unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20160304

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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20160304 Document publié le Vendredi 4 mars 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20160304)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, 1/4

Objet : Compte-rendu sommaire

Réunion du quatre mars deux mille seize

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Etaient présents : J.-G. NAST Maire, J.-G. ROBEZ-MASSON, B. BOURGEOIS Adjoints, C.ARBEZ, Y.BONDIER-MORET, S.GAUDY, O. MOUGIN, B. NOUGIER, Ch. PROST- ROMAND, R. TEDOLDI.

Etaient excusés : I. BONNEVILLE pouvoir à J.-G. NAST, V. DUMONT-GIRARD pouvoir à B. BOURGEOIS, A-M. JOLY pouvoir à Y.BONDIER-MORET.

Etait absent : F. ANTONIO.

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

Comptes de gestion 2015

Le Maire procède à la présentation des comptes de gestion Commune, Commerce, Lotissement Trè la Roche et Lotissement Sur le Pré visés par le Trésorier Payeur Général. Ceux-ci correspondent aux comptes de la Commune.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité les comptes de gestion.

Comptes administratifs 2015

Le Maire expose dans le détail la réalisation de tous les budgets.

En ce qui concerne le Compte Administratif 2015 de la Commune, il ressort un résultat excédentaire pour l’exercice d’un montant de 125 828.18 € pour la section de fonctionnement, et un résultat déficitaire 2015 de 253 693.84 € pour la section d’investissement. Le résultat final du compte administratif du budget Commune y compris la reprise des résultats des exercices précédents, présente un excédent global de 5 245.28 €. Le Maire présente le détail de l'ensemble des investissements réalisés dans l'année 2015 pour un montant de 193 995.18 €. Les investissements principaux réalisés cette année sur le budget commune sont : liaison piétonne entre le lotissement Tré la Roche et l’école, trottoirs et plateau surélevé Grande Rue, réfection de 2 bornes incendie, réfection du toit de la copropriété (quotepart), construction de caveaux, changement du foyer de la chaufferie bois…

Le compte administratif du budget « Commerce » dégage un résultat de 10 120.30 € en section de fonctionnement, et un résultat excédentaire de 66 765.12 € en section d’investissement. Le résultat final est déficitaire de 32 324.52 € en tenant compte des résultats des exercices précédents.

Le budget lotissement « Sur le Pré » enregistre un résultat excédentaire global 267 817.98 € et le budget « Tré la Roche » présente un résultat global excédentaire de 9 884.63 €.

Le Maire s'étant retiré, les comptes administratifs de la Commune, du Commerce, des lotissements « Trè la Roche » et « Sur le Pré » sont approuvés à l'unanimité des présents.

Lotissement Trè la Roche

Le Maire fait part d’une demande de potentiels acheteurs pour la parcelle n° 14 qui souhaitent qu’un lampadaire soit déplacé et sollicite également une diminution du prix à cause de la configuration du terrain.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité que le lampadaire sera déplacé aux frais de la Commune, et accorde, afin de tenir compte de la configuration des terrains, une réduction de 5 % sur le prix de vente applicable aux 3 parcelles restantes.2/4

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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Personnel Communal

Un agent ayant réussi le concours d’animateur territorial, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer le poste d’Animateur Territorial catégorie B à temps complet en vue de le stagiairiser.

L’ancienneté d’un agent lui permet de passer au grade supérieur d’Adjoint Technique Territorial de première classe. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer le poste correspondant à temps plein.

Contrat assurances risques statutaires

Le Maire présente un courrier du Centre de Gestion relatif au renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire.

Le Conseil Municipal charge à l’unanimité le Centre de Gestion du Jura de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Facturation charges Espace Loisirs

Chaque année, la Commune refacture à Arcade les charges de l’Espace Loisirs. Afin de pouvoir encaisser cette somme, la Trésorerie nous demande d’établir avec Arcade, une convention qui définisse précisément les bases de répartitions des charges.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer cette convention.

Tarifs ALSH

Le Mairie informe le Conseil Municipal du montant mensuel de ressources plancher et plafond donné par la CAF à titre informatif. Ces montants permettent de définir les tarifs horaires minimums et maximums pour les périodes extrascolaires et périscolaires. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas les modifier.

