Procès Verbal - PV DU 12 NOVEMBRE 2024

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Procès Verbal - PV DU 12 NOVEMBRE 2024 Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Négrondes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 12 NOVEMBRE 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, MAIRIE DE NEGRONDES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024

L’An Deux Mil vingt-quatre, le 12 novembre à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment

convoqué le 06 novembre s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE,

Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants: 12

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand- SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE

Corinne - CABALLERO Katia —- DAURIAC Rémi — CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia

— GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude

Absents excusés: Yannick FATIN donne pouvoir à Maryse AMBERT- Christophe DOUBLET- Christophe

PATEYTAS

Secrétaire de séance : Katia CABALLERO

Madame le Maire souhaite rajouter 3 points à l’ordre du jour :

PLUI : Positionnement et argumentation de la commune

SDE24 : positionnement sur installation borne électrique

Extension réseau assainissement collectif terrains Meynard

PV DE LA SEANCE PRECEDENTE :

Le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

1/ Participation de Vaunac aux frais de cantine et de transports scolaires

Regroupement Pédagogique Concentré avec Vaunac — Participation aux dépenses du transport

scolaire et du personnel accompagnant de l’école de Négrondes pour l’année scolaire 2023/2024 -

Délibération n°47/2024 :

Dans le cadre du Regroupement Pédagogique Concentré avec Vaunac, le Conseil Municipal autorise à

conclure une convention acceptant la répartition de :

e L’accompagnateur intervenant dans le bus scolaire

e La prise en charge du ticket unique pour les enfants transportés (le ticket unique est calculé en fonction du quotient familial)

La répartition des frais de transports scolaires se fait au prorata du nombre d’élèves transportés (soit 3

élèves pour VAUNAC et 5 élèves pour NEGRONDES)

Pour l’année scolaire 2023/2024, une subvention a été allouée par le Conseil Régional à la commune

de NEGRONDES pour le financement des accompagnateurs pour le montant de 3 000 €. Au vu des

dépenses et de la subvention, il reste à la charge des communes 405 € à répartir comme suit :

NEGRONDES VAUNAC

TRANSPORTS SCOLAIRES -— FRAIS DE

PERSONNEL ET PRISE EN CHARGE TICKET

UNIQUE A RÉPARTIR 253 € 152 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-ACCEPTE la répartition des frais de transports scolaires comme représentée ci- dessus.

-AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la commune de Vaunac

pour l’année scolaire 2023/2024.

Votants : 14

Pour :14

Contre :0

Abstention :0Regroupement Pédagogique Concentré avec Vaunac — Participation aux dépenses de

Fonctionnement pour l’année scolaire 2023/2024 - Délibération n°48/2024 :

Il y a lieu de réviser la convention avec la commune de Vaunac concernant la répartition des dépenses

de fonctionnement (alimentation- eau-gaz- électricité-produits d’entretien-salaires et charges du

personnel de la cantine et de la surveillance) et de fournitures scolaires au prorata du nombre

d’enfants.

En fonction du nombre d’élèves concernés pour l’année scolaire 2023/2024, la répartition sera la

suivante :

NEGRONDES VAUNAC

CANTINE — FRAIS DE PERSONNEL ET FRAIS 42 800 € 6 973 €

GENERAUX

FOURNITURES SCOLAIRES 5155 € 764 €

TOTAL DES FRAIS SCOLAIRES A REPARTIR 47 955 € 7737 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-ACCEPTE la répartition des frais de fonctionnement pour la cantine et pour les

fournitures scolaires comme représentée ci-dessus.

-AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la commune de Vaunac

pour l’année scolaire 2023/2024.

Votants : 12

Pour :12

Contre :0

Abstention :0

_M. Claude CAMELIAS tient à féliciter le personnel de la cantine pour la maîtrise des coûts tout en

utilisant des produits locaux et de qualité, et pour l’utilisation des produits du jardin partagé.

2/Révision tarif cantine Délibération n°49/2024 :

Le Conseil Municipal,

e Après avoir pris connaissance des comptes de la gestion de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2023/2024

e Vu la participation actuelle payée pour les repas servis à la cantine soit 2,80 € par enfant et 4,75 € par adulte (intervenant ou enseignant)

Décide d’appliquer, à compter du 1° janvier 2025 :

e une augmentation de l’ordre de 1,82% pour les tarifs enfants de la cantine soit : 2,85 € pour le prix d’un repas

° une augmentation de l’ordre de 1.82% pour les tarifs adultes de la cantine soit : 4,85 € pour le prix d’un repas

Votants : 12

Pour :12

Contre :0

Abstention :0

3/ Lancement de la procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon au cimetière

de Nésrondes — Délibération n°50/2024

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que de nombreuses concessions dans la partie ancienne du cimetière présentent un état d’abandon manifeste et nuisent à l’état général du cimetière.

