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Conseil Municipal - 2019 01 30
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Lesquin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 01 30)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
ZT VILLE DE
LESQUIN
L'an deux mille dix-neuf, le 30 janvier, à 19 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ, Maire.
Étaient présents :
Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ -Madame Claudine COTTRANT- Monsieur Jacques CUISINIER - Madame Nicole MINET - Monsieur Christophe HUART — Monsieur Franck DUBRUQUE -Madame Annie DESMONS - Monsieur Dimitri COQUART- Madame Nathalie DESENNE — Monsieur Hubert ROUSSEL — Madame Eliane BONTE - Monsieur Pascal GODAT - Madame Isabelle VITOUX — Monsieur Michel VANHERSECKE - Madame Lydie GARNIER- Monsieur Benoit COULON - Madame Catherine BAUDOUX -— Monsieur Claude PETITBON - Madame Juliette ROMAN - Madame Peggy LAMERAND - Madame Marjorie PILLOT -Monsieur Jean-Jacques TOURNAY
Formant la majorité des membres en exercice
Étaient absents :
Madame Cathy BOURGUIGNON - Monsieur Yann LEMOINE -— Monsieur Franco GOSSELIN- Monsieur Denis SCHOELENS Monsieur Jacquy HEYNDRICKX - Madame Joëlle PENNEQUIN - Monsieur Daniel DENISE
Le nombre de présents est de 22, le nombre de votants est de 26 dont 4 procurations.
-Madame BOURGUIGNON procuration à Monsieur HUART
-Monsieur LEMOINE procuration à Madame DESMONS
-Monsieur GOSSELIN procuration à Madame BONTE
-Monsieur SCHOELENS procuration à Monsieur COULON
1) - Appel des membres
2) - Lecture de l’ordre du jour
Préalablement à la lecture de l’ordre du jour, Monsieur le maire informe le conseil municipal de l'ajout du point suivant :
- 9-3 Projet de fusion de la Communauté de communes de la Haute-Deñle et de la MEL
3) - Élection du Secrétaire de séance
Madame Claudine COTTRANT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
4) - Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2018
Le Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.
5)- Décisions municipales
Les décisions municipales n°2018-102, n°2018-103, n°2019-001 et n°2019-002 sont communiquées, exposées et discutées en assemblée. Travaux :
La décision n°2018-102 est relative à la reconstruction de l’école Ghesquière. Suite à la moins-value sur différents matériaux pour la fourniture et pose de faux-plafonds, il y lieu de souscrire l’avenant n°1 avec la société SDI. Le montant initial du marché est de 103 000.00 € H.T. Le montant des travaux en moins-value s’élève à — 155.58 € H.T. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 102 844.42 € H.T soit une moins-value de 0.15 % du montant initial du marché.
La décision n°2019-002 est relative à la reconstruction de l’école Ghesquière. Suite à des travaux supplémentaires (mise en place de cornière anodisée en liaison entre le sol souple et les châssis toute hauteur), il y lieu de souscrire l’avenant n°2 avec la société SA ALTOMARE ALTALU. Le montant initial du marché est de 115 600.00 € H.T. Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 10 910.00 € HT soit une plus-value de 9.44 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°2 s’élève à 1360.00 € H.T. soit une plus-value de 1.17 % par rapport au montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s'établit à hauteur de 127 870.00 € H.T. soit une augmentation de 10.61 % du montant initial du marché pour l’ensemble des avenants.
Spectacle :
La décision n°2018-103 est relative à l’organisation d’un spectacle pour le banquet des séniors au centre culturel le 16 décembre 2018. La proposition de Messieurs RAUX Emilien, RAUX Daniel, PARENT Alexandre, LAIHEM Florian et de Madame RAUX Justine a été retenue. Le montant de la prestation est de 140,00 € + 121,67 € pour le GUSO et pour chaque musicien.
Assurances :
La décision n°2019-001 est relative à la souscription d’une assurance risques statutaires. La proposition de SOFAXIS/CNP ASSURANCE - 18 route de Creton — 18110 VASSELAY a été retenue. Le montant annuel du marché s’établit ainsi à hauteur
de 3.56 % de l’assiette de calcul soit une cotisation de 76 255.60 €.
