Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 02 18 RAA N°73 2025 034 special

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 02 18 RAA N°73 2025 034 special Document publié le Mardi 18 février 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 02 18 RAA N°73 2025 034 special)Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2025-034

PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2025Sommaire

73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville

73-2025-02-18-00001 - AP n°SPA/73/2025-125 portant autorisation de 3

spectacles de drones aux Arcs 1800 les 20 février, 27 février et 6 mars

2025 (5 pages) Page 3

273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2025-02-18-00001

AP n°SPA/73/2025-125 portant autorisation de 3

spectacles de drones aux Arcs 1800 les 20 février,

27 février et 6 mars 2025

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-18-00001 - AP n°SPA/73/2025-125 portant autorisation de 3 spectacles de drones aux Arcs 1800 les 20 février, 27 février et 6 mars 2025 3Ex PREFET

DE LA SAVOIE

Liberté

Egalité

Fraternité

Sous-préfecture

d’Albertville

Pôle Sécurité et Citoyenneté

Manifestations sportives

ARRÊTÉ n°SPA/73/2025-125

portant autorisation d’un spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d’exploitation (SAPA-AE)

sur la commune de Bourg-Saint-Maurice

Le préfet de la Savoie

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

VU le Code de l'Aviation Civile ;

VU l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ;

VU l’arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;

VU l’arrêté préfectoral n°DS-SIDPC/2025- 17 du 11 février 2025 portant dérogation pour un vol de nuit le 20 février 2025 pour les 50 ans de la création de la station des Arcs - SAS ALLUMEE ;

VU l’arrêté préfectoral n°DS-SIDPC/2025- 18 du 11 février 2025 portant dérogation pour un vol de nuit le 27 février 2025 pour les 50 ans de la création de la station des Arcs - SAS ALLUMEE ;

VU l’arrêté préfectoral n°DS-SIDPC/2025- 17 du 11 février 2025 portant dérogation pour un vol de nuit le 6 mars 2025 pour les 50 ans de la création de la station des Arcs - SAS ALLUMEE ;

VU la demande par laquelle Monsieur Fabien MAHIOT, responsable sports, animation et loisirs de l’établissement Les Arcs Bourg-Saint-Maurice Tourisme, 1 place Marcel Gaimard – 73700 Bourg-Saint-Maurice, sollicite l’autorisation d'organiser des spectacles aériens publics d’aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d’exploitation (SAPA- AE) sur la commune de Bourg-Saint-Maurice les 20 février, 27 février et 6 mars 2025 dans le cadre des 50 ans de la création de la station des Arcs ;

VU la demande d’autorisation d’exploitation accompagnée de la fiche mission transmise par l’exploitant aux services de l’Aviation Civile ;

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-18-00001 - AP n°SPA/73/2025-125 portant autorisation de 3 spectacles de drones aux Arcs 1800 les 20 février, 27 février et 6 mars 2025 4VU la demande de dérogation à l’interdiction de voler de nuit adressée à la sous- préfecture d’Albertville ;

VU l’avis du sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud en date du 15 janvier 2025 ;

VU l’avis favorable du maire de Bourg-Saint-Maurice;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

SUR proposition du sous-préfet d’Albertville ;

A R R E T E

Article 1 : Autorisation

Monsieur Fabien MAHIOT, responsable sports, animation et loisirs de l’établissement Les Arcs Bourg-Saint-Maurice Tourisme est autorisé à organiser des spectacles aériens public d’aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d’exploitation (SAPA-AE) composés d’un vol de drones lumineux en essaim, sur la commune de Bourg-Saint- Maurice, les 20 février, 27 février et 6 mars 2025 entre 18h35 et 23h59 (spectacle prévu à 19h00 d’une durée de 10 minutes) ;

Les spectacles sont réalisés par la SAS ALLUMEE (n° exploitant FRA6wop1mwz2pmw6), située 4 rue Michel Servet – 69150 Décines-Charpieu et représentée par M. Jérémy BAUDIN, télépilote principal.

Dans le cadre de cette mission, 240 drones sont mis à disposition du pilote dont 224 pour les spectacles et 16 drones de secours sont disponibles en cas de besoin de remplacement.

Article 2 : conditions de vol

L’intégralité des éléments de ce SAPA (organisation, autorisation, déroulement, service d’ordre et de secours) devra se dérouler conformément aux dispositions de l’arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.

Le demandeur devra disposer des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à la manifestation aérienne .

La conformité des exigences de sécurité de ces manifestations aériennes est assurée grâce aux conditions techniques et opérationnelles présentes dans le dossier technique « fiche mission d’opération - spectacle de drones lumineux » fourni à l’échelon central de la DSAC permettant d’obtenir l’autorisation d’exploitation et la dérogation vol de nuit pour l’opération envisagée telle que définie à l’article 12 du règlement (UE) n° 2019/397.

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-18-00001 - AP n°SPA/73/2025-125 portant autorisation de 3 spectacles de drones aux Arcs 1800 les 20 février, 27 février et 6 mars 2025 5Par conséquent, les manifestations aériennes ne pourront avoir lieu que si ces autorisations sont délivrées au préalable.

L’organisateur suspendra l'opération si les consignes de sécurité suivantes n'étaient pas ou plus respectées.

Article 3 : Localisation de la zone d’évolution (hauteur – zone réservée – zone publique)

L’aire d’évolution sera située au niveau de la commune de Bourg-Saint-Maurice, Les Arcs 1800, Liaison Legend (sur le front de neige), conformément au plan transmis par l’organisateur (en annexe).

