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Procès Verbal - 110329 pv conseil municipal
Procès Verbal - PV 18.03.2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18.03.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
Ca
Ville
du
commune
de LA VILLE
DU
Bois
(91)
BIS
:_
CONSEIL
MUNICIPAL
Æ\
Séance
du
18
mars
2025
Procès-verbal
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
18
mars
à
dix-neuf
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire.
Date
de
convocation
et d'affichage
05mars
2025
Nombre
de
Conseillers
:
Effectif
légal :
29
En
exercice :
29
Délibération
2025D06
Présents
*
17
Votants
‘
26
Délibérations
2025D07
à 2025D13
2025D15
à 2025D21
Présents
*
18
Votants
27
Délibération
2025D14
Présents
*
15
Votants
21
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
(sauf
délibération
2025D06)
A.
BERCHON,
À.
GIARMANA,
M.
PEUREUX
(sauf
délibération
2025D14),
G,
ERNOUL,
T.
BEAULIEU,
Adjoints
au
Maire,
MC.
MORTIER
(sauf
délibération
2025D14),
R.
ARNOULD-LAURENT,
C.
DERCHAIN,
D.
LAVRENTIEFF,
N.
LEBON,
C.
JOUAN
(sauf
délibération
2025D14),
H.
CARPENTIER,
S.
RIBAULT,
S.
PERDREAU,
D.
LOPES,
G.
NOFERI,
Y.
GUIGNETTE,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
:
J.
CARRE
pouvoir
à
M.
PEUREUX
(sauf
délibération
2025D14)
MC
KARNAY
pouvoir
à
T.
BEAULIEU
M.
BODOQUE-MUNOZ
pouvoir
à
A.
GIARMANA
P.
BOURILLON
pouvoir
à
G.
ERNOUL
M.
BOURDY
pouvoir
à
S.
PERDREAU
(sauf
délibération
2025D14) S.
BOUILLET
pouvoir
à
A.
BERCHON
T.
STANKOVIC
pouvoir
à
MC
MORTIER
(sauf
délibération
2025D14)
B.
DEFAYE
pouvoir
à
D.
LOPES
V.
HUEBER
pouvoir
à
G.
NOFERI
Absents
:
|. OSSENI,
A.
POURRAIN
Administration :
C.
MERMET,
Directrice
Générale
des
Services
V.
MALONGA
(Responsable
Finances).
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
fait
l'appel
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
ouvre
la
séance
à
19h15. Monsieur
Thomas
BEAULIEU
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
propose
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
04
février
2025.
LE
PROCÈS
VERBAL
EST
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Compte
Financier
Unique
2024
: Approbation
Monsieur
ERNOUL,
explique
que
le Compte
Financier
Unique
est
un
document
commun
à l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Il
présente
le
résultat
global
de
clôture
du
budget
Ville,
constaté
à
hauteur
de
1 603
996,38
€
après
intégration
des
reports
de
l'exercice
2023,
qui
se
décompose
comme
suit :
>
Un
excédent
de
1
603
996,38
€
en
section
de
fonctionnement.
>
Un
déficit
de
1
870
170,85
€
en
section
d'investissement. 2025D06
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
2022DM80
du
14
décembre
2022
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP), Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L.
2121-14 ;
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
réunie
le
3
mars
2025,
VU
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
« Ville
»
pour
l'année
2024
de
la
commune
de
La
Ville
du
Bois,
VU
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
La
Ville
du
Bois,
CONSIDERANT
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
CONSIDERANT
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU, CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle.
Sous
la
Présidence
de
Madame
BERCHON,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
4
Abstentions
: D.
LOPES,
B.
DEFAYE,
G.
NOFERI,
V.
HUEBER
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
commune
de
La
Ville
du
Bois,
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique
2024
« Ville
»,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
l.Section
de
Fonctionnement
Dépenses
2024
8 968
859.58
Recettes
2024
10
558
878.33
Résultat
2024|
1 590
018.75]
Excédent
2023
reporté
13
977.63
Résultat
de
clôture
2024|
1
603
996.38
Il.Section
d'investissement
Dépenses
2024
3
914
364.80
Recettes
2024
2
594
188.17
Résultat
2024|
-1
320
176.63
Déficit
2023
reporté
-549
994.22
Résultat
de
clôture
2024|
-1
870
170.85
Il.Déficit
global
de
clôture
2024
-266
174.47)
IV.
Restes
à
réaliser
Dépenses
1 578
756.00
Recettes
1
569
008.00
Solde
des
Restes
à
réaliser
-9
748.00
Résultats
de
cloture|
-275
922.47
Affectation
des
résultats
définitifs
2024
Monsieur
ERNOUL
expose
que
compte
tenu
des
résultats
de
l'exercice
budgétaire
et
comptable
2024,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
>
Reporter
l'excédent
de
fonctionnement
en
recettes
d'investissement
au
compte
1068
pour
la
somme
de
1
603
996,38
€.
>
Reporter
le
déficit
d'investissement
en
dépenses
d'investissement
au
compte
001
pour
la
somme
de
1
870
170,
85€. >
Arrêtés
les
restes
à
réaliser
de
la
section
investissement
d'un
montant
de
1
578
756,00
€
en
dépenses
et
de
1
569
008,00
€
en
recettes.
2025D07
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
le Rapport
d'Orientations
Budgétaires
du
4 février
2024,
VU
le
Budget
Primitif
2024
voté
le
2
avril
2024
par
le
Conseil
Municipal,
VU
la
Décision
Modificative
n°2024-1
votée
le
8
octobre
2024
par
le
Conseil
Municipal,
VU
le Compte
Financier
Unique
adopté
le
18
mars
2025
par
le Conseil Municipal,
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
réunie
le 3
mars
2025,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
4 Abstentions
: D.
LOPES,
B.
DEFAYE,
G.
NOFERI,
V.
HUEBER
PREND
ACTE
des
résultats
2024
du
Compte
Financier
Unique
« Ville
» arrêté
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
10
558
878.33
€
AFFECTATION
DES
RESULTATS
SUR
LE
BP
2025
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
titres de l'exercice 2024
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
mandats
exercice
2024
8
968
859.58
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
1
590
018.75
€
EXCEDENT
cumulé
précédent
apparaisant
à
l'article
002
du
BP
2024
13
977.63
€]
RESULTAT
CUMULE
EN
FONCTIONNEMENT
1
603
996.38
€
INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
titres
de
l'exercice
2024
2
594
188.17
€]
DÉPENSES
D'NVESTISSEMENT
mandats
exercice
2024
3
914
364.80
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
DEFICIT
2023
REPORTÉ
RESULTAT
CUMULE
EN
INVESTISSEMENT
-1
320
176.63
€]
-549
994.22
€]
-1
870
170.85
€]
RESTES
A
REALISER
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
EN
RAR
à la
fin
de
l'exercice
2024
et
à inscrire
en
2025
1 569
008.00
€
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
EN
RAR
à la
fin
de
l'exercice
2024
et
à
inscrire
en
2025
1578
756.00
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
EN
RAR
-9
748.00
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
=
montant
NEGATIF
-1
879
918.85
€ DECIDE
d'affecter
ces
résultats
comme
suit :
Investissement
.
Article
D
001
— Résultat
d'investissement
reporté
—
(si négatif=
dép)
1870
170.85
€
Investissement
Recettes
Article
1068
— Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(=abs(N)+P)
1 603
996.38
€
Vote
des
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
:
Maintien
des
taux
de
la
fiscalité
locale
Monsieur
MEUR
rappelle
les
taux
de
fiscalité
locale
de
2024
:
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
39,74
%
(part
communale
23,37
%
et
part
départemental
16,37
%)
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 95,16
%
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 16,83
%
Monsieur
MEUR
propose
de
maintenir
ces
taux
à l'identique
pour
l'année
2025.
2025D08
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A,
VU
le
projet
de
Budget
Primitif
2025,
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
réunie
le 3
mars
2025,
CONSIDERANT
que
conformément
à
la
loi
du
10
janvier
1980,
le
vote
par
le
Conseil
Municipal
des
taux
d'imposition
relatifs
aux
contributions
directes
locales
intervient
au
vu
de
l'état
1259
transmis
par
l'administration
fiscale,
portant
notification
des
bases
communales
et
au
regard
des
objectifs
fixés
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
ainsi
que
des
prévisions
établies
dans
le
budget
primitif,
CONSIDERANT
les
dépenses
prévisionnelles
et
la
proposition
de
maintenir
les
taux
d'imposition,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
2
Abstentions
: G.
NOFERI,
V.
