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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 02 22 RAA N°73 2022 033
Document publié le Mardi 22 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 02 22 RAA N°73 2022 033)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2022-033
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2022 Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP - Pôle Travail
73-2022-02-14-00003 - ARRETE CC AIX (4 pages) Page 4
73-2022-02-14-00004 - ARRETE CC ALBERTVILLE (4 pages) Page 9
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Pôle Vétérinaire
73-2022-02-14-00002 - Arrêté préfectoral portant déclaration d’infection
de loque américaine dans le rucher N° 73009457 appartenant à M.
Jean-Paul CLAPPIER – 73660 SAINT RÉMY DE MAURIENNE (5 pages) Page 14
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service environnement eau forets
73-2022-02-15-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-0146 en date du 15 février
2022 portant application du régime forestier sur la commune de
LA-MOTTE-SERVOLEX (3 pages) Page 20
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections
73-2022-02-14-00005 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2022-03
modifiant l'arrêté n°PREF-DCL-BIE-2020-83 modifié portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de l'arrondissement de Chambéry (7 pages) Page 24
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la citoyenneté et de la
légalité - Bureau de la réglementation générale et des titres
73-2022-02-17-00006 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2022-66 portant
autorisation d'organiser des manifestations nautiques sur le lac du Bourget
(16 pages) Page 32
73-2022-02-17-00007 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2022-67 portant
autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la
commune de LES BELLEVILLE (station des Ménuires) le 3 mars 2022 (5 pages) Page 49
73-2022-02-17-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur
Damien DEGRES en qualité de garde-pêche particulier (3 pages) Page 55
73-2022-02-17-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur
Eric ZIEGLER en qualité de garde-pêche particulier (3 pages) Page 59
73-2022-02-17-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur
Gilles GALLER en qualité de garde-pêche particulier (3 pages) Page 63
73-2022-02-17-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur
Jean AVRIL en qualité de garde-pêche particulier (3 pages) Page 67
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité - Bureau du contrôle de légalité
73-2022-02-16-00001 - Arrêté d'ouverture de travaux dans le cadre de la
procédure de remaniement du cadastre d'Aix-les-Bains (1 page) Page 71
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie / SCPP Service de Coordination des
Politiques Publiques
73-2022-01-31-00006 - Arrêté préfectoral du 31/01/2022 n°ICPE-2022-06
prorogeant le délai d’instruction de la demande d’autorisation
d’extension et de renouvellement d’exploitation de carrière présentée par
la Société Louis BORGHESE & Cie (SARL) Commune de CHAMOUSSET (2
pages) Page 73
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SGCD Secrétariat Général Commun -
Bureau des ressources humaines
73-2022-02-10-00005 - Arrêté préfectoral modificatif SGCD/BRH n°2022-01
portant répartition des sièges de représentants du personnel et fixant la
liste des membres au comité technique de proximité de la préfecture de la
Savoie (2 pages) Page 76
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / ARS Agence
Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
73-2022-02-10-00004 - arrêté 2022 14 0028 portant renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement et changement d'adresse du SSIAD de
Haute Tarentaise situé à AIME LA PLAGNE (73210) (3 pages) Page 79
3 73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2022-02-14-00003
ARRETE CC AIX
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2022-02-14-00003 - ARRETE CC AIX 4 PRÉFET | Direction Départementale DE LA SAVOIE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de Été la Protection des Populations (DDETSPP)
Pôle entreprises et solidarités
Mission politique de la ville
Arrêté préfectoral
fixant la constitution du conseil citoyen de la ville d’Aix-les-Bains
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;
Vu le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d'État relatif à la liste nationale des
quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de
détermination dans les départements métropolitains ;
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
déclinant les modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville ;
Vu la circulaire du 2 février 2017 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports relative
aux conseils citoyens ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2020 fixant la constitution du conseil citoyen de la ville
d'Aix-les-Bains ;
Vu le cadre de référence des conseils citoyens de juin 2014 du ministère du droit de femmes,
de la ville, de la jeunesse et des sports;
Vu le règlement intérieur du conseil citoyen de Marlioz ;
Considérant la liste actualisée des membres du conseil citoyen d'Aix-les-Bains du 13
septembre 2021
Sur proposition du président de la communauté d'agglomération « Grand Lac »
1
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2022-02-14-00003 - ARRETE CC AIX 5 ARRÊTÉ
Article 1° : Désignation des membres du conseil citoyen
Sont désignés membres du conseil citoyen de la ville d'Aïix-les-Bains, quartier prioritaire de
Marlioz :
* Collège des habitants : 3 représentants titulaires
Membres titulaires tirés au sort : 3 représentants
+ Madame Josette WYNANTS
+ Madame Eva SALGADO
+ Madame Estelle DIDIER
* Collège des acteurs locaux : 6 représentants titulaires
+ Madame Françoise CHOIRAT, espace de vie sociale La Marlio'Zen
+ Madame Marie-Claude DEBASTIANI, association Marlioz Patchwork
+ Madame Marie-Josée BALZER, association Mieux vivre à Marlioz
+ __ Monsieur Christophe MILHAU, représentants des parents d'élèves du collège
+ Monsieur Christian BONNET, association Autour du Bois Vidal
+ __ Monsieur Maxime BERTRAND), Papillon Blanc
Article 2 : Fonctionnement interne
Le conseil citoyen a élaboré un règlement intérieur qui s'inscrit dans le cadre fixé par le
contrat de ville et précise son rôle ainsi que ses modalités d'organisation et de fonctionnement. Toute modification du règlement intérieur du conseil citoyen est portée à la connaissance de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) de la Savoie.
Article 3 : Durée du mandat
Ce mandat est valable jusqu'au 31 décembre 2023, date de fin de validité du contrat de ville.
Les modalités de remplacement des membres démissionnaires sont définies dans le
règlement intérieur du conseil citoyen.
Article 4 : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 17 janvier 2020 fixant la constitution du conseil citoyen de la ville
d'Aix-les-Bains est abrogé.
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2022-02-14-00003 - ARRETE CC AIX 6 Article 5 : Exécution du présent arrêté
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Savoie, le Président de la communauté
d'agglomération du Lac du Bourget « Grand Lac » sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Savoie.
Chambéry, le 14 février 2022
Le préfet
Signé : Pascal BOLOT
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2022-02-14-00003 - ARRETE CC AIX 7 73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2022-02-14-00003 - ARRETE CC AIX 8 73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2022-02-14-00004
ARRETE CC ALBERTVILLE
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2022-02-14-00004 - ARRETE CC ALBERTVILLE 9 où
PRÉFET Direction Départementale
DE LA SAVOIE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de égalité la Protection des Populations (DDETSPP)
Pôle entreprises et solidarités
Mission politique de la ville
Arrêté préfectoral
fixant la constitution du conseil citoyen de la ville d’Albertville
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier dé l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2074-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;
Vu le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d'État relatif à la liste nationale des
quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de
détermination dans les départements métropolitains ;
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
déclinant les modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville ;
Vu la circulaire du 2 février 2017 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports relative
aux conseils citoyens ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2020 fixant la constitution du conseil citoyen de la ville d'Albertville ;
Vu le cadre de référence des conseils citoyens de juin 2014 du ministère du droit de femmes,
de la ville, de la jeunesse et des sports ; -
Vu le règlement intérieur du conseil citoyen du Val des Roses - Contamine ;
Considérant qu'il convient de mettre à jour la liste des membres du conseil citoyen
d’Albertville sur la base de la proposition du 7 septembre 2021
Sur proposition du président de la communauté d'agglomération « Arlysère »
1
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2022-02-14-00004 - ARRETE CC ALBERTVILLE 10 ARRÊTÉ
Article 1° : Désignation des membres du conseil citoyen
Sont désignés membres du conseil citoyen de la ville d'Albertville, quartier prioritaire Le Val
des Roses - Contamine : |
* Collège des habitants : 3 représentants titulaires
Membre titulaire volontaire : 1 représentant titulaire
* _ Monsieur Habib FRIOUI
Membres. titulaires tirés au sort : 2 représentants titulaires
+ Madame Isabelle MARRE
+ __ Monsieur Jean GONTHAIER
* Collège des acteurs locaux : 6 représentants titulaires
+ __ Monsieur Mohammed OUAKRIM, Chantier Savoyard Solidaire
+ __ Monsieur Michel PEISEY, Confédération Syndicale des Familles
+ _ Madame Suzan GUL, Association des parents d'élèves turcs
+ Monsieur Aziz ABBAS, Vivre au Val des Roses
+ Monsieur Michel LLUANSI, Comité d'Action Précarité Solidarité
+ _ Monsieur Nicolas DAIGNEAU, commerçant
1 représentant suppléant
+ Madame Odile RACT, Confédération Syndicale des Familles (suppléante de M. PEISEY)
Article 2 : Fonctionnement interne
Le conseil citoyen a élaboré un règlement intérieur qui s'inscrit dans le cadre fixé par le
contrat de ville et précise son rôle ainsi que ses modalités d'organisation et de
fonctionnement, Toute modification du règlement intérieur du conseil citoyen est portée à la
connaissance de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) de la Savoie. |
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2022-02-14-00004 - ARRETE CC ALBERTVILLE 11 Article 3 : Durée du mandat
Ce mandat est valable jusqu'au 31 décembre 2023, date de fin de validité du contrat de ville.
Les modalités de remplacement des membres démissionnaires sont définies dans le
règlement intérieur du conseil citoyen.
Article 4 : Abrogation
l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2020 fixant la constitution du conseil citoyen de la ville d'Albertville est abrogé.
Article 5 : Exécution du présent arrêté
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Savoie, le Président de la communauté d'agglomération « Arlysère » sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Savoie.
Chambéry, le 14 février 2022
Le préfet
Signé : Pascal BOLOT
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2022-02-14-00004 - ARRETE CC ALBERTVILLE 12 73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2022-02-14-00004 - ARRETE CC ALBERTVILLE 13 73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2022-02-14-00002
Arrêté préfectoral portant déclaration
d’infection de loque américaine dans le rucher
N° 73009457 appartenant à M. Jean-Paul
CLAPPIER – 73660 SAINT RÉMY DE MAURIENNE
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2022-02-14-00002 - Arrêté préfectoral portant déclaration d’infection de loque américaine dans le rucher N° 73009457 14 PRÉFET Direction Départementale
DE LA SAVOIE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
Égalité la Protection des Populations (DDETSPP) Fraternité
Pôle vétérinaire
Service protection et santé animales
Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de loque américaine dans le rucher N° 73009457 appartenant à
M. Jean-Paul CLAPPIER - 73660 SAINT REMY DE MAURIENNE
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment son article L.223-8 ;
VU le décret n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d’une liste de maladies réputées
contagieuses et modifiant le code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Savoie, M. BOLOT Pascal ;
VU l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies
des abeilles ;
VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables
aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l’arrêté interministériel du 11 août 1980
relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles
VU l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2020 portant publication de la liste des vétérinaires mandatés
en apiculture et pathologie apicole dans le département de la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2021 portant délégation de signature à M. Thierry POTHET,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations à
Monsieur David DOUADY, chef du service protection et santé animales ;
VU le résultat positif en loque américaine établi par le laboratoire départemental d'analyses de
CHAMBERY (dossier N° 220211-000959-01) sur un échantillon de couvain, prélevé le 8 février 2022,
provenant du rucher immatriculé 73009457 sis sur la commune de SAINT RÉMY DE MAURIENNE et appartenant à Monsieur Jean-Paul CLAPPIER ;
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2022-02-14-00002 - Arrêté préfectoral portant déclaration d’infection de loque américaine dans le rucher N° 73009457 15 Sur proposition de M. le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Savoie ;
ARRÊTE
Article 1°: Le rucher immatriculé 73009457 sis « Le Grivolley » sur la commune de SAINT RÉMY DE MAURIENNE, appartenant à Monsieur Jean-Paul CLAPPIER, est déclaré infecté de loque américaine et placé sous la surveillance des docteurs vétérinaires Yanne NEVEJANS et Claude GOTTARDI, vétérinaires mandatés en apiculture.
Article 2 : Dans ce rucher,
* Les ruches sont recensées et examinées, y compris les ruches abandonnées ;
*" Le déplacement hors de ce rucher ou l'introduction dans ce rucher de ruches peuplées ou non, de
reines, de produits d’apiculture (dont le miel) et de matériel d’apiculture, est interdit ;
“" Les abeilles mortes doivent être collectées et brûlées ;
" Les ruches atteintes de loque américaine subissent, selon l’avis du technicien sanitaire apicole ou
du vétérinaire et selon leur degré d'infection par cette maladie :
-_ soit un transvasement de l'essaim nu dans une nouvelle ruche,
- soit une destruction de sa colonie après étouffement,
»" Le traitement antibiotique des colonies est interdit ;
“" || est interdit d'utiliser, pour les besoins de l’apiculture, et sans stérilisation préalable, le miel et la
cire provenant d’un rucher infecté ;
“ L'ensemble du matériel ayant servi à l'exploitation du rucher est nettoyé et désinfecté ou détruit ;
* Une enquête épidémiologique est mise en œuvre. |
Article 3 : Dans la zone de protection, située dans un rayon de trois kilomètres autour de ce rucher
(voir carte ci-annexée), comprenant en partie les communes de LA CHAPELLE, LES CHAVANNES
EN MAURIENNE, SAINT FRANÇOIS LONGCHAMP (ancienne commune de MONTGELLAFREY),
SAINT LEGER et SAINT RÉMY DE MAURIENNE :
=" Les ruchers sont recensés et visités par le vétérinaire ou un agent des services vétérinaires. Leurs
propriétaires où les personnes qui en ont la garde sont informés de l’existence d'un foyer de loque
américaine.
= Le déplacement de ruches, peuplées ou non, de reines, de matériel d'apiculture et de produits
d’apiculture à partir ou vers la zone de protection, sont interdits, sauf dérogation accordée par le
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, sur
demande écrite et dûment justifiée.
Article 4 : Dans la zone de surveillance (voir carte ci-annexée), constituée d'une couronne de deux
kilomètres de rayon autour de la zone de protection, comprenant en partie les communes de : LA
CHAMBRE, LA CHAPELLE, LES CHAVANNES EN MAURIENNE, EPIERRE, SAINT ALBAN
D'HURTIERES, SAINT FRANÇOIS LONGCHAMP (ancienne commune de MONTGELLAFREY),
SAINT LEGER, SAINT PIERRE DE BELLEVILLE, SAINT RÉMY DE MAURIENNE, les déplacements des ruches, peuplées ou non, à partir ou vers la zone de surveillance sont interdits, sauf dérogation accordée par le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, sur demande écrite et dûment justifiée.
Article 5 : Les propriétaires ou détenteurs de ruches ou rüchers sont tenus d'assister ou de se faire
représenter aux visites prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus, afin d'apporter aux agents chargés du contrôle sanitaire, leur collaboration, notamment pour l'ouverture des ruches, ainsi que le matériel
nécessaire à l'examen des ruches.