En conséquence, il est proposé aux membres du conseil municipal de lancer une procédure de reprise

des concessions en état d’abandon ainsi que prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales

notamment les articles L2223-4, L2223-17, R2223-6, R2223-13 à R2223-21.

Ces dispositions prévoient que les concessions ciblées par la reprise doivent avoir au moins trente

d’années d’existence et qu'aucune inhumation n’a eu lieu au cours des dix dernières années. Les

a —

2sépultures des personnes dont l’acte de décès porte la mention « Mort pour la France » ainsi que les

sépultures que la commune accepte d’entretenir pour leur intérêt architectural ou historique sont

exclues de la procédure.

La procédure comporte une première étape de constat et d’information :

-Le recensement des tombes présentant un réel état d’abandon permettant l’établissement de procès-

verbaux constatant l’état d’abandon,

-l’information des concessionnaires, descendants ou successeurs lorsqu'ils sont connus et l’affichage

au cimetière et à la mairie d’extraits de procès-verbaux,

-L’établissement de la liste des concessions en état d’abandon déposée à la Préfecture et tenue à la

disposition du public

Une année après la publicité des premiers procès-verbaux, si aucune action n’a été entreprise sur la

concession, un deuxième procès-verbal est établi afin de confirmer l’état d’abandon et de notifier la

mesure de reprise de la concession par la commune (art. R2223-18 du CGCT)

L’article R2223-18 du CGCT précise que Le Maire a dès lors, la faculté de demander l’accord du

conseil municipal qui est appeler à décider, par délibération si la reprise des concessions est effective

ou non.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, vu le rapport de Madame le Maire, décide :

D’autoriser Madame le Maire à engager le lancement de la procédure de reprise des concessions en

état d’abandon dans le cimetière communal de Négrondes, en s’appuyant sur une commission

cimetière composée de Madame le Maire et de 2 élus.

Votants : 12

Pour :12

Contre :0

Abstention :0

4/ Révision des loyers :

Révision du lover du cabinet médical médecine chinoise — Délibération n°51/2024 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de réviser le loyer du cabinet médical

médecine chinoise avec les nouveaux indices des loyers des activités tertiaires du 2°" trimestre 2024

parus au journal officiel le 25 septembre 2024 soit une augmentation de 4,37 %.

361x136.45= 377,05 €

130,64

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le loyer du

cabinet médical de la médecine chinoise, le loyer sera donc de 361 €.

Votants : 12

Pour :12

Contre :0

Abstention :0

Révision du loyer du cabinet infirmier — Délibération n°52/2024 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de réviser le loyer du cabinet infirmier

avec les nouveaux indices des loyers des activités tertiaires du 2°" trimestre 2024 parus au journal

officiel le 25 septembre 2024 soit une augmentation de 4,37%.

389 x136.,45= 406 ,30 €

130,64

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le loyer du

cabinet infirmier, le loyer sera donc de 389 €.

Votants : 12

Pour :12

Contre :0

Abstention :0

Révision du loyer du cabinet d’hypnose — Délibération n°53/2024Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de réviser le loyer du cabinet infirmier

avec les nouveaux indices des loyers des activités tertiaires du 2°" trimestre 2024 parus au journal

officiel le 25 septembre 2024 soit une augmentation de 4,37%.

300 x136.,45= 313.34 €

130,64

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le loyer du

cabinet d’hypnose, le loyer sera donc de 300 €.

Votants : 12

Pour :12

Contre :0

Abstention :0

Révision des loyers (avec application nouvel indice IRL) au 14 Rue Eugène Le Roy -Délibération

n°54/2024

Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de réviser les loyers avec les nouveaux

indices publiés concernant l’indice de référence des loyers à appliquer :

Vu l'indice de référence des loyers (IRL du 2°" trimestre 2024 — valeur : 145,17 — INSEE du 12

juillet 2024 soit une augmentation de 3,26 %)

214,37x,145,17- 221,35 €

140,59

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide qu’à compter du 1° janvier 2025, le loyer du

logement situé au 14 rue Eugène Le Roy s’élèvera à 221,35 €.

