construction de l’école élémentaire de Ghesquière. La société SAVI à Avelin a été retenue pour le lot n°7 « Platrerie — faux plafonds ». Le montant total du marché s'établit ainsi à hauteur de 318 425.00 € HT soit 382 110.00 € T.T.C.

La décision n°2020-066 est relative à la construction de l’école élémentaire de Ghesquière. La société SOPREMA à Lesquin a été retenue pour le lot n°3 « Couverture - étanchéité ». Le montant total du marché s’établit ainsi à hauteur de 227 970,58 € HT soit 273 564,70 € T.T.C.

La décision n°2020-067 est relative à la construction de l’école élémentaire de Ghesquière. La société BSM à Comines a été retenue pour le lot n°2 « Ossature et charpente bois-Charpente métallique ». Le montant total du marché s’établit ainsi à hauteur de 194 682,89 € HT soit 233 619,47 € T.T.C.

La décision n°2020-068 est relative à la construction de l’école élémentaire de Ghesquière. La société DELEPIERRE à Hem a été retenue pour le lot n°6 « Menuiseries intérieures — mobiliers intégrés». Le montant total du marché s’établit ainsi à hauteur de 199 500,00 € HT soit 239 400,00 € T.T.C.

La décision n°2020-069 est relative à la construction de l’école élémentaire de Ghesquière. La société ID VERDE à Wambrechies a été retenue pour le lot n°15 « VRD/Espaces verts». Le montant total du marché s’établit ainsi à hauteur de 286 359,98 € HIT soit 343 631,98 € T.T.C.

La décision n°2020-070 est relative à la construction de l’école élémentaire de Ghesquière. La société RAMERY BATIMENT à Erquinghem Lys a été retenue pour le lot n°1 « Gros œuvre / revêtement de façade». Le montant total du marché s’établit ainsi à hauteur de 1 917 769,06 € HT soit 2 301 322,87 € T.T.C.

La décision n°2020-071 est relative à la construction de l’école élémentaire de Ghesquière. La société BATISOL ET RESINE à Armboust-Cappel a été retenue pour le lot n°8 « Carrelage-faïnce». Le montant total du marché s’établit ainsi à hauteur de 96 700,00 € H.T soit 116 040,00 € T.T.C.La décision n°2020-072 est relative à la construction de l’école élémentaire de Ghesquière. La société BATISOL ET RESINE à Armboust-Cappel a été retenue pour le lot n°9 « Revêtement de sol». Le montant total du marché s’établit ainsi à hauteur de 75 900,00 € H.T soit 91 080,00 € T.T.C.

La décision n°2020-073 est relative à la construction de l’école élémentaire de Ghesquière. La société LEFEBVRE GENTILHOMME à Croix a été retenue pour le lot n°11 « Ventilation-plomberie-sanitaire». Le montant total du marché s'établit ainsi à hauteur de 375 000,00 € HT soit 450 000,00 € T.T.C.

6)- FINANCES

6-1 Tarifs publics

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter les tarifs publics pour l’année 2021.

Ce point est adopté à l’unanimité.

6-2)- Tarifs école des Arts — 1° trimestre

Les cours de l’école des Arts ont démarré le 14 septembre 2020 et n’ont pas repris après les vacances de la Toussaint suite aux nouvelles mesures sanitaire mises en place par le gouvernement.

Les professeurs de l’école des Arts ont mis en place des cours à distance qui seront programmés jusqu’à la fin du trimestre.

Monsieur le Maire propose d’effectuer une remise de 50% sur les factures du 1% trimestre.

Ce point est adopté à l’unanimité.

6-3)- Montant chéquier naissance, mariage et commerçants

Suite au nouveau marché des impressions municipales, le chéquier naissance sera composé de 4 chèques de 20 euros soit un montant de 80 euros et le chéquier mariage de 6 chèques de 25 euros soit un montant de 150 euros.

D’autre part, afin de soutenir les commerçants locaux, Monsieur le Maire propose de créer une animation en fin d’année avec un système de tombola.

Chaque commerçant participant réalisera un tirage au sort doté de chèques cadeaux. Il est proposé de doter chaque commerçant d’un carnet de 20 chèques cadeaux d’une valeur de 10 euros.

Ce point est adopté à l’unanimité.

6-4)- Prêt auprès de la Banque Postale

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’école élémentaire rue Henri Ghesquière, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 3 500 000, 00 EUR.

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : IA

Montant du contrat de

prêt :3 500 000,00EUR

Durée du contrat de prêt : 20ans

Objet du contrat de prêt : financer lesinvestissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/01/2041

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant :3 500 000,00EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 18/12/2020, en une

fois avec versement automatique à cette dateTaux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,53%

Base de calcul des

intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360jours

Echéances d'amortissement

et d'intérêts : périodicité trimestrielle Mode

d'amortissement : constant

remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie

du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une

indemnité actuarielle

Commission

Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

- à emprunter la somme de 3 500 000,00 euros pour le financement de l’école élémentaire rue Henri Ghesquière

- à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

6-5)- Admission en non valeur

Suite à la demande de Madame la Comptable du Trésor, il vous est proposé d’admettre en non valeur les titres suivants :

2020/527 657.58 €

2019/12 142820 €

2019/600 1292.71 €

Soit un total de 3 378.49 €.