HUEBER
FIXE
les
taux
des
impôts
directs
locaux
au
titre de
l'année
2025
à :
e
Taxe
foncier
bâti
: 39,74%
(part
communale
23.37
%
et
part
départementale
16.37
%)
e
Taxe
foncier
non
bâti
: 95,16
%
e
Taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires
: 16.83
% Etat
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus
Monsieur
ERNOUL
rappelle
les
dispositions
de
l'article
L2123-24-1-1
du
CGCT
du
27
novembre
2019
qui
précise
que
chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
représentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toute
fonction
exercée
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune.
2025D09
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
les
articles
92.
et
93
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
a
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
imposent
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d'indemnités
perçues
par
les
élus
locaux,
CONSIDERANT
qu'il
revient
aux
collectivités
et
EPCI
d'établir
chaque
année
un
état
récapitulatif
des
indemnités
visées
dans
la
loi,
CONSIDERANT
que
la
loi
n'impose
aucune
forme
particulière
à
cet
état
récapitulatif,
hormis
la
mention
en
euros
des
sommes
perçues
par
les
élus,
VU
l'article
L.2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
réunie
le
3
mars
2025,
Le
Conseil
Municipal,
DONNE
ACTE
de
la
présentation
de
l'état
ci-dessous
:
ETAT
DES
INDEMNITES
ANNUELLES
VERSEES
AUX
ELUS
BENEFICIAIRES
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
2025
Nom
Prénom
Fonction
Brut
2025
Retenue
Patronale
2025
|
Coût
chargé
2025
M.
ARNOULD-LAURENT
Conseiller
municipal
délégué
2
540.28
€
106.68
€
2
646.96
€
M.
BEAULIEU
7ème
adjoint
8
562.96
€
359.64
€
8 922.60
€
Mme
BERCHON
2ème
adjoint
8
562.96
€
1044.72
€
9 607.68
€
Mme
BODOQUE
MUNOZ
|
8ème
adjoint
8
562.96
€
359.64
€
8 922.60
€
Mme
BOUILLET
Conseillère
municipale
déléguée
|
2540.28 €
106.68
€
2 646.96
€
M.
BOURDY
Conseiller
municipal
délégué
2 540.28
€
106.68
€
2 646.96
€
M.
BOURILLON
Conseiller
municipal
délégué
2
540.28
€
106.68
€
2 646.96
€
M.
CARRE:
er
adjoint
8
562.96
€
359.64
€
8 922.60
€
M.ERNOUL
5ème
adjoint
8
562.96
€
1044.72
€
9
607.68
€
M.
GIARMANA
3ème
adjoint
8
562.96
€
1044.72
€
9
607.68
€
Mme
JOUAN
Conseillère
municipale
déléguée
2
540.28 €
106.68
€
2 646.96
€
Mme
KARNAY
6ème
adjoint
8
562.96
€
359.64
€
8
922.60
€
M.LAVRENTIEFF
Conseiller
municipal
délégué
2
540.28
€
106.68
€
2
646.96
€
Mme
LEBON
Conseillère
municipale
déléguée
2
540,28 €
106.68
€
2
646.96
€
M.MEUR
Maire
21437.16 €
9869.76
€
31
306.92
€
M.
PERDREAU
Conseiller
municipal
délégué
2
540.28 €
106.68
€
2
646.96
€
Mme
PEUREUX
4ème
adjoint
8
562.96
€
359.64
€
8 922.60
€
TOTAL
110
263.08
€
15
655,56
€
125
918.64
€ Travaux
de
réhabilitation
de
l'école
des
Cailleboudes
:
Modification
n°3
- Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
Monsieur
ERNOUL
rappelle
que
le
5 octobre
2023,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
la
création
d'une
autorisation
de
programme
pour
l'opération
de
réhabilitation
de
l'école
des
Cailleboudes.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'ajuster
les
montants
de
cette
autorisation
et
des
crédits
de
paiement
correspondants
en
fonction
de
l'évolution
du
montant
des
travaux,
il
est
proposé
de
modifier
l'autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
liée
à
l'opération
n°125
«
Réhabilitation
de
l'école
des
Cailleboudes
»
comme
suit
:
AP
(€TTC)
CP
2023
CP
2024
CP
2025
5 273
710.00]
1000
000.00!
2 500
000.00
1 773
710.00
Les
soldes
des
crédits
de
paiements
seront
alors
automatiquement
reportés
sur
les
crédits
de
paiements
de
l'année
N+1.
Ce
dossier a
fait
l'objet
d'une
présentation
lors
de
la Commission
Finances
du
3
mars
dernier.
Monsieur
NOFERI
demande
si
les
délais
de
livraison
de
l'école
seront
respectés.
Monsieur
MEUR
répond
par
l'affirmative
en
précisant
qu'au
regard
du
dernier
planning
fourni
par
le
Maître
d'œuvre,
l'ouverture
est
toujours
prévue
en
septembre
prochain,
néanmoins
les
délais
se
tendent.
2025D10
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programmes
et
des
crédits
de
paiement,
VU
la
délibération
2022D79
en
date
du
13
décembre
2022
adoptant
le
règlement
budgétaire
financier
et
comptable
de
la
commune
de
La
Ville
du
Bois,
VU
l'avis
n°A-15
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
d'Ile
de
France
délibéré
en
date
du
3
juillet
2023
préconisant
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
l'opération
de
l'école
des
Cailleboudes,
VU
la délibération
n°
2023D43
en
date
du
5 octobre
2023
créant
l'autorisation
de
programme,
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
réunie
le
3
mars
2025,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
l'autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiements
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
de
l'école
des
Cailleboudes
liée
à
l'opération
n°125
en
intégrant
les
avenants
signés
au
cours
des
années
2023
et
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
4 Abstentions
: D.
LOPES,
B.
DEFAYE,
G.
NOFERI,
V.
HUEBER
DECIDE
de
modifier
l'autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
liées
à
l'opération
n°125
comme
suit
: AP
(€TTC)
CP
2023
CP
2024
CP
2025
5 273
710.00|
1000
000.00]
2 500
000.00
1773
710.00
DECIDE
que
les
soldes
des
crédits
de
paiements
seront
automatiquement
reportés
sur
les
crédits
de
paiements
de
l'année
N+1.
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
utiles
à
la
bonne
gestion
de
cette
affaire.
DIT
que
les
crédits
de
paiements
nécessaires
seront
inscrits,
par
exercice,
au
budget
de
la
Ville.
Budget
Primitif
2025
Ville
:
Approbation
Monsieur
ERNOUL
rappelle
que
le
rapport
des
orientations
budgétaires
2025
a
fait
l'objet
d'un
débat
lors
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
du
04
février
dernier.
Les
axes
contenus
dans
ce
rapport
ont
permis
d'élaborer
le
Budget
Primitif
communal
2025
proposé
à
la
présente
séance.
Monsieur
ERNOUL,
conformément
à
l'article
L2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
procède
à
une
présentation
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles.
PROPOSITIONS
BUDGETAIRES
2025
+
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Le
montant
total
des
recettes
de
fonctionnement
est
estimé
à
10
251
116.00
€.
REALISE
2024
BP
2025
FONCTIONNEMENT RECETTES 013
- ATTÉNUATIONS
DE
CHARGES
192
312.01
150
000.00
70
-
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
&
VENTES
DIVERSES
1
108
312.99
1
026
902.00
73
-
IMPÔTS
ET
TAXES
1
171
749.54
1
188
205.54
731
-FISCALITE
LOCALE
6
743
843.64
6
728
383.00
74
- DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
1
122
180.95
1
074
000.25
75
- AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
159
678.37
75
939.21
TOTAL
DES
RECETTES
DE
GESTION
COURANTE
10
498
077.50|
10
243
430.00
76
-
PRODUITS
FINANCIERS
11
280.80
6
871.00
77
-
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
48
818.03
0.00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
10
558
176.33
6
871.00
042
- OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
702.00
815.00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
702.00
815.00
002
- RESULTAT
REPORTÉ
DE
FONCTIONNEMENT
13
977.63
0.00
Total RECETTES DE FONCTIONNEMENT
.
|
10572865.96|
10 251 416.00
Chapitre
013
« ATTÉNUATIONS
DE
CHARGES
»
150
000.00.€
Remboursement
de
notre
assureur
et
de
la
CPAM
suite
aux
arrêts
de
travail,
accidents
de
travail
et
congés
longue
maladie
et
longue
durée. Chapitre
70
«
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
&
VENTES
DIVERSES
»
: 1
026
902
€
Produits
des
services
(restaurant
scolaire,
accueils
de
loisirs,
école
de
musique,
crèche)
Chapitres
73
et
731
«
IMPÔTS
ET
TAXES
» :
7
802
383.25
€
Produit
fiscal
(Taxe
Foncière
Bâtie,
Taxe
Foncière
Non
Bâtie,
et Taxe
Habitation
Résidence
Secondaire)
attendu
d'un
montant
de
6
200
000.00
€.