Tarifs caveaux

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier le prix des caveaux 2 places qui reste à 1707 €.

SIDEC

Le Maire expose les différents services mutualisés du SIDEC : informatique de gestion et mise à disposition des services.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire l’adhésion à ces services, autorise le Maire à signer la convention pluriannuelle d’adhésion à l’informatique de gestion et la convention de mise à disposition des services.

Redevance pour occupation provisoire du domaine public

Le Maire expose que l’occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux de distribution de gaz donne lieu au paiement d’une redevance d’occupation provisoire du domaine public.

Afin de pouvoir bénéficier de cette redevance, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le projet de délibération proposé par GRDF qui fixe le taux ainsi que la revalorisation de la redevance conformément au décret 2015-334 du 25 mars 2015.

Demandes de subvention

Le Conseil Municipal refuse à l'unanimité de verser une subvention :

- au club nautique du Haut-Jura,

- à la Maison Familiale Rurale de Montbozon,

- au CFA La Noue.3/4

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de verser une subvention d’un montant de 100 € aux PEP 39.

Défense extérieure contre l’incendie

Le Maire présente la proposition de convention du SDIS relative au contrôle des débits et pressions des points d’eau incendie.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas souscrire à ce service.

Réserve communale de sécurité civile

Le Maire présente une circulaire préfectorale relative à la possibilité de créer une réserve communale de sécurité civile.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas créer de réserve communale de sécurité civile.

Syndicat Mixe d’Accompagnement des Aînés du Haut-Jura

Le Maire présente un courrier du SMAAHJ relatif à son changement d’adresse et à l’adhésion au syndicat de la Commune des Rousses.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces changements.

Droit de préférence – droit de préemption urbain

Le Conseil Municipal prend connaissance d’un droit de préférence concernant la vente d’une parcelle forestière. Le Conseil Municipal ne souhaite pas acquérir cette parcelle et décide de ne pas appliquer son droit de préférence.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas appliqué son droit de préemption urbain sur une vente effectuée en zone UBa.

Cotisation ANEM

Le Conseil Municipal décide de renouveler son adhésion à l’Association Nationale des Elus de la Montagne.

CAUE

Le Conseil Municipal décide de renouveler son adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Jura (CAUE).

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire donne lecture d’un courrier :

• de l’ASA des Prés Martin. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la proposition de recensement et d’exploitation des chablis.

• concernant un projet d’implantation d’éoliennes sur le secteur du Fresnois. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

• de la fédération française des Stations Vertes.

• de la Fondation du patrimoine concernant un appel à souscription : Verdun 1916 – Forêt d’exception - un centenaire - un héritage. Le Conseil Municipal décide de verser 50 €. Une information sera faite dans le bulletin municipal.

• du « collectifstoptafta » contre les traités de libre échange entre l’Union Européenne et l’Amérique du Nord. Le Conseil Municipal prend une motion contre le grand marché transatlantique (Tafta).

• de l’Association APIC relatif à l’organisation d’un concert du groupe de chants corse : Alte Voce qui aura lieu le 9 avril 2016 à 20 h 30 à la salle Espace Loisirs.4/4

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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• de remerciements pour le Téléthon.

• de vœux de la Maison de la Flore.

• de remerciements des familles Perret et Houdet.

Le Maire fait part :

• d’un projet d’affiche pour la « Rando des savoirs » du 9 juillet 2016.

• du projet de passage de la course VTT « La forestière » au Bike Park. La communauté de communes Haut-Jura Arcade doit être contactée et l’organisateur doit se rapprocher des propriétaires.

• de l’organisation d’un Comité Syndical du PNR à Longchaumois le 19 mars 2016.

• d’une invitation pour visiter le Musée de la Boissellerie de Bois d’Amont. • de l’organisation d’un « point chaud » en souvenir de Roland Samardia, lors de la Traversée du Massacre du 06 mars 2016.

Séance levée à 23 heures 30

Fait en Mairie, le 15 mars 2016

Le Secrétaire de séance

Raphaël TEDOLDI