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2022-02-14-00002 - Arrêté préfectoral portant déclaration d’infection de loque américaine dans le rucher N° 73009457 16 Article 6 : La levée du présent arrêté est subordonnée à l’accomplissement des prescriptions sanitaires de l’article 2 du présent arrêté et sous réserve que l'enquête effectuée dans la zone de protection ait fourni des résultats permettant de démontrer que la maladie est écartée. .
De plus..elle ne peut intervenir que :
- soit après la destruction totale du rucher déclaré infecté,
= soit après l'assainissement du rucher constaté par le technicien sanitaire apicole ou le vétérinaire, au plus tôt un mois après le transvasement ou la destruction des ruches atteintes et l'exécution des mesures de désinfection.
Article 7 : Seules les indications relatives à la situation géographique du rucher infecté et des zones de protection et de surveillance sont à afficher à la mairie.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectué par la voie de l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Article 9:La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, les maires des communes de LA CHAMBRE, LA CHAPELLE, LES CHAVANNES EN MAURIENNE, EPIERRE, SAINT ALBAN D'HURTIERES, SAINT FRANÇOIS LONGCHAMP, SAINT LEGER, SAINT PIERRE DE BELLEVILLE, SAINT RÉMY DE MAURIENNE, les docteurs Yanne NEVEJANS et Claude GOTTARDI, vétérinaires mandatés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Savoie.
CHAMBERY le 14 février 2022
Pour le Préfet et par délégation
Pour le directeur départemental et par délégation
Le chef du service protection et santé animales
Signé : David DOUADY
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2022-02-14-00002 - Arrêté préfectoral portant déclaration d’infection de loque américaine dans le rucher N° 73009457 17 MC]
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2022-02-14-00002 - Arrêté préfectoral portant déclaration d’infection de loque américaine dans le rucher N° 73009457 18 9457
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2022-02-14-00002 - Arrêté préfectoral portant déclaration d’infection de loque américaine dans le rucher N° 73009457 19 73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2022-02-15-00001
Arrêté préfectoral n° 2022-0146 en date du 15
février 2022
portant application du régime forestier sur la
commune de LA-MOTTE-SERVOLEX
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-02-15-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-0146 en date du 15 février 2022 20 E= PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service : Eau, Environnement et Forêts
Arrêté préfectoral n° 2022-0146 en date du 15 février 2022
portant application du régime forestier sur la commune de LA-MOTTE-SERVOLEX
pour une surface de 6 ha 88 a 78 ca
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu les articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-1, R. 214-2 et R. 214-6 à R. 214-9 du code forestier,
Vu la délibération en date du 9 février 2022, par laquelle le conseil municipal de la commune de LA-MOTTE-SERVOLEX demande l’application du régime forestier sur de nouvelles parcelles,
Vu les justificatifs de propriété et le plan de situation,
Vu le procès-verbal de reconnaissance préalable à la demande d’application du régime forestier,
Vu le rapport de présentation de l’Office National des Forêts (ONF), en date du 15 février 2022,
Vu l’avis favorable de monsieur le directeur de l’agence ONF Savoie Mont Blanc en date du 15 février 2022,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête
Direction Départementale des Territoires (DDT)
L’Adret – 1 rue des Cévennes – BP 1106
73019 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 72 93
Mél : ddt@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-02-15-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-0146 en date du 15 février 2022 21 Article 1.
Les parcelles (ou parties de parcelles) cadastrales suivantes relèvent du régime forestier.
Commune Section Parcelle Lieu-dit
Surface
totale
(ha)
Surface
relevant
du
régime
forestier
(ha)
LA-MOTTE-SERVOLEX 0F 105 Le rafour 0,5978 0,1300
LA-MOTTE-SERVOLEX 0F 121 Puivessou 0,0057 0,0057
LA-MOTTE-SERVOLEX 0F 123 Puivessou 0,0500 0,0500
LA-MOTTE-SERVOLEX 0F 152 Puivessou 0,0970 0,0970
LA-MOTTE-SERVOLEX 0F 165 Les montees 0,1110 0,1110
LA-MOTTE-SERVOLEX 0F 334 La montagne de l’épine sud 0,0430 0,0430
LA-MOTTE-SERVOLEX 0F 386 Le geai du faux 0,0415 0,0415
LA-MOTTE-SERVOLEX 0F 419 La cave 0,1320 0,1320
LA-MOTTE-SERVOLEX 0F 441 Combe de l’Ours 0,1335 0,1335
LA-MOTTE-SERVOLEX 0F 477 Le replat 0,1070 0,1070
LA-MOTTE-SERVOLEX 0F 489 Terre rouge 0,2005 0,2005
LA-MOTTE-SERVOLEX 0F 501 Terre rouge 0,1425 0,1425
LA-MOTTE-SERVOLEX 0F 504 Terre rouge 0,0040 0,0040
LA-MOTTE-SERVOLEX 0F 506 Terre rouge 0,9560 0,9560
LA-MOTTE-SERVOLEX 0F 507 Terre rouge 0,0027 0,0027
LA-MOTTE-SERVOLEX 0F 508 Terre rouge 0,9125 0,9125
LA-MOTTE-SERVOLEX 0F 510 Les cellieres 0,1880 0,1880
LA-MOTTE-SERVOLEX 0F 511 Les cellieres 0,0440 0,0440
LA-MOTTE-SERVOLEX 0F 512 Les cellieres 0,6340 0,6340
LA-MOTTE-SERVOLEX 0F 513 Les cellieres 0,0660 0,0660
LA-MOTTE-SERVOLEX 0F 514 Les cellieres 0,0544 0,0544
LA-MOTTE-SERVOLEX 0F 517 Les cellieres 1,1320 1,1320
LA-MOTTE-SERVOLEX 0F 532 Les cellieres 0,3185 0,3185
LA-MOTTE-SERVOLEX 0F 533 Les cellieres 0,3570 0,3570
LA-MOTTE-SERVOLEX 0G 730 Pré serthet 0,4620 0,4620
LA-MOTTE-SERVOLEX 0G 731 Pré serthet 0,3030 0,3030
LA-MOTTE-SERVOLEX 0E 1067 Sur montaugier 0,2600 0,2600
TOTAL 6,8878
2/3
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-02-15-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-0146 en date du 15 février 2022 22 - Ancienne surface de la forêt communale de LA-MOTTE-SERVOLEX relevant du régime forestier : 524 ha 43 a 38 ca - Surface du présent arrêté d’application du régime forestier : 6 ha 88 a 78 ca - Nouvelle surface de la forêt communale de LA-MOTTE-SERVOLEX relevant du régime forestier : 531 ha 32 a 16 ca
Article 2.
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :
- par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ; l’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif de GRENOBLE dans les deux mois suivants ;
- par un recours contentieux devant le tribunal administratif de GRENOBLE, 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex ; Le tribunal administratif peut être saisi par courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception) ou par la voie de l’application « TÉLÉRECOURS citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 3.
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage à la mairie de LA-MOTTE-SERVOLEX. Il sera inséré au recueil des actes administratifs et une copie sera adressé à M. le directeur départemental de l’Office National des Forêts, accompagné du certificat d’affichage.
Article 4.
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Savoie, M. le maire de LA-MOTTE-SERVOLEX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
le chef du service eau, environnement et forêts,
signé : Laurence THIVEL
3/3
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-02-15-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-0146 en date du 15 février 2022 23 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2022-02-14-00005
Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2022-03
modifiant l'arrêté n°PREF-DCL-BIE-2020-83
modifié portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Chambéry
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-14-00005 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2022-03 modifiant l'arrêté n°PREF-DCL-BIE-2020-83 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes 24 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de l’intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2022-03
modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-83 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Chambéry
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu les propositions des maires des communes d’Aix-les-Bains et Pugny-Chatenod ;
Vu les désignations des représentants du tribunal judiciaire par la présidente du tribunal judiciaire de Chambéry;
Considérant les vacances et changements intervenus dans les commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes sus-visées ;
Considérant qu’il convient de compléter ou modifier lesdites commissions pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
ARRÊTE
Article 1er
Sont désignés membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes d’Aix-les-Bains et Pugny-chatenod, les personnes dont les noms et prénoms figurent dans le tableau annexé ci-après.
Article 2
Le reste du tableau est sans changement.
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-14-00005 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2022-03 modifiant l'arrêté n°PREF-DCL-BIE-2020-83 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes 25 Article 3
La Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie et les maires des communes d’Aix-le-Bains et Pugny- Chatenod sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 14 février 2022
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale,
Signé : Juliette PART
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-14-00005 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2022-03 modifiant l'arrêté n°PREF-DCL-BIE-2020-83 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes 26 3Chy - Comm-1000
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Annexe 1 – Commission de contrôle à 3 membres – arrondissement de Chambéry MAJ 10/02/2022
Communes de moins de 1000 habitants – arrondissement de Chambéry 2020 – 2023
DEP
2 73 73001 Aiguebelette-le-Lac Mme DENIMAL Sylvie (conseillère) M. ROZEL Guy (conseiller)
2 73 73004 Aillon-le-Jeune Mme Amandine PAGET (conseillère) Mme Marie DUPERIER (Conseillère) Mme ANDREVON Emmanuelle M. GAUCHE Philippe Mme LABRUNE Claude M. DUFLOT Serge
2 73 73005 Aillon-le-Vieux Mme PETIT BARAT Magalie (conseillère) Mme KANAREK Déborah (conseillère) M. ROUX Gilbert M. PETIT BARAT Mickaël Mme PEYRE Christiane M. LEGER Martial
2 73 73018 Arbin M. NARDELLI Emmanuel (conseiller) Mme BRUN Corinne (Conseillère) M. DRAHI Jean-Claude M. PEJOAN Charles M. TOME Denis M. GAVILLET Jean-Louis
2 73 73020 Arith M. MORAND Guillaume (conseiller) Mme Joëlle MOUCHET M. Michel MORAND M. Jacques LYONNAZ PERROUX Mme Lucille TURMEAU
2 73 73021 Arvillard M. OFFREDI Florian (conseiller) Mme BUCH Pascale M. DUPUIS Daniel
2 73 73022 Attignat-Oncin Mme Catherine LENOEL (conseillère) M. GIRARD Lucien M. BERLIOZ Gérard
2 73 73025 Avressieux M. André MENUEL (conseiller) M. Robert GUICHERD Mme Marie-Claire PERMEZEL
2 73 73027 Ayn M. Jean-Charles MARCEL (conseiller)
2 73 73028 La Balme M. MALOD Robert (conseiller) M. MALOD Jean-Michel Mme BUZIO Monique M. GIRAUD Jean-François M. LEVET Jean-Paul
2 73 73033 La Bauche Mme Karine ROBERT (conseillère) M. Franck DELPHIN Mme GATTI Isabelle
2 73 73036 Bellecombe-en-Bauges M. PRICAZ Raymond ( conseiller) M. Fernand BOUVIER M. SION Christian M. François DUSSOLLIER
2 73 73039 Belmont-Tramonet M. MARTIN Pascal (conseiller) M. PIONCHON Marcel M. BRET-VITTOZ Michel M. BOURBON Bernard
2 73 73041 Betton-Bettonet M. BERTHIER François (conseiller) M. ARELLA Giacomo (conseiller) Mme VULLIEN Denise M. DAL PAI Jean-Pierre M. TRAVERSAZ Jean-Paul
2 73 73042 Billième M. DULLIN Benoît (conseiller) Mme JUSTIN Emmanuelle (Conseillière) M. RICARD René M. BERLION Bernard
2 73 73050 Bourdeau Mme Chantal RYON (conseillère) Mme Agnès VINCENDEAU Mme Isabelle BILLARD Mme Catherine CANTENS
2 73 73052 Bourget-en-Huile Mme PALLARES-Morel Céline (conseillère) Mme NOWOTNY Dominique (conseillère) Mme Sabine DONJON M. Joël MERMOZ Mme Patricia DONJON M. Paul DONJON
2 73 73053 Bourgneuf Mme PLOTTIER Sylvie (conseillère) Mme BECU Dominique (conseillère) Mme HERON Natacha Mme FRANCIOLI Patricia M. GUSTIN Guy M. LORANS Jean-Louis
2 73 73068 Chamousset M. MEYNIAL Fabrice (conseiller) M. CAMUS Patrick (conseiller) Mme BERTIN Pascale M. LAURENT Gérard M. ROYER Claude Mme MICHEL Henriette
2 73 73069 Chamoux-sur-Gelon Mme Sarah PINOT (conseillère) M. Roland BOUVET (conseiller) M. MAITRE Michel
2 73 73070 Champagneux Mme Christine VALETTE (conseillère) Mme Monique VEREL Mme Christine DUTHOIT
