Conseil Municipal - 2022 11 30

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Procès Verbal - 6716605c54e346c7b498374f Proces verbal du 30 septe

Conseil Municipal - 2022 11 30 Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Lesquin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 11 30)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Famille, à VILLE DE LESQUIN

L'an deux mille vingt-deux, le 30 novembre, à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ - Madame Claudine COTTRANT - Monsieur Dimitri COQUART- Madame Nicole MINET - Monsieur Franck DUBRUQUE - Madame Lydie GARNIER — Monsieur Pascal GODAT - Madame Cathy BOURGUIGNON - Madame Eliane BONTE - Monsieur Michel VANHERSECKE - Madame Marjorie PILLOT - Benoit COULON - Madame Catherine BAUDOUX -— Monsieur Ludovic MEGUEULE — Madame Marion D'HAENE - Madame Nathalie MEYER - Monsieur Madame Chen Chon NGUYEN

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents :

Monsieur Christophe HUART — Madame Nathalie DESENNE - Monsieur Hubert ROUSSEL - Monsieur Claude PETITBON - Madame Juliette ROMAN — Madame Peggy LAMERAND - Monsieur Arnaud FREMONT - Monsieur Franco GOSSELIN- Monsieur Sébastien MINGUET - Madame Sophie BARGEL- Monsieur Nicolas TOULEMONDE - Madame Joëlle PENNEQUIN

Le nombre de présents est de 17, le nombre de votants est de 26 dont 9 procurations.

- Monsieur HUART procuration à Monsieur COQUART

- Madame DESENNE procuration à Madame GARNIER

- Monsieur ROUSSEL procuration à Madame BOURGUIGNON

- Monsieur PETITBON procuration à Monsieur DUBRUQUE

- Madame ROMAN procuration à Monsieur GODAT

- Monsieur FREMONT procuration à Madame D'HAENE

- Monsieur GOSSELIN procuration à Madame MEYER

- Monsieur MINGUET procuration à Madame PILLOT

-Madame BARGEL procuration à Monsieur VANHERSECKE

1) Appel des membres

2) Lecture de l’ordre du jour

3) Élection du Secrétaire de séance

Madame Claudine COTTRANT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

4) Procès-verbal de la séance du 21 septembre 2022

Le Procès-verbal de la séance du 21 septembre 2022 est adopté à l’unanimité.

5) Décisions municipales

Séniors :

La décision n°2022-067 est relative à la mise en place de séances d’activités physiques de prévention santé pour les séniors. La proposition de la SARL LIBRE ASPECT a été retenue pour la conception et l’encadrement de ces séances. Le montant de la prestation est de 45 EHT de l’heure.

La décision n°2022-092 est relative à la mise en place de séances d’activités physiques de prévention santé pour les séniors avec la SARL LIBRE ASPECT. Suite au grand nombre d'inscriptions, il est décidé de constituer deux groupes avec uneintervention d’une heure par groupe. Chaque séance est facturée à 45€HT de l’heure soit un total de 90 EHT pour les deux groupes.

Travaux :

La décision n°2022-068 est relative à la construction de l’école élémentaire rue Henri Ghesquière. Il y a lieu de souscrire Pavenant n°1 avec la société SERMALU suite au remplacement du module extérieur actuel au droit de la porte d’accès personnel par la pose d’une poignée électrique pour une raison de sécurité incendie. Le montant initial du marché est de 76 360 € HT. Le montant en plus-value s’élève à 1 960 € H.T. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 78 320 € HIT soit une plus-value de 2.57 % du montant initial du marché.

La décision n°2022-069 est relative à la construction de l’école élémentaire rue Henri Ghesquière. Il y a lieu de souscrire lavenant n°1 avec la société SAVI suite à la nécessité de travaux supplémentaires concernant la modification du local stockage reprographie. Le montant initial du marché est de 318 425 € H.T. Le montant en plus-value s’élève à 6 040.13 € HT. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 324 465.13 € H.T soit une plus-value de 1.90 % du montant initial du marché.