Le choix des membres de la commission d'appel d'offres s'est porté sur les garanties suivantes : "Décès — accident du travail
MP 0j — longue maladie / maladie longue durée — maternité adoption".
6)- FINANCES
6-1)- Débat d'Orientation Budgétaire
Monsieur Cuisinier, adjoint aux finances, présente le débat d'orientation budgétaire.
GRANDES ORIENTATIONS sr
EVOLUTION DE LA POPULATION
La population de la commune de Lesquin est officiellement de 7981 habitants selon le dernier chiffre de PINSEE, soit une augmentation de 6% en un an. Ce chiffre correspond à la population estimée au 1° janvier 2016.
Population légale
8500
8000
7500
7000
6500
6000
5500
5000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 Le nombre de logements comptabilisé au 1° janvier 2018 est de 3647 résidences principales, dont 781 logements sociaux, soit 21,4 %.
logements
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Pour l’année 2019, sont attendues la livraison des deux derniers collectifs du domaine de la Motte (27 logements sociaux Logis Métropole et 42 appartements Loger Habitat), et du béguinage de la rue Pasteur (16 logements Norevie).
Les bâtiments en construction rue des Meuniers ne seront pas livrés avant 2020, de même que les logements construits sur le site des entrepôts LIDL.
Naissances
140
130
120
110
100
90
80
70
60
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Le nombre de naissances est en baisse par rapport à l’année 2017 mais demeure à un niveau élevé (125). Dans les écoles, l’effectif continue à augmenter avec un total de 919 élèves en décembre 2018.
Effectif des écoles
950
900
850
800
750
700
650
600
2013 2014 2015 2016 2017 2018
La fréquentation des garderies périscolaires et de la cantine continue à progresser. La cuisine centrale fournit actuellement 840 repas par jour en période scolaire.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général
Le montant des charges à caractère général a augmenté de façon importante en 2018 avec la prise en compte des dépenses de fonctionnement liées aux ouvertures de classe à l’école Ghesquière et à l’école Pasteur (location de bâtiments modulaires et aménagement de la plateforme).
La hausse de l’effectif se traduit également au niveau des dépenses d’alimentation, au niveau des consommables et des petites fournitures.
L'augmentation concerne aussi l’éclairage public (candélabres supplémentaires dans les nouveaux quartiers, illuminations au parc d’Enchemont, remise en service du giratoire Sembat), et les manifestations (journées médiévales). Une nouvelle augmentation est attendue en 2019 (+5% soit 180 000 €) notamment en raison de l’ouverture d’une classe à l’école Mermoz.
Dépenses de fonctionnement
Millions
2013 2014 2015 2016 2017 2018
= Charges générales ==» Personnel Masse salariale (012)
La masse salariale a progressé de 8,5% en 2018, en raison de l’augmentation du nombre d’enfants accueillis dans les écoles et les différents services municipaux (restauration, garderies périscolaires), qui a nécessité le recrutement d’animateurs supplémentaires et d’ ATSEM afin de respecter les normes d’encadrement. D'autre part, l’arrêt du financement des contrats aidés a entraîné le recrutement d’agents non titulaires.
L'augmentation de la masse salariale sera moins importante en 2019 (+4% soit 220 000 €), l’effectif devant augmenter de manière plus mesurée (renforcement du service urbanisme pour l'instruction des demandes de mise en location, et des équipes d’animation selon le nombre d’enfants accueillis).
Atténuation de produits
Aucune dépense à prévoir en 2019 pour le prélèvement SRU, la ville pouvant justifier d’une dépense déductible sur l’exercice 2017 (versement d’une subvention de 75 000 € à Norevie).
Autres charges
Le montant des subventions aux associations sera ajusté en fonction des projets présentés par les associations de la commune.
Une subvention de 50 000 € en faveur de la société NOREVIE sera inscrite pour le projet du café du stade (cette dépense sera déduite du prélèvement SRU 2020).