2 73 73072 Champlaurent Mme CARLUY Liliane (conseillère) Mme AFFRETTE Véronique M. BLANCHARD Michel
2 73 73073 Chanaz M. Jean-François ASTORGA (conseiller) Mme Justine PEGAZ (conseillère) Mme MILLE Corinne M. IMBERT Claude
2 73 73075 La Chapelle-Blanche Mme Monique PENICHON (conseillère) M. Nathanaël GUAZZONI (conseiller) Mme Dominique DROGE M. Jean-François RUZAND M. CHIARI Marc M. Rodolphe SORARUFF
2 73 73076 La Chapelle-du-Mont-du-Chat M. Andrew WILDAY (conseiller) M. Jean-Baptiste NARDOT (Conseiller) M. REVERDY André M. CHAPPUIS Michel
2 73 73078 La Chapelle-Saint-Martin Mme Christine GACHE (conseillère) M. SAUCAZ Henri Mme GIROD ép BLANCHIN Pascale
2 73 73079 Châteauneuf M. TISSOT Julien (conseiller) Mme VILLAIN Marie (conseillère) Mme VIGNAL ép DUISIT Floriane M. RAFFIN Jean-Pierre M. CARREL Henri
2 73 73081 Le Châtelard Mme FILLIARD Christine (conseillère) Mme GONTHIER Frédérique (conseillère) M. TRAVERS Georges
2 73 73082 La Chavanne Mme SCOLARI Sarah (conseillère) M. MILESI Alain
2 73 73084 Chignin M. CHAILLOU Bruno (conseiller) M. ANTELLO Sylvain M. MARRILLIET Gérard
2 73 73090 La Compôte Mme PERRIER Hélène (conseillère) Mme LE BELLEC Séverine (conseillère) M. Bernard CARRET Mme Anne Gaëlle GACCIO M. FRESSOZ Bruno M. PERRIER Christian
2 73 73091 Conjux Mme CHERMAIN Sandra (conseillère) Mme Geneviève BOUCLIER Mme Françoise HYVRARD
2 73 73092 Corbel Mme PARIS Nelly (conseillère) M. Eric PUTOT (conseiller) Mme Robert Nelly Mme Monica DELLO RUSSO M. Jean-Michel FERTIER
2 73 73095 La Croix-de-la-Rochette M. ODRU Alexandre (conseiller) Mme GAYET Pauline (conseillère) M. Emmanuel MONORY M. Philippe POINGT Mme MORETTI Monique M. LESAGE Georges
2 73 73097 Curienne M. PERROUD Norbert ( conseiller)
2 73 73098 Les Déserts M. COULOMME Jean-François (conseiller) M. DUBOIS Michel M. Paul BERTHAUD
2 73 73099 Détrier Mme BROHAN Elodie (conseillère) Mme NAGEL Candice Mme CHAPPELLET Isabelle
2 73 73101 Doucy-en-Bauges Mme Bénédicte DAMBUYANT (conseillère) M. LAPLACE Maxime M. PERRIER Jacques
2 73 73104 Dullin Mme Mireille GOUMAS (conseillère) M. Alain SABY (conseiller) Mme NOIRAY Pascale Mme Coralie BOIS M. BRISA Gérard M. Sylvain VEYRON
2 73 73106 Ecole M. TRAVERS Sylvain (conseiller) Mme REY Bernadette M. CARRET Robert M. MICHEL Serge
2 73 73107 Entremont-le-Vieux Mme CURIALLET Laura (conseillère) M. CLARET Jean-Paul Mme PIN Marie-Thérèse
2 73 73120 Fréterive Mme DECOMBLE Aurore (conseillère) M. MONIN Eric (conseiller) M. CATTELA André Mme JOGUET RECORDON Nadia M. MAZET André
2 73 73122 Gerbaix M. DEMEURE Pierre (Conseiller) Mme ANGELINO Nathalie (Conseillère) M. Fernand MILLET Mme ALONSO Mireille M. Philippe DEMEURE
2 73 73133 Hauteville M. MANIFICAT Stéphane (conseiller) Mme Marie-Jo CHEBARDY Mme Catherine FOURNIER M. Jean-Marie GELLON M. Stéphane MANIFICAT
2 73 73139 Jarsy Mme Nadine THOMAIN-DJERIDI (conseillère) M. Denis GONTHIER Mme Agnès FORET Mme Emmanuelle CHAUVEL
2 73 73140 Jongieux M. JACQUIN Steven (Conseiller) M. DUPASQUIER Guy M. BARLET Didier
2 73 73141 Laissaud M. CHOSSINAND Louis (conseiller) M. CHASSANDRE Bernard Mme CHAUTEMPS Lilianne M. LAMBERT Dominique Mme LETELLIER ép VOINOT Valérie
2 73 73145 Lépin-le-Lac M. RICHARD Simon (conseiller) M. MOUGENOT Silvère
2 73 73146 Lescheraines Mme MOUCHEL Amélie (conseillère) Mme MEGOZ née CODOUREY Anna Mme BRUN née PONCIER Agnès
2 73 73147 Loisieux Mme MIGUET Corinne (conseillère) M. BONASSI Stéphane (conseiller) M. DUCRUET Gilbert M. BERTHET Raymond M. REVERDY Robert M. REVOL Gilbert
2 73 73149 Lucey Mme VITALLY Christine (conseillère) Mme MARTIN Danièle M. Michel ROUX
2 73 73152 Marcieux M. EYNARD-VERRAT Guy (conseiller) Mme COUIX Fabienne (conseillère) Mme Charlène MISSE M. Michel BLANCHET M. DELEAS Paul
2 73 73156 Meyrieux-Trouet Mme Gisèle MACHET (conseillère) M. Eric NAVETTE (conseiller) Mme Nicole PADEY M. Robert PERCEVEAUX Mme Martine DESSIER M. Jean-Pierre LAGRANGE
2 73 73159 Les Mollettes M. Frédéric SALOMON (conseiller) M. Daniel CARRON Mme Danielle CHATAIN
2 73 73164 Montcel M. DURAND Cyril (conseiller) M. Gabriel MERMOZ M. Philippe AUSSEDAT M. Emmanuel SIBUT
2 73 73160 Montagnole Mme BERNI Marie-Eve (conseillère) Mme PILLAT Carine (conseillère) Mme CHABORD Odile M. BLANC Gilles
2 73 73166 Montendry Mme DESESSART Annick Mme COLLIN Odette
2 73 73178 La Motte-en-Bauges M. PAVY Laurent (conseiller) M. Roger DALPHIN M. Gérard GUIBOUD-RIBAUD M. Raymond André MAZIN M. Bernard MARTIN
2 73 73180 Motz M. LALOY Vincent (Conseiller) M. THEVENET Jean M. GENOUD Jean - Jacques M. RENDU Gérard Mme DESSERVETTAZ Bernadette
2 73 73184 Nances Mme Nathalie GIOVANNACCI (conseillère) M. Daniel CURTAUD Mme Nathalie MAILLARD née MOREL
2 73 73192 Le Noyer Mme MANOUSSAKIS Odile (conseillère) Mme Lyne MAGNIER née ABRAHAM M. Yves JOGUET-LAURENT
2 73 73193 Ontex M. WIRTH Jean-Louis (conseiller) Mme CARRIER Christiane (conseillère) Mme SAGI Jocelyne M. RICHIR Mickaël M. MOREL Etienne Mme CHAVRIER Manon
2 73 73200 Planaise M. PEROT Ludovic (conseiller) M. PERRIN Xavier (conseiller) M. JEUNIER Jean-Baptiste Mme Bernadette JOUTY M. ROSAZ Philippe
2 73 73205 Le Pontet M. BERGER Yann (conseiller) Mme ROSSET Marie-Thérèse M. ROSSET Régis
2 73 73207 Presle Mme NOVELLA Caroline (conseillère) M. BOUCLIER Michel Mme MÜLLER Karine
2 73 73208 Pugny-Chatenod Mme SECCO Virginie (conseillère) Mme Béatrice BIQUEZ née DOREY Mme LEYBROS Eliane née PORTE M. Jean BOUVET M. BARATTO Daniel
2 73 73210 Puygros M. GACHET Laurent (conseiller) Mme ARIZIO Eveline Mme GACHET Annie M. Nicolas CHATELAIN
2 73 73214 Rochefort M. Jean-Pierre GIROD (conseiller) Mme Marie-Christiane DURANTET M. Gérard BIBET
2 73 73217 Rotherens M. BRECHET Gérard (conseiller) Mme DELCROIX Sandra Mme BRECHET Corinne Mme TURPAULT Rqia
2 73 73218 Ruffieux Mme BURDET Patricia (conseillère) M. DUCRUET Bernard Mme REMONDAT Joëlle M. BURDET André Mme SALA Brigitte
2 73 73219 Saint-Alban-de-Montbel M. LALLEMENT Etienne (conseiller) M. MERMET Michel M. LORENZELLI Gilbert
2 73 73228 Saint-Cassin M. Cédric LOUIS (conseiller) M. Jean-François DUBONNET (conseiller) M. ROULET-DUBONNET Michel M. PILLET Georges
2 73 73229 Saint-Christophe-La-Grotte Mme MOLLIER Cécilia (conseillère) M. L'HERITIER Christophe (conseiller) M. MONNIN Bernard M. BAL-SOLLIER Maurice M. TIRARD André M. ZURDO jean-Pierre
2 73 73233 Saint-Franc M. Jean-Claude ARNOLD (conseiller) Mme JEANTET Marylène M. CURTET Denis Mme PICHON MARTIN Christianne
2 73 73234 Saint-François-de-Sales M. MAYEUR Jean-Gabriel (conseiller) Mme Caroline FABRE (conseillère) M. BERTIN Stéphane M. PORRAL Michel M. BOULANGER Michel
2 73 73240 Sainte-Hélène-du-Lac M. VUAGNOUX Philippe (conseiller) M. FEITH Jérôme (conseiller) M. BERTHET Jean-Louis M. CHRISTIN Georges Mme VULLIERME Annie M. PACHOUD Marcel
2 73 73245 Saint-Jean-de-Chevelu Mme PITICCO Jeanne (conseillère) M. JANIN Jean-Luc Mme Héléne PRAVAZ Mme GODINEAU-CHAUMON Colette
2 73 73246 Saint-Jean-de-Couz Mme COMBAZ Marion (conseillère) M. GARIN Alfred M. LORIDON Christian Mme BRUN Gisèle Mme VOIRON Anne
2 73 73247 Saint-Jean-de-la-Porte M. DE GRACIA Gaëtan (conseiller) M. LALLAU BAZIN Corentin (conseiller) M. AURIA Clément M. TICHADOU Robert M. PRIERE Claude M. PAVONE Marco
2 73 73254 Sainte-Marie-d'Alvey Mme PERIE Christelle (conseillère) Mme BRET Dominique M. BORGEY Jean-François
2 73 73265 Saint-Ours Mme METIVIER Marie (conseillère) M. MATHIEUX Patrick (conseiller) M. MUGNIER André Mme BENZIANE Hélène
2 73 73269 Saint-Paul sur Yenne Mme Eve GERMAIN (conseillère) M. Daniel DAVIER (conseiller) Mme PIN Andrée M. PASSET Georges Mme PERRIAND Christiane Mme DONATI Eliane
2 73 73271 Saint-Pierre-d'Alvey Mme MIEGE Madeleine (conseillère) M. DULLIN Denis M. MOULAS Patrick
2 73 73273 Saint-Pierre-de-Curtille Mme BERNADET Laurence (conseillère) M. BIFARELLA Philippe(conseiller) Mme PERRET Magali M. GILABERT Cédric M. BOCQUIN Frédéric M. PERRET Michel
2 73 73274 Saint-Pierre-d'Entremont M. REY Fabien (conseiller) M. BAUDOIN Claude (conseiller) Mme Annie PYTHON Mme Véronique ARPIN
2 73 73275 Saint-Pierre-de-Genebroz Mme Sarah LUIS (conseiller) M. Patrice Descotes-Genon (conseiller) M. Jean-Michel JUGLARET M. Yannick SOURIS Mme Nicole BOURCIER née JOULIA
2 73 73276 Saint-Pierre-de-Soucy Mme GIRAUD Marthe (conseillère) Mme VELTRI Nadine (conseillère) Mme BOUVIER Anne-Marie M. FINAS Jean-Paul M. BARRAZ Patrick Mme VUILLERME Agnès
2 73 73277 Sainte-Reine Mme VIBERT Annie (conseillère) M. MICHEL François Mme PERRIER Françoise M. BERTIN Pierre M. BERTIN Paul
2 73 73281 Saint-Sulpice M. Franck BRUNET-DUNAND (conseiller) M. Michel GUILLAUD M. Jean-Paul MARTIN
2 73 73289 La Table Mme PERRAZ Chantal (conseillère) M. Geoffrey THOMAS (conseiller) M. Hervé VICHERY M. Jean-Claude MOREAU M. MOUTARD Jacky
2 73 73293 Thoiry Mme Yveline ALLELY (conseillère) M. Alexis DACQUIN (Conseiller) Mme Marie-Claude PACHOUD M. Joseph CALLET Mme Adèle MOLLARD
2 73 73294 La Thuile M. REGOTTAZ Robert
2 73 73299 Traize M. BESSON Bernadette (conseillere) M. DUMOLLARD Philippe (conseiller) M. VACHOD Guy M. PILLAT Maurice M. CLAVIER Noël M. LAPREJOTE Alain
2 73 73301 Trévignin M. Eric MOREAU (conseiller) Mme Bernadette RATAJCSZAK M. Joseph GUICHET
2 73 73302 La Trinité Mme Emilie FONTENILLE (Conseillère) Mme Aurélie BORTOT (Conseillère) M. Gérard RENOUX Mme BORTOT née VIAL Suzanne M. FAJOU Jean-Luc
2 73 73309 Verel-de-Montbel M. DAMOUR Didier (conseiller) M. DUFOUR Marcel M. BERNERD Roger M. PHILIPPON Michel
2 73 73310 Verel-Pragondran M. RETICA Robert (conseiller) Mme FLORIN Marie-Paule Mme LAURENT Daniele
2 73 73311 Le Verneil M. Gilles HOUPEAU (conseiller) Mme Marie-Claude BARBIER M. Alain MARTINET M. Patrick CHAPPELET Mme Véronique VIGUET-CARRIN
2 73 73313 Verthemex M. Jacques perreton (conseiller) M. Laurent PEYSIEUX M. Ludovic DUSSAULX
2 73 73314 Villard-d'Héry Mme FLAMMIER Gisèle (conseillère) M. Alain RUBEAU M. Alain BEURDELEY Mme Sylviane JEANDET M. Yvette MICALLEF
2 73 73315 Villard-Léger M. MONIN Florent (conseiller) M. VEROLLET Sébastien (conseiller) M. AGUETTAZ Jean-Pierre Mme GUCHER Marlène Mme CATTANEO Monique M. ROSAZ Joël
2 73 73316 Villard-Sallet Mme Caroline GUCHER (conseillère) M. Nicolas GUCHER M. Pierre VALLIN Mme Eliane VÉROLLET
2 73 73324 Villaroux Mme AUDER Marie-Line (conseillère) M. MARTIN Michel Mme CHAMEL épouse BORIC Françoise Mme Jacqueline VALLINO M. CURTET Michel
2 73 73327 Vions M. PERRILLAT Jacques (conseiller) M. FONTAINE Christian Mme TRANCHINO Catherine Mme MASIN Marie-Rose
Ar
dt
COD
INSEE
COMMUNE de moins de 1000
habitants (3 membres)
Nom et Prénom du conseiller municipal
membre de la commission de contrôle (titulaire)
Nom et Prénom du conseiller municipal
membre de la commission de contrôle
(suppléant)
Nom et Prénom du délégué de
l’administration représentant du Préfet
de la Savoie, membre de la
commission de contrôle (titulaire)
Nom et Prénom du délégué de
l’administration représentant du Préfet de
la Savoie, membre de la commission de
contrôle (suppléant)
Nom et Prénom du délégué
représentant le Président judiciaire,
membre de la commission de contrôle
(titulaire)
Nom et Prénom du délégué
représentant le Président du Tribunal
judiciaire, membre de la commission
de contrôle (suppléant)
M. Philippe CLARET M. Yves MERCIER Mme Véronique GUICHERD M. Nicolas LE FLEM
Mme JEANNOLIN (née ZAMBONI) Rose-Marie
(conseillère)
Mme DOMEIGNOZ née BRECHET
Yvonne
Mme SELVA (née VINCENDON)
Martine
Mme BELLEMIN épouse DESCHAMPS
Colette
Mme BELLEMIN-NOËL épouse RIVAL
Martine
Mme GUINET Simone épouse
GENTIL-PERRET
M. Bernard CHEVELARD
Mme DURUISSEAU née TISSAY
Marilène
Mme CHEVOLEAU née ROUMEAU
Miryam
Mme BLEUSE née GANDON
Jacqueline
Mme DONOYER épouse DURET
Fanny
Mme BOURGEON épouse ARNAUD
Josette
Mme BOUDRINGHIN épouse FOULON
Martine
Mme BOUVIER ép ZONDA Marie-
Claire
Mme CHAPPUIS épouse VEILLET
Anne-Marie Louise
M. Aimé LOPEZ
Mme Andrée GARDIEN veuve
RASTELLO
Mme Roselyne COUDURIER épouse
CLARET
Mme DARVEY Martine ép LAVIGNE
(conseillère)
Mme BURGOD-DERRIER Patricia,
épouse CARRET
Mme Gabrielle DESVERNES épouse
BICHARD
Mme CLERC-PITHON Danielle
(conseillère)
Mme DEVILLE-CAVELLIN (SEINE)
Patricia
Mme PIERRE DIT MERY Mathilde
(conseillère)
Mme CATTIN née MOUCHET Marie-
Claire
Mme VERGAIN née DELESTRE Marie-
Françoise
Mme Renée Suzanne REY ( née
GALLAY)
Mme Agnès AGUETTAZ ép VALET
(conseillère)