La décision n°2022-070 est relative à la construction de l’école élémentaire rue Henri Ghesquière. Il y a lieu de souscrire l’avenant n°1 avec la société DEGRAEVE suite à la nécessité de modifier l’équipement cuisine et révision tarifaire équipement cuisine. Le montant initial du marché est de 64 267 € HT. Le montant en plus-value s’élève à 13 943 € H.T. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 78 210 € H.T soit une plus-value de 21.69 % du montant initial du marché.

La décision n°2022-071 est relative à la construction de l’école élémentaire rue Henri Ghesquière. Il y a lieu de souscrire lavenant n°1 avec la société BATISOL pour pallier à la hausse tarifaire sol souple liée au COVID. Le montant initial du marché est de 75 900 € H.T. Le montant en plus-value s’élève à 5 721.78 € H.T. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 81 621.78 € H.T soit une plus-value de 7.54 % du montant initial du marché.

La décision n°2022-082 est relative à la construction de l’école élémentaire rue Henri Ghesquière. Il y a lieu de souscrire lavenant n°3 avec la société ID VERDE pour effectuer des prestations VRD complémentaires. Le montant initial du marché est de 286 359.98 € HT.

Le montant de l’avenant n°1 s’élève à + 37 632.92 € H.T soit une plus-value de 13.14 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°2 s’élève à 19 908.40 € H.T soit une plus-value de 6.95 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 343 901.30 € H.T soit une plus-value de 20.09 %. Le montant de l’avenant n°3 s’élève à 21 673.77 € HT soit une plus-value de 7.57 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 365 575.07 € H.T soit une plus-value de 27.66 %.

La décision n°2022-088 est relative à la construction de l’école élémentaire rue Henri Ghesquière. Il y a lieu de souscrire Pavenant n°2 avec la société LEFEBVRE GENTILHOMME suite à la hausse tarifaire CVC/Plomberie/Sanitaire liée au COVID 19. Le montant initial du marché est de 375 000.00 € HT.

Le montant de l’avenant n°1 s’élève à + 9 526.85 € H.T. soit une plus-value de 2.54 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°2 s’élève à 21 141.04 € H.T soit une plus-value de 5.64 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 405 667.89 € H.T soit une plus-value de 8.18 %.

La décision n°2022-090 est relative à la construction du groupe scolaire La Motte. Il y a lieu de souscrire l’avenant n°1 avec la société SANTERNES FLUIDES suite à la nécessite d’apporter des modifications du programme ou de dispositions techniques qui résulte une augmentation du montant marché. Le montant initial du marché est de 770 000.00 € H.T. Le montant des prestations en plus-value s’élève à 2 255.42 € HT. soit + 0.29 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s'établit à hauteur de 772 255.42 € HT.

Formation :

La décision n°2022-072 est relative à la formation du personnel. La proposition de PUNASS est retenue pour 1 session de formation « Maintien et actualisation des compétences SST » le 29 septembre 2022 pour 4 stagiaires. Le montant de la prestation est de 180 euros.

Manifestations :

La décision n°2022-073 est relative à l’organisation du Brass Open les 23 et 24 septembre 2022 au centre culturel. La proposition de Mr CARON est retenue en tant que technicien son pour 223,10 € + 248,71 € pour le GUSO.

La décision n°2022-079 est relative à l’organisation d’un concert dans le cadre du Tourcoing Jazz le 30 septembre 2022 au centre culturel. La proposition de Mr Jean-Charles CARON est retenue en tant que technicien son pour 127,20 € + 151,83 € pour le GUSO.

