Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 02 22 RAA N°73 2022 034 SPECIAL

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 02 22 RAA N°73 2022 034 SPECIAL Document publié le Mardi 22 février 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 02 22 RAA N°73 2022 034 SPECIAL)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique, SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2022-034

PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2022Sommaire

73_PREF_Préfecture de la Savoie / SCPP Service de Coordination des

Politiques Publiques

73-2022-02-22-00002 - Arrêté préfectoral n° 03-2022 portant dérogation à

l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de

voisinage dans le département de la Savoie pour la réalisation, par la SNCF

RÉSEAU–ZONE INGENIERIE SUD EST, sur la ligne 899000 « Saint Pierre d’

Albigny/Bourg Saint Maurice », à des travaux de nuit, pour la mise en

conformité PMR des installations fixes en gare de MOUTIERS, sur la

commune de MOUTIERS (2 pages) Page 3

73-2022-02-22-00001 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 02-2022 portant

dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation

des bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour des travaux,

dans le cadre de l’aménagement de l’échangeur de Chambéry

A43/A41N/VRU, sur les communes de CHAMBÉRY, LA MOTTE-SERVOLEX et

VOGLANS (4 pages) Page 6

273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2022-02-22-00002

Arrêté préfectoral n° 03-2022 portant

dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier

1997 portant réglementation des bruits de

voisinage dans le département de la Savoie pour

la réalisation, par la SNCF RÉSEAU–ZONE

INGENIERIE SUD EST, sur la ligne 899000 « Saint

Pierre d’ Albigny/Bourg Saint Maurice », à des

travaux de nuit, pour la mise en conformité PMR

des installations fixes en gare de MOUTIERS, sur

la commune de MOUTIERS

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-22-00002 - Arrêté préfectoral n° 03-2022 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie pour la réalisation, par la SNCF 3

Arrêté préfectoral n° 03-2022 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie pour la réalisation, par la SNCF RÉSEAU–ZONE INGENIERIE SUD EST, sur la ligne 899000 « Saint Pierre d’ Albigny/Bourg Saint Maurice », à des travaux de nuit, pour la mise en conformité PMR des installations fixes en gare de MOUTIERS, sur la commune de MOUTIERS

Le préfet de la Savoie

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1, R.1336-4 à R.1336-13 et R.1337-6 à R.1337-10-2,

VU le code de l’environnement et notamment les articles L.571-1 et suivants et R.571-1 et suivants,

VU l'arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie et notamment ses articles 4 et 13,

VU la demande du 10 janvier 2022 complétée les 2 et 21 février 2022 de la SNCF RÉSEAU–ZONE INGENIERIE SUD EST en vue de procéder, sur la ligne 899000 « Saint Pierre d’ Albigny/Bourg Saint Maurice », à des travaux de nuit pour la mise en conformité PMR des installations fixes en gare de MOUTIERS, sur la commune de MOUTIERS, du 27 février 2022 au 26 mai 2022, de 22h30 à 5h30 ;

VU l’avis du 10 janvier 2022 complété le 7 février 2022 de Monsieur le délégué départemental de la Savoie de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU l’avis favorable du maire de Moutiers ;

CONSIDÉRANT que l’exécution des travaux doit être réalisée de nuit afin de préserver la continuité du service public et limiter la perturbation du trafic ferroviaire,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu dans ces circonstances de recourir à la dérogation à l’arrêté du 9 janvier 1997 précité,

SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,

ARRÊTE

Article 1 : La SNCF RÉSEAU–ZONE INGENIERIE SUD EST est autorisée, à titre dérogatoire, à procéder sur la ligne 899000 « Saint Pierre d’ Albigny/Bourg Saint Maurice », à des travaux de nuit pour la mise en conformité PMR des installations fixes en gare de MOUTIERS, sur la commune de MOUTIERS, les nuits du dimanche/lundi au jeudi/vendredi, de 22h30 à 5h30, selon le planning suivant :

Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801

73018 CHAMBÉRY Cedex

Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27

Mél : prefecture@savoie.gouv.fr

Site internet : www.savoie.gouv.fr

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-22-00002 - Arrêté préfectoral n° 03-2022 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie pour la réalisation, par la SNCF 4• du 27 février 2022 au 04 mars 2022 : désamiantage des caténaires, • du 27 février 2022 au 01 avril 2022 : travaux de mise en provisoire des installations de signalisation, • du 13 mars 2022 au 15 mars 2022 : travaux caténaires,

• du 08 mai 2022 au 26 mai 2022 : travaux de mise en provisoire des installations de signalisation.

Article 2 : Toute modification substantielle du calendrier des travaux et des horaires fera l’objet d’un arrêté modificatif.

Article 3 : La SNCF RÉSEAU–ZONE INGENIERIE SUD EST s’engage à prendre toute disposition pour réduire au maximum les nuisances sonores occasionnées aux riverains en veillant notamment à :

- utiliser au maximum le raccordement électrique (via poste mobile) à la place des groupes électrogènes ou des compresseurs thermiques.