M. Frédéric JAY Mme Laëtitia CANADAS née LEMYRE
Mme Rose-Marie ASSANTE (née
GAMIER)
Mme Hélène DEGRANGE (née
AVELINE)
Mme Bernadette BRUN (née
MAURICE )
Mme CORNE née BISCARAT
Isabelle
Mme Aline COMBAZ (née LARGUET)
(conseillère)
Mme DESCOTESGENON épouse
BOVET Geneviève
Mme PORRAL (ép. GROBERT)
Christiane
Mme L'HERITIER DIT GARELLAZ Sylvie
(conseillère)
Mme Chantal BROTTEL-PATIENCE née
GARON-GUINAUD
Mme DUCHATEAU Alice épouse
COPIN
M. CAILLET Benjamin (conseiller) M. MONNET Frederic M. BATAILLE Renaud Mme DOMENECH Noelle
Mme VEROLLET née HYVRARD
Geneviève
Mme PEPIN Sylvie épouse
PLANCHE
Mme BLANCHARD Véronique
(conseillère)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-14-00005 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2022-03 modifiant l'arrêté n°PREF-DCL-BIE-2020-83 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes 27 3Chy - Comm nouvelles
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Annexe 1 – Commission de contrôle à 3 membres – arrondissement de Chambéry
Communes nouvelles (ayant une seule liste aux dernières élections municipales ou alors ayant plus d’une liste mais n’ayant pas réussi à constituer une commission de contrôle à 5 membres) – arrondissement de Chambéry 2020 – 2023
Ardt DEP date création
2 73 73236 2019 1 M. Christian DECULTIEUX M. André ARNOLDI M. Luc REVEL
COD
INSEE
COMMUNE
nouvelle (3
membres)
nombre de listes
2020
Nom et Prénom du
conseiller municipal
membre de la commission
de contrôle (Titulaire)
Nom et Prénom du
conseiller municipal
membre de la commission
de contrôle (suppléant)
Nom et Prénom du délégué
de l’administration
représentant du Préfet de la
Savoie, membre de la
commission de contrôle
(titulaire)
Nom et Prénom du délégué
de l’administration
représentant du Préfet de la
Savoie, membre de la
commission de contrôle
(suppléant)
Nom et Prénom du délégué
représentant le Président
du Tribunal judiciaire,
membre de la commission
de contrôle (titulaire)
Nom et Prénom du délégué
représentant le Président
du Tribunal judiciaire,
membre de la commission
de contrôle (suppléant)
SAINT-GENIX-
LES-VILLAGES
M. CORDIER Alain
(conseiller)
M. GROS Gllbert
(conseiller)
Mme Colette BORGEY
épouse CARLET
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-14-00005 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2022-03 modifiant l'arrêté n°PREF-DCL-BIE-2020-83 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes 28 3Chy - Comm+1000
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Annexe 1 – Commission de contrôle à 3 membres – arrondissement de Chambéry
Communes de 1000 habitants et plus (ayant une seule liste aux dernières élections municipales ou alors ayant plus d’une liste mais n’ayant pas réussi à constituer une commission de contrôle à 5 membres) – arrondissement de Chambéry 2020 – 2023
2 73 73017 Apremont 1 M. PONCET Denis M. Bernard FRANCONY
2 73 73030 Barby 1 Monsieur Guy VERRYSER Mme Martine BOISSIN Mme Bernadette PIENNE
2 73 73064 Challes-les-Eaux 1 M. DUISIT Charles
2 73 73085 Chindrieux 1 M. Jean-Michel THONET M. Joseph RIVET M. Gilbert BERLIOZ
2 73 73096 Cruet 1 M. RUGIANO Alphonse Mme LARCHIER Elisabeth Mme Mandrillon Danielle Mme ORSET Joelle
2 73 73100 Domessin 1 M. LABBE LAVIGNE André M. PERRET Dominique Mme COSTERG Chantal
2 73 73105 Les Echelles 1 Mme GAVIOT Ingrid Mme BRISON Jeanine M. BERTELONE Didier Mme FLANDINA Simone
2 73 73128 Grésy-sur-Aix 1 Mme. GILLET Colette
2 73 73155 Méry 1 M. Claude TORNICELLI
2 73 73171 Montmélian 1 M. NAJAR Gilbert Mme DESMARTIN Annie
2 73 73179 1 Mme CHARLES Jacqueline M. Alviano BELTRAMI M. BARRILLET Jean-Paul Mme DUCRUEZ Josette
2 73 73243 2 M. Francis BOUYSSIERES M. Alain CHEVRE Mme Muguette LYS Mme Evelyne GRANGEAT
2 73 73249 1 M. ORTOLLAND Bernard M. DELEGLISE Michel Mme MORI Mathilde
2 73 73282 1 Mme DUPRAZ Elisabeth M. CECCHINEL Denis M. DIZIN François Mme VERDUN Denise
2 73 73270 1 Mme Catherine GASCOIN Mme Sylvie VELLETAZ
2 73 73286 1 M. TRUCHE Bernard M. GOYAT Jean-Michel M. HARO Richard
2 73 73288 Sonnaz 1 M. OGEZ Pierre (conseiller) M. DANGE Gérard M. DIDIER André M. MAUREL Olivier Mme EXPOSITO Françoise
2 73 73326 Vimines 1 M. BARTHELEMY Jacky M. CARRAZ Jean-Paul
2 73 73328 Viviers-du-Lac 1 Mme AMBLARD Brigitte Mme GARDIEN Marie
2 73 73329 Voglans 1 M. Jean-Pierre VINCENT
Ar
dt
D
EP
COD
INSEE
COMMUNE de
plus de 1000
habitants (3
membres)
nombre de
listes 2020
Nom et Prénom du
conseiller municipal
membre de la commission
de contrôle (titulaire)
Nom et Prénom du
conseiller municipal
membre de la commission
de contrôle (suppléant)
Nom et Prénom du délégué
de l’administration
représentant du Préfet de la
Savoie, membre de la
commission de contrôle
(titulaire)
Nom et Prénom du délégué
de l’administration
représentant du Préfet de la
Savoie, membre de la
commission de contrôle
(suppléant)
Nom et Prénom du délégué
représentant le Président
du Tribunal judiciaire,
membre de la commission
de contrôle (titulaire)
Nom et Prénom du délégué
représentant le Président
du Tribunal judiciaire,
membre de la commission
de contrôle (suppléant)
M. RAYNAUD Georges
(conseiller)
Mme RAVIER Anne-Sophie
(conseillère)
Mme Christiane BERNARD
épouse PIN
Mme MASSON Marie-Née (Née
ALLEGRETTA)
Mme Catherine
DEBAISIEUX (conseillère)
Cécile BEGARD
(conseillère)
Mme Alexandra
FOURNIER
M. VERTHUY Jean-Michel
(conseiller)
Mme GOUILLON Marie-
Christine (conseillère)
Mme GRUNENWALD
Ginette
M. Michel MANSO
(conseiller)
Mme Michèle
VERMEULEN (conseillère)
Mme Marie Christine
GUILLOT ép RIVET
M. BLANC Daniel
(conseiller)
Mme GARNIER-
BOISSONNAT Geneviève
(Conseillère)
M. ETIENNE Christian
(conseiller)
Madame MICCICHE
Virginie (conseillère)
Mme DUMOULIN Marine
(conseillère)
Mme JALABERT Laurence
(conseillère)
Mme MOREL Marie-
Jeanne
Mme Pascale
GLOUANNEC (conseillère)
M. Yvan BESSON
(conseiller)
M. Stéphane
CASTRUCCIO
Mme COMPOIS Sylvie
(conseillère)
La Motte-
Servolex
M. CALLEWAERT Denis
(conseiller)
Saint-Jean-
d'Arvey
Mme Dominique MORAIN
(conseillère)
M. Gaston CARRAZ
(conseiller)
Saint-Jeoire-
Prieuré
Mme PRAIRE CARTIER
Michèle (conseillère)
M. SAISSY François
(conseiller)
Mme JACQUEMIN
Sandrine
Saint-Thibaud-
de-Couz
M. Jacky BERNARD
(conseiller)
M. Esther GIMAT
(conseiller)
Saint-Pierre-
d'Albigny
Mme Marie-Corinne
LAUDES (conseillère)
M. Pierre MARECHAL
(conseiller)
Serrières-en-
Chautagne
M.TORRES-FERREIRA
Kévin (conseiller)
Mme GIRARDY Christelle
née LACRAZ
M. ROUSSEAU Olivier
(conseiller)
Mme Sandrine BERLIOZ
(conseillère)
M. ANDREYS Stéphane
(conseiller)
M. Alain GOUJON
(conseiller)
Mme Floriane PALUMBO
(conseillère)
Mme Denise NOIRAY-
HAURE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-14-00005 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2022-03 modifiant l'arrêté n°PREF-DCL-BIE-2020-83 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes 29 5Chy - Comm+1000
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Annexe 1 – Commission de contrôle à 5 membres – arrondissement de Chambéry
Communes de 1000 habitants et plus (ayant plus d’une liste aux dernières élections municipales et ayant constitué une commission de contrôle à 5 membres) – arrondissement de Chambéry 2020 – 2023
Liste N° Liste N°
2 73 Aix-les-Bains 4 1 1 1 M. Alain MOUGNIOTTE (conseiller) 2 Mme Marina FERRARI (conseillère) 3 M. CARDE Daniel 1
2 73 Barberaz 3 1 1 1 M. Jacky PEROT (conseiller) 2 Mme Yvette FÉTAZ (conseillère) 3 M. Pierre MAULET (conseiller)
2 73 Bassens 2 1 1 1 M. GAJA Pierre (conseiller) 2 2
2 73 3 1 1 1 M. LOPEZ (conseiller) 2 2 1
2 73 La Biolle 2 1 1 1 M. BADIN Benoit (conseiller) 2 M. PITILLI Christophe (conseiller) 2
2 73 2 1 1 1 M. MASSON Pierre (conseiller) 2 M. CHEVLAIER René (conseiller) 2 1 ADTE Audrey (conseillère)
2 73 La Bridoire 2 1 1 1 2 M. TOMPA Olivier (conseiller) 2 Mme SZPECHT Céline (conseillère) 1
2 73 Chambéry 2 1 1 1 2 2 M. CHASSOT Aloîs (conseiller)
2 73 Cognin 2 1 1 1 2 M.Hafed BEJAOUI (Conseiller) 2 M. PLA DIAZ Emilio (Conseiller)
2 73 2 1 1 1 2 2
2 73 2 1 1 1 2 M. ESTIEU Philippe (conseiller) 2 M. DI GIORGIO Rudolph (conseiller)
2 73 2 1 1 1 2 2 M. Antoine FATIGA (conseiller)
2 73 Mouxy 2 1 1 1 Mme DUMAZ Natacha (conseillère) 2 2 M. BURTIN Claude (conseiller)
2 73 Myans 2 1 1 1 2 M. PORTAZ Jacques (conseiller) 2 M. ROUX Gilles (conseiller)
2 73 Novalaise 2 1 1 1 2 M. Daniel TAIN (conseiller) 2
2 73 2 1 1 1 2 M. LECOCQ Pascal (conseiller) 2 M. MEDIMEGH François (conseiller)
2 73 La Ravoire 3 1 1 1 M. Xavier TROSSET (conseiller) 2 3
2 73 2 1 1 1 M. BASSET Patrick (conseiller) 2 M.Alain SAUREL (conseiller) 2
2 73 Saint-Baldoph 2 1 1 1 Mme FREON Nathalie (conseillère) 2 Mme GRUMEL Odile (conseillère) 2 M. MOLIN Ludovic (conseiller)
2 73 Saint-Béron 2 1 1 1 Mme RAPOSO Virginie (conseillère) 2 M. BILLON Pierre (conseiller) 2 M. MORO Jean-Paul (conseiller)
2 73 ### Tresserve 2 1 1 1 2 2
2 73 Yenne 2 1 1 1 M.Sandy LACROIX (conseiller) 2 2 Mme Evelyne SIMOND (conseiller)
Ar
dt
D
EP
CO
D
INS
EE
COMMUNE de
plus de 1000
habitants (5
membres)
nombre de listes
2020
Nom et Prénom du
conseiller municipal 1
Lis
te
N°
Nom et Prénom du
conseiller municipal 2
Nom et Prénom du
conseiller municipal 3
Lis
te
N°
Nom et Prénom du
conseiller municipal 4
Lis
te
N°
Nom et Prénom du
conseiller municipal 5
Lis
te
N°
Nom et Prénom du (ou
des) conseiller
municipal suppléant
730
08
M. Christophe
MOIROUD (conseiller)
Mme Claudie
FRAYSSE (conseillère)
Pierre-Louis BALTHAZARD
(conseiller)
730
29
M. Pascal DUPUIS
(conseiller)
Mme Brigitte MOLLARD
(conseillère)
730
31
M. CALLE Jean
(conseiller)
Mme FOURNIER
Marie-Françoise
(conseillère)
Mme RIGOLETTI Christine
(conseillère)
Mme CECCON Rose-Marie
(conseillère)
730
51
Le Bourget-du-
Lac
M. MOMMESSIN
Michel (conseiller)
M. AUBERT Bernard
(conseiller)
Mme CARON Françoise
(conseillère)
730
43
M. DE SANTIS Jean-
Paul (conseiller)
Mme MOCELLIN Claire
(conseillère)
Mme BOINON Véronique
(conseillère)
730
59
Brison-Saint-
Innocent
M. DELACOURT Hervé
(conseiller)
Mme COLAS Marie-
Claire (conseillère)
Mme MATARIN-BESSIRON Anne-
Marie (conseillère)
730
58
M. BOVAGNET-
PASCAL Roger
(conseiller)
Mme LASHERME
Colette
(conseiller)
Mme JOURDAN Véronique
(conseillère)
BRIFFOTEAUX Jean-Francois
(conseiller)
730
65
Mme PLATEAUX Claire
(conseiller)
M. CERINO Jean-
Benoît (conseiller)
Mme BOUROU Marianne
(conseillère)
Mme TURNAR Alexandra
(conseillère)
730
87
M. VALLIER Claude
(conseiller)
Mme VALLIN-BALAS
Florence (conseillère)
M. GAUTIER Jean-François
(Conseiller)
730
89
Coise-Saint-
Jean-Pied-
Gauthier
Mme CABROL Rose-
Marie (conseillère)
Mme COMBET Nadine
(conseillère)
Mme TONDA-ROCH Marie-Pierre
(conseillère)
M. PORRAZ Jean-François
(conseiller)
Mme PLASSIARD Delphine
(conseillère)
731
03
Drumettaz-
Clarafond
Mme CICERO Marie-
Thérèse (conseillère)
M. JARGOT Michel
(conseiller)
Mme QUAY-THEVENON Flore
(conseillère)
731
37
Jacob-
Bellecombette
M. Thierry DUBOIS
(conseiller)
Mme Isabelle DAILLE-
JACQUETIN
(conseillère)
Mme Berthe-Ange LAUDET
(conseillère)
M. Luis-Michel RODRIGUEZ
(conseiller)
731
82
M. DALLA COSTA
Julien (conseiller)
Mme
VERMEERBERGEN
Véronique (conseillère)
Mme KOEHREN Gabrielle
(conseillère)
731
83
M. GRIMONT Daniel
(conseiller)
M. FELTER Serge
(conseiller)
Mme AUBERT Christine
(conseillère)
731
91
M. Richard EHNY
(conseiller)
Mme MANSOZ Carine
(conseillère)
Madame Anaïs FLEURET
(conseillère)
Madame Catherine GARDET
(conseillère)
732
04
Le Pont-de-
Beauvoisin
Mme BLANC-
DREVETTE Bernadette
(conseillère)
M. CASTELIN Olivier
(conseiller)
M. MERMET-PEROZ Thierry
(conseiller)
732
13
M. Jérôme FALLETTI
(conseiller)
Mme Cécile
RYBAKOWSKI
(conseillère)
Mme CHABERT Isabelle
(conseillère)
Mme COQUILLAUX Viviane
(conseillère)
732
22
Saint-Alban-
Leysse
Mme FENESTRAZ
Elisabeth (conseillère)
M. MARREC Hervé
(conseiller)
Mme BERTHET-ZOTTINO Christine
(conseillère)
1
2
Lorena TROTTO (conseillère)
Monique CHAPPERON (conseillère)
732
25
Mme CHEMINAL Marie-
Renée (conseillère)
M. NONET Jean-Luc
(conseiller)
732
26
M. ARBRUN Yves
(conseiller)
Mme GOBBO Yolande
(conseillère)
M. CALLOUD
Dominique (conseiller)
M. BUGNARD Philippe
(conseiller)
Mme DE SAINT-LÉGER Sophie
(conseillère)
Mme FIARD Marie-Christine
(conseillère)
Mme JEGOU Bénédicte
(conseillère)
1
2
HEUER Eric (conseiller)
ROUSSEL Christian (conseiller)
733
30
Mme Catherine
SIMOND dit DURAND
(conseiller)
Mme Helene ZUCCALI
(conseiller)
Mme Claudine BOLLIET