La décision n°2022-080 est relative à l’organisation d’un concert dans le cadre des 11h11 le 1‘ octobre 2022 au centre culturel. La proposition de Mr Jean-Charles CARON est retenue en tant que technicien son pour 63,59 € + 75,92 € pour le GUSO.La décision n°2022-081 est relative à l’organisation du concert « KIô Pelgag » le 2 octobre 2022 au centre culturel. La proposition de Mr Gautier DUPONT est retenue en tant que technicien son pour 99,95 € + 121,44 € pour le GUSO.

La décision n°2022-083 est relative à l’organisation d’un spectacle dans le cadre de la semaine bleue le 7 octobre 2022 au centre culturel. La proposition de Mr VERPOORT est retenue en tant que technicien son pour 115,91 € + 136,64 € pour le GUSO.

La décision n°2022-084 est relative à l’organisation d’un spectacle dans le cadre de la semaine bleue le 7 octobre 2022 au centre culturel. La proposition de Mr JOLY est retenue en tant que technicien son pour 108,81 € + 136,64 € pour le GUSO.

La décision n°2022-085 est relative à l’organisation d’un concert dans le cadre des 11h11 le 8 octobre 2022 au centre culturel. La proposition de Mr Jean-Charles CARON est retenue en tant que technicien son pour 63,59 € + 75,92 € pour le GUSO.

Jeunesse :

La décision n°2022-086 est relative à l’organisation d’ateliers parents enfants pour le service petite enfance de la Ribambelle. La proposition de de la Cie EN COULISSE a été retenue pour 4 prestations du spectacle « En Chantée » (25/06, 09/07, 10/09 et 01/10/2022) pour un montant de 2 380 euros.

La décision n°2022-087 est relative à l’organisation d’ateliers parents enfants pour le service petite enfance de la Ribambelle. La proposition de de la Cie EN COULISSE a été retenue pour 4 prestations du spectacle « En Chantée » (26/11, 10/12/2022, 07/01 et 21/01/2023) pour un montant de 2 380 euros.

Voyages scolaires :

La décision n°2022-091 est relative à l’organisation des classes de découverte pour les années scolaires 2022/2023 et 2023/2024. Les propositions de la société OXYJEUNES VOYAGES sont retenues pour les lots suivants :

— Lot n°1 : Séjour Montagne (CM2 - ECOLE PRIMAIRE MERMOZ, GS FLORENCE ARTHAUD ET ECOLE ELEMENTAIRE THOMAS PESQUET). Le coût par enfant est de 845 €TTC (hébergement et transport).

— Lot n°2 : Séjour Châteaux de la Renaissance (CMI - ECOLE PRIMAIRE MERMOZ, GS FLORENCE ARTHAUD ET ECOLE ELEMENTAIRE THOMAS PESQUET). Le coût par enfant est de 471 ETTC (hébergement et transport).

— Lot n°3 : Séjour Classes de Mer (CEI - ECOLE PRIMAIRE MERMOZ, GS FLORENCE ARTHAUD ET ECOLE ELEMENTAIRE THOMAS PESQUET). Le coût par enfant est de 390 €TTC (hébergement et transport).

Espaces verts :

La décision n°2022-074 est relative à l’acquisition de fournitures horticoles. La proposition de la société PEPINIERES DE BEAUFORT est retenue pour l’exécution du lot n°4 — plantes annuelles. Le marché est un marché à bons de commande avec un maximum fixé en valeur souscrit pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Le montant maximum de commande est fixé à 10 000,00 € HT

La décision n°2022-075 est relative à l’acquisition de fournitures horticoles. La proposition de la société PEPINIERES DE BEAUFORT est retenue pour l’exécution du lot n°6 — vivaces et graminées. Le marché est un marché à bons de commande avec un maximum fixé en valeur souscrit pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Le montant maximum de commande est fixé à 10 000,00 € HT

Vêtements de travail :

La décision n°2022-076 est relative à la location et l’entretien des vêtements de travail des agents de la cuisine centrale et des agents du service entretien. La proposition de la société ELIS NORD est retenue pour l’exécution du lot n°1 — location et l'entretien des vêtements de travail des agents de la cuisine centrale et des agents du service entretien. Le marché relatif au lot commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois en application des prix unitaires indiqués dans le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Ce marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.

