Conseil Municipal - 2020 01 15

Documents similaires

Conseil Municipal - 64871fa3cc31c0c9142645a9 2020 01 15

Conseil Municipal - 6487216cd2f51a223df05f24 2020 07 30

Conseil Municipal - 6487216cd2f51a223df05f24 2020 07 30

Conseil Municipal - 6487231ee4fc3e7d2591fad8 2021 09 15

Conseil Municipal - 6487231ee4fc3e7d2591fad8 2021 09 15

Conseil Municipal - 6487214916f275bd1a423f39 2020 07 8

Conseil Municipal - 64871db60b2ffbaf8f95a850 2019 01 30

Procès Verbal - 648721caebb6e36f3d4a30a7 2020 10 14

Conseil Municipal - 648721e6dc1b8f697c18419d 2020 11 25

Conseil Municipal - 648721e6dc1b8f697c18419d 2020 11 25

Conseil Municipal - 2020 01 15 Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Lesquin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 01 15)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Démocratie, À VILLE DE LESQUIN

L'an deux mille vingt, le 15 janvier, à 19 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ - Madame Claudine COTTRANT — Monsieur Jacques CUISINIER — Madame Nicole MINET — Monsieur Christophe HUART -— Madame Cathy BOURGUIGNON -— Monsieur Franck DUBRUQUE — Monsieur Dimitri COQUART — Madame Nathalie DESENNE -Madame Eliane BONTE — Monsieur Pascal GODAT — Madame Isabelle VITOUX -Monsieur Michel VANHERSECKE - Madame Lydie GARNIER — Monsieur Benoit COULON — Madame Catherine BAUDOUX - Monsieur Claude PETITBON - Madame Juliette ROMAN — Monsieur Yann LEMOINE — Madame Peggy LAMERAND — Monsieur Denis SCHOELENS- Monsieur Bernard DELEMER - Monsieur Jean-Jacques

TOURNAY — Monsieur Nicolas TOULEMONDE

Formant la majorité des membres en exercice

Étaient absents :

Madame Annie DESMONS -— Monsieur Hubert ROUSSEL -Monsieur Franco GOSSELIN - Madame Marjorie PILLOT- Madame Joëlle PENNEQUIN

Le nombre de présents est de 24, le nombre de votants est de 24 dont 5 procurations.

-Madame DESMONS procuration à Monsieur LEMOINE

-Monsieur ROUSSEL procuration à Monsieur DUBRUQUE

-Monsieur GOSSELIN procuration à Monsieur PETITBON

-Madame PILLOT procuration à Monsieur COQUART

-Madame PENNEQUIN procuration à Monsieur DELEMER

1) - Appel des membres

2) - Lecture de l’ordre du jour

3) - Élection du Secrétaire de séance

Madame Claudine COTTRANT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

4) - Procès-verbal de la séance du 20 novembre 2019

Le Procès-verbal de la séance du 20 novembre 2019 est adopté à l’unanimité.

5)- Décisions municipales

Les décisions municipales n°2019-070, n°2019-071, n°2019-072, n°2019-073, n°2019-074, n°2019-075, n°2019-076 et n°2019-077 sont communiquées, exposées et discutées en assemblée,

Spectacle :

La décision n°2019-070 est relative à l’organisation du spectacle de théâtre « Tournoi des Chevaliers » le 23 novembre 2019 au centre culturel. La proposition de Monsieur Carlier a été retenue en tant que technicien son pour cet évènement. Le montant de la prestation est de 108,29 € + 134,31 € pour le GUSO.

La décision n°2019-071 est relative à l’organisation du concert « DEBOUT SUR LE ZINC », le 30 novembre 2019 au centre culturel. Les propositions de Monsieur Dupont et Monsieur Verpoort ont été retenues en tant que techniciens son et lumièrepour cet évènement. Le montant de la prestation est de 138,54 € + 164,15 € pour le GUSO pour Mr Dupont et 129,84 € + 164,15 € pour le GUSO pour Mr Verpoort.

La décision n°2019-072 est relative à l’organisation d’ateliers dans le cadre de l’accueil de loisirs maternels la Ribambelle et les Diablotins. La proposition d’In’ouïe a été retenue pour animer 8 ateliers d’éveil musical. Le montant de la prestation s'élève à 528 euros.

