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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 12 02 RAA N°73 2022 341 special
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 12 02 RAA N°73 2022 341 special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2022-341
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service sécurité risques
73-2022-12-01-00002 - Arrêté préfectoral n°2022-1229 du 1er décembre
2022 fixant les dispositions particulières portant reprise d'exploitation du
funiculaire Arc-en-Ciel - Station des Arcs - Commune de Bourg St Maurice (2
pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -
BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers
73-2022-12-01-00003 - PREF73-I-E22120214580 (2 pages) Page 6
73-2022-12-02-00001 - PREF73-I-E22120214590 (2 pages) Page 9
2 73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2022-12-01-00002
Arrêté préfectoral n°2022-1229 du 1er décembre
2022 fixant les dispositions particulières portant
reprise d'exploitation du funiculaire Arc-en-Ciel -
Station des Arcs - Commune de Bourg St Maurice
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-12-01-00002 - Arrêté préfectoral n°2022-1229 du 1er décembre 2022 fixant les dispositions particulières portant reprise d'exploitation du funiculaire Arc-en-Ciel - Station des Arcs - Commune de 3 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service Sécurité Risques
Arrêté préfectoral n°2022-1229
fixant les dispositions particulières
portant reprise d’exploitation du funiculaire Arc-en-Ciel
Station des Arcs – commune de Bourg St Maurice
Le préfet de la Savoie
Chevalier des Palmes Académiques
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-17 et R.342-18.
Vu l’arrêté municipal du 18 décembre 2000 délivrant l’autorisation de mise en
exploitation du funiculaire Arc-en-Ciel.
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l’application du décret n°2010-01580 du
17 décembre 2010 relatif au Service Technique des Remontées Mécaniques et
des Transports Guidés, organisation du contrôle des systèmes de transports et
de l’instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services.
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1125 du 6 décembre 2021 portant mesures restrictives
d’exploitation du funiculaire Arc-en-Ciel.
Vu la note référencée BG 221.2313 DT2850_indD du 25 novembre 2022 établie par
le cabinet de maîtrise d’oeuvre DCSA.
Vu le règlement d’exploitation du funiculaire @ Arc En Ciel B dans sa version 6 du
21 novembre 2022 communiqué par l’exploitant ADS.
Vu la proposition du STRMTG du 30 novembre 2022 accompagnant son rapport
2021_0910.
Vu l'arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 74-2022 en date du 25 août 2022 portant
délégation de signature à M. Xavier AERTS, ingénieur des ponts, des eaux et des
forêts, directeur départemental des territoires de la Savoie.
Considérant les travaux de modification réalisés en 2021 et 2022 sur la voie du funiculaire Arc
en Ciel et sur l’ouvrage supportant la voie du funiculaire.
Direction Départementale des Territoires (DDT)
L’Adret – 1 rue des Cévennes - BP1106
73011 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 73 73
Mél : ddt@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-12-01-00002 - Arrêté préfectoral n°2022-1229 du 1er décembre 2022 fixant les dispositions particulières portant reprise d'exploitation du funiculaire Arc-en-Ciel - Station des Arcs - Commune de 4 ARRÊTE
Article 1. L’exploitation du funiculaire @ Arc En Ciel B est autorisée sans restriction dans les conditions définies dans le règlement d’exploitation.
Article 2. Avant le 1er décembre 2023, l’ensemble des appareils de dilatation et leur point fixe associé devront être traités selon le programme @ ACI-MOE-21.22-22-006-NO-01-ind B B, le positionnement étant défini dans le document DCSA @ 221.2313_Position AD et Points fixes B.
Article 3. Le programme de traitement des plots supports de rail tel que défini dans le rapport @ ACI-MOE-21.01-21-044-RA-08-Diag des selles B sera poursuivi.
Article 4. Avant le 1er décembre 2023, un programme de suivi de la géométrie de la voie sera mis en place. La méthodologie et la fréquence des mesures seront soumis à l’avis du STRMTG.
Article 5. Avant le 1er décembre 2023, un dispositif de surveillance et d’alerte sera mis en place sur les parties d’ouvrage soumises à un risque de déplacement en lien avec les mouvements de terrains. Il portera notamment sur les piles P15, P27, P28, P31, P32, P32A, P34, P40, P41, P42, P137, P140 et P142. En cas de modification des dispositifs de surveillance, l’exploitant en informera le STRMTG Bureau Savoie.
Article 6. L’exploitant du funiculaire @ Arc En Ciel B justifiera avant le 1er décembre 2023 de la réalisation des travaux prévus aux articles 1 et 2.
L’exploitant du funiculaire @ Arc En Ciel B transmettra annuellement la synthèse des contrôles prévus aux article 3, 4 et 5 du présent arrêté.