Nettoyage des bâtiments :

La décision n°2022-077 est relative à la location et l’entretien des tapis d’accueil. La proposition de la société ELIS NORD est retenue pour l’exécution du lot n°3 -location et l’entretien des tapis d’accueil. Le marché relatif au lot commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois en application des prix unitaires indiqués dans le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Ce marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.

La décision n°2022-078 est relative au nettoyage des bâtiments communaux et de la vitrerie. Il y a lieu de souscrire l'avenant n°3 avec la société AGENOR pour le lot n°1 — nettoyage des bâtiments communaux. Le montant initial du marché est de 129 303.20 E HT.Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 2 878.87 € H.T. soit une plus-value de 2.23 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°2 s’élève à 1 089.20 € H.T. soit une plus-value de 0.84 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°3 s’élève à 13 720.11 € H.T. soit une plus-value de 10.61 % du montant initial du marché, réparti comme suit :

Ecole PESQUET : + 40 396.10 E HT.

Ecole PASTEUR : - 23 785.58 € HT

Ecole MERMOZ : -2 890.41 €EHT

Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 146 991.38 € HT. soit une augmentation de 13.68 % du montant initial du marché pour l’ensemble des avenants.

Radars :

La décision n°2022-089 est relative à la maintenance des 4 radars pédagogiques de la ville. La proposition de la société ELAN CITE est retenue pour un montant de 199 €HT / an / radar.

Maintenance logiciel :

La décision n°2022-093 est relative à la maintenance du logiciel comptabilité. La proposition de Berger-Levrault est retenue pour un montant de 3 850 €EHT par an.

Personnel :

La décision n°2022-094 est relative à l'adhésion de la ville aux services de médecine de prévention du Cdg59. La proposition du CDGS59 est retenue pour un montant annuel de 85 euros par agent.

6) FINANCES

6-1) Décision modificative

Suite à l’augmentation des prix de l’énergie, des crédits supplémentaires doivent être inscrits pour les consommations de gaz (+145 000 €) et d'électricité (+ 120 000 €).

Le nouveau marché d’espaces verts nécessite également l'inscription de crédits complémentaires à hauteur de 8 000 €.

Enfin, l’augmentation du point d’indice a un impact sur la masse salariale, qui doit être augmentée de 380 000 €.

L’ajustement de divers crédits de fonctionnement suite à la nécessaire maitrise des dépenses permet de limiter l’impact sur l’équilibre du budget. Le virement à la section d’investissement est diminué de 419 034 €.

En investissement, des crédits supplémentaires sont inscrits pour le solde des travaux de l’école élémentaire Thomas Pesquet (+130 000 €). Divers crédits sont diminués suite à l'abandon ou au report de certains projets (illuminations, acquisitions foncières).

L’emprunt d’équilibre est diminué de 64 551 €.

Ce point est validé à l’unanimité.

6-2) Tarifs publics

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les tarifs publics pour l’année 2023.

6-3) Chéquier naissance

Dans le cadre de la nécessaire maîtrise des dépenses de fonctionnement, en lien avec la forte augmentation des coûts de l’énergie, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de revoir l’attribution des chéquiers pour les naissances et les mariages. En effet ces dons, rarement pratiqués dans les communes, représentent pour la ville de Lesquin un budget annuel de plus de 13 000 €.

Il est proposé au conseil municipal de conserver le chéquier naissance, avec un montant de 3 chèques de 20 euros par enfant, et de suspendre le chéquier mariage.

Ces dispositions entreraient en vigueur à partir du 1° janvier 2023.