La décision n°2019-075 est relative à l’organisation d’un spectacle pour le banquet des ainés, le 15 décembre 2019 au centre culturel. La proposition de Messieurs RAUX Emilien, RAUX Daniel, PARENT Alexandre, LAIHEM Florian et de Madame RAUX Justine a été retenue. Le montant de la prestation est de 240 € pour chacun des artistes + les frais de GUSO.

La décision n°2019-076 est relative à l’organisation du spectacle « l'Ecole des Arts fête Noël » le 21 décembre 2019 au centre culturel. La proposition de Monsieur Carlier a été retenue en tant que technicien son pour cet évènement. Le montant de la prestation est de 72,18 € + 89,57 € pour le GUSO.

Eclairage public :

La décision n°2019-073 est relative à la rénovation des installations d’éclairage public. La société ENGIE INEO -— 304 rue de la Voyette — 59810 LESQUIN a été retenue pour la rénovation des installations d’éclairage public. Le montant total du marché (Offre de base + Fourniture et pose de détecteur de présence sur mât. + Fourniture et pose d'arceau de protection en pied de mât) s’établit ainsi à hauteur de 248 238.88 € H.T soit 297 886.65 € T.T.C.

La décision n°2019-077 est relative à l’entretien et à la réparation des installations d’éclairage public. La société INEO — 304 rue de la Voyette — 59810 LESQUIN a été retenue.

Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur sur la durée totale du marché, soit 12 mois reconductibles 3 fois par période de 12 mois.

Le montant total du marché s’établit ainsi à hauteur de :

l : [CEE HT TTC HT TTC

Maximum 240 000,00 € 288 000,00 € 960 000,00 € 1 152 000,00 € Minimum 80 000,00 € 96 000,00 € 320 000,00 € 384 000,00 €

Apprentissage :

La décision n°2019-074 est relative au recrutement d’un apprenti au sein du service espaces verts du 2 septembre2019 au 30 juin 2021. La proposition du CFA Agricole Public des Hauts-de-France — 6 rue du Dessus de l’Etang — 60600 AIRION, a été retenue pour former cet apprenti dans le cadre de la formation au diplôme DU bac pro Aménagements paysagers à raison de 1 300 heures. Le montant de la prestation s'élève à 11 150 €TTC.

6)- MARCHES PUBLICS

6-1)- Attribution du concours pour le groupe scolaire la Motte

Conformément aux articles L2125-1,2° et R2122-6, R2172-1 à R2172-6 et R2162-15 à R2162-21 du Code de la commande publique, l’équipe de maîtrise d’œuvre chargée de concevoir le groupe scolaire de la Motte doit être désignée selon la procédure du concours restreint.

Suite à une première réunion du jury, trois candidats avaient été admis à concourir et à remettre des prestations, comprenant notamment une esquisse+ du bâtiment.

Ces prestations ont été examinées par le jury de concours le vendredi 20 décembre 2019.

Le bureau d’études VERDI Conseil, assistant à maîtrise d'ouvrage, a effectué une présentation des 3 projets, de façon anonyme comme le prévoit le code de la commande publique, puis les maîtres d'œuvre membres du jury, désignés par l’ordre des architectes et la société des paysagistes, ont fait part de leurs observations pour chaque projet en mettant en évidence leurs qualités respectives.

Après ce tour de table, chaque membre du jury a été invité à classer les 3 projets, le projet classé premier recevant 3 points, le second 2 points et le dernier 1 point.Ce vote a permis de départager les trois candidats dès le premier tour de scrutin :

- If: PROJET À 22 points

- 2%: PROJET B 21 points

- 3îm: PROJET C 11 points

Monsieur COURDENT du bureau d’études VERDI Conseil, a précisé que le choix final revenait au maître d’ouvrage, qui n’est pas tenu de suivre l’avis du jury.

Monsieur le Maire a informé le jury que compte tenu du faible écart de suffrages entre les projets A et B, il choisirait le projet B qui lui semble susceptible de mieux s’intégrer dans le quartier de la Motte, en rapport avec les maisons individuelles situées juste en face, et plus à l’échelle des enfants avec ses circulations de dimensions plus modestes et sa cour protectrice. De plus ce projet a rassemblé la majorité des suffrages des membres de la commission d’appel d’offres municipale.

Les membres du jury n’ont pas émis d’observations particulières.