La subvention au CCAS se montera à 50 000 € en 2019, en raison de l’excédent de fonctionnement reporté qui reste élevé.
Une dépense nouvelle est à prévoir pour la participation forfaitaire versée à l’école Sainte-Philomène pour les enfants Lesquinois accueillis dans cet établissement.
D’autre part, la participation au titre du SIVU CALFS va augmenter en raison de la prise en charge de l’entretien des espaces verts du CRT 3 et 4.
Charges financières
Aucune charge financière à prévoir en 2019. L’emprunt pour la construction de l’école élémentaire de Merchin est inscrit dès cette année pour l’équilibre du budget mais ne sera pas souscrit avant 2020.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Taxes locales
Cette recette a augmenté de plus de 4 % par rapport à 2017, en raison de la prise en compte des bases locatives des
nouveaux logements et bâtiments d’activités construits sur le territoire communal.
La revalorisation annuelle des bases par les services fiscaux pour 2019 sera effectuée selon l’inflation constatée entre novembre 2017 et novembre 2018, soit 1,9 %.
Des recettes complémentaires sont attendues en raison de la poursuite des programmes de construction en cours : nouveaux bureaux du site Arteparc, zone de commerces et de bureaux de la Motte et de la plaine de sports, zone de service du CRT.
La hausse de la recette peut ainsi être estimée à 3%, soit 170 000 € supplémentaires.
Il sera proposé au conseil municipal de conserver le taux des taxes locales :
e Taxe d’habitation : 20,00 %
e Taxe sur le foncier bâti : 28,14%
e Taxe sur le foncier non bâti : 47,21 %
Ces taux sont stables depuis 2012.
Attribution de compensation
L'attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire ne devraient pas connaître d'évolution significative. Autres taxes
Les recettes perçues au titre des droits de mutation ont fortement diminué en 2018, après les recettes exceptionnelles de l’année précédente. Une recette équivalente est attendue en 2019.
La taxe sur la publicité extérieure devrait rester stable.
Dotations et participations
Dotations et participations
1200000
1000000
800000
600000
400000
200000
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Le montant des dotations et participations a de nouveau diminué en 2018, en raison de la baisse de la participation de la CAF due à l’arrêt des NAP.
La recette devrait se stabiliser en 2019.
Atténuation de charges
Les recettes liées au remboursement des rémunérations des contrats aidés ont fortement diminué en 2018 en raison du non renouvellement de nombreux contrats aidés. Une nouvelle baisse est attendue en 2019.
Produits des services
Produits des services
900000
800000
700000
600000
500000
400000
300000
200000
100000
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Le dynamisme de cette recette se confirme malgré des tarifs stables, avec un total se montant à 854 000 € pour l'exercice 2018. Une nouvelle augmentation est attendue en 2019 en raison de la hausse du nombre d’enfants accueillis en restauration et dans les garderies périscolaires. Autres produits
Cette recette, qui comprend les participations des communes pour le service instructeur mutualisé, et les locations de bâtiments (auberge du Lac, micro-crèches) restera stable en 2019.
Les recettes de fonctionnement seront globalement en hausse par rapport à l’année 2018 (+ 200 000 €).
AUTOFINANCEMENT
L’autofinancement de la section de fonctionnement pour l’exercice 2019 est estimé à 1 200 000 € environ pour lPexercice 2019, et la somme de 2 800 000 € sera inscrite au budget en raison de la reprise de l’excédent de 2018.
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS STRUCTURANTS
La priorité sera donnée cette année encore aux écoles, avec la construction de locaux périscolaires pour l’école élémentaire Mermoz, les travaux devant démarrer en septembre 2019.
Suite au choix de l’architecte pour la nouvelle école élémentaire rue Henri Ghesquière, les marchés de travaux pourront être engagés après l’entrée en vigueur du nouveau plan local d’urbanisme (octobre 2019).
Concernant le nouveau groupe scolaire de la Motte, le projet est encore à l’étude, le choix de l’architecte devant intervenir au premier semestre 2019.