A
ce
jour,
nous
sommes
dans
l'attente
de
la
réception
de
l’état
1259
(Notification
des
bases
fiscales
et
des
taux
d'imposition
par
l'Etat).
La
revalorisation
des
bases
(3.9%
pour
2024)
permettra
d’accroitre
ces
recettes.
Les
taux
de
fiscalité
directe
locale
sont
maintenus.
e
Foncier
bâti
: 39.74
%
(part
communale
23.37
%
et
part
départementale
16.37
%)
e
Foncier
non
bâti
: 95.16
%
+
Habitation
résidences
secondaires
: 16.83
%
L'attribution
de
compensation
(AC)
versée
par
la
CPS
de
1
071
677.54
€.
Une
dotation
de
solidarité
communautaire
: 116
528.00
€.
Taxe
sur
électricité
estimée
à
173
008.00
€.
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
estimée
à
135
000.00
€.
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
estimée
à
220
000.00
€.
Chapitre
74
«
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
»:1
074
000.25
€
Dotation
globale
forfaitaire
estimée
à
310
785.00
€
(baisse
de
65.59
%
entre
2014
et
2023).
Dotation
de
solidarité
rurale
estimée
à
147
073.00
€.
Les
subventions
CAF
sont
estimées
à
427
814.00
€.
FCTVA
partie
fonctionnement
est
estimé
à
14
266.89
€.
Le
remboursement
par
l'Etat
des
frais
d'écolage
pour
les
élèves
maternels
scolarisés
à
l'ISC,
soit
une
recette
estimée
à 29
983.58
€ sur
un
montant
global
versé
par
la commune
de 179
908€
dont
107
468€
pour
les
maternels.
Le
remboursement
par
l'Etat
des
frais
de
restauration,
«
Opération
Cantine
à
1€
»,
pour
les
premières
tranches
de
quotients,
soit
un
total
estimé
à
83
000.00
€.
Allocations
compensatrices
: 26
501.00
€.
Chapitre
75
«
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
» :
75
939.21
€
Redevance
d'occupation
pour
la
DSP
Micro-crèche
pour
8
840.21
€.
Divers
loyers
et
charges
des
appartements
et
du
cabinet
médical
estimés
à
49
299.00
€
\
Chapitre
76
«
PRODUITS
FINANCIERS
»
: 6
871.00
€
Reprise
de
la
dette
: Participation
de
la
CPS
sur
la
compétence
voirie
pour
6
861.00
€.
Chapitre
77
«
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
»
: 0 €
Prévisions
pour
les
recettes
exceptionnelles
et
les
éventuelles
régularisations
de
rattachements
à
tort.
La
répartition
des
recettes
de
fonctionnement
par
chapitre
se
présente
de
la
manière
suivante :
ET
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2025
0.05%
0.0% - 15%
012
-ATTÉNUATIONSDE
CHARGES
=70
PRODUITS DE SERVICES,
DU DOMAINE
E VENTES
DIVERSES 73
-IMPOTSETTAXES
“731
FISCALITE LOCALE
“74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET PA
IPATIONS
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
"76
- PRODINTS FINANCIERS
"77
PRODUITS EXCEP
Ls
042
OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS À.
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Le
montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
est
estimé
à
10
251
116.00
€.
REALISE
2024
BP
2025
FONCTIONNEMENT DEPENSES 011
- CHARGES
À
CARACTÈRE
GENERAL
2
195
935.55
2
528
015.63
012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILÉS
5
433
532.42
5
519
878.28
014
- ATTÉNUATIONS
DE
PRODUITS
183
429.14
164
299.00
65
- AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
538
525.29
610
823.94
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
GESTION
COURANTE
8
351
422.40
8
823
016.85
66
- CHARGES
FINANCIÈRES
242
539.92
204
118.35
67
- CHARGES
EXCEPTIONNELLES
10
472.13
63
000.00
68
- DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
ET
AUX
DEPRECIATIONS
0.00
8
000.00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
8
604
434.45
9
098
135.20
023
- VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
643
915.80
042
- OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
364
425.13
509
065.00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
364
425.13,
1
152
980.80
Total DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
:
:
8968 859.58]
10 251
116.00
Chapitre
011
«
CHARGES
À
CARACTÈRE
GENERAL
»
:2
528
015.63
€
Ce
chapitre
contient
les
dépenses
liées
aux
charges
à
caractère
général.
||
s'élève
pour
2025
à
2
528
015.63
€.
||
est
impacté
par
l'inflation
et
le
coût
élevé
des
fluides
(électricité,
gaz,
carburant)
malgré
une
stabilité
observée
en
2024.
La
volonté
de
réaliser
davantage
de
travaux
en
régie
par
les
services
techniques
vient
également
abonder
les
dépenses
de
ce
chapitre.
Une
inflation
conséquente
est
aussi
observée
sur
les
produits
alimentaires
tels
que
les
céréales,
les
produits
laitiers,
la
viande,
cela
impacte
le
prix
des
repas
scolaires.
Chapitre
012
« CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILÉS
» :
5
519
878.28
€
Les
dépenses
de
personnel
représentent
le
poste
de
dépenses
le
plus
important
de
la
collectivité.
Le
montant
prévu
pour
2025
est
de
5
519
878.28
€.
Pour
2025,
ainsi
que
pour
les
3
prochaines
années,
les
cotisations
patronales
augmentent
de
3%
par
an
passant
de
31.65
%
en
2024
à
34.65
%
en
2025,
pour
atteindre
en
2028
43.65%.
A
cela
s'ajoutent
les
divers
mouvements
de
personnel
et
des
éléments
tels
que
les
avancements
d'échelon,
de
grade,
les
bonifications
indiciaires
où
les
nominations
suite
à
promotion
interne
ou
concours
des
agents
en
poste.
Chapitre
014
« ATTÉNUATIONS
DE
PRODUITS
»
:164
299.00
€
Depuis
2017,
le
FPIC
était
pris
en
charge
partiellement
par
la
CPS.
Depuis
2023,
la
commune
prend
en
charge
100%
du
FPIC
soit
148
299.00
€.
De
plus,
pour
cette
année,
il convient
de
régler
les
pénalités
à
hauteur
de
16
000.00
€
au
regard
du
nombre
de
logements
sociaux
dans
la
ville
(loi
SRU).
Chapitre
65
« AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
»
:610
823.94
€
Dans
le
chapitre
65,
autres
charges
de
gestion
courante,
le
compte
657
consacré
aux
subventions
versées
reste
stable
en
2024.
Il convient
d'indiquer
qu'une
enveloppe
supplémentaire
de
5
000
€
a
été
prévue
en
2025
tout
comme
en
2024
afin
de
faire
face
à
des
demandes
de
la
part
des
clubs
sportifs
(déplacements
pour
compétitions
de
haut
niveau).
La
somme
est
certes
prévue
mais
il conviendra
de
délibérer
pour
l'attribution.
Subventions
aux
associations
pour
80
190€.
10 La
ligne
budgétaire
consacrée
à
l'OGEC
(frais
d'écolage)
en
2025
est
de
179
908.00
€.
Suite
à
une
erreur
commise
par
l'OGEC
sur
la
transmission
des
effectifs
de
l'année
scolaire
2023-2024,
il convient
de
rajouter
31
972
€
pour
la
régularisation.
Ce
chapitre
contient
également
les
indemnités
des
élus
à
hauteur
de
132
758.00
€.
Une
subvention
destinée
au
CCAS
d'un
montant
de
77
000.00
€
dont
45
000€
prévue
sur
dans
le
but
de
financer
un
véhicule
adapté
aux
besoins
des
bénéficiaires
(25
000€
sur
2024
+
20
000€
sur
2025).
La
subvention
de
la Caisse
des
écoles
sera
en
2025
de
8 000.00
€.
La
somme
de
56
270€
est
affectée
aux
applications
métiers
et
solutions
logiciels
hébergées
(cloud).
De
plus,
la
DSP
liée
à
la
micro-crèche
représente
un
coût
de
52
500.00
€
Chapitre
66
« CHARGES
FINANCIÈRES
»
: 204
118.35
€
On
constate
une
baisse
des
intérêts
de
la dette
entre
le réalisé
2024
et
le
BP
2025,
justifiée
par
la baisse
du
taux
du
livret
À
passant
de
3
%
à
2.4
%
à
compter
du
1°
février
2025.
Il est
à
noter
que
3
emprunts
arrivent
à
terme
en
2025.