Article 4 : La SNCF RÉSEAU–ZONE INGENIERIE SUD EST s’engage à effectuer une campagne de communication à destination des riverains concernés par le chantier et à mettre à leur disposition un numéro de téléphone (06 46 47 13 62) qui leur permette d’avoir un interlocuteur apte à répondre directement à leurs demandes de renseignements et aux éventuelles plaintes pendant la durée des travaux.

Article 5 : En cas d’infraction au présent arrêté, la SNCF RÉSEAU–ZONE INGENIERIE SUD EST encourt les peines prévues pour les contraventions de 5ème classe.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché par la SNCF RÉSEAU–ZONE INGENIERIE SUD EST pendant toute la durée des opérations, sur les zones de chantier concernées.

Article 7 : Délais et voies de recours : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour la SNCF RÉSEAU–ZONE INGENIERIE SUD EST ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie pour les autres personnes. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, la SNCF RÉSEAU–ZONE INGENIERIE SUD EST, le maire de Moutiers, le commandant du groupement de la gendarmerie de Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société et affiché dans les communes concernées.

Chambéry, le 22 février 2022

Le Préfet,

Pour le Préfet,

La Secrétaire Générale,

Signé : Juliette PART

Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801

73018 CHAMBÉRY Cedex

Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27

Mél : prefecture@savoie.gouv.fr

Site internet : www.savoie.gouv.fr

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-22-00002 - Arrêté préfectoral n° 03-2022 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie pour la réalisation, par la SNCF 573_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2022-02-22-00001

Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 02-2022

portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9

janvier 1997 portant réglementation des bruits

de voisinage dans le département de la Savoie,

pour des travaux, dans le cadre de

l’aménagement de l’échangeur de Chambéry

A43/A41N/VRU, sur les communes de

CHAMBÉRY, LA MOTTE-SERVOLEX et VOGLANS

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-22-00001 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 02-2022 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour des travaux, 6

Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 02-2022 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour des travaux, dans le cadre de l’aménagement de l’échangeur de Chambéry A43/A41N/VRU, sur les communes de CHAMBÉRY, LA MOTTE-SERVOLEX et VOGLANS

Le préfet de la Savoie

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1, R.1336-4 à R.1336-13 et R.1337-6 à R.1337-10-2 ;

VU le code de l’environnement et notamment les articles L.571-1 et suivants et R.571-1 et suivants ;

VU l'arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie et notamment ses articles 4 et 13 ;

VU la demande du 25 novembre 2021 et le dossier joint, complétés le 11 février 2022, de la société AREA DICODEV 20 rue de la Villette 69328 Lyon Cedex 03, pour des travaux réalisés dans le cadre de l’aménagement de l’échangeur autoroutier A43/A41de Chambéry entre le 3 mars 2022 et le 9 juin 2022, de 21 h à 06 h, sur les communes de CHAMBÉRY, LA MOTTE-SERVOLEX et VOGLANS ;

VU l’avis favorable de M. le délégué départemental de la Savoie de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU l’avis favorable de maire de CHAMBÉRY ;

Vu l’absence d’avis des maires de LA MOTTE-SERVOLEX et VOGLANS ;

CONSIDERANT que l’exécution des travaux doit être réalisée de nuit afin de limiter la perturbation de trafic sur un axe routier majeur en préservant la sécurité ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu dans ces circonstances de recourir à la dérogation à l’arrêté du 9 janvier 1997 précité ;

SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie ;

Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801

73018 CHAMBÉRY Cedex

Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27

Mél : prefecture@savoie.gouv.fr

Site internet : www.savoie.gouv.fr

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-22-00001 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 02-2022 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour des travaux, 7ARRÊTE

Article 1 : La société AREA DICODEV est autorisée, à titre dérogatoire, dans le cadre de l’aménagement de l’échangeur autoroutier A43/A41 de Chambéry, à effectuer des travaux de nuit, sur le territoire des communes de CHAMBÉRY, LA MOTTE-SERVOLEX et VOGLANS entre le jeudi 3 mars 2022 à partir de 21 h et le jeudi 9 juin 2022 à 6 h, conformément au dossier déposé et selon le planning suivant :