Le projet du multi-accueil pourra être mis en œuvre à partir de 2020 après le retrait d’une partie des bâtiments modulaires de l’école Pasteur.
Par ailleurs, des crédits seront inscrits au budget pour l’acquisition de terrains pour la future cuisine centrale, la réalisation de cet équipement étant prévue à partir de 2020.
PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT
Projet Estimation HT Planning des travaux
Bâtiments périscolaires école Mermoz 1 300 000 2019-2020
Ecole élementaire rue Ghesquière 3 600 000 2019-2020
Groupe scolaire de la Motte 4 000 000 2020-2021 Cuisine centrale 2 000 000 2021 Multi accueil 1 000 000 2020-2021
L'inscription d’un emprunt de 3 millions d’euros est envisagée dès 2019 pour le financement de l’école élémentaire rue Ghesquière (annuité estimée à 310 000 euros sur 10 ans).
Un deuxième emprunt sera à prévoir en 2021 pour les autres équipements, selon l'avancement des différents projets et lobtention éventuelle de subventions.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2019
Remboursement de la dette :
Aucune dépense n’est prévue en 2019.
Restes à réaliser
Le montant des restes à réaliser totalise 1 268 409 €.
Principales opérations concernées :
e Solde des travaux pour l’école maternelle Henri Ghesquière
e Acquisition foncière rue des Pavillons
e Solde des travaux pour la plaine sportive
e Mission de maîtrise d'œuvre pour la nouvelle école élémentaire rue Henri Ghesquière Nouvelles dépenses d’investissement
e Vidéoprotection :
L’analyse des offres est en cours, le montant des travaux est estimé à 400 000 €.
e Locaux périscolaires pour l’école Mermoz :
Suite à la définition du programme des travaux, 150 000 € seront inscrits au budget 2019 pour les études de maîtrise d’œuvre et 1 300 000 € pour la construction.
e Ecole élémentaire de Merchin :
Le permis de construire sera déposé courant 2019 et les marchés de travaux seront notifiés avant la fin de l’année. Une somme de 4 300 000 € sera inscrite au budget 2019.
e Eclairage public :
Les luminaires de type « boule » seront remplacés par des lanternes à LED afin de moderniser le matériel et de réaliser des économies d’énergie. Budget estimé à 300 000 €.
Acquisition de terrains
Une provision de 500 000 € sera inscrite au budget 2019 pour l’acquisition de divers terrains.
Autres dépenses d’investissement
Des dépenses seront à prévoir pour l’acquisition de matériel divers et de mobilier. Montant prévisionnel : 300 000 €.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement reposent principalement sur les excédents de la section de fonctionnement: excédent
capitalisé, virement à la section d’investissement et dotation aux amortissements. Un emprunt sera inscrit pour le financement de l’école élémentaire de Merchin à hauteur de 3 000 000 €.
Excédent capitalisé
En 2018, en section d’investissement, un excédent de 760 494 € est constaté en tenant en compte des restes à réaliser.
FCTVA
La recette s’élèvera à 409 525 € pour l’exercice 2019.
Excédent de la section de fonctionnement
L’excédent de la section de fonctionnement pour l’exercice 2019 sera affecté à la section d’investissement. Son montant est estimé à environ 2 800 000 €.
EQUILIBRE DU BUDGET
Le budget s’équilibre sans augmentation des impôts locaux et sans hausse des tarifs publics. L’excédent de la section de fonctionnement demeure suffisant pour financer la plupart des projets d’investissement sans avoir recours à l’emprunt. Une ligne de financement sera toutefois inscrite pour la construction de l’école élémentaire de Merchin, mais cet emprunt ne sera pas souscrit en 2019.
6-2)- Autorisation de dépenses d’investissement
L'article 15 de la loi du 5 janvier 1988, d'amélioration de la décentralisation stipule que jusqu'à l'adoption du budget primitif ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée au présent alinéa, précise le montant et l'affectation des crédits.