Le
coût
de
la
reprise
de
la
dette
SIRM
représente
9
603.92
€
en
2025.
Il
convient
d'indiquer
que
la
Commune
a
souscrit
une
ligne
de
trésorerie
de
1.5
million
en
avril
2024
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
qui
a été ce
jour tirée
à
hauteur
de
700
000.00
€.
Cette
ligne
de
trésorerie
permet
de
faire
face
aux
règlements
des
factures
de
l'école
des
Cailleboudes
dans
l'attente
du
paiement
des
partenaires
financiers
(Conseil
Départemental,
CAF,
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay,
Conseil
Régional
d'Ile
de
France
et
Etat).
Chapitre
67
« CHARGES
EXCEPTIONNELLES
»
: 63
000.00
€
Ce
chapitre
comporte
une
prévision
pour
les
éventuelles
annulations
de
titres
n-1
pour
3
000€.
Il
convient
également
de
prévoir
le
remboursement
de
l'avance
de
60
000€
de
la
DETR
2020
au
regard
des
nouvelles
réflexions
liées
à
la
réhabilitation
de
l’école
de
Renondaines.
Chapitre
68
« DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROVISIONS » :
8
000
€
Les
communes
ont
l'obligation
de
prévoir
des
crédits
pour
faire
face
à
des
retards
de
paiements
concernant
les
titres
émis
par
la collectivité
qui
font
porter
un
risque
sur
le recouvrement
des
créances
liées
aux
factures
impayées
des
services
publics
(restauration
scolaire.….).
Cette
provision
contribue
à
donner
une
image
fidèle
et
sincère
du
patrimoine
et
du
résultat
de
la
collectivité.
Chapitre
042
«
OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
»
: 509
065.00
€
Il
s’agit
des
dotations
aux
amortissements
(cette
écriture
comptable
apparait
aussi
en
recette
d'investissement
—
chapitre
040).
Chapitre
023
« VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
»
: 643
915.80
€
Le
montant
du
virement
à
la
section
d'investissement
s'élève
à
643
915.80
€
pour
2025.
La
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
par
chapitre
se
présente
de
la manière
suivante
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2025
mon
+ CHARGES
À CARACTÈRE
GENERAL
m012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILÉS
014
+ ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
1.6%
_
:
:
65
- AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
66
- CHARGES
FINANCIÈRES
m67
- CHARGES
EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET AUX
PROVISIONS
023
VIREMENT
À LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
11 B.
LES"RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Le
montant
total
des
recettes
de
d'investissement
est
estimé
à
7
583
485.00
€.
RAR
2024
BP
2025
|TOTAL
2025
INVESTISSEMENT RECETTES 13
- SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
REÇUES
1 549
008.00]
698
984.66|
2 247
992.66]
16
- EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILÉES
0.00|
2 092
984.56|
2 092
984.56
204
- SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
VERSÉES
20
000.00
0.00
20
000.00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EQUIPEMENT
1 569
008.00!
2 791
969.22|
4 360
977.22
10
- DOTATIONS
FONDS
DIVERS
ET RÉSERVES
360
017.12]
360
017.12)
1068
- EXCEDENTS
DE
FCT
CAPITALISE
1 603
996.38]
1 603
996.38
165 - DEPOTS
ET CAUTIONNEMENT
RECUS
0.00
0.00)
27
- AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
75
121.00
75
121.00]
024
- PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
0.00
0.00
TOTAL
DES
RECETTES
FINANCIERES
2 039
134.50|
2 039
134.50]
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
1 569
008.00!
4 831
103.72]
6 400
111.72
021
- VIREMENT
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
643
915.80]
643
915.80
040
- OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
509
065.00|
509
065.00
041
- OPÉRATIONS
PATRIMONIALES
30 392.48
30 392.48
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
0.00!
1183
373.28]
1 183
373.28
001
- RÉSULTAT
REPORTÉ
D'INVESTISSEMENT
0.00
Total
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
1 569
008.00]
6 014 477.00]
7 583 485.00
Chapitre
13
« SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
REÇUES
»
:2
247
992.66
€
Les
subventions
prévues
pour
2025
se
décomposent
de
la
manière
suivante
:
FINANCEUR
LIBELLE
MONTANT
PREVU
ETAT
DETR
2021
-Ecole
des
Cailleboudes
140
000.00
€]
ETAT
DETR
2022
-Ecole
des
Cailleboudes
140
000.00
€]
ETAT
DETR
2023
-
Ecole
des
Cailleboudes
Mobilier
34
806.80
€]
2024
- Réhabilitation
F
ix S
ETAT
DETR
4 -
Réhabilitation
Ferme
Croix
St
47453.70€
Jacques
:
isiti
Il
48et
SME
RN
20
AE
parcelle
AE448
e
83428.00€
aménagements
REGION
CAR
1
-Réhabilitation
de
l'école
des
100
000.00
€]
Cailleboudes
12 CONTRAT
TERRE
D
AVENIRS
- Réhabilitation
CD
91
,
.
604
755.00
€
de
l'école
des
Cailleboudes
cp
oi
BUISIION
travaux
et
aménagement
58
000.00
€
provisoires
parcelles
A1283
et
211
CD
91
Acquisition
parcelle
H902
(démolition)
9 650.00
€]
Equi
=
it
REGION
quipements
sportifs
de
proximité
16229.00€
Citystade
CPS
SIC-
Cailleboudes
- Acompte
et
solde
561
639.00
€
cPs
Acquisition
travaux
et
aménagement
66
000.00
€
provisoires
parcelles
A1283
et
211
FFT
Reversement
subvention
13 000.00
€
ANS
PLAN
5000
TERRAINS
DE
SPORT
70
324.00
€
CPS
41
121.16
€|
CD91
ENS
8157.00
€
CD91
PSDAR
3 429,00
€]
CAF
Ecole
des
Cailleboudes
250
000.00
€
2 247
992.66
€
Chapitre
16
«
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILÉES
»
: 2 092
984.56
€
Il s'agit
de
l'emprunt
d'équilibre
pour
2025.
En
fonction
des
besoins
et
de
la
progression
des
travaux
programmés
(finalisation
des
travaux
des
Cailleboudes
+
augmentation
des
travaux
de
voirie)
sur
l'année,
un
nouvel
emprunt
pourra
être
contracté.
Chapitre
204
«
SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
VERSÉES
»
: 20
000
€
Ce
chapitre
recense
les
dépenses
relatives
aux
surcharges
foncières.
Chapitre
10
«
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RÉSERVES
»
: 1
964
013.50
€
Les
principales
recettes
inscrites
à ce
chapitre
sont :
-
Le
remboursement
de
la TVA
lié aux
investissements
N-1
estimée
à 290
017.12€
(soit
16.404%
du
montant
des
dépenses
éligibles
à
ce
fonds).
-
La
taxe
d'aménagement
estimée
à
70
000.00
€.
-
Le
report
de
l'excédent
2024
inscrit
au
1068
soit
1 603
996.38
€.
Chapitre
27
« AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
» :
75
121.00
€
Dans
le
cadre
du
transfert,
la
CPS
reprend
la
dette
relative
à
l'investissement
pour
la
remise
en
l'état
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire.
La
CPS
rembourse
45
008
€
de
capital.
Chapitre
040
« OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
» :
509
065.00
€
Il
s'agit
des
dotations
aux
amortissements
(cette
écriture
comptable
apparait
aussi
en
dépenses
de
fonctionnement-
chapitre
042).
Chapitre
021
« VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
»
: 643
915.80
€
Le
montant
du
virement
à
la section
d'investissement
s'élève
à 643
915.80
€
pour
2025.
13 La
répartition
des
recettes
d'investissement
par
chapitre
se
présente
de
la
manière
suivante
:
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2025
0,0%
“13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
REÇUIES
1.0%
“16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILÉES
204
SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
VERSÉES
“10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RÉSERVES
=
1068
EXCEDENTS
DE
FCT
CAPITALISE
#
165 -
DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENT
RECUS
m27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
“024
- PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
+
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Le
montant
total
des
dépenses
de
d'investissement
est
estimé
à
7
583
485.00
€.
RAR
2024
BP
2025
|TOTAL
2025
INVESTISSEMENT DÉPENSES :[20
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
114
006.99]
21633.60|
135
640.59
204
- SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
VERSÉES
:
287
325.00]
702556.47|
989
881.47
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
227
837.44]
729
683.00|
957
520.44
23
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
304.65
0.00]
304.65)
OPE
125-
ECOLE
DES
CAILLEBOUDES
948
985.70]
1
824
100.72]
2
773
086.42
OPE
32-
ACQUISITIONS
FONCIERES
296.22
60
000.00
60
296.22
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
1578
756.00|
3
337
973.79]
4
916
729.79]
10
- DOTATIONS, FONDS
DIVERS
ET
RÉSERVES
0.00]
16
- EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILÉES
780
769.36]
780
769.36]
26
- PARTICIPATIONS
15
000.00
15
000.00]
27
- AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
0.00
TOTAL
DES
DEPENSES
FINANCIERES
.