Votants : 12

Pour :12

Contre :0

Abstention :0

Révision des loyers (avec application nouvel indice IRL) au Rue des Fours à Chaux — Délibération

n°55/2024 :

Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de réviser les loyers avec les

nouveaux indices publiés concernant l’indice de référence des loyers à appliquer :

Vu l'indice de référence des loyers (IRL du 2°" trimestre 2024 — valeur : 145,17 — INSEE

du 18 juillet 2024 soit une augmentation de 3,26 %)

470 x,145,17= 485,31 €

140,59

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide qu’à compter du 1° janvier 2025, le loyer

du logement situé au Rue des fours à Chaux s’élèvera à 485,31 €.

Votants : 12

Pour :12

Contre :0

Abstention :0

Révision des loyers au 2 Place Antoine Sudreau :

Ce point est reporté au prochain Conseil Municipal, besoin de demandes de renseignements

complémentaires auprès de l’ADIL 24.

5/Présentation du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif pour l’exercice 2023 — Délibération n°56/2024

Madame le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2023, les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable, d'assainissement collectif et d’assainissement non collectif adoptés par le comité syndical du SMDE24.Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Votants : 12

Pour :12

Contre :0

Abstention :0

6/Adhésion et transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) de la commune de St Felix De Reïlhac Et

Mortemart au SMDE24

Transfert de la compétence Assainissement Collectif des communes de Mauzens-et-Miremont, St-

Martin-De-Fressengeas et St-Romain-et-St-Clément au SMDE 24 à compter du 01/01/2025 —

Délibération n°57/2024 :

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :

- Par délibération en date du 5 aout 2024, la commune de Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart sollicite son adhésion ainsi que le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24 à compter du 1% janvier 2025

Par délibération du 11 septembre 2024 la commune de Mauzens-et-Miremont sollicite le transfert de la compétence Assainissement Collectif (bloc 6.41) au 1° janvier 2025 pour une exploitation par RDE 24

Par délibération du 10 septembre 2024 la commune de St-Martin-de-Fressengeas sollicite le transfert de la compétence Assainissement Collectif (bloc 6.41) au 1° janvier 2025 pour une exploitation par RDE 24

Par délibération du 19 septembre 2024 la commune de St-Romain-et-St-Clément sollicite le transfert de la compétence Assainissement Collectif (bloc 6.41) au 1% janvier 2025 pour une exploitation par RDE 24

Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 26/09/2024 a donné une suite favorable à ces demandes d'adhésion et de transferts de compétences.

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité

adhérente au SMDE 24, cette demande d’adhésion et ces demandes de transferts de compétences Eau et

Assainissement Collectif telles qu’énumérées ci-dessus.

Madame le Maire propose de l’accepter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d’accepter l’adhésion au SMDE 24 de la commune de St Félix de Reilhac et Mortemart

avec le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) et d’accepter les transferts de la compétence

Assainissement Collectif (bloc 6.41) au SMDE 24 des communes de Mauzens-et-Miremont, St-

Martin-de-Fressengeas et St-Romain-et-St-Clément, pour une exploitation par RDE 24, à

compter du 1° janvier 2025.

- Votants :12

- Pour:12

- Contre :0

- Abstention :0

7/Demande de travaux d’éclairage public — Sécurisation Fils Nus Bourg Négrondes -Délibération

n°58/2024 :

La commune de NÉGRONDES, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne,

a transféré sa compétence éclairage public.

Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant :

La Sécurisation Fils Nus Bourg

L’ensemble de l’opération est estimé à 14 674,26€ TTC.

Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat

Départemental d’Energies de la Dordogne.

S’agissant de travaux « Travaux coordonnées ER-EP » et en application du règlement d’intervention

adopté le 14 décembre 2022 la participation de la commune s’élève à 55 % de la dépense HT, soit un

montant estimé à 6 725,70 € HT.

EEE —_—_—

5La commune de Négrondes ne souhaite pas coordonner ces travaux avec les travaux de génie civil

de Télécommunications, mais souhaite, cependant procéder à l’enfouissement de la fibre dans le

même secteur.

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.