Sur cette base, et considérant que les crédits d'investissement inscrits au budget de l'exercice 2018, non compris ceux destinés au remboursement du capital de la dette, s'élevaient à 4 165 000,87 €, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses suivantes : ARTICLE OPERATION LIBELLE MONTANT
20422 Subvention d'équipement 5 000,00 €
2031 Etudes 5 000,00 €
2051 Logiciels informatique 5 000,00 €
2128 Aménagement de terrains 30 000,00 €
2183 Matériel informatique 10 000,00 €
2184 Mobilier 10 000,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 50 000,00 €
6-3)- Subvention à la Ligue de parachutisme des Hauts de France
Le 3è"%e championnat du Monde de Parachutisme « Vol en soufflerie » se tiendra du 16 au 20 avril 2019 à la Soufflerie de WEEMBI à Lesquin.
La Ligue de Parachutisme des Hauts de France a sollicité une subvention auprès de la commune afin d’assurer le plus large succès à cet évènement.
Monsieur le Maire précise que le centre culturel sera prêté à la Ligue de Parachutisme des Hauts de France pour les cérémonies d’ouverture et de fermeture du championnat, ce qui représente une aide de 7 000 €, cette salle étant louée 3 500 euros par jour.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à verser une subvention de 1 000 euros à La Ligue de Parachutisme des Hauts de France pour l’organisation de ce championnat.
6-4)- Interm’ Aide : tarifs
En date du 25 janvier 2018, le Conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec l'association INTERM'AIDE.
L’association Interm’aide nous informe du tarif horaire à compter du 1® janvier 2019.
Le tarif horaire pour 2019 est fixé à 18,50 €.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec Interm’aide.
6-5)- Convention Interpropreté
L'association Interval propose de reconduire le chantier école « propreté-environnement » sur la commune de Lesquin pour une durée de 12 mois, du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019.
Cette action d’insertion concerne le ramassage manuel de tous les détritus situés dans les fils d’eau, sur les trottoirs et les espaces publics marginaux, pour un total de 14h00 hebdomadaires assurées par deux agents.
La participation de la commune pour cette action sera de 1 679,00 € par trimestre.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec l’Association Interval
7)- URBANISME
7-1)- Cession à titre gratuit des espaces verts du domaine du Lac au profit de la commune
Le 14 novembre 2018, le Conseil Municipal a délibéré concernant la cession à titre gratuit des espaces verts du Domaine du Lac au profit de la commune. Cependant, une erreur s’est glissée dans la contenance des parcelles. En effet, les contenances indiquées sont inexactes et doivent être modifiées.
La SNC du Domaine du Lac située 99 Rue Parmentier à VILLENEUVE D’ASCQ (59650) est propriétaire des parcelles suivantes :
- Rue Henri Ghesquière :
o AL 472, d’une contenance de 9 a 15 ca
AL 497, d’une contenance de 16 a 91 ca
AL 575 partie devenue AL 747, d’une contenance de 6 ca
AL 586 partie devenue AL 749, d’une contenance de 8 a 96 ca
AL 640, d’une contenance de 50 ca
AL 643, d’une contenance de 19 ca 00000 o AL 645, d’une contenance de 28 ca
- Avenue des Platanes :
o AL 571 partie devenue AL 731, d’une contenance de 7 a 56 ca
Soit un total de 4 361 m? pour la SNC du Domaine du Lac.
La Société Immobilière GRAND HAINAUT située 40 Boulevard Saly à VALENCIENNES (59300) est propriétaire des parcelles suivantes :
- Rue des Joncs :
o AL 570 partie devenue AL 728, d’une contenance de 4 a 45 ca
- Rue Henri Ghesquière :
o AL 573 partie devenue AL 745, d’une contenance de 26 ca
o AL 696 partie devenue AL 754, d’une contenance de 4a 61 ca
Soit un total de 932 m° pour la Société Immobilière GRAND HAINAUT. Ces 02 sociétés souhaitent la cession, à titre gratuit, de tout ou partie des espaces verts du Domaine du Lac au profit de la commune, à savoir :
- SNC du Domaine du Lac
o Rue Henri Ghesquière :
“AL 472, d’une contenance de 9 a 15 ca
AL 497, d’une contenance de 16 a 91 ca
AL 575 partie devenue AL 747, d’une contenance de 1 ca
AL 586 partie devenue AL 749, d’une contenance de 41 ca
AL 640, d’une contenance de 50 ca
AL 643, d’une contenance de 19 ca
AL 645, d’une contenance de 28 ca
o Avenue des Platanes :
"AL 571 partie devenue AL 731, d’une contenance de 6 a 96 ca
Soit un total de 3 441 m? pour la SNC du Domaine du Lac.