0.00|
795769.36|
795
769.36
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
1578
756.00|
4
133
743.15]
5 712
499.15]
040
- OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
.
815.00
815.00
041
- OPÉRATIONS
PATRIMONIALES
0.00]
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
815.00
815.00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
1578
756.00|
4
134
558.15]
5 713
314.15
001
- RÉSULTAT
REPORTÉ
D'INVESTISSEMENT
1
870
170.85]
1
870
170.85
14 Chapitre
204
« SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
VERSÉES
»:
560
600
€
Ce
chapitre
comprend
:
-
Le
reversement
de
la
surcharge
foncière
aux
bailleurs
sociaux
pour
20
000
€,
inscrit
en
RAR
2024.
-
La
participation
de
la
commune
au
financement
des
travaux
de
voiries
:
Pour
rappel
: Montant
de
l'enveloppe
annuelle
votée
par
la
CPS
en
2024
pour
les
travaux
liés
à
la
compétence
« Voirie
»
:
850
000€
(Base
350
000€
+
500
000€
réévaluation
2024).
Montant
des
travaux
engagés
: 1 200
000€
(2023
: 350
000€
+ 2024
: 850
000€)
Ces
travaux
sont
financés
par
la commune
à
hauteur
de :
-
32.15
%
par
un
prélèvement
forfaitaire
sur
nos
AC
d'investissement
basé
sur
l'enveloppe
annuelle
concernée. Soit
286
198.38
€
-
37.74
%
de
participation
directe
de
la
commune
(appelée
de
fonds
de
concours)
basée
sur
un
montant
de
travaux
estimé
puis
réajusté
au
réel
de
l’année
N-1.
Y
Soit
267
325€
Chapitre
16
«
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILÉES
»
: 780
769.36€
Ce
chapitre
contient
les
remboursements
du
capital
des
emprunts
à
hauteur
de
780
769.36
€ dont
37
449.37
€ suite
à
la
reprise
de
la dette
du
SIRM
en
2024.
Chapitre
21
«
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
»
: 957
520.44
€
dont
227
837.44
€
en
restes
à
réaliser
2024
)
Ce
chapitre
regroupe
toutes
les
dépenses
en
lien
avec
les
achats
de
mobilier,
matériels
nécessaires
au
/
bon
fonctionnement
des
services
de
la ville.
Les
travaux
d'agencement,
d'entretien
des
bâtiments,
sont
également
intégrés.
Les
principales
dépenses
liées
à ce
chapitre
en
2025
sont :
o
Sécurisation
des
sites
scolaires
(PPMS,
portillon…)
: 61
176.17
€
o
Travaux
de
mise
en
sécurité
de
la
cour
d'école
des
Bartelottes
et
de
l'entrée
du
centre
de
loisirs
Ferme
de
la Croix
St
Jacques
: 30
585.00
€
o
Travaux
voirie
Voie
des
postes
et changement
lanternes
éclairage
public
: 92
000.00
€
o
Mobilier
: 16
050.00
€
o.
Informatique
: 28
699.95
€
o
Entretien
des
bâtiments
communaux
(interventions
d'entreprises):
246
569.26
€
o
Equipements
des
bâtiments
communaux
: 88
449.69
€
o
Entretien
de
la voirie
communale
hors
CPS
(reprise
de
berges,
plantation
d'arbres...)
: 123
300.00€
Chapitre
040
«
: OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
»
815.00
€
Il s'agit
de
reprise
de
subventions
d'équipements
subventionnés
(cette
écriture
comptable
apparait
aussi
en
recettes
de
fonctionnement-
chapitre
042).
Les
autres
dépenses
de
la
section
d'investissement
sont
réparties
par
opération,
les
principales
inscriptions
pour
2025
sont
:
- __
OPE
125
-
ECOLE
DES
CAILLEBOUDES
: pour
rappel,
une
autorisation
de
programme
a
été
votée
en
2023
et
doit
l'être
de
nouveau
chaque
année.
Les
crédits
de
paiement
pour
2025
sont
de
1 773
710.00
€.
Notons
que
les
RAR
2024
sur
le crédit
de
paiement
2024
de
2
500
000.00€
est
de
948
985.70
€
AP
(€TTC)
CP
2023
CP
2024
CP
2025
5 273
710.00]
1000 000.00!
2 500 000.00
1 773
710.00
15 RAR
2024
BP
2025
TOTAL
2025
INVESTISSEMENT DEPENSES 20
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
114
006.99
21
633.60
135
640.59]
204
- SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
VERSÉES
287
325.00
702
556.47
989
881.47
21
©
-IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
227
837.44
729
683.00
957
520.44
23
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
304.65
0.00
304.65
OPE
125-
ECOLE
DES
CAILLEBOUDES
948
985.70]
1824
100.72|
2
773
086.42]
OPE
32-
ACQUISITIONS
FONCIERES
296.22
60
000.00
60
296.22]
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
1
578
756.00|
3
337
973.79|
4
916
729.79]
10
- DOTATIONS
FONDS
DIVERS
ET
RÉSERVES
0.00
16
- EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILÉES
780
769.36
780
769.36
26
- PARTICIPATIONS
15
000.00
15
000.00!
27
- AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
0.00]
TOTAL
DES
DEPENSES
FINANCIERES
0.00
795
769.36
795
769.36
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
1 578
756.00|
4
133
743.15)
5
712
499.15
040
- OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
815.00
815.00]
041
- OPÉRATIONS
PATRIMONIALES
0.00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
815.00
815.00!
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
1578
756.00|
4
134
558.15|
5
713
314.15]
001
- RÉSULTAT
REPORTÉ
D'INVESTISSEMENT
1
870
170.85]
1
870
170.85
Total DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
1578 756.00]
6 004 729.00] 7 583 485.00
RAR
2024
‘
BP
2025
TOTAL
2025
INVESTISSEMENT RECETTES 13
- SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
REÇUES
1
549
008.00
698
984.66|
2
247
992.66
16
- EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILÉES
0.00]
2091
964.56|
2
091
964.56
204
- SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT
VERSÉES
20
000.00!
0.00
20
000.00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EQUIPEMENT
1
569
008.00]
2790
949.22]
4
359
957.22
10
- DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RÉSERVES
360
017.12
360
017.12
1068
- EXCEDENTS
DE
FCT
CAPITALISE
1 603
996.38|
1
603
996.38
165
- DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENT
RECUS
0.00!
0.00
27
- AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
75
121.00
75
121.00
024
- PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
0.00!
0.00
TOTAL
DES
RECETTES
FINANCIERES
2039
134.50|
2
039
134.50
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
1
569
008.00!
4
830
083.72]
6
399
091.72
021
- VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
643
915.80
643
915.80
040
- OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
509
065.00
509
065.00
041
- OPÉRATIONS
PATRIMONIALES
30
392.48
30
392.48
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
0.00|
1183
373.28]
1
183
373.28
001
- RÉSULTAT
REPORTÉ
D'INVESTISSEMENT
0.00
Total RECETTES D'INVESTISSEMENT
1569 008.00]
6 013 457.00] 7 582 465.00
Subvention
de
fonctionnement
2025
CCAS
:
Attribution
Monsieur
MEUR
procède
à
l'exposé
des
motifs.
Monsieur
NOFERI
demande
si
l'achat
du
véhicule
est
compris
dans
la
somme
de
77
000
€
et
si
la
commune
récupère
la
TVA
sur
ce
type
de
dépense.
18 Monsieur
MEUR
répond
que
oui
et que
la TVA
est
récupérée
à
hauteur
d'environ
16%.
2025D12
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
la
commune
accorde
chaque
année
une
subvention
à
son
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
afin
de
lui
permettre
de
mener
à
bien
ses
missions,
CONSIDERANT
que
pour
l'année
2025,
le
montant
de
cette
subvention,
prévu
au
budget,
est
de
77
000€,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
18
mars
2025
adoptant
le
Budget
Primitif
2025
et
notamment
l'article
657363, VU
l'avis
de
la Commission
Finances
réunie
le 4
mars
2025,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
77
000
€
au
CCAS
de
La
Ville
du
Bois,
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
65
- nature
657363.