Ses coordonnées géographiques sont : 45.573373, 6.781819

L’exploitant devra répondre aux dispositions prévues dans l’autorisation d’exploitation précitée ainsi que dans la lettre de mission, notamment que :

- l’évolution des aéromodèles réponde à la limite de hauteur du volume opérationnel de 90 m AGL ;

- l’exploitant n’entreprenne l’opération qu’après obtention des accords et/ou protocoles avec les gestionnaires de zones concernés et coordination avec les usagers pertinents de l’espace aérien.

- des observateurs soient placés autour de la zone de vol et puissent déclencher l’interruption du vol de l’essaim ou avertir de la pénétration d’un aéronef dans la zone de vol ;

- les limites de la zone de vol soient matérialisées par des lasers.

Article 4 : Sécurité des vols

Le volume utilisé sera impérativement libre de tout obstacle naturel ou artificiel (au sol ou aérien) et sera situé à l’écart de toutes lignes de transport d’énergie électrique.

Il sera séparé en deux zones :

- la zone réservée : comprenant l’aire de départ et d’atterrissage des drones ainsi que la zone d’évolution, conformément au plan transmis par l’organisateur. Cette zone devra être totalement hermétique afin d’éviter qu’une trajectoire non maîtrisée puisse atteindre le public.

- la zone publique (spectateurs et véhicules) sera placée d’un seul côté de la zone réservée.

La zone d’évolution des drones ne dépassera jamais le périmètre défini et restera libre de tout public et de tout véhicule.

De même, les évolutions et les trajectoires des drones ne passeront jamais à la verticale d’habitations, d’établissements ouverts au public, de voies de circulation ouvertes et d’aires de stationnement ou de public.

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-18-00001 - AP n°SPA/73/2025-125 portant autorisation de 3 spectacles de drones aux Arcs 1800 les 20 février, 27 février et 6 mars 2025 6L’opération sera annulée ou interrompue si le responsable estime que l’ensemble des conditions de sécurité requises ne sont pas ou plus respectées.

Article 5 : Délimitation et protection de l’enceinte réservée au public

Le public sera maintenu à une distance de sécurité suffisante de la zone d’évolution comme indiqué par l’arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.

Article 6 : Service d’ordre et accès

L’organisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des personnes participant à la mise en place des évènements.

A la charge du responsable de la manifestation de prendre toutes les dispositions pour éviter tout départ de feu et toute propagation du feu au voisinage et à la végétation et s’assurer de la surveillance permanente de l’évènement par des personnes formées et équipées de moyens permettant d’en assurer le contrôle et l’extinction d’un départ de feu à tout moment.

En outre, l’organisateur doit également :

- disposer des moyens téléphoniques nécessaires permettant l’alerte des secours et s’assurer que ces moyens sont en état de fonctionnement le jour de l’évènement ;

- s’assurer d’avoir un moyen d’extinction d’incendie suffisant à proximité de la zone de vol afin d’avoir une action rapide et efficace sur un potentiel départ de feu ;

- ne pas engendrer de risques pour la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement situés dans le voisinage concerné, en particulier prendre toutes les mesures afin de ne pas exposer les personnes et les biens aux potentielles chutes de drone ;

- mettre en place un point d’accueil des secours matérialisé, dégagé et accessible par voie d’engin et assurer un guidage des secours sur site par des personnels formés ;

- prévoir une voie d’accès aux véhicules de secours sur laquelle tout stationnement sera interdit ;

- installer, signaler et protéger les zones spectateurs de manière à permettre une évacuation rapide et en bon ordre sans emprunter la zone de vol ;

- maintenir l’accessibilité aux points d’eau incendie situés dans un rayon de 300m du lieu de l’évènement ;

- prévoir et aménager des parcs de stationnement en nombre suffisant et prendre toutes mesures utiles pour faire interdire les stationnements sauvages aux abords du site.

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-18-00001 - AP n°SPA/73/2025-125 portant autorisation de 3 spectacles de drones aux Arcs 1800 les 20 février, 27 février et 6 mars 2025 7Article 7 : Mesures de sûreté

L’organisateur doit s’assurer auprès de Météo France avant le début de la manifestation que les conditions météorologiques ne sont pas défavorables au bon déroulement de la manifestation.

Tout incident ou accident sera porté immédiatement par l'organisateur à la connaissance de :

- la brigade de gendarmerie locale – tél : 04.79.07.04.25

- la gendarmerie des transports aériens de Chambéry – tél : 04.79.88.78.50 - du cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (tél : 06.12.68.45.50)

- du directeur zonal de la police aux frontières (brigade aéronautique) – poste de commandement zonal – tél : 04.72.84.25.16.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture, à l’adresse suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l’application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 9 : Le sous-préfet d’Albertville, le maire de Bourg-Saint-Maurice, la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud, le directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est (brigade aéronautique), le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, la commandante de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Chambéry, le directeur départemental des services d’incendie et secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur Fabien MAHIOT, responsable sports, animation et loisirs de l’établissement Les Arcs Bourg-Saint-Maurice Tourisme et à M. Edouard FERRARI représentant la SAS ALLUMEE.

Chambéry, le 18 février 2025

Le préfet,

Signé : François RAVIER

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-18-00001 - AP n°SPA/73/2025-125 portant autorisation de 3 spectacles de drones aux Arcs 1800 les 20 février, 27 février et 6 mars 2025 8