- Société Immobilière GRAND HAINAUT
o Rue des Joncs :
"AL 570 partie devenue AL 728, d’une contenance de 25 ca
o Rue Henri Ghesquière :
"AL 573 partie devenue AL 745, d’une contenance de 07 ca
"AL 696 partie devenue AL 754, d’une contenance de 82 ca
Soit un total 114 m? pour la Société Immobilière GRAND HAINAUT
Dans le cadre du classement dans le domaine public métropolitain des voiries du domaine du Lac, ces deux sociétés souhaitent la cession, à titre gratuit, des espaces verts du lotissement au profit de la commune pour un total de 3 555 m°.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :
- acquérir, à titre gratuit, pour le compte de la commune, les parcelles situées Rue Henri Ghesquière, Avenue des Platanes et Rue des Joncs ;
- signer l’acte à intervenir, et tous actes découlant de la présente.
7-2)- Convention avec la MEL pour les instructions des nouveaux outils de lutte contre l’habitat indigne
La Métropole Européenne de Lille, dans le cadre de son Programme Local d’Habitat, est très engagée dans la prévention et la lutte contre l’habitat indigne.
Par délibération n° 14C0880 du 19 décembre 2014, elle a reconduit pour 5 ans le Protocole Métropolitain signé avec l’Etat, le Parquet, Agence Régionale de Santé (ARS) et l’ordre des avocats. Les objectifs sont d'apporter une réponse globale pour lutter contre toutes formes d’habitat indigne, par des actions allant du repérage des situations, des travaux réalisés en concertation avec le propriétaire ou sous contrainte, jusqu’au relogement et la reconstitution d’une offre de logements à loyer modéré.
En effet, le territoire métropolitain est marqué par une forte proportion de logements potentiellement indignes (46 000 logements en 2013) dont la moitié est sous statut locatif. Le repérage, la prévention auprès des propriétaires bailleurs, voire la coercition, dans le parc locatif privé sont un enjeu central de la politique habitat de la MEL. Par ailleurs, le phénomène de division de logements privés concernait, de 2005 à 2015, près de 8 000 logements dont la moitié sur la commune de Lille et sa proche couronne. Mais ce chiffre reste largement sous-estimé. La division de logements est aujourd’hui peu connue, peu encadrée et reste donc susceptible de créer des logements de mauvaise qualité ne répondant pas aux normes de sécurité et de salubrité publique.
Enfin, certains territoires de la MEL sont confrontés à une surreprésentation de logements de petite taille issue de divisions successives d’immeubles. Face à ce constat, le Plan Local d'Urbanisme délimite des secteurs dans lesquels les programmes de logements doivent comporter une proportion de logements d’une taille minimale fixée au titre de l’article L151-14 du Code de l’Urbanisme (dite servitude de taille de logement).
La loi Alur, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 a ouvert la possibilité d’instituer trois nouveaux dispositifs qui viennent compléter les outils mis en place par la MEL et les communes du territoire pour repérer les situations et prévenir le développement de l’habitat indigne :
- L’Autorisation Préalable de Mise en Location (APML),
- La Déclaration de Mise en Location (DML) qui intervient après signature du bail, - L’Autorisation Préalable aux travaux de Division conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d’habitation (APD).