Ce point est adopté à l’unanimité.

7)- URBANISME

7-1)- Projet de modernisation Aéroport Lille-Lesquin

Aéroport de Lille SAS s’est vu confier la gestion de l’aéroport de Lille au 1° janvier 2020, avec pour mission de moderniser

Paéroport et de conforter sa dimension internationale. Le projet a été présenté de la façon suivante lors de la réunion publique

qui s’est tenue à Seclin le 2 novembre dernier :

- 2,2 millions de passagers ont été accueillis à l'aéroport en 2019 pour 20.000 mouvements de plus de 20 tonnes.

LESQUIN est donc un aéroport régional mais important, puisqu’il est entré désormais dans le ressort de | ACNUSA

(autorité nationale indépendante). La croissance doit rester mesurée : +3% par an de passagers jusqu’en 2039 (+78% sur 20 ans contre +91% lors des 20 dernières années) pour atteindre 3,9 millions de passagers en 2039 et +12% de mouvements d'ici 2039 (+27% sur la période précédente) grâce à l’amélioration du taux d’emport (nombre de passagers par avion).

- Le projet de modernisation comporte trois objectifs : adapter l'aéroport aux nouvelles normes réglementaires et de sécurité (accotements des pistes, sécurisation du tri bagages, déconstruction de la rampe d’accès à l’aérogare) ; améliorer les conditions d’accueil des passagers (séparation des zones d’arrivées et de départs) ; proposer des destinations adaptées aux besoins des habitants des Hauts de France vers l’Europe du Nord et l’Europe de l’Est notamment, outre le Maghreb.- Même si la crise sanitaire a fait baisser l’activité de deux tiers, la saturation de l’aéroport sera atteinte à partir de 2,6

millions de passagers par an.

- Calendrier du projet : 2020 grand débat public, 2021 dépôt des permis de construire, automne 2021 enquête publique

officielle, 2022 à 2025 travaux en fonction de la reprise du trafic post-COVID

- Acteurs du projet : SMALIM (Région et MEL) propriétaire de l’aéroport, société ADL concessionnaire exploitant.

- Coût du projet : 100 millions d’euros uniquement sur fonds privés d’ADL.

- Ilest précisé que 600 emplois ETP seront créés directement ou indirectement par le projet

- Les navettes et transports en commun devront représenter 17% des voyages pour venir et repartir de LESQUIN au

lieu de 5% aujourd’hui. 20% des places de parking seront équipées de prises de recharge électrique.

Dans le cadre de cette concertation préalable, monsieur le maire souhaite que le conseil municipal exprime officiellement un

avis sur ce projet qui aura un impact important sur notre ville.

Le projet de modernisation semble important pour améliorer le fonctionnement de l’aéroport et l’accueil des passagers.

Toutefois plusieurs points de vigilance apparaissent :

- L'augmentation du trafic va entraîner un accroissement des nuisances sonores pour les riverains. Un contrôle accru est nécessaire concernant les vols de nuit et le respect des trajectoires.

- _ L'objectif de 17% des voyages en transports en commun pour venir et repartir de l’aéroport semble très ambitieux et nécessitera une réelle amélioration de la desserte de l’aéroport par un transport en commun en site propre. Or la MEL n’a pas retenu le projet de tramway dans le schéma directeur des infrastructures de transports en commun, qui était pourtant souhaité par la ville de Lesquin et par l’aéroport. La ligne de bus proposée par la MEL ne permettra pas d’atteindre cet objectif de forte augmentation de la part des voyages en transports en commun pour se rendre à l'aéroport.

- Même en tenant compte de cette augmentation de la part des transports en commun, une hausse très importante de la circulation automobile est attendue en raison de l’accroissement du nombre de voyageurs, du doublement des effectifs de l’aéroport et des services associés, et enfin avec le projet de construction de 40000 mètres carrés de bureaux. Il sera nécessaire d’étudier un plan de circulation global incluant les accès à l’aéroport depuis l’Al et les différents carrefours giratoires pour fluidifier le trafic, et de réaliser des travaux d'aménagement de ces infrastructures.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne :

e un avis favorable sur le projet de modernisation pour l’amélioration de l’accueil des passagers et l’adaptation de l'aéroport aux évolutions réglementaires

e un avis défavorable sur le projet de développement de nouvelles destinations et l’accroissement du trafic aérien, sauf si les trois points suivants sont pris en compte par Aéroport de Lille SAS, par la MEL et par la DIR : - Contrôle accru des trajectoires et limitation des vols de nuit

- Réalisation du tramway Lille/aéroport de Lesquin pour desservir l’aéroport dès le début des travaux de modernisation

- Aménagement d’accès routiers directs depuis l’A1 pour fluidifier le trafic et limiter les reports sur les communes voisines.

