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Document publié le Vendredi 21 février 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20140221)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
1/3
Objet : Compte-rendu sommaire
Réunion du vingt-et-un février deux mille quatorze
====================================
Etaient présents : J.-G. NAST, R. SAMARDIA, J.-G. ROBEZ-MASSON, O. MOUGIN, F. ANTONIO, I. BONNEVILLE, B. BOURGEOIS, V. CHOLLEY, Ch. GUYON, R. JAKOB, A.-M. JOLY, A. PERRIN, Ch. PROST-ROMAND, R. TEDOLDI.
Etait excusée : E. MULLER procuration à J.-G. ROBEZ-MASSON.
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Commerce
Le Maire expose la proposition de la Caisse des Dépôts et
Consignations qui est plus avantageuse que celle précédemment retenue auprès du Crédit Mutuel, pour mise en place d’un emprunt pour la construction du commerce. Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer le
contrat correspondant. Le Maire fait le point sur les financements et sur l’avancement des travaux.
Lotissement Sur le Pré
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de modifier la
délimitation entre les parcelles 1b et 1c, et fixe le prix de ces parcelles à 38 500 € pour la parcelle 1b et à 50 600 € pour la parcelle 1c.
Indemnités du percepteur
Le Maire expose le courrier de Monsieur Chevallier relatif aux
indemnités de conseil pour un montant brut de 447.67 € et les indemnités de budget pour la somme de 45.73 € brut, pour l’exercice 2013.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’attribution de ces
indemnités.
Prix d’origine des terrains anciens
Le Maire expose au Conseil Municipal que, pour l’enregistrement des
opérations comptables de certaines ventes de terrains on ne connait pas la valeur d’origine, il est nécessaire d’en déterminer le montant.
Le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité à 0,10 € le m² le prix d’origine
de ces terrains.
Communauté de Communes ARCADE : modification des statuts
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de
Communes du Haut-Jura ARCADE a, lors de sa séance du 19 décembre 2013, modifié ses statuts, en particulier concernant le développement touristique, la mise en valeur de l’environnement et l’accompagnement du projet de santé. Roland Samardia présente le dossier de la Maison de Santé. Ces nouveaux statuts entrent en application au 1er janvier 2014.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ces modifications de
statuts. 2/3
Objet : suite du compte-rendu sommaire
========================
SIDEC
Roland Samardia présente le projet d’extension du réseau électrique
pour la construction de la ferme pour le GAEC des Longs Sentiers. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le projet de travaux d’extension du réseau électrique et précise que le coût des travaux est à la charge du GAEC des Longs Sentiers. Le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place par le
SIDEC d’une assistance pour la maîtrise des infrastructures télécom et le contrôle de la redevance d’occupation du domaine public. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’adhésion à cette mission pour un montant de 331,80 €.
Stations vertes
Le Conseil Municipal accepte de cotiser à la Fédération des Stations
Vertes
Le Maire expose la démarche qualité Station Verte.
Ski
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON présente le projet d’aménagement
d’espaces ludiques pouvant être subventionné par l’Espace Nordique Jurassien. Le Conseil Municipal accepte qu’un dossier de demande de subvention
soit déposé.
ANEM : cotisation
Le Conseil Municipal décide de renouveler son adhésion à
l’Association Nationale des Elus de la Montagne.
Accueil de Loisirs
Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité le montant mensuel plancher
de ressources à la somme de 629.13 € et le montant plafond à la somme de 4811.83 €. Ces montants permettent de définir les tarifs horaires minimums et maximums pour les périodes extrascolaires et périscolaires. Les nouveaux tarifs seront appliqués à compter du 1er mars 2014.
Le Maire présente, pour information, une étude de la CAF sur le
fonctionnement de l’accueil de loisirs pour l’année 2012.
Crèche de Saint-Claude
Le Maire fait part d’un courrier de la commune de Saint-Claude concernant le nouveau mode de facturation pour les enfants de Longchaumois allant à la crèche de Saint-Claude. Dorénavant, une participation au fonctionnement de la crèche de Saint-Claude sera facturée à la commune de Longchaumois.
Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité et aurait souhaité être informé de la demande d’inscription afin de pouvoir statuer en toute connaissance de cause.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire donne lecture d’un courrier :
o de Bruno Théry sollicitant l’interdiction de circulation d’engins
forestiers sur le chemin desservant sa maison, pendant la saison hivernale.
o de Fabienne Estève, concernant un problème de bruit et de
comportements.
o de propriétaires forestiers concernant les dégâts engendrés par les
gros gibiers sur la sylviculture. 3/3
Objet : suite du compte-rendu sommaire
========================
o du personnel du centre hospitalier de Morez pour la défense de
l’hôpital.
o de l’Association des Maires Ruraux de France pour adhérer à
l’association.
o du Point Info Jeunesse concernant les cartes Avantages Jeunes.
o de remerciements de Guy Lacombe.
Le Conseil Municipal félicite François Bailly-Maitre, ainsi que Valentin Chauvin pour leurs performances sportives, Valentin étant champion de France Junior de ski de fond.
Roland SAMARDIA donne un compte-rendu du débat d’orientation budgétaire de la Communauté de Communes ARCADE, présente un bilan des dossiers du Syndicat Mixte du Canton de Morez : la plateforme bois, le stand de tir et l’assainissement.
Francis ANTONIO demande s’il est possible de supprimer les marches situées à hauteur du n° 56 de la Grande Rue et évoque un problème de visibilité causé par la neige au croisement rue de Ferrachat et rue de la Trelle.
Vincent CHOLLEY regrette que le sens interdit devant l’école ne soit pas toujours respecté.
Odette MOUGIN se félicite de la reprise rapide de la boucherie. L’ensemble des membres du Conseil Municipal souhaite la bienvenue à Christophe et Karine Malartre les nouveaux bouchers.
Christian PROST-ROMAND fait le point sur l’organisation de la randonnée des savoirs qui se déroulera le 05 juillet 2014.
Séance levée à 23 heures 40.
Fait en Mairie, le 04 mars 2014
Le Secrétaire de séance
Irénée BONNEVILLE