Après levée de l’anonymat, le classement suivant a été établi sur la base des critères définis dans le règlement de la consultation :

NT NTENONTs TOME

Droit obtenus

B | TANK ARCHITECTES / SA BERIM/SARL AGI2D / CABINET 21 Die GHESQUIERE ET DIERICKX / VENATHEC / EMMA BLANC SARL

€ | ATELIER OS ARCHITECTES / FACE B /HDM INGENIERIE S.A. / Il aie ENERGELIO / SLAP / ITAC

ZIG ZAG ARCHITECTURE / PLATO ARCHITECTURE, SARL / ATELIER

A | ALTERN - SARL / BETOM / AREZO / BEHA LEGRAND SARL / CLARITY 22 er / BECQUART

Monsieur Bernard Delemer estime que la démocratie n'a pas été respectée puisque l'avis du jury n'a pas été suivi. Monsieur le Maire rappelle que le rôle du jury est très important, et que la première réunion a permis de dégager des candidatures très intéressantes et de proposer 3 projets très différents pour le choix final de l'architecte. Le projet qui avait obtenu le plus de points avait recueilli notamment les suffrages des architectes qui ont estimé que la cour était plus grande et que le bâtiment serait plus marquant pour le quartier. Monsieur le Maire pense qu'un bâtiment doit s'intégrer dans le quartier et répondre avant tout à la population qui va utiliser l'équipement. Or, le projet classé 2°" lui semble beaucoup plus adapté aux jeunes enfants. Ce choix a été expliqué lors du jury, et les architectes présents ne l'ont pas contesté. Monsieur Delemer précise que son groupe ne votera pas pour le choix de ce projet.

Le conseil municipal, avec 25 voix pour et 4 abstentions (Mr Delemer, Mr Tournay, Mr Toulemonde et Me Pennequin), attribue le marché de maîtrise d’œuvre à l’équipe classée deuxième, à savoir :

TANK ARCHITECTES / SA BERIM / SARL AGI2D / CABINET GHESQUIERE ET DIERICKX / VENATHEC / EMMA BLANC SARL

Le taux de rémunération s’établit à 11% pour la mission de base, soit un forfait de 689 920 EHT. A cette offre de base s’ajoutent les missions complémentaires OPC pour 89 473 € HT et SSI pour 16 934 € HT.

7)- FINANCES

7-1)- Autorisation de dépenses d’investissement

L'article 15 de la loi du 5 janvier 1988, d'amélioration de la décentralisation stipule que jusqu'à l'adoption du budget primitif ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée au présent alinéa, précise le montant et l'affectation des crédits.

Sur cette base, et considérant que les crédits d'investissement inscrits au budget de l'exercice 2019, non compris ceux destinés

au remboursement du capital de la dette, s'élevaient à 9 539 892 €, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le

Maire à engager, liquider et mandater les dépenses suivantes :ARTICLE OPERATION LIBELLE MONTANT

20421 Subvention d'équipement biens 5 000,00 € 20422 Subvention d'équipement immobilier 5 000,00 € 2031 Etudes 5 000,00 € 2031/944 Maîtrise d'œuvre groupe scolaire la Motte 500 000,00 € 2051 Logiciels informatique 5000,00 € 2128 Aménagement de terrains 20 000,00 € 2183 Matériel informatique 10 000,00 € 2184 Mobilier 10 000,00 € 2188 Autres immobilisations corporelles 50 000,00 € 21312 Travaux locaux périscolaires Mermoz 757 000,00 €

7-2)- Demande de subvention pour l’école élémentaire Ghesquière

Le 20 novembre 2019, le conseil municipal avait sollicité une subvention au titre de la dotation budgétaire de soutien à l'investissement 2020 pour la construction de la nouvelle école élémentaire rue Henri Ghesquière, le montant des travaux étant estimé à 3 580 000 € HT.

Le démarrage du chantier avait été reporté en lien avec le calendrier d’approbation du nouveau plan local d’urbanisme de la MEL.

Le nouveau plan local d’urbanisme ayant été adopté au conseil métropolitain le 12 décembre dernier, le chantier pourra démarrer en juin 2020. Le planning des travaux peut ainsi être confirmé auprès des services de la préfecture.

D’ autre part, l’ architecte a remis les études d’ avant-projet définitif fin 2019, l’ enveloppe des travaux ayant été validée à 3 902 000 € HT.