8)- PERSONNEL

8-1)- Mise en place du RIFSEEP pour certains cadres d’emplois désormais éligibles et pour les agents contractuels

Par délibération du 12 décembre 2018, le Conseil municipal a approuvé la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) dans un souci de simplification et d'harmonisation du régime indemnitaire des agents publics.

Dans la mesure où, à cette date, tous les textes d'application n'étaient pas encore parus, il avait été prévu de délibérer à nouveau afin d'étendre ce dispositif aux cadres d'emplois nouvellement concernés, au fur et à mesure des mises à jour réglementaires.

Suite à la parution du décret n ° 2020-182 du 27 février 2020 (JO du 29 février 2020), actualisant le tableau de concordance des corps de fa fonction publique d'Etat avec les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et permettant aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale qui n'étaient pas, jusqu'à présent, éligibles au R.I.F.S.E.E.P., d'en bénéficier (techniciens territoriaux, éducateurs territoriaux de jeunes enfants, auxiliaires de puéricultures territoriaux), il est proposé d'intégrer ces cadres d'emplois dans les bénéficiaires du nouveau régime indemnitaire. La liste des cadres d'emplois ainsi que les montants de référence bruts annuels maximum par groupes de fonctions sont annexés à la présente délibération.En outre, il est proposé de faire bénéficier du RIFSEEP aux agents contractuels.

Vu le Décret n ° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale actualisant les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil municipal du 12 décembre 2018 approuvant la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (R.L.F.S.E.E.P.)

Vu l’avis rendu par le Comité Technique dans sa séance du 17 novembre 2020.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D'intégrer les agents relevant des cadres d'emplois des techniciens territoriaux, éducateurs territoriaux de jeunes enfants, auxiliaires de puéricultures territoriaux, dans les bénéficiaires du R.I.F.S.E.E.P. à compter du 1 ‘janvier 2021;

- D'approuver la liste des cadres d'emplois concernés ainsi que pour chacun d'eux les montants de référence bruts annuels maximum par groupes de fonctions tels qu'ils sont annexés à la présente délibération ;

-__ D'approuver de verser le R.I.F.S.E.E.P. aux agents contractuels de droit public.

8-2)- Lignes directrices de gestion

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 17 novembre 2020, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable sur le projet du centre de gestion sur les lignes directrices de gestion (voir document joint).

8-3)- Suppression de postes

Compte tenu des mouvements du personnel, il s’avère nécessaire de procéder aux suppressions de postes suivants.

Suppression de postes Commune :

- deux postes d’éducateur de jeunes enfants de 2è"e classe

Ce point est adopté à l’unanimité.

9)- JEUNESSE

9-1)- Convention d’accueil éveil avec le Conseil Départemental

Considérant qu’il existe une convergence entre le projet de la halte-garderie et le projet de prévention précoce du Département en matière de petite enfance et en matière d’accompagnement de la parentalité, les partenaires souhaitent formaliser un projet conjoint d’accueil d’éveil au travers d’une convention annuelle.

L'accueil d'éveil vise à :

- Favoriser le développement harmonieux d’un enfant de moins de 6 ans - Promouvoir les compétences des parents dans la prise en charge de leur enfant

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Département du Nord.

10)-DIVERS

10-1) Désignation d’un représentant à l’ Agence iNord

Vu l’article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »,

Vu Particle L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que: « Les collectivités territoriales peuvent s’associer pour l’exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans lesformes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales (...) les agences départementales. »,

Vu la délibération n°2017-033 en date du 17 mai 2017 par laquelle la commune a adhéré à iNord.

Considérant la nécessité, suite au renouvellement général des conseils municipaux de procéder à la désignation des représentants de la commune à l'Agence iNord.

Le conseil municipal, à l’unanimité, :

- désigne Monsieur Ambroziewicz comme représentant titulaire et Madame Cottrant comme représentant suppléant. - autorise Monsieur le Maire à signer tout document concrétisant cette décision

10-2)- Convention avec la MEL pour les horaires d’ouverture de la médiathèque

Une convention avait été signée avec la MEL pour élargir les horaires d’ouverture de la médiathèque dans le cadre du projet «Rythme ma bibliothèque ». Le conseil municipal avait délibéré le 21 décembre 2017 pour valider l'ouverture sur des

créneaux supplémentaires le jeudi de 15h à 18h et le samedi de 17h à 18h.

La MEL propose une 4" année d'accompagnement financier en lien avec la DRAC.

La subvention sera calculée sur la moyenne des versements des 2 premières années d’accompagnement, à condition que la commune s’engage à maintenir au moins une année supplémentaire les horaires d’ouverture en cours.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de maintenir ces horaires d’ouverture

- de solliciter la subvention auprès de la MEL pour la 4?" année du dispositif « Rythme ma bibliothèque ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

La secrétaire de séance,

Claudine COTT