(conseillère)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-14-00005 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2022-03 modifiant l'arrêté n°PREF-DCL-BIE-2020-83 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes 30 5Chy - Comm nouvelles
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Annexe 1 – Commission de contrôle à 5 membres – arrondissement de Chambéry
Communes nouvelles de 1000 habitants et plus (ayant plus d’une liste aux dernières élections municipales et ayant constitué une commission de contrôle à 5 membres) – arrondissement de Chambéry 2020 – 2023
date création Liste N° Liste N° Liste N° Liste N° Liste N° Liste N°
2 73 Entrelacs 2016 3 1 1 1 2 Mme DAGAND Laurence 2
2 73 2015 2 1 1 1 2 2 M. LOOS Christian (conseiller)
2 73 2019 2 1 1 1 M. VIBOUD André (conseiller) 2 2 Mme BORDON Francine 2 M. GARLATTI Ghislain
2 73 2019 3 1 1 1 Gilles GLAREY 2 Jean-Claude BENGRIBA 2 Annie GONTARD
Ar
dt
D
EP
CO
D
INS
EE
COMMUNE
nouvelle (3
membres)
nombre de
listes 2020
Nom et Prénom du
conseiller municipal
1
Nom et Prénom du
conseiller municipal
2
Nom et Prénom du
conseiller municipal
3
Nom et Prénom du
conseiller municipal
4
Nom et Prénom du
conseiller municipal
5
Nom et Prénom du (ou
des) conseiller municipal
suppléant
730
10
Mme MESSAGEOT
Michelle
(conseillère)
Mme BIENFAIT
Monique
(conseillère)
Mme ROUSSEAU Pascale
(conseillère)
M. PIGNIER-TRACOL
Sébastien
1
2
BERLIOZ Pierre (conseiller)
TOUSSAINT Frédéric (conseiller)
732
63
Saint-
Offenge
M. TERRIER Robert
(conseiller)
Mme CHAVANNE
Claire (conseillère)
Mme FRANCOZ Gisèle
(conseillère)
Mme LACOSTE Sylvaine
(conseillère)
1
2
FRANCOZ Thierry, DELOCHE Serge,
GELLOZ Béatrice (conseillers)
BONVALLET Soïzic (conseillère)
731
51
PORTE-DE-
SAVOIE
M. GALLET Daniel
(conseiller)
Mme BERARD
Annie (conseillère)
M. PLAGNOL Jean-Luc
(conseiller)
732
15
VALGELON-
LA
ROCHETTE
Guillaume
FOUCHER
Florence YSARD-
JACOB
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-14-00005 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2022-03 modifiant l'arrêté n°PREF-DCL-BIE-2020-83 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes 31 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2022-02-17-00006
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2022-66
portant autorisation d'organiser des
manifestations nautiques sur le lac du Bourget
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00006 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2022-66 portant autorisation d'organiser des manifestations nautiques sur le lac du Bourget 32 E =
PRÉFET Direction de
la
DELA SAVOIE citoyenneté et de la légalité
Égalité
Fraternité
Bureau de la réglementation générale et des titres
Arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A2022-66
portant autorisation d'organiser des manifestations nautiques sur le lac du Bourget
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU l'article R. 4241-38 du Code des transports :
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure
VU l'arrêté ministériel du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou
stationnant sur les eaux intérieures :
VU l'arrêté préfectoral N°2014-695 du 18 mai 2015 portant règlement particulier de Police de la navigation sur le lac du BOURGET
:
VU la demande présentée par le Club Nautique de Voile d’Aix-les-Bains, représenté par son président Monsieur
Christophe CHAFFARDON, en vue d'organiser des régates sur le lac du Bourget du 5 mars 2022 au 20 novembre 2022
;'
VU les avis émis par le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, le directeur départemental
des territoires (SEEF), le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur des services départementaux
de l'éducation nationale (service sports) ;
VU l'avis des maires d’Aix-les-Bains, du Bourget-du-Lac et de Conjux ;
VU les consultations opérées auprès du président de la communauté d'agglomération GRAND LAC et des autres
communes concernées ;
CONSIDERANT que l'instruction du dossier est favorable à l'autorisation sollicitée :
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie :
ARRETE
Article 1 : Le Club Nautique de Voile d’Aix-les-Bains, représenté par son président Monsieur Christophe CHAFFARDON,
est autorisé à Organiser du 5 mars 2022 au 20 novembre 2022 selon le programme et les plans ci-joints
annexés, des manifestations nautiques sur l'ensemble du lac du Bourget.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00006 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2022-66 portant autorisation d'organiser des manifestations nautiques sur le lac du Bourget 33 Article 2 : Les prescriptions du règlement général et particulier de police de la navigation doivent être respectées.
Le règlement particulier de police de la navigation (RPPN) sur le lac du Bourget est accessible sur le site internet des
services de l'État en Savoie à l'adresse suivante :
«http:/www.savoie.gouv.fr/Politiques-pu bliques/Environnement-risques-naturels-et-technoloaiques/
Environnement/Eau-foret-biodiversite//Navigation
L'organisation et la sécurité des épreuves se feront dans le respect des règlements de la fédération française de voile.
Article 3: L'organisateur devra se tenir informé de l'évolution de la Situation sanitaire et des restrictions qui pourraient être
imposées à la date de la manifestation et les appliquer.
Article 4 : |! est rappelé que le règlement interdit la navigation à la voile à l'intérieur des ports pour les voiliers équipés
de moteur.
Article 5 : L'ensemble des embarcations participant aux manifestations dont les bateaux et engins de plaisance accompagnateurs
devront être munis du matériel d'armement et de sécurité réglementaires (arrêté du 10 février 2016)
et les bateaux de surveillance devront être équipés d'un moyen de communication (vhf, gsm...).
Pour la régate nocturne du 27-28 août, toutes les embarcations devront être munies d’un moyen permettant
la communication entre les participants et l'organisateur.
Article 6-: L'organisateur devra s'assurer qu'aucune autre manifestation ne soit organisée sur le même secteur d'évolution
au même moment que les régates mentionnées dans le dossier.
En raison d’une régate organisée également par le Yacht Club Chambéry Le Bourget du Lac (YCBL) les19 juin et 16 juillet 2022,
à proximité du secteur d'évolution (schéma du parcours en annexe), les organisateurs se
rapprocheront du YCBL afin de s'assurer que leurs parcours respectifs n'interfèrent pas.
Lors du briefing des concurrents avant les départs, ces derniers seront informés qu'une autre manifestation se déroule sur le même secteur
et un rappel devra être fait sur la nécessité du respect des règles de barre et de route.
Article 7 : L'organisateur veillera particulièrement à ce que :
- AUCUN participant ne pénètre dans les zones de protection des roselières du lac du Bourget conformément à
l'article 3.4 - Zone de Protection des Roselières du RPPN sur le lac du Bourget,
- tout balisage nécessaire aux manifestations soit déposé dès l'achèvement des épreuves. Les bouées de
bande de rive ne devront pas être utilisées pour les besoins des manifestations,
- les bateaux accompagnateurs encadrant les régates soient en nombre suffisant pour assurer la sécurité de la Course, et l'organisateur
vérifiera que chaque participant dispose d’une liaison radio ou téléphonique pour le joindre en cas
de problème,
- pour la régate «Tour du lac de nuit - 5B » des 27 et 28 août 2022 : pour la signalisation de nuit, les bateaux à
Voile ainsi que les bateaux de sécurité respectent les dispositions de l’article A.4241-48-13 du règlement général de
la police de la navigation.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00006 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2022-66 portant autorisation d'organiser des manifestations nautiques sur le lac du Bourget 34 Article 8 : L'organisateur se tiendra informé des conditions hydrauliques via les sites : -
https://www.rdbrmc.com/hydroreel2
https://vww.vigicrues.gout.fr
Article 9 : L'ensemble des dispositions prévues dans le dossier concernant les moyens de secours ainsi que les
prescriptions ci-après devront être obligatoirement respectées.
La sécurité des participants sera assurée par l'organisateur, conformément aux Règlements Techniques de
Sécurité (RTS) de sa fédération, qui devra mettre impérativement en place un nombre d’embarca:ions
suffisant pour secourir les concurrents, conformément à l'article 1.341. du règlement technique de la
fédération française de voile (FFV) et compte tenu de la surface du lac du Bourget.
La sécurité du public devra être assurée, conformément au Guide National de Référence (G.N.R.) sur les
Dispositifs Prévisionnels de Secours (D.P.S.) par au moins une équipe de deux secouristes formés aux gestes
de premiers secours et dotés du matériel adéquat.
L'organisateur fera impérativement parvenir au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), avant la
manifestation, Un numéro de téléphone valide pour le PC sécurité ou le responsable sécurité. Un itinéraire lisible
de la course, avec les points de repères kilométriques et les éventuels postes de secours, sera communique.
En cas d'intervention, l'organisateur devra faire appel au SDIS par l'intermédiaire du Centre de Traitement de
l'Alerte (CTA) exclusivement par le 18 ou le 112. |
En aucun cas, un centre de secours ne pourra être contacté en direct par numéro à 10 chiffres.
L'organisateur devra fournir les coordonnées d'un responsable de la sécurité joignable pour chacune de ces
manifestations.
Article 10: Pour les embarcations ne participant pas aux régates : interdiction de traverser la zone de course
pendant l'épreuve. La plus grande prudence est requise aux abords des périmètres de course définis.
Les usagers devront s'écarter de la zone de course pendant leur déroulement.
Pour rappel, une inter-distance de 100m entre chaque bateau devra être respectée (art. 5.2-Interdistance du
RPPN sur le lac du Bourget),
Les activités de baignade, de pêche statique et de pêche aux engins seront interdits dans la zone de course
pendant l'épreuve.
Une information de chacune des manifestations visées dans la « déclaration régates 2022 organisées far le
CNVA » sera réalisée par voie d'avis à la batellerie.
L'organisateur devra prévoir l'information des autres usagers du lac afin de prévenir les conflits d'usage sur la
zone de déroulement des épreuves. (affichage dans les ports, présence d’une embarcation dédiée à cette
tâche......).
Toute modification de parcours ou de date fera l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
Article 11 : Il est rappelé à l’organisateur que les bateaux de surveillance doivent rester disponibles pour
assurer la sécurité des participants pendant toute la durée de la manifestation.
En cas d'incident de navigation, la course devra être suspendue par l'organisateur et l'ensemble des participants
informés.
Les services de secours (sapeurs pompiers, brigade nautique de gendarmerie) peuvent intervenir en
complément mais ne doivent pas être sollicités pour se substituer aux moyens mis en place par l'organisateur
pour garantir la sécurité des participants.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00006 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2022-66 portant autorisation d'organiser des manifestations nautiques sur le lac du Bourget 35 Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture, à l'adresse
suivante : 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie
dématérialisée, par l'application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 13 : La secrétaire générale de Ja préfecture de la Savoie, le directeur départemental des territoires- SEEF, le commandant
du groupement de gendarmerie de la Savoie, le directeur départemental des services
incendie et secours, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale (service sports), M. Christophe
CHAFFARDON, président du CNVA sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à Monsieur le président de la communauté d'agglomération Grand Lac
et à Mesdames et Messieurs les maires d'Aix-les-Bains, Tresserve, Viviers-du-Lac, Brison Saint Innocent, Bourdeau,
Le Bourget du Lac, La Chapelle du Mont du Chat, Saint Pierre de Curtille, Entrelacs (Saint Germain La Chambotte),
Conjux et Chindrieux.