Enfin, Monsieur le Maire propose de solliciter la Métropole Européenne de Lille dans le cadre du fonds de concours pour les écoles.

Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à :

- modifier la demande de subvention auprès de la préfecture du Nord dans le cadre de la dotation budgétaire de soutien à l'investissement 2020 afin de tenir compte de l’actualisation de l’enveloppe des travaux, à hauteur de 40% du montant des travaux, soit 1 560 800 €

- solliciter une subvention auprès de la MEL au titre du fonds de concours pour les écoles

7-3)- Demande de subvention pour l’extension de l’école Mermoz

Suite à l’augmentation de l’effectif de l’école Mermoz et à l’ouverture d’une treizième classe en septembre 2019, la ville de Lesquin a décidé de construire de nouveaux locaux périscolaires pour l’école primaire Mermoz afin d’accueillir les enfants dans de meilleures conditions pendant la pause méridienne, le temps de garderie avant et après l’école, et les mercredis récréatifs.

Suite à l’étude menée par le cabinet VERDI Conseil, le programme a été arrêté sous forme d’une construction neuve comprenant 3 salles d’activités de 70 m° chacune, 1 local de préparation pour les goûters, 1 bureau et des sanitaires.

Le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué au groupement: TIM architecture / Bureau d’études SIRETEC, le projet étant estimé à 1 269 618 € HT.

Suite à la consultation des entreprises, l’estimation des travaux est ramenée à 1 186 164 €, tous les lots pouvant être attribués à lPexception du lot serrurerie resté infructueux.

La dotation de soutien à l’investissement public local accompagne les collectivités qui engagent des projets de mise aux normes des équipements publics et la réalisation d'équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.Un dossier a été envoyé au titre de la dotation 2020, mais la délibération correspondante n’avait pu être préparée pour le

conseil municipal du 20 novembre, et la consultation des entreprises était encore en cours.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

- solliciter une subvention auprès de la préfecture du Nord dans le cadre de la dotation budgétaire de soutien à l’investissement 2020, à hauteur de 40% du montant des travaux, soit 474 465 euros

- solliciter une subvention auprès de la MEL au titre du fonds de concours pour les écoles

7-4)- Demande de subvention pour la construction du groupe scolaire Mermoz

Suite à l’augmentation importante de la population, la ville de Lesquin a décidé de construire un groupe scolaire dans le quartier de la Motte pour répondre aux besoins des habitants.

En effet les 500 logements neufs ont attiré une population de jeunes ménages et de nombreux enfants. Suite à l’étude menée

par le cabinet VERDI Conseil, le programme aété arrêté sous forme d’une construction neuve comprenant 10 salles de classe (4 maternelles et 6 élémentaires), des locaux périscolaires, une salle de restauration avec cuisine satellite, une salle de motricité pour les maternels, et une salle de sports.

Ce nouveau groupe scolaire permettra d'accueillir les enfants de ce nouveau quartier en proximité et en privilégiant les accès piétons. Il permettra de délester les écoles du centre ville (maternelle Victor Hugo, primaire Pasteur et Mermoz) qui sont aujourd'hui surchargées, et de mettre un terme à la location des bâtiments modulaires. Un accueil de loisirs pourra être organisé dans ces locaux le mercredi et pendant les vacances scolaires.

Suite au jury de concours du 20 décembre 2019, le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué au groupement : TANK ARCHITECTES / SA BERIM / SARL AGI2D / CABINET GHESQUIERE ET DIERICKX / VENATHEC / EMMA BLANC SARL, le projet étant estimé à 7 272 000 € HT.

La dotation de soutien à l’investissement public local accompagne les collectivités qui engagent des projets de mise aux

normes des équipements publics et la réalisation d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d'habitants.

Un dossier a été envoyé au titre de la dotation 2020 car les travaux sont susceptibles de commencer avant la fin de l’année,

mais la délibération correspondante n’avait pu être préparée pour le conseil municipal du 20 novembre.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

- solliciter une subvention auprès de la préfecture du Nord dans le cadre de la dotation budgétaire de soutien à l’investissement 2020, à hauteur de 40% du montant des travaux, soit 2 508 800 €.