Article 7. Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 1er décembre 2022
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
des territoires
Signé : Xavier AERTS
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-12-01-00002 - Arrêté préfectoral n°2022-1229 du 1er décembre 2022 fixant les dispositions particulières portant reprise d'exploitation du funiculaire Arc-en-Ciel - Station des Arcs - Commune de 5 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2022-12-01-00003
PREF73-I-E22120214580
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-12-01-00003 - PREF73-I-E22120214580 6 PRÉFET Cabinet
DS SAVOIE Direction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° 22-11-10
portant autorisation de circulation
avec des pneus cloutés
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 18 juillet 1985 du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports relatif aux
dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques ;
VU la demande présentée le 21 novembre 2022 par le SDIS de la Savoie en vue d'obtenir une dérogation pour équiper son véhicule Renault immatriculé 3692TH73 de pneumatiques munis de dispositifs
antidérapants inamovibles ;
Considérant l'article 5 de l'arrêté du 18 juillet 1985 susmentionné qui dispose que le préfet peut accorder, si les
conditions. atmosphériques l'exigent, des dérogations aux prescriptions de l’article 1° en faveur de véhicules
d'intervention d'urgence et de véhicules de secours, dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5
tonnes ;
Considérant que le véhicule du SDIS susmentionné, utilisé en saison hivernale répond à ces conditions ;
ARRÊTE
Article 1er
En vue d'assurer les secours dans le département de la Savoie, le service départemental d'incendie et de secours de la Savoie, est autorisé à équiper en pneumatiques munis de dispositifs antidérapants inamovibles, le véhicule RENAULT immatriculé 3692TH73 pour le centre de secours de Porte de Maurienne (Aiïguebelle).
Cette autorisation est valable jusqu’au vendredi 31 mars 2023.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-12-01-00003 - PREF73-I-E22120214580 7 Toutefois, en fonction des conditions météorologiques, cette autorisation pourra à la demande du service
départemental d'incendie et de secours de la Savoie et à titre dérogatoire, se prolonger jusqu'au lundi 29 mai 2023.
Les dispositifs antidérapants inamovibles utilisés devront respecter les caractéristiques techniques prévues par l'arrêté du 18 juillet 1985 susvisé.
Article 2
Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Monsieur le sous-préfet d’Albertville,
Monsieur le sous-préfet de Saint Jean-de-Maurienne,
Monsieur le directeur interdépartemental des routes centre-est.
Chambéry, le 1 décembre 2022
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Signé : Alexandra CHAMOUX
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-12-01-00003 - PREF73-I-E22120214580 8 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2022-12-02-00001
PREF73-I-E22120214590
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-12-02-00001 - PREF73-I-E22120214590 9 PRÉFET Cabinet
stats SAVOIE Direction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° 22-11-16
portant fermeture temporaire du tunnel routier du Fréjus
pour réaliser l’inspection annuelle génie civile de la partie centrale de la dalle de ventilation du
__. tunnel du Fréjus
du samedi 3 décembre 2022 à 22h00 au dimanche 4 décembre 2022 à 06h00 avec possiblité de
| report en fonction des intempéries
du samedi 10 décembre 2022 à 22h00 au dimanche 11 décembre 2022 à 06h00
_ Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre natrional du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code général des collectivités territoriales ;
vu le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1 — 8*"° partie — Signalisation Temporaire du 24 novembre 1967 approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992) ;
VU la demande présentée le 18 novembre 2022 par Monsieur le directeur du groupement d'exploitation du Fréjus ;
VU l'avis favorable du groupement de la gendarmerie départementale du 21 novembre 2022 ;
CONSIDÉRANT que pour permettre de réaliser l'inspection annuelle génie civile de la partie centrale de la dalle de ventilation du tunnel du Fréjus, il convient de mettre en œuvre les conditions de circulation ci-après ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-12-02-00001 - PREF73-I-E22120214590 10 Article 1°
_ La circulation dans le tunnel est temporairement interdite dans les deux sens, ainsi que sur la rampe d'accès du tunnel côté France :
-du samedi 3 décembre 2022 à 22h00 au dimanche 4 décembre 2022 à 06h00
En cas d’intempéries ou d’'aléas d'exploitation le report de la fermeture temporaire sera prévue :
-du samedi 10 décembre 2022 à 22h00 au dimanche 11 décembre 2022 à 06h00
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention de la société française du tunnel routier du Fréjus, de la protection civile, des secours et de la gendarmerie nationale.
Article 2
L'aire de régulation du Rieu-Sec est activée uniquement en cas de besoin et en présence de personnels de la SFTRF selon la procédure courante.
Article 3
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté doit être conforme aux
instructions sur la signalisation temporaire des routes du 6 novembre 1992.
Article 4
À la fin de l'inspection, les chaussées doivent être remises en état et les conditions normales de la circulation rétablies sur les deux chaussées à la diligence de la société française du tunnel routier du Fréjus.
Article 5
Les modalités pratiques sont arrêtées localement entre le gestionnaire et le PA de Sainte-Marie-de-Cuines. Tout
nouvel élément modifiant l'avis des forces de l’ordre sera porté à la connaissance du préfet de la Savoie et du
gestionnaire.
Article 6
Monsieur le directeur de l'exploitation de la société française du tunnel routier du Fréjus, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Monsieur le sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
Monsieur le chef divisionnaire des douanes de Chambéry,
Messieurs les maires des communes de Saint-André, Le Freney, Fourneaux et Modane,
Madame la directrice de la DIR centre-est.
Chambéry, le 2 décembre 2022
Signé : le Préfet, François RAVIER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-12-02-00001 - PREF73-I-E22120214590 11