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Acte - dm2023 021 location de chapiteaux tentes et gradins acte modificatif n1 lots 1 et 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Acte - dm2023 021 location de chapiteaux tentes et gradins acte modificatif n1 lots 1 et 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- N° 2023/ 0 2 {
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GRAVELINES
LOCATION DE CHAPITEAUX, TENTES ET GRADINS
LOT 1 : LOCATION DE TENTES ET DE CHAPITEAUX
LOT 2 : LOCATION DE GRADINS
ACTES MODIFICATIFS N°1
1.1 - Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des Articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire,
Vu le Budget Primitif 2022 de la Commune voté le 17 Décembre 2021,
Vu l'inscription à l'Article 6135 du Budget,
Vu la décision municipale n°2020/126 en date du 18 décembre 2020 relative à l’accord-cadre pour la
location de chapiteaux, tentes et gradins avec la société ARCHITECTURE TEXTILE FRANCAISE,
Considérant le caractère exceptionnel actuel de la hausse générale des prix liée à plusieurs facteurs,
DECIDE :
Article 1°: De signer les actes modificatifs n°1 aux lots 1 — location de tentes et de chapiteaux et 2
— location de gradins afin de prendre en considération l’évolution des coûts pour la
fourniture des matières premières, du transport, du carburant et de l’énergie. Les
actes modificatifs prennent effet à compter de leur notification.
Article 2 : Les bordereaux des prix actualisés remplacent les précédents. Le montant maximum
du marché de chaque lot reste inchangé.
Article 3 : La dépense sera imputée à l'Article 6135 du Budget.
Article 4 : La présente décision sera :
— _Inscrite au registre des délibérations ;
— Mise en ligne sur le Site Internet de la Ville ;
—. Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;
— Transmise au Comptable des Finances Publiques.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Fait à GRAVELINES, le 1 7 FEV. 2073
Pour extrait conforme,
Reçu en Sous-Préfecture le
17 FE. 2023 Le Maire,
Mis en ligne sur le site de la Ville le 17 FEV 209 AT
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Bertrand RINGOT