Ce point est validé à l’unanimité.7- PERSONNEL

7-1) Mise à jour du tableau des effectifs

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de répondre aux nouveaux besoins et d’améliorer le fonctionnement des services municipaux, Monsieur le Maire propose

de créer :

- un poste de technicien à temps complet

- deux postes d’adjoints techniques principaux de 1°" classe à temps complet

Ce point est validé à l’unanimité.

7-2) Recrutement ALSH

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;

Dans le cadre de l’accueil de loisirs, la nature des activités des centres de vacances et de loisirs exige une présence continue du personnel pédagogique auprès des enfants ou des adolescents et implique des responsabilités éducatives, de surveillance et d’animation. Dans ces conditions, la notion de travail effectif ne peut être retenue.

Le temps de travail effectif pour le calcul de la rémunération d’une journée d’activité correspond à un forfait fixé lors de la conclusion du contrat de travail :

- Soit dans le cadre de l’animation en accueil de loisirs sans hébergement considérant une journée d’amplitude maximale estimée à 10 heures,

- Soit dans le cadre des séjours et mini séjours pour lesquels l’amplitude maximale est estimée à 12 heures + 3 heures de surveillance de nuit.

Ainsi le recours au forfait permet d’ajuster les notions d’animation, d’encadrement, de réunions et de surveillance.

A ces rémunérations au forfait, la collectivité applique les bases forfaitaires de l’'URSSAF qui permet de minimiser l’impact des charges salariales et de garantir un traitement équilibré à l’agent contractuel.

Ces agents contractuels sont recrutés dans le cadre de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique. En effet, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions répondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.

Dans le cadre de la mise en place des séjours et des accueils de jeunes et de loisirs 2023, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter, pour ces besoins saisonniers, des agents non titulaires à temps complet pour exercer des fonctions d’animateurs (diplômés et non diplômés) et de directeurs dans les conditions fixées par l’article 3-2°, de la loi du 26 janvier 1984 précité.

Les diplômes à posséder pour occuper ces postes sont les suivants :

e Animateur non diplômé : aucun diplôme requis

e Animateur diplômé : titulaire du B.A.F.A. ou en cours de formation

e Directeur : titulaire du B.A.F.D. ou titre équivalent ou en cours de formation

Accueils de Loisirs du 10 février 2023 au 24 février 2023 :

e 4 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur

e 44 postes au grade d’adjoint d'animation faisant fonction d’animateurs

Accueils de Loisirs du 14 avril 2023 au 28 avril 2023 :

e 4 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur

e 44 postes au grade d’adjoint d'animation faisant fonction d’animateurs La rémunération des agents non titulaires sera effectuée de la façon suivante : - Animateurs au 1° échelon du grade d’adjoint d’animation

- Directeurs au 3è"e échelon du grade d’animateur

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents non titulaires et au paiement des charges sociales sont inscrits au budget de l’exercice 2023.

Ce point est validé à l’unanimité.8)- URBANISME

8-1) Renouvellement de la convention avec la MEL contre l’habitat indigne

La loi Alur, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, a ouvert la possibilité d'instituer trois dispositifs qui viennent compléter les outils mis en place par la MEL et les communes du territoire pour repérer les situations et prévenir le développement de l'habitat indigne :

- L'autorisation Préalable de Mise en Location (APML);

- la Déclaration de Mise en Location (DML) qui intervient après signature du bail; -_ l'Autorisation Préalable aux travaux de Division conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation (APD).

La MEL et 22 communes volontaires ont expérimenté pendant deux ans ces dispositifs. L'évaluation réalisée aboutit à un nouvel engagement de la MEL et de 27 communes, confirmé par les délibérations n°22C0092 en date du 29 avril 2022 et 22C0202 en date du 24 juin 2022, à mettre en place ces dispositifs, sur les secteurs prioritaires du territoire en matière de lutte contre l'habitat indigne.