- solliciter une subvention auprès de la MEL au titre du fonds de concours pour les écoles

7-5)- Subvention vélos et trottinettes électriques

Lors de la réunion du 29 avril 2019, le conseil municipal avait décidé d’octroyer une subvention pour les lesquinois afin de faciliter l’acquisition d’un vélo, d’un vélo à assistance électrique ou d’une trottinette électrique, afin de promouvoir les déplacements en mode doux dans la commune.

L'aide se montait à 25% du prix d’acquisition TTC pour l’achat de matériel neuf et sur présentation d’une facture, cette aide étant plafonnée à 100 € pour l’achat d’un vélo, 150 € pour un vélo à assistance électrique et 90 € pour une trottinette électrique. Le dispositif a été mis en place à partir du I‘juin 2019 et jusqu’au 31 décembre 2019, dans la limite du budget alloué soit 30 000 € pour l’exercice 2019.

Le bilan pour l’année 2019 est le suivant :

133 subventions accordées pour un montant total de 11 754,66 €.

L’aide a été attribuée pour 61 vélos, 27 vélos à assistance électrique et 45 trottinettes électriques.

Compte-tenu du succès de ce dispositif, et du budget restant disponible à la fin de l’exercice 2019, monsieur le Maire propose

de le reconduire dans les mêmes conditions du 1° janvier au 31 décembre 2020.

Ce point est adopté à l’unanimité.

7-6)- Acompte sur la subvention 2020 pour le COS

En raison des élections municipales, le budget sera voté au mois d’avril, après le scrutin du 15 et du 22 mars. En conséquence, les subventions aux associations seront versées avec 2 mois de décalage par rapport aux exercices précédents.Les dossiers de demande de subvention ont été envoyés aux associations, et ce décalage dans le versement de la subvention leur a été spécifié.

Le COS a fait part de son souhait de bénéficier d’une avance de subvention afin de continuer à fonctionner et d’éviter des problèmes de trésorerie :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accorder une avance de subvention à hauteur de 30% environ du montant accordé en 2019 soit 7 000 €.

Cette avance sera déduite du montant de la subvention qui sera versée après le vote du budget primitif 2020.

Ce point est adopté à l’unanimité.

7-7)- Acompte sur la subvention 2020 pour l’USL

En raison des élections municipales, le budget sera voté au mois d’avril, après le scrutin du 15 et du 22 mars. En conséquence,

les subventions aux associations seront versées avec 2 mois de décalage par rapport aux exercices précédents.

Les dossiers de demande de subvention ont été envoyés aux associations, et ce décalage dans le versement de la subvention leur a été spécifié.

L’USL a fait part de son souhait de bénéficier d’une avance de subvention afin de continuer à fonctionner et d’éviter des problèmes de trésorerie :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accorder une avance de subvention à hauteur de 30% environ du montant accordé en 2019 soit 15 000 €.

Cette avance sera déduite du montant de la subvention qui sera versée après le vote du budget primitif 2020.

Ce point est adopté avec 24 voix pour, 3 abstentions (Me Roman, Me Lamerand et Mr Dubruque) et 2 voix contre (Mr Coulon et Mr Schoelens).

7-8)- Convention avec Interm’ Aide

En date du 30 janvier 2019, le Conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec l'association

INTERM'AIDE pour la mise à disposition ponctuelle de personnel.

L’association Interm’aide nous informe du tarif horaire à compter du 1° janvier 2020.

Le tarif horaire pour 2020 est fixé à 18,50 € (pas d’augmentation par rapport à 2019).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec Interm’aide.

7-9)- Convention avec Interval

L’association Interval propose de reconduire le chantier école « propreté-environnement » sur la commune de Lesquin pour une durée de 12 mois, du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Cette action d’insertion concerne le ramassage manuel de tous les détritus situés dans les fils d’eau, sur les trottoirs et les espaces publics marginaux, pour un total de 14h00 hebdomadaires assurées par deux agents.

La participation de la commune pour cette action sera de 1 699,00 € par trimestre (pour information : 1 679 € en 2019).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec l’Association Interval

8)- PERSONNEL

8-1)- Mise à jour du tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et

supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, en sa séance du 29 novembre 2019.

Compte tenu des mouvements du personnel, il s’avère nécessaire de procéder aux suppressions de postes suivants :

Suppressions de postes :

- un poste d’assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1°" classe à raison de 9 heures hebdomadaires

comprenant 4 heures pour la discipline formation musicale et 5 heures pour la discipline de cor d’harmonie.