Subvention
de
fonctionnement
2025
Caisse
des
Ecoles :
Attribution
Monsieur
GIARMANA
procède
à
l'exposé
des
motifs. 2025D13
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
la commune
accorde
chaque
année
une
subvention
à la Caisse
des
Ecoles
afin
de
lui
permettre
de
mener
à
bien
ses
missions,
CONSIDERANT
que
pour
l'année
2025,
le
montant
de
cette
subvention,
prévu
au
budget,
est
de
8
000€,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
18
mars
2025
adoptant
le
Budget
Primitif
2025
et
notamment
l'article
657364, VU
l'avis
de
la Commission
Finances
réunie
le
3
mars
2025,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
8
000
€ à
la Caisse
des
Ecoles,
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
65
- nature
657364.
19 Subventions
aux
associations
pour
l’année
2025 :
Attribution
Madame
MERMET
précise
que
les
élus
membres
du
bureau
d'une
association
listée
(Président,
Vice-
Président,
Trésorier,
Secrétaire)
ne
pourront
pas
prendre
part
au
vote.
Suite
à
ce
sondage,
Monsieur
BOURDY,
et
Mesdames
PEUREUX,
MORTIER
et
JOUAN
ne
prendront
pas
part
au
vote.
Madame
PEUREUX
expose
que
plusieurs
associations
présentes
sur
la
commune
ont
déposé
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
et
propose
à
l'Assemblée
de
procéder
à
un
vote
global
pour
les
attributions
des
subventions
correspondantes.
Madame
LOPES
demande
une
précision
sur
la
subvention
désignée
sous
la
dénomination
« voyage
» (en
italique).
Madame
PEUREUX
précise
que
c'est
une
distinction
entre
la
subvention
de
fonctionnement
et
la subvention
spécifique
pour
le voyage
à destination
des
anciens
organisé
par
l'association
«
Le
club
des
aînés
».
Madame
LOPES
demande
des
précisions
sur
les
5 000
€ à attribuer
suivant
demandes.
Madame
PEUREUX
précise
qu'il
s’agit
d'un
montant
provisionné
au
cas
où
une
association,
en
cours
d'année,
aurait
un
projet
spécifique
et qui
nécessiterait
une
aide
de
la commune.
Exemple
:
l'année
dernière
avec
l'association
Dodgeball
qui
a dû
se
rendre
à l'étranger
pour
le championnat
d'Europe.
Il s'agit
d'une
somme
non
affectée.
2025D14
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
la
commune
accorde
chaque
année
des
subventions
aux
associations
présentes
sur
la
commune,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.1611-4
et
L.
2131-11,
VU
la
délibération
du
18
mars
2025
adoptant
le
Budget
Primitif
2025
et
notamment
l'article
6574, VU
l'avis
de
la Commission
Finances
réunie
le 3
mars
2025,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE:
M.
BOURDY,
M.
PEUREUX,
M-C
MORTIER,
C.
JOUAN
(conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2131-11
CGCT).
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
communales
aux
associations
conformément
au
tableau
ci-
dessous
:
20 ASSOCIATIONS
BUDGET
SPORTIVES
2025
A.S.
Collège
Nozay
La
Ville
du
Bois
450.00
€
CLUB
PLONGEE
135.00
€
DANSE
ET
GYM
DU
BOIS
4
000.00
€
FOOTBALL
CLUB
MNVDB
9
950.00
€
HOCKEY
CLUB
canton
300.00
€
JUDO
2
880.00
€
LICORNE
DODGEBALL
1 000.00
€
PUMP
TRACK
91
800.00
€
RETRAITE
SPORTIVE
540.00
€
TENNIS
3
000.00
€
YOGA
400.00
€
RUGBY
420.00
€
FOOTBALL
ST
ELOI
-
€
TENNIS
DE
TABLE
2
000.00
€
SOUS
- TOTAL
25
875.00
€
ASSOCIATIONS
BUDGET
SPORTIVES
2025
A.S.
Collège
Nozay
La
Ville
du
Bois
450.00
€
CLUB
PLONGEE
135.00
€
DANSE
ET
GYM
DU
BOIS
4
000.00
€
FOOTBALL
CLUB
MNVDB
9
950.00
€
HOCKEY
CLUB
canton
300.00
€
JUDO
2
880.00
€
LICORNE
DODGEBALL
1 000.00
€
PUMP
TRACK
91
800.00
€
RETRAITE
SPORTIVE
540.00
€
TENNIS
3
000.00
€
YOGA
400.00
€
RUGBY
420.00
€
FOOTBALL
ST
ELOI
-
€
TENNIS
DE
TABLE
2
000.00
€
SOUS
- TOTAL
25
875.00
€
ASSOCIATIONS
BUDGET
CULTURELLES
2025
ATELIER
DES
MIRETTES
360.00
€
DECORE
MOI
-
€
MUSIC
ALL
DU
BOIS
4
820.00
€
E.CRI.
1 030.00
€
LA
SCENE
DES
BOIS
400.00
€
LIBERTY
LANGUE
200.00
€
MOZAIQ
3
700.00
€
RENAISSANCE
ET
CULTURE
450.00
€
TRANSMETTRE
100.00
€
VIVE
LA
MUSIQUE
200.00
€
SOUS
- TOTAL
11
260.00
€ BUDGET
AUTRES
ASSOCIATIONS
2025
ANCIENS
POMPIERS
VDB
270.00
€
FCPE
450.00
€
FNACA
135.00
€
CLUB
DES
AINES
1
700.00
€
Voyage
6
400.00
€
FOYER
SOCIAUX
EDUCATIF
450.00
€
COLLEGE LES
POTAGERS
DU
ROUILLON
1
300.00
€
A
attribuer
suivant
demandes
5
000.00
€
SOUS
- TOTAL
15
705.00
€
BUDGET
AUTRES
2025
OGEC
élémentaire
72
440.00
€
OGEC
Maternelle
107
468.00
€
cos
21
400.00
€
Aides
BAFA
2
450.00
€
Collége
Louise
Weiss
3 500.00
€
TOTAL
207
258.00
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
ces
subventions.
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
65
- nature
65748.
Fongibilité
des
crédits
budgétaires
dans
le
cadre
de
l'application
de
la
nomenclature
comptable
M57
Monsieur
ERNOUL
rappelle
que
le
règlement
budgétaire
financier
et
comptable
de
la
commune
de
La
Ville
du
Bois
adopté
lors
de
la
délibération
2022D79
en
date
du
13
décembre
2022
permet
la
mise
en
place
de
la
fongibilité
de
crédits.
Sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
Monsieur
le
Maire
a
la
possibilité
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section
dans
la
limite
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
hors
dépenses
de
personnel.
Les
crédits
affectés
aux
charges
de
personnel
(chapitre
012)
entrent
dans
le
calcul
des
7,5%
mais
ne
sont
pas
fongibles.
2025D15
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
1414-2,
L.
1411-5
et
L.
2121-22,
L.
5217-10-6,
VU
la
délibération
n°2022D80
relative
à
la
mise
en
place
anticipée
de
la
nomenclature
comptable
M57
à
compter
du
1er
janvier
2023,
VU
le
règlement
budgétaire
et
financier
adoptée
le
14
décembre
2022,
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
réunie
le
3
mars
2025,
CONSIDERANT
que,
lors
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2022,
la
commune
a décidé
de
mettre
en
place
la
nomenclature
comptable
M57
de
manière
anticipée
à
compter
du
1°
janvier
2023
et
que
par
ce
biais
la
commune
a
anticipé
d'une
année
la
généralisation
de
ce
nouveau
référentiel
comptable
prévue
au
1° janvier
2024,
22 CONSIDERANT
que
la
nomenclature
comptable
M57
donne
la
faculté
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
informera
le
Conseil
Municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
taux
maximal
autorisé.
PRÉCISE
que
Monsieur
le
Maire
informera
le
Conseil
Municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
le
cadre
du
relevé
de
décisions
lors
de
la plus
proche
séance.
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
du
29
janvier
2025
: Approbation
du
rapport
Monsieur
ERNOUL
informe
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
s'est
tenue
le
29
janvier
2025
en
vue
d'adopter
divers
ajustements
de
charges
d'attributions
de
compensation
(AC).
La
Ville
du
Bois
n'étant
pas
concernée
par
ces
ajustements,
le
montant
des
AC
de
fonctionnement
reste
inchangé
depuis
la”
dernière
approbation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
octobre
2024.