La ville propose de pérenniser ce dispositif et de renouveler le partenariat avec la MEL pour une durée de trois ans à compter du 1® janvier 2023, selon les termes de la convention jointe.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

- signer la convention de prestation de service pour la mise en œuvre des outils préventifs de lutte contre l’habitat indigne.

9)- JEUNESSE

9-1) Renouvellement de la convention LEA

La convention « LEA » (loisirs équitables accessibles) arrive à échéance le 31 décembre 2022.

La Caisse d’Allocations Familiales du Nord, nous propose de prolonger cette collaboration, et de renouveler cette convention.

e La convention de financement LEA est renouvellée du 01/01/2023 au 31/12/2024 (fin convention CTG). Ce dispositif a pour objets de proposer aux familles vulnérables une tarification adaptée à leurs ressources, et garantir au gestionnaire un montant maximal de recettes de 0.75€.

De ce fait, une famille qui a un quotient familial compris entre :

- De 0 à 369€ paiera 0.25€ / heure

- De 370€ à 499€ 0.45€ / heure

- De 500€ à 700€ 0.60€ / heure.

La CAF subventionnera la différence, pour arriver à 0.75€ / heure.

e Les tarifs publics 2022/2023 ont été votés lors de la séance du 29 juin 2022.

- La tarification est modulée en fonction des ressources des familles. - Elle est répartie sur dix tranches de participations familiales, et la gratuité est exclue. - Le barème départemental LEA est bien appliqué sur les trois premières tranches.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

- signer la convention LEA ou tout document y afférent, avec le partenaire financier.

9-2) Convention territoriale avec la CAF

Dans le cadre de la préparation de la convention territoriale globale, une réunion partenariale a eu lieu le 15 novembre. Le diagnostic de territoire a été validé et les premières pistes d’actions ont été définies autour de 4 thématiques principales.

Comment accompagner au mieux les enfants et les jeunes avec des besoins spécifiques ? Travailler plus en amont et en équipe éducative globale

Pratiquer le décloisonnement d’enfants qui en ont le besoin en proposant des lieux et du matériel adapté Mise en place d’un véritable partenariat avec les familles

Mise en place d’un accompagnement des parents.

Mettre en relation les animateurs et les équipes enseignantesComment accompagner les parents dans leurs relations avec leurs enfants ? Continuer à organiser des ateliers parents-enfants, y compris sur de nouvelles thématiques (sport adapté aux tout petits) Améliorer la communication autour des différentes actions menées pour une meilleure organisation avec les enfants Créer une solution d’accueil pour les enfants (garderie ponctuelle) afin de favoriser la participation des parents aux conférences et autres actions proposées (familles monoparentales).

Organiser des séances d’accompagnement à la parentalité (café des parents). Poursuivre les actions autour du jeu notamment à la médiathèque

Comment continuer à répondre aux besoins des parents dans l’accueil du jeune enfant ? Améliorer la communication sur le Relais Petite Enfance et ses missions Valoriser le métier d’assistant maternel

Etablir une liste commune de toutes les demandes émises par les parents (quel que soit le mode d’accueil recherché). Organiser une réunion avec les primo-parents

Organiser une réunion de présentation des différents modes d’accueil sur la commune.

Comment conserver le lien avec le public jeune sur la commune surtout à partir de l’entrée en 6è"e ? Créer un lieu de rencontre informel pour les jeunes, un lieu qui leur appartient en dehors du collège et de la maison familiale Mettre à disposition un éducateur qui puisse devenir référent, mutualisé entre les différentes communes du secteur du collège. Organiser des tournois sportifs, des rencontres de loisirs et autres événements ponctuels (à l’image de la soirée halloween) Développer les idées des jeunes et non celles des encadrants (parents, animateurs, éducateurs, élus) Améliorer la communication en direction des jeunes sur des supports adaptés (réseaux sociaux)

Organiser des rencontres intergénérationnelles (exemple : après-midi jeux de société) Proposer des formules thématiques (comme le centre sportif) avec des horaires souples

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide ces différentes thématiques pour élaborer le plan d’actions de la convention territoriale globale qui sera déclinée sur la période 2022-2026

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants avec la CAF.