La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Il vous est proposé d’autoriser Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le dossier qui lui est présenté,

- Demande au SDE 24 de réaliser les travaux au 3°" trimestre 2025

- S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,

-S’engageà régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception

du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires

Votants :12

- Pour :12

- Contre :0

- Abstention :0

8/ Adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » proposée par le

Centre de Gestion de la Dordogne — Délibération n°59/2024 :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11 ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et

à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à ieur

financement ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 28 juin 2024 approuvant le choix de l’opérateur ;

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 juillet 2024 approuvant le choix

de l’organisme assureur pour la conclusion de la convention de participation relative au risque

« prévoyance » pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2030 ;

Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion de la Dordogne et

le groupement MNT - RELYENS ;

Vu la lettre d’intention et/ou la délibération de NEGRONDES afin de participer à la procédure de

consultation engagée par le Centre de Gestion de la Dordogne en vue de la conclusion d’une convention

de participation sur le risque « Prévoyance » ;

Le Maire rappelle à l'assemblée qu’à compter du 1% janvier 2025, les employeurs territoriaux ont obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque "Prévoyance", à hauteur minimum de 7 € par mois et par agent. L'article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire qui est de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui les ont mandatés, une convention de participation couvrant le risque « prévoyance ».

Par conséquent, en mars 2024, le CDG 24 a lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée avec les CDG 19-23-47-64-87 en vue de conclure une convention de participation pour le risque « prévoyance » au profit des collectivités et établissements publics du département de la Dordogne l'ayant sollicité.

Il indique qu'à l’issue de la procédure de consultation, le CDG 24 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès du groupement MNT / RELYENS, pour une durée de 6 ans à compter du 1% janvier 2025.

Le Maire précise que la collectivité avait manifesté son intérêt pour cette mise en concurrence, et qu'à

ce titre, elle peut aujourd'hui adhérer à la convention de participation proposée par le CDG 24, après

consultation du Comité Social Territorial, pour permettre à ses agents de bénéficier des garanties et

conditions financières mutualisées proposées par le prestataire qui a été retenu.

—————————

6Il précise également que s'agissant d'un contrat collectif à adhésion facultative, les agents de la

collectivité ont le choix d'adhérer ou non, mais que seuls les agents qui adhèrent au contrat, perçoivent

la participation financière de l’employeur.

Au vu de ces éléments, le Maire propose, l'adhésion de la collectivité à ladite convention de

participation, pour le risque "Prévoyance", à compter du 01/01/2025

Il propose de fixer à 8€ par mois et par agent la participation employeur obligatoire, dans le cadre de ce

dispositif pour le risque "Prévoyance".

Il précise que le Comité Social Territorial a été consulté pour avis le 24/10/2024

Après avoir délibéré, les membres du conseil, avec 12 voix « pour », 0 voix « contre » et

0 abstention :

- Adhérent à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de la Dordogne et le groupement MNT — RELVENS, à compter du 01/01/2025 ;

- Accordent la participation financière de l’employeur aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité, en activité, ayant adhéré au contrat issu de la présente convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;

- Fixent le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 8 € par agent et par mois, pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ; - _Indiquent que Comité Social Territorial a été consulté pour avis le 24/10/2024 - _ Précisent que les crédits budgétaires nécessaires au versement de la participation financière aux agents seront inscrits au budget primitif ;

- Autorisent le Maire à signer tous les documents y afférents ;

9/ CNP - Renouvellement du contrat statutaire -Délibération n°60/2024

Madame le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents

permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Madame le Maire à signer les contrats CNP Assurances pour l'année 2025.

Votants :12

- Pour :12

- Contre :0

- Abstention :0

10/ Signature d’un avenant à la promesse de bail emphytéotique avec la société O-

Enersv concernant l’installation d’un projet de parc photovoltaïque à Fontanille -

Délibération n°61/2024 :

Mme Françoise DECARPENTRIE, étant concernée par ce projet personnellement, sort de la

salle, et ne prend pas part ni au débat et ni au vote.

Bertrand COMBEAU et Claude CAMELIAS rappellent aux membres du Conseil Municipal le projet

de parc photovoltaïque sur la zone de Fontanille situé sur les communes de Négrondes et Vaunac.

Ils leur proposent qu’il convient de rédiger un avenant à la promesse de bail pour plusieurs raisons :

-elle arrive à son terme

-la société RES s’appelle désormais Q-Energy

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-APPROUVE Ie projet d’avenant à la promesse de bail emphytéotique

-AUTORISE M. Bertrand COMBEAU), 1° adjoint, à signer l’avenant à la promesse de bail

emphytéotique avec la société Q-Energy dans les termes et conditions de l’acte ci-après annexé.