- un poste d’assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique principal de 2è" classe spécialité intervention

scolaire à raison de 8 heures hebdomadaires

- un poste d’assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique principal de 2" classe spécialité formation

musicale à raison de 7 heures hebdomadaires

- un poste d’assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique principal de 2è" classe spécialité formation

musicale à raison de 10 heures 30 hebdomadaires

- un poste d’assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique principal de 2?" classe spécialité tuba à raison de

12 heures hebdomadaires

- un poste de technicien paramédical de classe normale spécialité psychomotricien à raison de 7 heures hebdomadaires

Afin de répondre aux nouveaux besoins et d’améliorer le fonctionnement des services municipaux, Monsieur le Maire propose de créer :

- un poste de technicien principal de 2î"e classe

- deux postes d’adjoint administratif principal de 1°" classe

Ce point est adopté à l’unanimité.

8-2)- Participation au maintien de salaire

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs

établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les

agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements

garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de

solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du

décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Vu la délibération du 18 décembre 2012 instaurant une participation de la commune à la mutuelle pour le maintien de salaire ;

Vu l’avis du comité technique en date du 29 novembre 2019 ;

Monsieur le Maire propose de modifier le montant mensuel de la participation de 12 euros à 20 euros par agent à compter du 14 février 2020. En effet, la cotisation a fortement augmenté cette année, représentant un effort significatif pour les petits salaires. L'augmentation de la participation de la ville permettra de compenser cette hausse pour les revenus les plus modestes et de la limiter pour les salaires plus élevés. (exemple : un agent payant 36,03 € mensuel de maintien de salaire en 2019, subit une augmentation de cotisation de 10,42 € par mois en 2020).

Les crédits nécessaires à la participation sont inscrits au budget.

Ce point est adopté à l’unanimité.8-3)- Recrutement ALSH

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’aux termes de l’article 3-2°, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions répondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.

Dans le cadre de la mise en place des séjours et des accueils de jeunes et de loisirs 2020, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter, pour ces besoins saisonniers, des agents non titulaires à temps complet pour exercer des fonctions d’animateurs (diplômés et non diplômés) et de directeurs dans les conditions fixées par l’article 3-2°, de la loi du 26 janvier 1984 précité.

Les diplômes à posséder pour occuper ces postes sont les suivants :

e Animateur non diplômé : aucun diplôme requis

e Animateur diplômé : titulaire du B.A.F.A. ou en cours de formation

e Directeur : titulaire du B.A.F.D. ou titre équivalent ou en cours de formation

Accueils de Loisirs du 14 février 2020 au 28 février 2020 :

e 4 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur

e_30 postes au grade d’adjoint d’animation faisant fonction d’animateurs

Séjour du 11 avril 2020 au 18 avril 2020 :

e_1 poste au grade d’animateur faisant fonction de directeur

e_1 poste au grade d’adjoint d'animation faisant fonction d’animateurs

Accueils de Loisirs du 10 avril 2020 au 24 avril 2020 :

e 4 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur

e 33 postes au grade d’adjoint d'animation faisant fonction d’animateurs

La rémunération des agents non titulaires sera effectuée de la façon suivante : - Animateurs non diplômés au 1* échelon du grade d’adjoint d'animation - Animateurs diplômés au 2°"e échelon du grade d’adjoint d’animation - Directeurs au 3" échelon du grade d’animateur

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents non titulaires et au paiement des charges sociales seront inscrits au budget de l'exercice 2020.

Ce point est adopté à l’unanimité.

9)- JEUNESSE

9-1)- Modification du règlement du multi-accueil

Le multi-accueil La Ribambelle accueille 9 enfants en journée continue (mode crèche) les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h15 à 17h30. L’effectif est complété par 9 places en demi-journée le matin et 3 places l’après-midi.

Les familles sollicitent une amplitude horaire élargie afin de mieux répondre aux contraintes professionnelles des parents.

Une demande d’agrément a été déposée auprès du Docteur Ségal, médecin de PMI de la circonscription d’Hellemmes, afin d’ouvrir la structure de 8h à 18h.

D'autre part, grâce à une réorganisation de l’aménagement intérieur du multi-accueil et à l’utilisation de salles d’activités au sein de la Ribambelle, il a été demandé de modifier la capacité d’accueil comme suit :

- 12 places en journée (3 places complémentaires)

- 17 en matinée (une place en moins)

- 16 places l’après-midi (4 places supplémentaires).