10)- DIVERS

10-1) Plan de mobilité de la MEL

Le plan de mobilité de la MEL a pour objectif d’anticiper l’augmentation de la population Métropolitaine (115 000 habitants) et le nombre d'emplois supplémentaires (80 000) attendus à l’horizon 2035, en garantissant à tous la possibilité de se déplacer, tout en luttant contre le réchauffement climatique et les pollutions locales.

Ce plan s’appuie sur les orientations stratégiques déjà définies par la MEL, comme le schéma directeur des infrastructures de transports (SDIT), les aménagements de voirie et de pistes cyclables, la gratuité des transports collectifs pour les moins de 18 ans, ou encore la mise en place d’une zone à faibles émissions.

Quatre enjeux majeurs ont été identifiés :

- Organiser une mobilité pour tous qui allie cadre de vie et développement du territoire - Préserver l’environnement en favorisant les modes de déplacements moins polluants -Développer une mobilité qui contribue au dynamisme économique, au maintien et à la création d’emplois, et au rayonnement métropolitain

- Proposer une mobilité pour tous moyennant un prix abordable.

Pour atteindre ces objectifs, les métropolitains sont encouragés à utiliser les modes « actifs » comme la marche et le vélo, ou les transports collectifs, au détriment de la voiture utilisée en « solo ».

Les émissions de gaz à effet de serre devront être réduits de façon significative (objectif — 37%). L’électrification du parc automobile permettra également de réduire les émissions de polluants atmosphériques.

Les actions du plan de mobilité se déclinent en 4 chapitres :

- Changer les comportements de mobilité :

Il s’agit d'accompagner les différents types de publics (actifs, séniors, jeunes) vers des usages alternatifs à la voiture individuelle, en favorisant le covoiturage, l’autopartage, mais aussi en diminuant les facilités de stationnement automobile. L’ambition est de faire évoluer l’usage de la voiture d’ici à 2035, pour que les habitants de la MEL réalisent quotidiennement 20% des déplacements en transports en commun, 32% à pied, 8% à vélo et au maximum 40% des déplacements en voiture personnelle, au lieu de 58% en 2016.- Améliorer le système de transports collectifs :

L'objectif est de transporter plus de voyageurs, et dans les meilleures conditions, en modernisant les réseaux de métro, tramway et bus, en valorisant le réseau ferré, et en créant de nouvelles lignes à haut niveau de service.Pour les déplacements d’échanges avec les territoires voisins, l’objectif est de reporter 50 000 déplacements quotidiens réalisés en voiture personnelle vers le TER, et le futur Réseau Express Régional.

- Partager la rue pour tous :

Cela passe par la modération des vitesses, l'aménagement d’espaces publics mieux partagés pour les piétons et les cyclistes, la mise en oeuvre du schéma cyclable, et la diminution des espaces de stationnement.

- Agir sur le transport des marchandises :

Les actions concernent la logistique urbaine, et le report vers des solutions alternatives au mode routier thermiques : transports ferroviaires et fluviaux.

Le conseil municipal, avec 24 voix pour et 2 abstentions (Mr Coulon et Mr Megueule) donne un avis favorable à ce plan de mobilité, assorti des demandes suivantes visant à accélérer le changement de comportement des usagers :

- Proposer des tarifs plus attractifs pour les transports en commun

- Etendre la gratuité à de nouveaux publics

- Augmenter la fréquence des transports en commun et adapter la taille des bus en fonction de la fréquentation -Accélérer la réalisation des pistes cyclables et des aménagements pour les mobilités douces, en augmentant le budget d’investissement dédié à ces projets

-Accélerer la création du Réseau Express Régional vers le bassin minier, qui pourrait réduire de façon significative la circulation sur l'autoroute Al et les axes secondaires qui y sont reliés

- Prévoir davantage de places pour les véhicules rechargeables dans les différents parkings souterrains et aériens

10-2) Rapport sur la mutualisation et la coopération entre la MEL et ses communes

Arrivée de Monsieur Roussel.