Chambéry, le 17 février 2022
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
La directrice
Signé : Nathalie TOCHON
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00006 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2022-66 portant autorisation d'organiser des manifestations nautiques sur le lac du Bourget 36 Déclaration Régates 2022 organisées par le CNVA
Selon nouveaux critères
Le 5 Mars : Régate de Club Mémorial René Lavagne 5C:
+ Nature : régate de 20 bateaux habitables. dériveurs et catamarans à partir de 10h
Localisation : parcours olympiques / plan joint n°1
Bateau de surveillance : 2
Public attendu : 0
Les 20 Mars : Révate départementale - Coupe de Printemps 5B:
° Nature : régate de 20 bateaux habitables. dériveurs et Catamarans à partir de 9h
Localisation : parcours olympiques / plan joint n°1
Bateau de surveillance : 2
Public attendu : 0
Le 2 Avril : Coupe Mémorial Gilbert Rochaix 5C :
°__ Nature : régate de 20 bateaux habitables, dériveurs et catamarans à partir de 9h
°_ Localisation : parcours olympiques / plan joint n° 1
+ Bateau de surveillance: 2
e Public attendu : 0
Le 17 Avril : Coupe des Editions GLENAT 5B:
° Nature : régate de 20 bateaux Habitables, et 15 bateaux Dériveurs + Catamarans à partir d...9h
°_ Localisation : parcours olympiques / plan joint n°1
e Bateau de surveillance: 2
° Public attendu : 0
Le 1 Mai : Coupe ASHWIN- Tour du lac:
+ Nature : régate de 20 bateaux habitables à partir de 9h
+ Localisation : plan joint n°6
+ Bateau de surveillance : 2
° Public attendu : 0
Le 15 Müai : Coupe Musilac 5 B :
°__ Nature : régate de 30 bateaux habitables, dériveurs et catamarans à partir de 10h
+ Localisation : parcours olympiques / plan joint n°1
e__ Sécurité : 1 vedette
+ Bateau de surveillance : 2
Du 25 au 29 Mui : Championnat de France Croiseurs légers :
°__ Nature : régate de 80 bateaux habitables, dériveurs et catamarans à partir de 9h
+ Localisation : parcours plan joint n°1
e Bateau de surveillance : 6
e Public attendu : 0
Du 4 au _6 juin : Inter Ligue Optimist- 420 - RS FEVA :
+ Nature : régate de 100 bateaux Dériveurs à partir de 10h
° Localisation : parcours olympiques / plan joint n°1
e Bateau de surveillance : 12
e Public attendu : 0
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00006 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2022-66 portant autorisation d'organiser des manifestations nautiques sur le lac du Bourget 37 Les_18 et 19 Juin : Régate de Ligue-Coupe Atelier de la Voile — Croisière de Pentecôte - 54:
Nature : régate de 20 bateaux habitables, catamarans et dériveurs à partir de 9h
Localisation : parcours olympiques / plan joint n°1
Bateau de surveillance : 2
Public attendu : 0
Le 26 Juin : Coupe Fémina 5C :
° Nature : régate de 20 habitables/catamarans/dériveurs à partir de 9h
+ __ Localisation : parcours olympiques / plan joint n°1
e Bateau de surveillance : 2
° Public attendu : 0
Le 3 Juillet : Coupe Colman’s Run méchoui — 5C :
° Nature : régate de 20 bateaux habitables / catamarans / dériveurs / kite à partir de 10h
+ Localisation : parcours entre 2 bouées / plan joint n°1
+ Bateau de surveillance : 2
° Public attendu : 0
Le 16 Juillet : Challenge Lafriture -5B :
°__ Nature : régate de 15 bateaux habitables /catamarans/dériveurs à partir de 9h
+ Localisation : parcours en direction de Conjux et retour au Grand Port d’Aix les bains /
Plan joint N°3
+ Bateau de surveillance : 2
e Public attendu : 0
Le 17 Juillet : Coupe Challenge Marie-Antoinette Germain -5B :
e Nature : régate de 15 bateaux habitables /catamarans/dériveurs à partir de 9h
+ Localisation : Plan joint N°1
e Bateau de surveillance : 2
e Public attendu : 0
Du 20 au 22 Juillet : Semaine de la Voile:
e Nature : régate de 80 bateaux habitables, dériveurs et catamarans à partir de 9h
Localisation : plan joint n°1
Bateau de surveillance : 6
Public attendu : 0
Le 24Juillet : Coupe Joseph Vuillermet des Solitaires- 5B :
e Nature : régate de 15 bateaux habitables / catamarans / dériveurs à partir de 10h.
Localisation : parcours olympiques / plan joint n°1
Bateau de surveillance : 2
Public attendu : 0
Le 13 août : Régate Mémorial Jacques Vuillermet :
+ Nature : régate de 20 bateaux habitables. dériveurs et catamarans à partir de 9h
+ __ Localisation : parcours olympiques / plan joint n° 1
+ Bateau de surveillance : 2
e Public attendu : 0
Le 14 août : Challenge René Brunner 100% Voile Légère
° Nature : régate de 20 dériveurs et catamarans à partir de 9h
+ Localisation : parcours olympiques (plan joint n° 1)
+ Bateau de surveillance : 2
° Public attendu : 0
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00006 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2022-66 portant autorisation d'organiser des manifestations nautiques sur le lac du Bourget 38 Les 27 et 28 août : Tour du lac de nuit 5B :
+ _ Nature : régate de 25 bateaux habitables Départ 20h
° Localisation : Aix-Conjux - Aix / plan joint n°7
e Bateau de surveillance : 1
e Public attendu : 0
Les 17 et I8 Septembre : Régate de Ligue - La Romantique -5A :
Nature : régate de 30 bateaux habitables et catamarans à partir de 9h.
Localisation : parcours olympiques et côtiers /plans joints [ et 3
Bateau de surveillance : 3
Public attendu : 0
Le 24 Septembre _: Coupe Black Flag 5B:
+ Nature : régate de 20 bateaux habitables. dériveurs et catamarans à partir de 9h
+ Localisation : parcours olympiques / plan joint n°1
° Bateau de surveillance : 2
Public attendu : 0
Les 7, 8 et 9 Octobre : Régate internationale - CIM - Coupe des Voiles d'Automne :
° Nature : régate de 75 bateaux habitables à partir de 9h
+ _ Localisation : parcours olympiques et côtiers / plans joints I et 3
e
e
Bateau de surveillance : 5
. Public attendu : 0
Le 22 Octobre : Régate des Feuilles Mortes — 5C :
° Nature : régate de 20 bateaux habitables /catamarans/dériveurs. A partir de 9h
°__ Localisation : parcours olympiques / plan joint n°1
+ Bateau de surveillance : 2
e Public attendu : O0
Le 6 Novembre : Régate de club le Vin Chaud :
°__ Nature : régate de 20 bateaux habitables /catamarans/dériveurs. Départ à 9h
°__ Localisation : parcours olympiques / plan joint n°1
+ Bateau de surveillance : 2
e Public attendu : 0
Le 13 Novembre : Régate de Ligue Dériveurs 54:
+ Nature : régate de 50 bateaux dériveurs et planches à voile à partir de 11h
Localisation : parcours olympiques / plan Joint n°1
Bateau de surveillance : 5
Public attendu : 0
Le 20_Novembre : Coupe du Président BPARA - 5B:
° Nature : régate de 20 bateaux habitables, catamarans et dériveurs. Départ à 9h
e_ Localisation : parcours olympiques / plan joint n°1
e Bateau de surveillance : 2
° Public attendu : 0
Toute activité nautique peut se dérouler dans le périmètre défini, dans le strict respect de l'arrêté préfectoral
n° 2014-695 portant règlement particulier de Police de la navigation sur le lac du
Bourget, en particulier de l'Articles 5.2 - Inter-distance, pour toute embarcation ne participant pas à la régate ou à son organisation
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00006 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2022-66 portant autorisation d'organiser des manifestations nautiques sur le lac du Bourget 39 Le parcours de la course est établi à l'intérieur du plan en Annexe.
varient en fonction des conditions météorologiques. Il est demandé
de la zone de courses pendant leur déroulement, notamment d'
et la pêche aux engins
Sa taille et son emplacement
aux autres usagers de s'écarter
y éviter la baignade, la pêche statique
Le 12 Octobre 2021,
M. Chaffardon Christophe, Président CNVA
CLUB NAUTIQUE VOILE La
cutevasd Bartur be Srang go Ecu esGASES-SAINS
ae TE meer nsnontaan ste a
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00006 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2022-66 portant autorisation d'organiser des manifestations nautiques sur le lac du Bourget 40 Canal de
Savières
CONJUX
Port de Conjux
SAINT-PIERRE-DE-CURTILLE
Port de
l'Abbaye d'Hautecombe
Zone de pompage
de l'Abbaye
LEGENDE
A Zone de protection
Zone d'activité
réglementaire
Plage
Roselière
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CHINDRIEUX LAC DU BOURGET
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Plage
et Port de Chatillon
SAINT-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE
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SAINT-INNOCENT Port de Grésine
Plage
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Plages et piscine Port
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TRESSERVE
Zone de pompage
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Lido
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Port des quatre Chemins
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00006 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2022-66 portant autorisation d'organiser des manifestations nautiques sur le lac du Bourget 41 CHINDRIEUX Plage
et Port de Chatillon
Canal de
Savières
CONJUX
Port de Conjux
SAINT-PIERRE-DE-CURTILLE
LAC DU BOURGET
| Plon N°2
SAINT-GERMAIN-LA-CHAMEOTTE
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l'Abbaye d'Hautecombe
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Plages et piscine
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vitesse maxi 5 km/h
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Port des quatre Chemins
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00006 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2022-66 portant autorisation d'organiser des manifestations nautiques sur le lac du Bourget 42 Canal de
CONJUX
Port de Conjux
CHINDRIEUX Plage LAC DU BOURGET
et Pori de Chatillon :
SAINT-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE
SAINT-PIERRE-DE-CURTILLE
Zone de protection
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l'Abbaye d'Hautecombe
Port de Brison
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LE BOURGET-DU-LAC
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00006 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2022-66 portant autorisation d'organiser des manifestations nautiques sur le lac du Bourget 43 Canal de
Savières
CONJUX
Port de Conjux
SAINT-PIERRÉ-DE-CURTILLE
CHNDRIEUX
LAC DU BOURGET
| Plan 04 -
SAINT-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE
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LE BOURGET-DU-LAC
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du Bourget du Lac Port des quatre Chemins
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00006 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2022-66 portant autorisation d'organiser des manifestations nautiques sur le lac du Bourget 44 Canal de
Savières
CHINDRIEUX Plage
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LAC DU BOURGET
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00006 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2022-66 portant autorisation d'organiser des manifestations nautiques sur le lac du Bourget 45 CE CHADAIEUX Plage
LAC DU BOURGET Savières et Port de Chatillon
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SAINT-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE
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LE BOURGET-DU-LAC
IVIERS-DU-LAC Plage des
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00006 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2022-66 portant autorisation d'organiser des manifestations nautiques sur le lac du Bourget 46 Canal de
Savières
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Port de Conjux
SAINT-PIERRE-DE-CURTILLE
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réglementaire
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Bande de rive (200m)
Vitesse maxi 5 km/h
oooo Bouées de rives
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Ce haïlon | ban annexé à l'arrêté 2”
ès du 3 Décembre 2008
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Plan 10 °7Z
SAINT-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE
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du"grand rocher”
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de Mémard
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—— Grand Pori
AIX-LES-BAINS
Plages et piscine Port de Boürdsau
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Plage du
Lido
LE BOURGET-DU-LAC
VIERS-DU-LAC Plage des
£ Motïtets Ponts et plage
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Pori des quaire Chemins
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00006 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2022-66 portant autorisation d'organiser des manifestations nautiques sur le lac du Bourget 47 CRE
Cana de
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LAC DU BOURGET
Plan annexé à l'arrêté
du 18 Mai 2015
Port et plage
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00006 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2022-66 portant autorisation d'organiser des manifestations nautiques sur le lac du Bourget 48 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2022-02-17-00007
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2022-67
portant autorisation d'une manifestation
aérienne d'aéromodélisme sur la commune de
LES BELLEVILLE (station des Ménuires) le 3 mars
2022
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00007 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2022-67 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de LES BELLEVILLE (station des Ménuires) le 3 mars 2022 49 PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE PRSAMOIE et de la légalité
Égalité
Fraternité
Bureau de la réglementation générale et des titres
| Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2022-67
portant autorisation d’une manifestation aérienne d'aéromodélisme
Sur la commune de LES BELLEVILLE (station des Ménuires)
. Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment son article R 131.3 ;
VU l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes (titre IV) ;
VU la demande par laquelle Madame Marlène GIACOMETTI, directrice de l'Office de tourisme des Ménuires, Commune
de Les Belleville, sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune
de LES BELLEVILLE, station de Les Ménuires, le 3 mars 2022 et le dossier annexé ;
VU l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, du directeur zonal de la police aux frontières de la zone
Sud-Est (brigade aéronautique), du directeur départemental des services d'incendie et de
SeCOUrS ;
VU l'avis du maire de Les Belleville ;
VU la consultation opérée auprès du sous-préfet d’'Albertville :
CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie :
ARRETE
Article 1 : Madame Marlène GIACOMETTI, directrice de l'Office de tourisme des Ménuires, commune de Les Belleville,
est autorisée à organiser une manifestation aérienne d'aéromodélisme consistant en un spectacle aérien nocturne
de plusieurs dizaines de drones lumineux en évolution, le 3 mars 2022 aux Ménuires entre
19h30 et 20h00, dans le cadre du « Thursday Night Show » sur la commune de LES BELLEVILLE.
Article 2 : L'organisateur devra s'assurer que le prestataire, la SAS ALLUMEE, est bien titulaire de l'arrêté préfectoral
portant dérogation pour un vol pendant la nuit aéronautique avec un aéronef télépiloté le 3 mars 2022.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00007 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2022-67 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de LES BELLEVILLE (station des Ménuires) le 3 mars 2022 50 Article 3 : Cette demande entre dans le cadre de l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié, titre IV, relatif
aux manifestations aériennes dont les prescriptions seront intégralement respectées.
Le Site retenu n'est pas conforme aux recommandations de l’article 45 de l'arrêté susmentionné, mais il est en
adéquation avec l’activité proposée, en vertu de l'autorisation d'exploitation n° 22-8/DSAC du 19 janvier 2022
accordée par le directeur du programme drone près l'échelon central de la Direction de la Sécurité de l'Aviation
Civile et de l'étude de sécurité associée fournie par le demandeur.
L'organisateur suspendra l'opération si les consignes de sécurité suivantes n'étaient pas ou plus respectées.
L'organisateur devra respecter l'ensemble des dispositions prévues dans le dossier de demande. |! prendra
toutes les mesures et les contacts nécessaires afin de faire appliquer les consignes de sécurité et les
prescriptions figurant dans le présent arrêté.
Article 4 : Localisation de la zone d'évolution
L'aire d'évolution sera située au niveau de la commune de LES BELLEVILLE, station des Ménuires,
conformément au plan transmis par l'organisateur.
Le volume utilisé sera impérativement libre de tout obstacle naturel ou artificiel (au sol ou aérien) et sera situé à
l'écart de toutes lignes de transport d'énergie électrique. Il sera séparé en deux zones :
- la zone réservée : comprenant l'aire de départ et d'atterrissage des drones ainsi que la zone d'évolution,
séparée de la zone publique, conformément au plan transmis par l'organisateur.
Cette zone devra être totalement hermétique afin d'éviter qu’une trajectoire non maîtrisée ne puisse
atteindre le public.
- la zone publique (spectateurs et véhicules) sera placée d'un seul côté de la zone réservée.
Article 5 : Délimitation et protection de l'enceinte réservée au public
Le public sera maintenu à une distance de sécurité suffisante d'au moins 50 mètres de la zone d'évolution.
Article 6 : Monsieur Edouard FERRARI assurera les fonctions de directeur des vols.
Le directeur des vols fera respecter à tout moment l'intégralité des limitations et conditions décrites au
paragraphe 4 de l'autorisation n° 22-8/DSAC du 19 janvier 2022 susmentionnée.
Article 7 : Sécurité des vols
Le demandeur veillera également à ce qu'une même fréquence ne puisse être utilisée simultanément par un
autre pilote.