COMMUNE PHASE TRAVAUX DATES

CHAMBERY

1 - Bretelle

13.06

Pose de SMV

Signalisation horizontale par application de

peinture

Du 03 au 04 mars,

soit 1 nuit

2 - VRU

Centre à

Nord

Démolition de GBA

Rabotage de chaussée

Balayage

Signalisation horizontale par application de

peinture

Signalisation verticale

Réalisation de GBA en béton extrudé

Pose de SMV

Du 07 au 23 mars,

soit 10 nuits

3 - VRU

Sud+bretelle

LMS

Pose de SMV

Démolition de GBA

Création de massifs pour PPHM

Du 10 au 23 mars,

soit 7 nuits

4 - A41 Nord Signalisation horizontale par application de

peinture

Ripage de SMV

Réalisation de GBA en béton extrudé

Du 14 au 16 mars,

soit 2 nuits

5 - VRU Sud

à Nord

Dépose de SMV

Signalisation horizontale

Signalisation verticale

Pose de PPHM

Du 04 au 08 avril, soit

4 nuits

7 - A41 Nord Dépose de SMV

Rabotage

Application d’enrobé

Signalisation horizontale

Signalisation verticale

Du 11 au 15 avril, soit

4 nuits

8 - Bretelle

13.06

Marquage au sol

Ripage de SMV

Du 25 au 26 avril,soit

1 nuit

9 - VRU Sud

à Nord

Démolition de GBA

Signalisation horizontale,

Signalisation verticale (police et

directionnelle)

Pose de SMV

Création de massifs PPHM

Pose de PPHM

Découpe de corniches,

Pose de DR définitifs

Du 02 mai au 09 juin,

soit 20 nuits

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-22-00001 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 02-2022 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour des travaux, 8VOGLANS

4 - A41 Nord Signalisation horizontale par application de

peinture

Ripage de SMV

Réalisation de GBA en béton extrudé

Du 14 au 16 mars,

soit 2 nuits

7 - A41 Nord Dépose de SMV

Rabotage

Application d’enrobé

Signalisation horizontale

Signalisation verticale

Du 11 au 15 avril, soit

4 nuits

LA MOTTE-

SERVOLEX

1 - Bretelle

13.06

Pose de SMV

Signalisation horizontale par application de

peinture

Du 03 au 04 mars,

soit 1 nuit

3 - VRU Sud

+ bretelle

LMS

Pose de SMV

Démolition de GBA

Création de massifs pour PPHM

Du 10 au 23 mars,

soit 7 nuits

5 - VRU Sud

à Nord

Dépose de SMV

Signalisation horizontale

Signalisation verticale

Pose de PPHM

Du 04 au 08 avril, soit

4 nuits

6 - A43 Dépose de SMV

Rabotage

Application d’enrobé

Signalisation horizontale

Signalisation verticale

Du 04 au 07 avril, soit

3 nuits

8 - Bretelle

13.06

Marquage au sol

Ripage de SMV

Du 25 au 26 avril, soit

1 nuit

9 - VRU Sud

à Nord

Démolition de GBA

Signalisation horizontale

Signalisation verticale (police et

directionnelle)

Pose de SMV

Création de massifs PPHM

Pose de PPHM

Découpe de corniches

Pose de DR définitifs

Du 02 mai au 09 juin,

soit 20 nuits

10 - BPV Pose de SMV

Pose de caniveaux à fente (CAF)

Pose de buses collectrices

Terrassement

Enrobés

Du 09 mai au 08 juin,

soit 15 nuits

Article 2 : Toute modification substantielle du calendrier des travaux et des horaires fera l’objet d’un arrêté modificatif.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-22-00001 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 02-2022 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour des travaux, 9Article 3 : La société AREA DICODEV s’engage à prendre toute disposition pour réduire au maximum les nuisances sonores occasionnées aux riverains, en veillant notamment :

• à limiter l’usage des dispositifs sonores d’avertissement du personnel aux strictes exigences de sécurité, et en utilisant au maximum les moyens de communication par radio pour éviter la transmission orale des consignes,

• à envisager la réalisation simultanée des opérations les plus bruyantes, • à utiliser au maximum le raccordement électrique (via poste mobile) à la place des groupes électrogènes ou des compresseurs thermiques.

Article 4 : La société AREA DICODEV s’engage à effectuer une campagne de communication à destination des riverains concernés par le chantier et à mettre à leur disposition un numéro de téléphone dédié au chantier (06 37 43 74 18) qui leur permette d’avoir un interlocuteur apte à répondre directement à leurs demandes de renseignements et aux éventuelles plaintes pendant la durée des travaux.

Article 5 : En cas d’infraction au présent arrêté, la société AREA DICODEV encourt les peines prévues pour les contraventions de 5ème classe.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché par la société AREA DICODEV pendant toute la durée des opérations, sur les zones de chantier concernées.

Article 7 : Délais et voies de recours : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, pour la société AREA DICODEV ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie pour les autres personnes. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, le directeur de la société AREA DICODEV, les maires des communes de CHAMBÉRY, LA MOTTE-SERVOLEX et VOGLANS, la directrice départementale de la sécurité publique de la Savoie, le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société AREA DICODEV et affiché dans les communes concernées.

Chambéry, le 22 février 2022

Le Préfet,

Pour le Préfet,

La Secrétaire Générale,

Signé : Juliette PART

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-22-00001 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 02-2022 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour des travaux, 10