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, de réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-39-1, relatif au schéma de mutualisation, prévoyant la transmission, pour avis, aux conseils municipaux des communes appartenant à une intercommunalité, du rapport sur la mutualisation,

Vu la délibération n°21 C 0347 du Conseil métropolitain en date du 28 juin 2021 relative à l’adoption du pacte de gouvernance de la Métropole Européenne de Lille (MEL), dont l'ambition 3 est de favoriser la déclinaison opérationnelle des politiques métropolitaines et de soutenir les projets des territoires, notamment à travers le schéma de mutualisation et de coopération,

Vu le courrier de la Vice-présidente Gouvernance, territoires et métropole citoyenne de la MEL en date du 12/09/2022, sollicitant la présentation du rapport sur la mutualisation et la coopération, pour avis devant les Conseils municipaux des communes membres de la MEL,

Considérant que la MEL a organisé les conditions de la co-construction avec les communes sur la mutualisation et la coopération, notamment lors de deux séries de Conférences territoriales des maires,

L'offre existante du schéma de mutualisation et de coopération porte sur :

- Achats, fournitures et logistique :

. Centrale d’achat métropolitaine (CAM)

. Convention de partenariat avec l'UGAP

. Réseau métropolitain des moyens d’impression

- Transition écologique, espaces naturels et agriculture

. Valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE)

. Conseil en énergie partagé (CEP) .

- Urbanisme, aménagement et habitat

. Urbanisme: service instructeur droit des sols, service instructeur affichage extérieur, guichet numérique des autorisations d’urbanisme, registre numérique de participation du public . Lutte contre la non-décence de l’habitat : permis de louer, permis de diviser, déclaration de mise en location- Numérique, innovation et performance de administration

. Protection des données personnelles (RGPD)

. Archivage

- Sécurité, patrimoine et assurance

. Groupement de commande vidéo protection

. Service commun métropolitain de gestion des risques liés aux carrières souterraines

- Développement économique et territorial

. Expérimentation des managers de centre-villes et centre-bourgs

Considérant enfin le rapport sur la mutualisation et la coopération ci-annexé,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les termes du rapport relatif à l’actualisation du schéma de mutualisation et de coopération de la Métropole Européenne de Lille et de ses communes membres 2022-2026.

10-3) Convention avec PONL

La ville a été sollicitée par l’'ONL pour la mise à disposition du centre culturel Dany Boon pour l’organisation du stage de l'Orchestre Métropolitain des Jeunes du lundi 13 février au vendredi 17 février 2023 et du lundi 24 avril au vendredi 28 avril 2023.

La salle est mise à disposition de l'ONL moyennant le versement d’une participation de 10 000 euros pour les 10 jours, correspondant à la prise en compte des dépenses de fonctionnement du bâtiment.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’'ONL.

10-4) Convention de partenariat du groupement de commandes du réseau des médiathèques

Par délibérations antérieures, les villes de Seclin, Houplin-Ancoisne, Lesquin, Lezennes, Templemars et Vendeville, avaient signé une convention de groupements de commandes, pour constituer le réseau de lecture publique « Réseau du Mélantois ».

A la suite du départ de la coordinatrice, les six communes ont fait le choix de modifier la prise en charge du réseau en répartissant la mutualisation des moyens en plusieurs communes.

La présente convention fixe les règles de fonctionnement du groupement envisagé, selon les dispositions réglementaires des groupements de commandes fixées par le Code de la commande Publique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte les termes de cette convention

- accepte sa signature dès lors qu’elle aura été votée dans les mêmes termes par les cinq autres communes - autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

La secrétaire de séance,

hs

Claudine COTTRANT