La zone d'évolution des drones ne dépassera jamais le périmètre défini et restera libre de tout public et de tout
véhicule.
De même, les évolutions et les trajectoires des drones ne passeront jamais à la verticale d'habitations,
d'établissements ouverts au public, de voies de circulation ouvertes et d’aires de stationnement ou de public.
L'opération sera annulée ou interrompue si le responsable estime que l'ensemble des conditions de sécurité
requises ne sont pas ou plus respectées.
Article 8 : Plan de circulation et de stationnement
Un passage suffisant pour permettre l'accès d'un véhicule de secours sera prévu par l'organisateur. Tout
Stationnement sera interdit sur cette voie.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00007 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2022-67 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de LES BELLEVILLE (station des Ménuires) le 3 mars 2022 51 L'organisateur devra prévoir et aménager des parcs de stationnement en nombre suffisant et prendre toutes mesures
utiles pour faire interdire les stationnements Sauvages aux abords du site.
Article 9 : L'ensemble des dispositions prévues dans le dossier concernant les moyens de secours ainsi que les prescriptions
ci-dessous devront être obligatoirement respectées.
L'organisateur devra interdire l'accès à la zone de décollage/atterrissage au public et à toutes les personnes dont la présence
n'est pas nécessaire pour le bon fonctionnement de(s) l'appareil(s) ou de la démonstration.
L'organisateur devra disposer d'au moins 2 extincteurs adaptés à proximité de la zone de décollage /
atterrissage et hors de portée du public. Des personnels de l'organisation, formés à leur utilisation, devront être présents
sur le site pendant toute la durée de la manifestation.
L'organisateur fera impérativement parvenir aux Services d'incendie et de Secours, avant la manifestation, un numéro de téléphone
valide pour le PC Sécurité ou le responsable sécurité.
En cas d'intervention, l'organisateur devra faire appel au Service d'incendie et de Secours, par l'intermédiaire du Centre
de Traitement de l'Alerte (CTA) exclusivement par le 18 ou le 112.
En aucun cas, un centre de secours ne pourra être contacté en direct.
Un contact téléphonique devra impérativement être réalisé avec le CTA-CODIS, via le 112, pour les avertir du début
et de la fin de la manifestation.
Article 10 : Madame Marlène GIACOMETTI, en qualité d'organisateur et Monsieur Edouard FERRARI en qualité
de directeur des vols, seront responsables du respect de l'ensemble des dispositions prévues au présent arrêté et
à l'arrêté du 4 avril 1996 modifié.
Article 11 : L'organisateur doit s'assurer au vu de l'attestation d'assurance produite au dossier qu'il dispose de
garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses
préposés et celle de tout participant à la manifestation aérienne.
Article 12 — L'organisateur devra se tenir informé de l'évolution de la situation sanitaire et des restrictions qui
pourraient être imposées à la date de la manifestation et les appliquer.
Article 13 : Tout incident ou accident sera porté immédiatement par l'organisateur à la connaissance de :
- la brigade de gendarmerie locale
- la gendarmerie des transports aériens de Chambéry -— tél : 04.79.88.78.50
- du cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (tél : 06.12.68.45.50)
- du directeur zonal de la police aux frontières (brigade aéronautique) — poste de commandement zonal - tél
: 04.72.84.25.16.
Article 14: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de
la préfecture ou de sa notification à l'adresse suivante : 2 place de Verdun — BP 1135 - 38022 GRENOBLE
CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Article 15 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, le maire de LES BELLEVILLE, le sous-préfet
d'Albertville, la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, le directeur zonal de la police aux frontières de
la zone Sud-Est (brigade aéronautique), le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, le directeur
départemental des services d'incendie et secours, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Madame Marlène GIACOMETTI,
directrice de l'Office de Tourisme des Ménuires et à Monsieur Edouard FERRARI, directeur des vols.
Chambéry, le 17 février 2022
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale
Signé : Juliette PART
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00007 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2022-67 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de LES BELLEVILLE (station des Ménuires) le 3 mars 2022 52 e Le site at-il déjà été le siège d'une manifestation aérienne ? et » non
e Schématiser : A
Agents de sécurité
Agents de sécurité
E Agénts'/de Sécurité { -
Pa Distant observer
Agents de sécurité
Agent
Flight area: Zone de vol
Security margin: Aire entre la flight Zone de vol et la cage physique.
Ground risk buffer: Zone de tampon après interruption d'une échappée.
Security area: Zone vide de personne à l'exception de l'équipe d'Allumee.
Public: Spectateurs
Tous les détails se trouvent dans le fichier KML joint au dossier.
+ _ Dispositions prévues pour empêcher l'accès du public à la zone réservée (barrières, personnel spécifique, etc)
La zone de sécurité est délimitée par des filets.
6 agents de sécurité seront dispatchés sur l'ensemble les zones d'accès de la manifestation.
+ _ Mesures de filtrage prévues au point d'accès de la zone réservée :
Non.
+ Dispositions particulières prises au sol pour les aéronefs participant à la manifestation
et leurs exploitants :
Seuls les aéronefs d'Allumee participeront à la manifestation.
Pas de disposition particulière.
+ Installations et équipements techniques prévus pour la manifestation : (ex : station portable ou à bord d'un véhicule —
moyens d'avitaillement en carburant, manche à air, balisage, etc)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00007 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2022-67 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de LES BELLEVILLE (station des Ménuires) le 3 mars 2022 53 hi ROENDET LES MENUIRES
LES MENUIRES
12
17
151
15
16
150 167
à 31 iè 335:
A Echelle - 1:2000 |
Les informations contenues sur les cartes ne sont
responsabilité de la collectivité.
pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager là
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00007 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2022-67 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de LES BELLEVILLE (station des Ménuires) le 3 mars 2022 54 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2022-02-17-00002
Arrêté préfectoral portant agrément de
Monsieur Damien DEGRES en qualité de
garde-pêche particulier
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur Damien DEGRES en qualité de garde-pêche particulier 55 PRÉFET | Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation Générale et des Titres
Arrêté préfectoral n° DCL / BRGT / À 2022 - 63 portant
agrément de Monsieur Damien DÈGRES en qualité de garde-pêche particulier
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L. 437-138 ;
VU l'arrêté du 30 août 2006 modifié relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte
d'agrément ;
VU mon arrêté en date du 12 février 2018 reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur
Damien DÈGRES :
VU la demande d'agrément reçue le 20 janvier 2022 ;
VU la commission délivrée par M. Frédéric DUBOIS, président de l'AAPPM.A de Pont-de-
Beauvoisin La Bridoire Guiers-Thiers à M. Damien DEGRES par laquelle il lui confie la surveillance de
ses droits de pêche situés sur les communes de Le Pont-de-Beauvoisin (38), Le Pont-de-Beauvoisin
(73), La Bridoire (73), Saint-Béron (73), Romagnieu (38), Verel-de-Montbel (73), Belmont-Tramonet
(73), Saint-Jean-d'Avelanne (38), Dullin (73), Ayn (73), Avressieux (73), Domessin (73) ;
CONSIDERANT que la demande répond aux dispositions réglementaires en vigueur ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Savoie,
ARRETE
Article 1°”: Monsieur Damien DEGRES né le 3 janvier 1985 à Le Cateau (59), EST AGREE en
qualité de GARDE-PECHE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions relatifs à la
pêche en éau douce qui portent préjudice aux détenteurs des droits de pêche qui l'emploient.
Article 2: La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est
strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur Damien DEGRES a été commissionné par ses
employeurs et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur Damien DEGRES en qualité de garde-pêche particulier 56 Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Damien DEGRES doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne
qui en fait la demande.
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Préfecture en cas de cessation de
fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de ses employeurs ou de la perte des
droits d’un commettant.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Savoie, à l'adresse suivante : 2 Place de Verdun — BP 1135 — 38022
GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr .
Article 7 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'application du présent arrêté, qui
sera notifié à Monsieur Damien DEGRES et publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture. - -
Chambéry, le 17 février 2022
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Nathalie TOCHON
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur Damien DEGRES en qualité de garde-pêche particulier 57 Romagriet Li Bolmont-Tramoscet Er 4
Soïnt-&lban-de
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Le Pont-de-Boauroisin
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Font-de-Boauroisin
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Sañt-Jean-d'évelanne : | A Nu ättiqnat-Gnois LE] Saint-Marir-de-vaulserre Es Sari-Fronc Secasant “elanne LaHaucre Saint-Bor 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur Damien DEGRES en qualité de garde-pêche particulier 58 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2022-02-17-00005
Arrêté préfectoral portant agrément de
Monsieur Eric ZIEGLER en qualité de garde-pêche
particulier
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur Eric ZIEGLER en qualité de garde-pêche particulier 59 E =
PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation Générale et des Titres
Arrêté préfectoral n° DCL / BRGT / À 2022 - 62 portant
agrément de Monsieur Eric ZIEGLER en qualité de garde-pêche particulier
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2;
VU le code de l’environnement, notamment son article L. 437-13 ;
VU l'arrêté du 30 août 2006 modifié relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte
d'agrément ;
VU mon arrêté en date du 17 janvier 2017 reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur
Eric ZIEGLER ;
VU la demande d'agrément reçue le 20 janvier 2022 ;
VU la commission délivrée par M. Frédéric DUBOIS, président de l'AAPPM.A de Pont-de-
Beauvoisin La Bridoire Guiers-Thiers à M. Eric ZIEGLER par laquelle il lui confie la surveillance de ses
droits de pêche situés sur les communes de Le Pont-de-Beauvoisin (38), Le Pont-de-Beauvoisin (73),
La Bridoire (73), Saint-Béron (73), Romagnieu (38), Verel-de-Montbel (73), Belmont-Tramonet (73),
Saint-Jean-d'Avelanne (38), Dullin (73), Ayn (73), Avressieux (73), Domessin (73) :
CONSIDERANT que la demande répond aux dispositions réglementaires en vigueur ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Savoie,
ARRETE
Article 1° : Monsieur Eric ZIEGLER né le 18 avril 1972 à Fréjus (83), EST AGREE en qualité de
GARDE-PECHE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau
douce qui’bortent préjudice aux détenteurs des droits de pêche qui l'emploient.
Article 2: La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est
strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur Eric ZIEGLER a été commissionné par ses
employeurs et agréé. En dehors de ce territoire, il n’a pas compétence pour dresser procès-verbal.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur Eric ZIEGLER en qualité de garde-pêche particulier 60 Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Eric ZIEGLER doit être porteur en permanence
du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Préfecture en cas de cessation de
fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de ses employeurs ou de la perte des
droits d’un commettant.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Savoie, à l'adresse suivante : 2 Place de Verdun — BP 1135 — 38022
GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l’application « Telerecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr .
Article 7 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l’application du présent arrêté, qui
sera notifié à Monsieur Eric ZIEGLER et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Chambéry, le 17 février 2022
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Nathalie TOCHON
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur Eric ZIEGLER en qualité de garde-pêche particulier 61 0) — Leo HT B5s Air Lise4La&dolre Saf:-Jean-d'Avelanne F LES Gari-Fronc Soint-É0 1 ae sh
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur Eric ZIEGLER en qualité de garde-pêche particulier 62 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2022-02-17-00004
Arrêté préfectoral portant agrément de
Monsieur Gilles GALLER en qualité de
garde-pêche particulier
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur Gilles GALLER en qualité de garde-pêche particulier 63 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation Générale et des Titres
Arrêté préfectoral n° DCL / BRGT / A 2022 - 64 portant
agrément de Monsieur Gilles GALLER en qualité de garde-pêche particulier
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
MU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU le code de l’énvironnement, notamment son article L. 437-13 ;
VU l'arrêté du 30 août 2006 modifié relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte
d'agrément ;
VU mon arrêté en date du 17 janvier 2017 reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur
Gilles GALLER ;
VU la demande d'agrément reçue le 20 janvier 2022 ;
VU la commission délivrée par M. Frédéric DUBOIS, président de l'AA.PPM.A de Pont-de-
Beauvoisin La Bridoire Guiers-Thiers à M. Gilles GALLER par laquelle il lui confie la surveillance de
ses droits de pêche situés sur les communes de Le Pont-de-Beauvoisin (38), Le Pont-de-Beauvoisin
(73), La Bridoire (73), Saint-Béron (73), Romagnieu (38), Verel-de-Montbel (73), Belmont-Tramonet
(73), Saint-Jean-d'Avelanne (38), Dullin (73), Ayn (73), Avressieux (73), Domessin (73) ;
CONSIDERANT que la demande répond aux dispositions réglementaires en vigueur ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Savoie,
ARRETE
Article 1° : Monsieur Gilles GALLER né le 25 février 1958 à Le Pont-de-Beauvoisin (38), EST
AGREE en qualité de GARDE-PECHE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions
relatifs à la pêche en eau douce qui portent préjudice aux détenteurs des droits de pêche qui
l'emploient.
Article 2: La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est
strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur Gilles GALLER a été commissionné par ses
employeurs et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur Gilles GALLER en qualité de garde-pêche particulier 64 Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Gilles GALLER doit être porteur en permanence
du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Préfecture en cas de cessation de
fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de ses employeurs ou de la perte des
droits d'un commettant.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Savoie, à l'adresse suivante : 2 Place de Verdun — BP 1135 — 38022
GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Article 7 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'application du présent arrêté, qui
sera notifié à Monsieur Gilles GALLER et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Chambéry, le 17 février 2022
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Nathalie TOCHON
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur Gilles GALLER en qualité de garde-pêche particulier 65 So veste re me done dun
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73-2022-02-17-00003
Arrêté préfectoral portant agrément de
Monsieur Jean AVRIL en qualité de garde-pêche
particulier
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur Jean AVRIL en qualité de garde-pêche particulier 67 PRÉFET | Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA SAVOIE
Fraternité
Bureau de la Réglementation Générale et des Titres
Arrêté préfectoral n° DCL / BRGT / À 2022 — 65 portant
agrément de Monsieur Jean AVRIL en qualité de garde-pêche particulier
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU le code de l’environnement, notamment son article L. 437-13 :
VU l'arrêté du 30 août 2006 modifié relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU mon arrêté en date du 8 juin 2012 reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Jean AVRIL ;
VU la demande d'agrément reçue le 20 janvier 2022 :
VU la commission délivrée par M. Frédéric DUBOIS, président de l'AAPPM.A de Pont-de-
Beauvoisin La Bridoire Guiers-Thiers à M. Jean AVRIL par laquelle il lui confie la surveillance de ses
droits de pêche situés sur les communes de Le Pont-de-Beauvoisin (38), Le Pont-de-Beauvoisin (73),
La Bridoire (73), Saint-Béron (73), Romagnieu (38), Verel-de-Montbel (73), Belmont-Tramonet (73),
Saint-Jean-d'Avelanne (38), Dullin (73), Ayn (73), Avressieux (73), Domessin (73) :
CONSIDERANT que la demande répond aux dispositions réglementaires en vigueur ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Savoie,
ARRETE
Article 1°: Monsieur Jean AVRIL né le 25 janvier 1931 à Lyon [Ve (69), EST AGREE en qualité
de GARDE-PECHE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en
eau doucé qui portent préjudice aux détenteurs des droits de pêche qui l'emploient.