Mme le Maire ne peut conduire ce dossier pour des raisons de conflit d’intérêt et charge M Bertrand

COMBEAU et M Claude CAMELIAS à suivre ce dossier (délibération n°48/2022).

Votants :11

- Pour:11

- Contre :0

- Abstention :011/ Elagage : mutualisation des frais avec les propriétaires riverains :

Sujet reporté ultérieurement

12/Attribution de Compensation Voirie Supplémentaire — Révision Libre — Délibération

n°63/2024 :

Rappel sur la compétence communautaire en matière de voirie et de son intérêt communautaire :

La compétence en matière de voirie s’établit comme suit :

7.2 — Compétences optionnelles

7.2.2 — Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire

L'intérêt communautaire de la compétence est défini comme suit :

Compétences optionnelles :

Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire

Validation de la liste des voies d’intérêt communautaire de chaque commune et du linéaire correspondant

(liste des Voies d’Intérêt Communautaire en annexe)

Procédure avec révision libre des attributions de compensation (AC) :

La CLECT a été réunie le 12/09/2024 pour information sur une révision des AC (pas de nouveau transfert

de charges).

La Communauté de communes a souhaité délibérer afin d’engager une révision « libre » pour des

travaux supplémentaires de voirie de 40 000 € (délibération du 26/09/2024).

Après la délibération de la Communauté de Communes sollicitant la révision libre de l’AC, les

Communes concernées doivent prendre une délibération concordante approuvant la révision « libre »

selon les conditions fixées par la délibération communautaire dans le 3 mois, soit avant le 26/12/2024.

L’AC est fixée selon la révision libre au regard des délibérations concordantes.

Cette délibération est prise au regard du dernier rapport remis par la CLECT le 19/06/2023 (rétrocession

des logements) lors du dernier transfert de charge entre l’EPCI et ses Communes membres, visé par la

délibération du conseil de communauté en date du 15/06/2023 (modification de l’intérêt

communautaire) et de la révision libre du 21/09/2023 validée par la délibération du conseil de

communauté.

Après visé le dernier rapport de la CLECT en date du 19/06/2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- VALIDE la procédure de « révision libre » de l’attribution de compensation supplémentaire pour la voirie.

- AUTORISE le Maire à signer tout document permettant d’assurer la bonne exécution de la présente décision

Votants :12

- Pour :10

- Contre :1

- Abstention :1 (Bertrand COMBEAU)Comptes-rendus divers :

Compte-rendu Conseil communautaire du 26/09/2024 à St Paul-la-Roche :

PLUI Thiviers : Manifestation autour de l’agrandissement des carrières à Razac qui entraîne une demande

de modification du PLU pour une extension de 45 ha en remplacement du site de St Paul La Roche.

PPI : nouvelle priorisation des investissements pour capter les subventions :

SDIS Thiviers — Bibliothèque

Poursuite des études en 2025 Centre de Loisirs à Jumilhac Le Grand et l'Office de Tourisme de Thiviers

Exonération pour 5 ans de la CFE pour les médecins et auxiliaires médicaux

ZAE : répartition du produit de la Taxe foncière à compter du 01/01/2026 soit 80% pour la CCPL et 20% pour la Commune

La commune de Négrondes devra délibérer prochainement sur cette répartition du produit de la Taxe

Foncière

PLUI - Zones à densifier — Délibération n°64/2024 :

Madame le Maire présente à l’assemblée le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

(PADD) du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU) en cours d’élaboration.

Ce document reprend dans sa globalité les grandes lignes directrices qui avaient été travaillées par

l’ancien bureau d’études, remaniées depuis par le Cabinet CAIRN TERRITOIRES qui accompagne

désormais la communauté de communes Périgord-Limousin jusqu’à l’achèvement du PLUI.

La Maire dit aux membres du conseil s’interroger sur les chiffres ressortant de la simulation territoriale

présentée en réunion du COPIL n° 5 du 26 septembre 2024 dans sa page 13, même s’ils découlent du

SCOT.

En effet, elle ne comprend pas pourquoi les logements pour Négrondes, au nombre de 25, sont si peu

élevés, comparés à d’autres collectivités situées, comme la commune, hors isochrone et dont le nombre

d’habitants et le poids démographique lui semblent nettement moins significatifs.