Sur sollicitations de nombreuses communes et sous l’impulsion de Monsieur Bernard HAESEBROECK, Vice-Président à la stratégie habitat, la MEL a animé depuis avril 2016 des groupes de travail réunissant communes volontaires et partenaires de l’habitat pour définir les modalités potentielles d’instauration de ces trois nouveaux outils sur le territoire. Ce travail a abouti à un engagement de la MEL, confirmé par délibération n° 18 C 0291 en date du 15 juin 2018, à mettre en place ces dispositifs pour une phase test de deux ans, sur les secteurs prioritaires de son territoire en matière de lutte contre l’habitat indigne, en lien étroit avec les communes concernées.
Concernant LESQUIN, la ville a décidé de suivre les logements indignes en instaurant deux outils sur son territoire :
- La Déclaration de Mise en Location (DML),
- L’Autorisation Préalable aux travaux de Division (APD).
Dans le cadre de son schéma de mutualisation, adopté par le Conseil de la Métropole le 19 juin 2015, la MEL souhaite confier l’accueil du public concerné, la communication de proximité et l’instruction des demandes d’autorisation ou déclaration susvisées, aux différentes communes engagées et concernées par les secteurs retenus.
Une convention doit être rédigée pour fixer les modalités juridiques, techniques et financières selon lesquelles la MEL confie à la commune de LESQUIN les missions nécessaires à la mise en œuvre des dispositifs susvisés de lutte contre l'habitat indigne à savoir la déclaration de mise en location (DML) et de l’autorisation préalable aux travaux concourant à la division de logements (APD).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention ou tous documents découlant de la présente.
8)- PERSONNEL
8-1)- Mise à jour du tableau des effectifs
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et
supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des mouvements du personnel, il s'avère nécessaire de procéder aux créations de postes suivants :
- Deux postes de gardien — brigadier de police municipale à temps complet
Ce point est adopté à l’unanimité.
8-2)- Montant de la prime annuelle
Monsieur le Maire expose qu’il est possible de réévaluer le montant de la prime annuelle versé aux agents et propose au Conseil Municipal :
+ De fixer le montant de la prime annuelle à 1 310 euros Les crédits correspondants soit 151 000 euros seront inscrits au budget primitif 2019.
Ce point est adopté à l’unanimité.
8-3)- Affiliation au centre de gestion de la régie personnalisée de l’Abbaye de Vaucelles
Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret N°85-643 du 26 juin 1985, le centre de Gestion du Nord invite la
Commune de Lesquin à se prononcer sur l’affiliation volontaire de la Régie personnalisée de l'Abbaye de Vaucelles. La régie
personnalisée de l’ Abbaye de Vaucelles est spécialisée dans le secteur d'activité de la gestion des sites et monuments historiques et des
attractions touristiques similaires.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable sur l’affiliation volontaire de la Régie personnalisée de l’Abbaye de
Vaucelles au Centre de Gestion du Nord.
9)- DIVERS
9-1)- Rapport annuel des déchets ménagers 2017
L'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales stipule que le Maire est tenu de communiquer au conseil municipal le rapport d’activités arrêté par l’organe délibérant de l’établissement intercommunal dont la commune est membre.
A ce titre, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et
assimilés pour l’année 2017 est transmis aux membres du conseil municipal.
9-2)- Rapport annuel eau et assainissement 2017
L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales stipule que le Maire est tenu de communiquer au conseil municipal le rapport d’activités arrêté par l’organe délibérant de l’établissement intercommunal dont la commune est membre.
A ce titre, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2017 est transmis aux membres du conseil municipal.
9-3)- Projet de fusion de la Communauté de communes de la Haute-Deûle et de la MEL
Dans le cadre du projet de fusion de la Communauté de communes de la Haute-Deûle (CCHD) et de la Métropole européenne de Lille (MEL), le Préfet du Nord sollicite l’avis du conseil municipal de Lesquin au sujet du projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale.
Les 5 nouvelles communes intégrées au sein de la MEL totalisent 24 654 habitants :
- Allennes-les-Marais
- Annoeullin
- Bauvin
- Carnin
- Provin
La nouvelle métropole rassemblerait au total 95 communes et 1 181 858 habitants.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à ce projet de fusion et au projet de périmètre du nouvel
établissement public de coopération intercommunale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.
La secrétaire de séance,
SR Claudine COTTRANT