Article 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est
strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur Jean AVRIL a été commissionné par ses
employeurs et agréé. En dehors de ce territoire, il n’a pas compétence pour dresser procès-verbal.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur Jean AVRIL en qualité de garde-pêche particulier 68 Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Jean AVRIL doit être porteur en permanence du présent arrêté ou dé sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de ses employeurs ou de la perte des droits d'un commettant.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Savoie, à l'adresse suivante : 2 Place de Verdun — BP 1135 — 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Article 7 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'application du présent arrêté, qui
sera notifié à Monsieur Jean AVRIL et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Chambéry, le 17 février 2022
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Nathalie TOCHON
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur Jean AVRIL en qualité de garde-pêche particulier 69 A ——
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-17-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur Jean AVRIL en qualité de garde-pêche particulier 70 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2022-02-16-00001
Arrêté d'ouverture de travaux dans le cadre de la
procédure de remaniement du cadastre
d'Aix-les-Bains
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-16-00001 - Arrêté d'ouverture de travaux dans le cadre de la procédure de remaniement du cadastre d'Aix-les-Bains 71 Eu PREFET
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LEGALITE
Bureau de Contrôle de Légalité
Arrêté préfectoral n° 73-2022-02-16-00001
REMANIEMENT DU CADASTRE
ARRÊTÉ D’OUVERTURE DES TRAVAUX
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ; Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales ;
Sur la proposition du Directeur départemental des Finances Publiques,
ARRETE
Article 1er - Les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune d’Aix- les-Bains à partir du 14 février 2022.
L’exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par la direction départementale des Finances Publiques.
Article 2 - Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune et, en tant que de besoin, sur celui des parcelles limitrophes ci-après désignées : BH 106 et BH 107.
Article 3 - Les dispositions de l’article 322-2 du Code pénal sont applicables dans le cas de destruction, de détérioration ou de déplacement des signaux, bornes ou repères. En outre, les contrevenants s’exposent au remboursement de la dépense consécutive à la reconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
Article 4 - Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie des communes intéressées et publié dans la forme ordinaire. Les agents chargés des travaux devront être porteurs d’une ampliation dudit arrêté et la présenter à toute réquisition.
Article 5 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 16 février 2022
LE PREFET
Pour le Préfet, par délégation,
Signé : Juliette PART
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
1/1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-16-00001 - Arrêté d'ouverture de travaux dans le cadre de la procédure de remaniement du cadastre d'Aix-les-Bains 72 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2022-01-31-00006
Arrêté préfectoral du 31/01/2022 n°ICPE-2022-06
prorogeant le délai d’instruction de la demande
d’autorisation d’extension et de
renouvellement d’exploitation de carrière
présentée par la Société Louis BORGHESE & Cie
(SARL) Commune de CHAMOUSSET
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-01-31-00006 - Arrêté préfectoral du 31/01/2022 n°ICPE-2022-06 prorogeant le délai d’instruction de la demande d’autorisation d’extension et de renouvellement d’exploitation de carrière présentée par la Société 73 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de la Coordination
des Politiques Publiques (SCPP)
Guichet unique des installations classées
pour la protection de l’environnement
Chambéry, le 31 janvier 2022
Arrêté préfectoral
n°ICPE-2022-06
prorogeant le délai d’instruction de la demande d’autorisation d’extension et de renouvellement d’exploitation de carrière
présentée par la Société Louis BORGHESE & Cie (SARL)
Commune de CHAMOUSSET
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment son livre V, titre Ier relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement, et en particulier l’article R.512-26 ;
VU l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale, notamment son article 15 ;
VU le dossier présenté par en vue d’obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter et l’extension d’une carrière située sur la commune de CHAMOUSSET ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur déposés en préfecture le 17 janvier 2018 ;
VU les arrêtés préfectoraux, prolongeant les délais d’instruction de la demande, datés du 26 mars 2018, 11 octobre 2018, 9 mai 2019, 19 mai 2020 et 22 janvier 2021 ;
VU le courrier du 22 décembre 2021 de Madame Jacqueline BORGHESE, gérante de la Société Louis BORGHESE & Cie (SARL), transmettant au préfet les justificatifs de maîtrise foncière établis devant notaire ;
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801 73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-01-31-00006 - Arrêté préfectoral du 31/01/2022 n°ICPE-2022-06 prorogeant le délai d’instruction de la demande d’autorisation d’extension et de renouvellement d’exploitation de carrière présentée par la Société 74 CONSIDERANT que l’instruction administrative du dossier d’autorisation susvisé a été prorogée jusqu’au 31 janvier 2022 afin de permettre la régularisation administrative devant notaire des conséquences de la décision judiciaire intervenue le 23 janvier 2020 et la transmission au préfet des justificatifs de maîtrise foncière des terrains composant l’emprise de la carrière ;
CONSIDERANT le délai nécessaire à l’inspection de l’environnement de la DREAL pour poursuivre l’instruction de la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter et l’extension d’une carrière située sur la commune de CHAMOUSSET, notamment à travers l’analyse des documents transmis par Mme BORGESE par courrier susvisé du 22 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT que l'instruction administrative du dossier d’autorisation susvisé doit faire l’objet de l’avis de la Commission de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) en formation carrière ;
CONSIDÉRANT les prochaines dates de réunions de la CDNPS du département de la Savoie ;
CONSIDERANT que l'instruction administrative du dossier d’autorisation susvisé, déposé par Société Louis BORGHESE & Cie (SARL) ne pourra être achevée pour le 31 janvier 2022 ;
A R R E T E
Article 1er :
Le délai d’instruction administrative de la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter et l’extension d’une carrière située sur la commune de CHAMOUSSET, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, déposée par la Société Louis BORGHESE & Cie (SARL), est prorogé jusqu’au 31 décembre 2022.
Article 2 :
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Savoie, monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Rhône-Alpes, en charge de l’inspection des installations classées, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs dans le département de la Savoie, et dont copie sera adressée :
- à l’exploitant
- à Monsieur le maire de Chamousset.
Le Préfet
Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire générale,
Signé : Mme Juliette PART
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-01-31-00006 - Arrêté préfectoral du 31/01/2022 n°ICPE-2022-06 prorogeant le délai d’instruction de la demande d’autorisation d’extension et de renouvellement d’exploitation de carrière présentée par la Société 75 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2022-02-10-00005
Arrêté préfectoral modificatif SGCD/BRH
n°2022-01 portant répartition des sièges de
représentants du personnel et fixant la liste des
membres au comité technique de proximité de
la préfecture de la Savoie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-10-00005 - Arrêté préfectoral modificatif SGCD/BRH n°2022-01 portant répartition des sièges de représentants du personnel et fixant la liste des membres au comité technique de proximité de la préfecture de la Savoie 76 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général commun départemental
Bureau des ressources humaines
Arrêté préfectoral modificatif SGCD/BRH n° 2022-01 portant répartition des sièges de représentants du personnel et fixant la liste des membres au comité technique de proximité de la préfecture de la Savoie
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique d’État ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l’État ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans
certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 7 janvier 2019 portant répartition des sièges de représentants du
personnel et fixant la liste des membres au comité technique de proximité de la préfecture de la
Savoie ;
Vu le courrier de la section FO Savoie du 4 février 2022 relatif au départ en retraite de Madame
Thérèse FALCOZ, représentante suppléante FO et à la désignation de représentante suppléante
CFDT au comité technique ;
Sur proposition de de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2019 est rectifié ainsi qu’il suit : Madame Sabine ANTOINE, secrétaire administrative de classe normale, est désignée représentante suppléante FO à la place de Madame Thérèse FALCOZ.
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-10-00005 - Arrêté préfectoral modificatif SGCD/BRH n°2022-01 portant répartition des sièges de représentants du personnel et fixant la liste des membres au comité technique de proximité de la préfecture de la Savoie 77 ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil de actes administratifs.
Chambéry, le 10 février 2022
Le préfet,
signé Pascal BOLOT
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-02-10-00005 - Arrêté préfectoral modificatif SGCD/BRH n°2022-01 portant répartition des sièges de représentants du personnel et fixant la liste des membres au comité technique de proximité de la préfecture de la Savoie 78 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2022-02-10-00004
arrêté 2022 14 0028 portant renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement et changement
d'adresse du SSIAD de Haute Tarentaise situé à
AIME LA PLAGNE (73210)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2022-02-10-00004 - arrêté 2022 14 0028 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement et changement d'adresse du SSIAD de Haute Tarentaise situé à AIME LA PLAGNE (73210) 79 ES
ÉPUBLIQUE
RANÇAISE
‘berté
zalité
raternité
© D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
Le Département de la Savoie
CS 31802 – 73018 Chambéry cedex 01
04 79 96 73 73
Arrêté N°2022-14-0028
Portant renouvellement de l’autorisation de fonctionnement et changement d’adresse du Service de Soins Infirmiers à Domiciles (SSIAD) « SSIAD de Haute Tarentaise » situé à AIME LA PLAGNE (73210)
Gestionnaire : FEDERATION DEPARTEMENTALE D’AIDE A DOMICILE DES PERSONNES AGEES (ADMR)
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, livre troisième, titre premier (établissements et services soumis à autorisation), sections première et troisième du chapitre II, et section première du chapitre III ;
Vu les arrêtés n°2018-1921, 2018-1922, 2018-1923 et 2018-1924 du 28 mai 2018 publiés le 14 juin 2018, constituant le socle du Projet régional de santé (PRS) 2ème génération de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux ;
Vu les circulaires DGCS/SD.5C/2011/398 du 21 octobre 2011 et DGCS/SD.5C/2013/427 du 31 décembre 2013, relatives aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico sociaux ;
Vu le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) en vigueur ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 février 2007 autorisant la création d’un Service de Soins Infirmiers à Domiciles (SSIAD) dénommé « SSIAD de Haute Tarentaise » d’une capacité de 20 places à AIME-LA-PLAGNE (73210) ;
Vu l’arrêté n°2017-0197 du 7 mars 2017 portant autorisation d’extension de 2 places pour personnes âgées du SSIAD de Aime géré par la Fédération ADMR de la Savoie pour un renforcement sur le secteur de Bourg-Saint-Maurice portant la capacité globale à 27 places ;
Vu le compte-rendu du conseil d’administration du SSIAD de Haute Tarentaise du 24 septembre 2020 approuvant à l’unanimité le changement d’adresse du siège social du SSIAD de Haute Tarentaise au 811 avenue de Tarentaise à AIME-LA-PLAGNE (73210) ;
Vu le récépissé de déclaration de modification du 1er décembre 2020 de l’association Locale ADMR de SSIAD Haute Tarentaise validant son changement d’adresse ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2022-02-10-00004 - arrêté 2022 14 0028 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement et changement d'adresse du SSIAD de Haute Tarentaise situé à AIME LA PLAGNE (73210) 80 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
Le Département de la Savoie
CS 31802 – 73018 Chambéry cedex 01
04 79 96 73 73
Considérant que cette modification satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles et que cette modification s’effectue à coût constant et n’entraîne donc aucun surcoût ; Considérant les conclusions de l’évaluation externe réalisée dans la structure, favorables au renouvellement de l’autorisation ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation visée à l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles délivrée à la Fédération Départementale des ADMR de Savoie pour le fonctionnement Service de Soins Infirmiers à Domiciles (SSIAD) dénommé « SSIAD de Haute Tarentaise » sis 94 Grande Rue à AIME-LA-PLAGNE (73210) est modifiée comme suit : - Renouvellement d’autorisation pour 15 ans à compter du 16 février 2022 ; - Changement d’adresse de l’établissement à la Maison de Santé - 811 avenue de Tarentaise à AIME LA PLAGNE (73210).
Article 2 : La mise en œuvre de l’autorisation est conditionnée au résultat de la visite de conformité mentionnée à l’article L.313-6 du code de l’action sociale et des familles, suivant les dispositions réglementaires des articles D.313- 11 à D.313-14.
Article 3 : Cette modification est sans incidence sur la nature et les conditions de fonctionnement du SSIAD de Haute Tarentaise, notamment la zone d’intervention qui reste inchangée (canton de Bourg Saint Maurice) : Aime La Plagne, Bourg Saint Maurice, La Plagne Tarentaise, Landry, Les Chapelles, Montvalezan, Peisey Nancroix, Sainte Foy Tarentaise, Séez, Tignes, Val d’Isère, Villaroger.
Article 4 : Pour le calendrier des évaluations, le renouvellement de cette autorisation à l’issue des 15 ans, soit le 16 février 2037, sera subordonné aux résultats de la deuxième évaluation externe mentionnée à l'article L 312-8 du code de l'action sociale et des familles dans les conditions prévues par l'article L 313-5 du même code.
Article 5 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) comme indiqué en annexe.
Article 6 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement du service par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance des autorités compétentes selon l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 7 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet soit d'un recours gracieux devant le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale de Savoie de l’Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 10/02/2022
Le Directeur général
de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
SIGNE
pour le directeur général et par délégation
le directeur de l’autonomie
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2022-02-10-00004 - arrêté 2022 14 0028 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement et changement d'adresse du SSIAD de Haute Tarentaise situé à AIME LA PLAGNE (73210) 81 Annexe FINESS
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
Le Département de la Savoie
CS 31802 – 73018 Chambéry cedex 01
04 79 96 73 73
Mouvements FINESS : Renouvellement d’autorisation de fonctionnement et changement d’adresse
------------------------------
Entité juridique : FEDERATION DEPARTEMENTALE D’AIDE A DOMICILE DES PERSONNES AGEES (ADMR) Adresse : Chemin de la Plaine - BP 39 - 73490 LA RAVOIRE
N° FINESS EJ : 73 078 5102
Statut : 61 - Association Loi 1901 Reconnue d’Utilité Publique
Etablissement : SSIAD DE HAUTE TARENTAISE
Ancienne adresse : 94 Grande Rue - 73210 AIME LA PLAGNE
Nouvelle adresse : Maison de Santé - 811 avenue de Tarentaise - 73210 AIME LA PLAGNE N° FINESS ET : 73 000 5568
Catégorie : 354 - Service de Soins Infirmiers à Domiciles (S.S.I.A.D.)
Equipements :
Triplet Autorisation (avant présent arrêté) Autorisation (après présent arrêté)
n° Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité autorisée Dernier arrêté Capacité autorisée Dernier arrêté
1 358 Soins infirmiers à domicile 16 Prestation en milieu ordinaire 700 Personnes Agées Autonomes 27 2017-0197 27 Le présent arrêté
Zone d’intervention :
- Canton de Bourg Saint Maurice : Aime La Plagne, Bourg Saint Maurice, La Plagne Tarentaise, Landry, Les Chapelles, Montvalezan, Peisey Nancroix, Sainte Foy Tarentaise, Séez, Tignes, Val d’Isère, Villaroger
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2022-02-10-00004 - arrêté 2022 14 0028 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement et changement d'adresse du SSIAD de Haute Tarentaise situé à AIME LA PLAGNE (73210) 82