La maire souhaite que lui soient apportées des explications par rapport à son questionnement, d’autant

que le PADD fait ressortir la position reconnue de Négrondes, considérée comme pôle de proximité et

seuil d’entrée du territoire depuis le sud.

Aussi, demande-t-elle au conseil municipal de bien vouloir appuyer ses réflexions pour rappeler les

atouts de la commune et faire en sorte qu’ils soient pris en considération dans la production estimative

de logements.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e Demande des précisions sur la répartition du nombre de logements potentiellement attribuables

à Négrondes dans la simulation territoriale présentée par le bureau d’études,

° Rappelle que la commune, traversée par la RN 21, a un bassin d’emplois prioritairement ciblé

vers les zones industrielles à l’entrée de Périgueux (Boulazac-Trélissac) mais pas seulement. Sa

situation centrale en fait un point stratégique d’où l’on peut rejoindre différentes collectivités

créatrices d’emplois (Marsac-Thiviers-Excideuil-Brantôme…).

+ Précise que la desserte ferroviaire au départ de Négrondes apporte une complémentarité aux

déplacements avec l’arrêt journalier d’une douzaine de trains, ligne Périgueux-Limoges,

e Considère que l’expansion de Sorges-et-Ligueux en Périgord peut, dans sa continuité, susciter

des installations, qu’il s’agisse d’habitants comme d’entreprises.

Au vu de tous ces éléments, sans dévaloriser pour autant les avantages des autres collectivités, le Conseil

Municipal espère que le potentiel existant et à venir de Négrondes sera pris en compte au-delà d’une

comptabilisation purement statistique.Madame le Maire rappelle la réunion publique sur le PLUI qui aura lieu le jeudi 28 novembre 2024

à18h30 à Thiviers.

SDE 24 : Conférence des Maires :

Intervention d'Orange sur la fin du réseau cuivre dans les 10 ans par cohortes

Déploiement de mini centrales au sol de 5000 m°? principalement sur du foncier non exploité (friche,

terrain dégradé ou peu utilisé) avec des délais administratifs et de raccordements plus courts.

RTE : stratégie d’adaptation et de modernisation de réseaux haute tension.

Compte-rendu réunion ERRE — Rapport fait par Laëtitia BETIZEAU

Lors de cette réunion, il a été évoqué le rôle des représentants qui vont recevoir les personnes victimes de

violence (enfants, femmes, discrimination...), il faut créer un cadre sécurisant et pouvoir créer un lien

d’écoute et les orienter vers les bonnes structures.

Il a été créé une adresse mail, ne pas divulguer le nom des délégués référents (rester dans l’anonymat).

Compte rendu du conseil d’école du 15 octobre — Rapport fait par Annie SEES

Lors du conseil d’école, le règlement intérieur de l’école a été voté à l’unanimité.

Mme Ghalia BECHRI à succédé à Mme GRIT Eliane dans la fonction d’ATSEM.

Une AESH est présente au sein de l’école 24 heures par semaine pour s’occuper de 3 élèves, elle participe

à l’adaptation du travail, travail de reformulation de consignes, organisation matérielle.

Au niveau des effectifs, on observe une baisse avec 21 élèves en classe de PS, MS, GS- 15 élèves en

CP/CEI et 19 en CE2/CM1/CM2.

Il a eu lieu en début d’année les évaluations nationales qui sont déroulées du 09 au 20 septembre pour

tous les élèves des classes du CP au CM2.

Les enseignantes ont programmé des séances pour l’intervention de l’infirmière scolaire, dont les thèmes

sont les suivants : l’alimentation, apprendre à porter secours les dangers domestiques et les émotions en

maternelle.

Les enseignantes présentent leurs projets pédagogiques : la semaine du goût, la fête de la science,

élection des délégués en CP/CE1, et élection des éco-délégués également en cycle 3, le projet lire et faire

lire, intervention de la ludothèque (2 fois au sein des classes), projet ADAGE (projet culturel sur le thème

des percussions, restitution prévue le vendredi 06 juin suivie d’une kermesse, l’association Tintam’art

épaulera dans ce projet), savoir-rouler, projet NEFLE ( Notre Ecole Faisons-La Ensemble), inauguration

de la fresque, jardin partagé et jardin des CE2/CM, année de la mer, semaine de la maternelle et ouverture

de l’école aux parents.

Les enseignantes remercient le personnel communal.

Le marché de Noël aura lieu le vendredi 20 décembre à Vaunac.