2025D16
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
CONSIDERANT
que
pour
être
adopté,
le
rapport
établi
par
la CLECT
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes,
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Paris
—
Saclay,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.5211-5,
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
VU
la tenue
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
le
11
septembre
2024,
VU
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
Paris-
Saclay
en
date
du
29
janvier
2025
proposant
d'adopter
divers
ajustements
de
charges, VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
réunie
le
03mars
2025,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
Paris
- Saclay
du 29
janvier
2025
annexé
à
la délibération,
et des
montant
des
attributions
de
compensation
comme
suit
:
AC
de
fonctionnement
CLETC
24/09/2024
CLETC
29/01/2025
Référence
AC2025-4
Référence AC
2025-5
1071
677,54
1 071
677,54
AC
d'investissement
CLETC
24/09/2024
CLETC
29/01/2025
Référence
AC2025-4
Rélérence AC
2025-5
2 286
196,38
2
286
198,38
23 PRECISE
que
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
fonctionnement
pour
La
Ville
du
Bois
reste
inchangé
au
1er
janvier
2025
à
1 071677.54
€.
Parcelle
cadastrée
AH
n°267
située
24
bis
rue
des
Prés
:
Régularisation
d’emprise
d’alignement
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
d’une
régularisation
d'emprise
d’alignement
au
24
bis
rue
des
Prés,
il est
proposé
à
l'Assemblée
délibérante
d'acquérir
à
l'euro
symbolique,
la
parcelle
cadastrée
section
AN
n°115,
d’une
superficie
de
32
m°?,
auprès
de
Monsieur
DESRAYAUX.
2025D17
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
régularisation
d'emprise
d'alignement
de
la
parcelle
cadastrée
AH
n°267
située
24
bis
rue
des
Prés,
VU
l'information
soumise
à
la
Commission
Urbanisme
le
20
février
2025,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'acquérir
à
l'euro
symbolique
auprès
de
Madame
Christine
DALLET
et
Messieurs
Rémy
et
Hugo
NUC
la
parcelle
cadastrée
AH
n°267
d'une
superficie
de
12
m°
située
24
bis
rue
des
Prés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire
et
notamment
l'acte
notarié
devant
intervenir
entre
la
commune
et
les
propriétaires.
Convention
de
réservation
de
logements
en
flux
Logirep
:
Approbation
et
autorisation
de
signer
Monsieur
MEUR
rappelle
que
par
délibération
du
28
novembre
2023,
l'Assemblée
délibérante
a
approuvé
le
nouveau
dispositif
de
réservation
de
logements
locatifs
sociaux,
conformément
aux
nouvelles
dispositions
réglementaires.
Ainsi,
chaque
organisme
de
logement
social
doit
signer
avec
la
Commune
une
convention
de
réservation,
suivant
un
modèle
commun
à
tous
les
bailleurs
et
fixant
les
modalités
pratiques
de
gestion
en
flux
de
réservation
de
logements
pour
une
durée
de
trois
ans.
Dans
ce
cadre,
il convient
d'approuver
la
convention
de
réservation
avec
le
bailleur
social,
Polylogis
Logirep.
2025D18
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
la
gestion
des
logements
en
stock
des
bailleurs
sociaux
a
été
modifiée
depuis
le
1%"
janvier
2024
pour
un
mode
de
gestion
en
flux,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
signer
une
convention
de
réservation
bilatérale
avec
chaque
bailleur
de
la
commune
fixant
les
modalités
de
la
gestion
en
flux,
pour
une
durée
de
3
ans,
CONSIDERANT
que
la
convention
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
est
conforme
au
modèle
établi
par
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'hébergement
et
du
logement
d'Ile-"
de-France, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.
2252-1
et
suivants
et
L.5111-4,
'
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
et
notamment
ses
articles
L.441-1,
R.
441-5-1
et
suivants
et
R.441-9,
24 VU
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et à
la citoyenneté,
VU
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
de
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
dite
loi
«
Elan
»,
VU
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
loi
«
3DS
»,
VU
le
modèle
de
convention
de
réservation
bilatérale
« collectivité
territoriales
»
de
la
Direction
régionale
et interdépartementale
de
l'hébergement
et du
logement
d'Ile-de-France,
VU
la
délibération
2023D50
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
novembre
2023,
approuvant
la
réforme
de
la gestion
de
la demande
et des
attributions
de
logements
sociaux
en
gestion
de
flux
de
réservation,
VU
le
projet
de
convention
de
réservation
de
logements
du
bailleur
Polylogis
Logirep,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
bilatérale
2024-2026
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
relevant
du
contingent
du
réservataire
de
la
Commune
de
La
Ville
du
Bois
avec
Polylogis
Logirep,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ses
avenants
et
éventuelles
annexes,
ainsi
que
tous
documents
y
afférents,
relevant
du
passage
de
la
gestion
en
stock
à
la
gestion
en
flux
des
logements
sociaux
avec
le
bailleur
Polylogis
Logirep.
Tarification
de
la
structure
jeunesse
Monsieur
BEAULIEU
informe
que
par
délibération
en
date
du
19
décembre
2023,
le Conseil
Municipal
a
acté
de
la
création
de
4
tranches
de
quotient
bornées
par
des
montant
en
euros
pour
la
tarification
des
activités
du
S.P.O.T.
Ces
tranches
étant
révisées
tous
les
ans
pour
suivre
l'inflation,
et
afin
d'éviter
de
présenter
chaque
année
une
délibération
pour
ajuster
les
montants,
il est
proposé
à
l'assemblée
de
modifier
la
délibération
et
d'indiquer
un
tarif/tranche
défini
par
les
lettres
de
notre
QF.
2025D19
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'accroître
l'accessibilité
des
jeunes
à
la
structure
jeunesse,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
facilité
les
démarches
d'accès
aux
familles
et
aux
jeunes,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
les
tranches
de
quotients
et
de
modifier
la.
délibération
2023D68, Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
de
préciser
les
quotients
familiaux
en
4 tranches
de
tarifs
comme
suit :
Tranche/tarif
1 : quotient
de
À à D
‘
Tranche/tarif
2
: quotient
de
E
à
H
Tranche/tarif
3:
quotient
de
| à
L
Tranche/tarif
4
: quotient
de
M
à
P
Le
calcul
du
quotient
familial
sera
établi
ou
révisé
entre
décembre
N-1 et
janvier
N
sur
présentation
des
avis
d'imposition
des
personnes
composant
le
foyer.
DECIDE
le
maintien
de
l'adhésion
obligatoire
annuelle,
en
année
civile,
valable
jusqu'au
31/12,
à
compter
du
1°
janvier
2024.
25 INDIQUE
que
l'adhésion
donne
accès
:
INDIQUE
que
les
modalités
d'accueil
sont
définies
par
le
règlement
intérieur
Au
foyer
des
jeunes,
Aux
activités
sportives,
manuelles,
culinaires.
Aux
sorties
loisirs
(si
exceptionnelles,
prix
tarif
QF)
Aux
répas
(prix
tarif
QF)
Aux
séjours
(prix
tarif
QF)
APPROUVE
une
participation
basée
sur
le
principe
du
quotient
familial
et
la
grille
tarifaire
suivante
:
Sorties
Adhésion
annuelle |
Repas
jeunesse
|
Séjour
jeunesse
es
eur
b
planning)
[ Tranche/tarif
1
10€
2,00
€
40%
du
coût / jeune
40%
du
coût
/ jeune
Tranche/tarif
2 |
20€
2,25€
45%
du
coût
/ jeune
45%
du
coût
/ jeune
Tranche/tarif
3 |
30€
2,50
€
50%
du
coût
/ jeune
50%
du
coût
/ jeune
Tranche/tarif4 |
40€
3,00
€
60%
du
coût
/ jeune
60%
du
coût
/ jeune
Parrainage
-
6,00
€
100%
du
coût
/ jeune
|
100%
du
coût / jeune
Nozéen
Les
tarifs
seront
révisables
annuellement
et
l'adhésion
n'est
pas
proratisée
pour
une
inscription
en
cours
d'année. APPROUVE
cette
précision
technique
qui
sera
applicable
dès
validation.
Micro-crèche
«
Les
Bout’Choux
»
Modification
du
mode
de
gestion
Madame
BERCHON
informe
que
la
micro-crèche
située
sur
la
ville,
gérée
jusqu'alors
par
Câlin
Matin
Crèche,
a
été
placée
en
redressement
judiciaire
en
décembre
dernier
par
le
tribunal
de
commerce
d'Evry.
Des
repreneurs
se
sont
manifestés
et
avaient
jusqu'au
lundi
3
mars
pour
présenter
un
dossier
complet,
garantissant
la
pérennité
des
micros
crèches
concernées.
À
cette
date,
un
seul
repreneur
s'est
présenté
au
tribunal
mais
son
dossier
n'a
pas
été
convainquant.
Une
liquidation
a
été
annoncée
et
mise
en
délibéré
pour
le
vendredi
7
mars
2025.