Le docteur Ségal a émis un avis favorable à cette demande.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier le règlement du multi-accueil en conséquence, afin d’acter les nouveaux horaires et la capacité d’accueil supplémentaire.10)- JEUNESSE

10-1)- Avenant à la convention dispositif métropolitain de valorisation des certificats d'économie d’énergie

Consciente du défi financier que représente la massification des investissements en matière d’efficacité énergétique pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, la Métropole européenne de Lille (MEL) souhaite optimiser le recours aux Certificats d’économies d’énergie (CEE).

Réaffirmé dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ce dispositif national est entré dans sa quatrième période avec des objectifs renforcés. L'assurance d’un dispositif renouvelé pour les dix prochaines années créent ainsi les conditions favorables pour s’y investir collectivement.

Dans le cadre du schéma métropolitain de mutualisation, le Conseil métropolitain a validé le 19 octobre 2018 la création d’une nouvelle offre de service mutualisée de valorisation des actions éligibles aux CEE. Ce service a été ouvert le 1°' janvier 2019 aux services opérationnels de la MEL et aux 90 communes du territoire. A ce jour, 53 communes ont rejoint le dispositif.

Cette nouvelle offre de service contribue à l’atteinte des objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain, et complète le service de Conseil en énergie partagé créé en septembre 2017 visant à accompagner les communes vers la rénovation durable de leur patrimoine. Elle représente un double levier :

- un levier financier supplémentaire pour favoriser le passage à l’action ;

- un levier technique visant à garantir un haut niveau de performance énergétique.

Conformément à la délibération du Conseil métropolitain du 14 décembre 2018, ce service est mis à disposition des communes volontaires, via l’adoption d’une convention de prestation de service conclue avec la MEL, définissant précisément les modalités de mise en œuvre.

Dans ce cadre, la MEL propose aux communes volontaires du territoire de se regrouper afin de mettre en commun leurs économies d’énergie, pour les valoriser sur le marché des CEE au meilleur prix, en s’appuyant sur une expertise et des outils mutualisés.

Conformément à la délibération du Conseil métropolitain n° 19 C 0692 du 11 octobre 2019, ce service est prorogé d’un an afin de se caler sur le calendrier de la quatrième période du dispositif national qui a été prolongé d’une année par l’Etat.

Les termes de la convention de prestation de service signé avec la MEL en date du 20 décembre 2018, nécessite par conséquent quelques évolutions, notamment :

- d'élargir le calendrier de réception des actions prévue à son article 2, - de prolonger la durée de la convention prévue à son article 3,

-_ d’ajuster le calendrier des dépôts au PNCEE prévu à son article 5.

Afin de garantir un prix fixe de vente des CEE sur l’ensemble de la période, la MEL a prolongé d’un an le contrat avec le délégataire SONERGIA. L'offre de prix négocié et garanti à 6,5 € est maintenu jusqu’au 31 décembre 2021.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- acte le prolongement d’un an de l’adhésion de la commune au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie, soit jusqu’au 31 décembre 2021 ;

- autorise Monsieur le Maire à signer avec la Métropole européenne de Lille l’avenant à la convention de prestation de

service mutualisé.

10-2)- Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité de gestion des déchets ménagers

L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales stipule que le Maire est tenu de communiquer au conseil municipal le rapport d’activités arrêté par l’organe délibérant de l’établissement intercommunal dont la commune est membre.

A ce titre, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2018 est transmis aux membres du conseil municipal.

10-3)- Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité de l’eau potable et de l’assainissement

L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales stipule que le Maire est tenu de communiquer au conseil municipal le rapport d’activités arrêté par l’organe délibérant de l’établissement intercommunal dont la commune est membre.

A ce titre, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2018 est transmis aux membres du conseil municipal.10-4)- Rapport d’activités 2018 du SIVU-CALFS

L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales stipule que le Maire est tenu de communiquer au conseil municipal le rapport d’activités arrêté par l’organe délibérant de l'établissement intercommunal dont la commune est membre.

A ce titre le rapport d’activités du SIVU CALFS pour 2018 est transmis aux membres du conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.

La secrétaire de séance,

Claudine COTTRANT

10