Compte rendu AFAFE sous-commission du 16/10 et CIAF du 08.11

Lors de la sous-commission, il a été présenté la liste des chemins supprimés, la création de chemins (8

kms) et la liste des DECI (5kms).

La réfection des chemins fera partie des travaux connexes.

CIAF :

Il a été fait une présentation de l’avant-projet des échanges parcellaires sur la totalité des 4 communes.

Résultat sommaire sur Négrondes : Sur 7000 parcelles, 1400attributions sur 3 sections

L'évaluation estimative des travaux connexes s’élèvent à 256 000 € TTC pour 430 ha, dont pistes DFCI

155 230 € (subventionnés à 80 %) et voirie d’exploitation de 63 000 € (50% de subventions) La

10consultation publique sur l’avant-projet se fera entre le 25 novembre et le 20 décembre, ils seront présents

sur Négrondes le mercredi 04 décembre et le samedi 14 décembre au matin.

Commission communale des Bâtiments :

Extension du local technique : attente retour de la décision de l’ACCA

Logement VIRVALEIX : changement de chauffage et isolation, changement de l’escalier qui va au

grenier.

SDE 24 : Installation d’une borne de recharsge électrique

Redevance annuelle à hauteur de 500 €, cette installation peut coûter entre 9 000 € et 16 000 €.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas poursuivre dans cette affaire.

Raccordement à |’ Assainissement collectif pour deux terrains constructibles cadastrés A952 /

A953 — Délibération n°65/2024 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un certificat d'urbanisme a été déposé pour les

parcelles A952 et A953 situées au niveau de la rue de la Fontaine. S’agissant d’un certificat déposé en

vue d’une construction, les divers services ont été interrogés.

La RDE (Régie Départementale des Eaux) 24 a été consultée et il en ressort que les parcelles

concernées ne sont pour l’instant pas raccordables. Une extension doit être créée pour amener le

réseau au droit des parcelles.

Le coût des travaux (Hors Branchement) s’élève à 19 173 € HT.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner sur l’extension de l’assainissement

collectif pour les parcelles cadastrées A952/A 953.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil

Municipal n’est pas favorable à l’extension du réseau d’assainissement collectif au droit des parcelles

A952 et A953, et propose que les terrains soient raccordés à l’assainissement non collectif.

Votants :12

- Pour:12

- Contre :0

- Abstention :0

Questions et informations diverses :

Terrains Versavau : La succession est terminée. L’acte administratif va être en cours de rédaction.

Randonnée Octobre Rose : Une centaine de randonneurs était présent pour une collecte de 700€.

Périgord Rail Plus : C’était les 30 ans de l’association. Ils ont présenté le réseau du canton de Vaud

(Suisse), des navettes de l’Agglo (projet entre Thiviers et Périgueux avec réouverture de la gare de

11Ligueux). Globalement, depuis que la Région a repris la main, le trafic s’est amélioré même s’il reste des

travaux encore à faire. Il faudrait améliorer les lignes Sarlat-Bordeaux et Périgueux-Agen.

Fête de l’Arbre — Rapport fait par Corinne CHANTRY RIBIERE :

Elle aura lieu le vendredi 29 novembre à 16h30 en collaboration avec l’école, 3 arbres seront plantés au

niveau du plateau multisports. Un tilleul sera planté dans le verger en la mémoire de Mady Meynard.

Une exposition sur les haies aura lieu sous l’ancienne tribune.

Un pot clôturera la fête de l’arbre avec des gâteaux confectionnés par les enfants.

Remerciements :

Comité des Fêtes de Vaunac : don de denrées à la cantine de Négrondes suite au repas « jambon grillé »

Club de football de Corgnac sur l'Isle : don de 150 € pour le prêt des infrastructures lorsque les siennes

étaient en réfection. Après discussion, le conseil municipal a décidé de rendre le chèque à l’association.

Centenaire : Mme TRARIEUX aura 100 ans le 22 janvier prochain, il a été proposé de se rendre à son

domicile avec un bouquet de fleurs et la presse.

A noter également que M DESGRAUPES aura 100 ans en octobre.

Colis des aînés : La distribution se fera le week-end du 14/ 15 décembre.

Repas avec le personnel communal : Repas soit le 17 décembre soit le 14 janvier

Point sur les vœux : Les vœux auront lieu le samedi 11 janvier à 16h.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 10 décembre.

Séance levée à 23h30.

Le Maire | La secrétaire de séance

Françoise DECARPENTRIE Katia CABALLERO

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