La
décision
a
été
confirmée
et
a
eu
comme
impact
la
fermeture
de
la
micro-crèche
dès
lundi
10
mars
au
matin.
La
ville
s'est
mobilisée
pour
aider
toutes
les
familles.
Depuis
l'annonce
du
redressement,
la
collectivité
s'est
manifestée
pour
reprendre
la
micro-
crèche
en
régie
communal
en
ultime
recours.
Par
sécurité,
des
démarches
ont
été
anticipées
notamment
l'agrément
de
la
structure
par
la
DPMI
qui
à
cette
heure
est
en
passe
d'être
validé.
Aujourd’hui,
il nous
faut
valider
le
changement
de
gestion
de
la
micro
crèche
en
passant
d'une
DSP
à
une
gestion
communale.
Cette
officialisation
est
nécessaire
au
respect
du
cadre
règlementaire
et
de
nos
partenaires
institutionnels
(DPMI,
CAF,
etc.….).
Madame
LOPES
s'interroge
car
une
commission
devait
avoir
lieu
sur
ce
dossier
pour
en
discuter.
Madame
BERCHON
précise
que
jusqu'au
7
mars
2025,
l'option
de
la
reprise
de
la
gestion
de
la
micro-
crèche
par
un
nouveau
prestataire
était
presque
assurée,
car
deux
repreneurs
étaient
intéressés.
L'un
d'eux
s'est
désisté
en
cours
de
procédure
et
le
deuxième
a
été
débouté
par
le
tribunal,
ce
qui
n'était
pas
prévu
car
la
commune
comptait
sur
cette
reprise.
Madame
LOPES
demande
si
la
micro-crèche
est
fermée.
Madame
BERCHON
répond
que
pour
l'instant
la
micro-crèche
est
fermée
dans
l'attente
de
recrutement
d'agents.
Sitôt
les
recrutements
effectués
et
dès
que
la
DPMI
aura
donné
son
autorisation
d'ouverture,
la
micro-crèche
rouvrira
ses
portes.
Toute
la
collectivité
s'est
mobilisée
pour
que
cette
micro-crèche
rouvre
très
rapidement.
Monsieur
MEUR
précise
que
des
solutions
de
replacement
ont
été
proposées
aux
familles.
26 Madame
BERCHON
précise
que
chaque
famille
a
été
destinataire
de
possibilité
de
replacement.
Les
enfants
de
4
familles
ont
été
accueillis
au
sein
du
multi-accueil
qui
a
été
ouvert
en
sureffectif
temporairement
avec
l'autorisation
de
la
DPMI,
et
pour
d’autres
parents
des
contacts
ont
été
pris
avec
les
assistantes
maternelles
afin
que
les
enfants
puissent
être
accueillis.
Monsieur
GIARMANA
précise
que
2
enfants
ont
effectivement
été
accueillis
par
des
assistantes
maternelles. Madame
BERCHON
précise
que
des
familles
n'ont
pas
pris
contact
avec
les
assistantes
maternelles
car
elles
ont
trouvé
un
autre
mode
de
garde
(familial).
Madame
LOPES
demande
si
la
direction
de
la
micro-crèche
sera
assurée
par
la
directrice
du
multi-
accueil. Madame
BERCHON
répond
qu'effectivement
pour
l'instant
la direction
de
la micro-crèche
sera
assurée
par
la directrice
du
multi-accueil.
Madame
DERCHAIN
demande
pourquoi
ne
pas
recruter
le personnel
de
la micro-crèche.
Madame
BERCHON
explique
que
la commune
a fait
cette
démarche
auprès
du
personnel
de
la
micro-
crèche,
cependant
2
personnes
ont
choisi
d’autres
chemins
professionnels.
Elle
précise
que
la
commune
recrute
donc
3 agents.
Madame
MERMET
indique
que
pour
les
2
personnels
employés
par
l’ancien
prestataire,
il faut
attendre
leur
licenciement
qui
n'interviendra
pas
avant
le 21
mars
2025.
Madame
PEUREUX
demande
combien
d'enfants
sont
concernés.
Monsieur
MEUR
répond
que
la
micro
crèche
accueillait
11
enfants.
Madame
BERCHON
précise
que
10
enfants
sont
concernés
aujourd’hui
car
une
famille
a
déménagé
de
la commune.
Madame
LOPES
demande
une
précision
sur
la création
des
2
postes
dans
l'animation
et demande
s'il
s’agit
des
postes
pour
la
micro-crèche.
Madame
MERMET
précise
que
les
CAP
Petite
Enfance
sont
recrutés
sur
des
grades
de
la
filière
animation
dans
la fonction
publique
territoriale.
Madame
BERCHON
indique
qu'il
y
a
1
poste
d'EJE
(Educateur(trice)
de
jeunes
enfants)
et
2
postes
d'auxiliaires
de
puériculture.
2025D20
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le Maire,
CONSIDERANT
la
procédure
de
liquidation
judiciaire
de
la
société
Câlin
Matins
Crèches
effective
depuis
le
7
mars
2025;
:
CONSIDERANT
la
résiliation
immédiate
du
contrat
de
concession
de
service
public
liant
la
collectivité
à
la société
Câlin
Matins
Crèches,
en
raison
de
la
procédure
de
liquidation
judiciaire
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
et
notamment
son
article
L2121-29
;
VU
l'article
10.4
du
contrat
de
concession
de
service
public
concernant
la
gestion
de
la
micro-crèche
des
Bout'Choux,
indiquant
les
conditions
de
résiliation
de
la
concession
de
service
public,
en
cas
de
liquidation
judiciaire
du
concessionnaire
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
14
mars
2025;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
modification
du
mode
de
gestion
de
la
micro-crèche
«
Les
Bout Choux
»
avec
reprise
en
régie
municipale
dès
que
l'ensemble
des
agréments
et autorisations
auront
été
obtenues,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
les
démarches
administratives
correspondantes,
notamment
les
modalités
de
transferts
juridiques,
financiers,
patrimoniaux
et
contractuels,
ainsi
que
toutes
autres
démarches
nécessaires
;
.
27 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
afférent
:
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
imputés
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
Tableau
des
effectifs
:
Modification
Monsieur
MEUR
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
liquidation
de
la
société
Câlins
Matin
Crèche
titulaire
de
la
DSP
et
la
décision
de
la
municipalité
de
modifier
le
mode
de
gestion
par
une
reprise
en
régie
de
la
structure,
il convient
de
créer
les
postes
nécessaires.
2025D21
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
CONSIDERANT
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
suite
à
la
modification
du
mode
de
gestion
de
la
micro-crèche
«
Les
Bout'choux
»,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.313-1,
VU
l'information
au
Comité
Social
Territorial
réuni
le
14
mars
2025,
VU
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
modifier
le
tableau
des
emplois
comme
suit
:
CREATION
:
Filière
animation
2
postes
d'adjoint
d'animation
à temps
complet
:
Ces
créations
de
postes
font
suite
à
la
reprise
de
2
salariés
de
la
micro-crèche
titulaires
d'un
CAP
petite
enfance,
pour
un
transfert
de
poste
équivalent
dans
la
FPT
sur
le
grade
d'adjoint
d'animation.
A
ce
titre,
ces
emplois
seront
occupés
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emploi
d'adjoint
d'animation
territorial,
de
catégorie
C,
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut. En
l'absence
de
candidats
statutaires,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
de
droit
public
en
application
de
l’article
L445-3,
du
Code
Générale
de
la
Fonction
Publique,
les
agents
contractuels
seront
recrutés
pour
un
contrat
à
durée
indéterminée.
Filière
médico-sociale
:
2
postes
d'auxiliaire
de
puériculture
à
temps
complet
:
Ces
créations
de
postes
font
suite
à
la
reprise
de
2
salariés
de
la
micro-crèche
titulaires
du
diplôme
d'auxiliaire
de
puériculture,
pour
un
transfert
de
poste
équivalent
dans
la
FPT
sur
le
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale.
A
ce
titre,
ces
emplois
seront
occupés
par
des
fonctionnaires
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux,
de
catégorie
B,
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut.
En
l'absence
de
candidats
statutaires,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
de
droit
public
en
application
de
l’article
L445-3
du
Code
Générale
de
la
Fonction
Publique.
Les
agents
contractuels
seront
recrutés
pour
un
contrat
à
durée
indéterminée.
28 1
poste
d'éducateur
de
jeunes
enfants
à
temps
complet
:
Cette
création
de
poste
fait
suite
à
la
reprise
d'1
salarié
de
la
micro-crèche
titulaire
du
diplôme
d'éducateur
de
jeunes
enfants,
pour
un
transfert
de
poste
équivalent
dans
la
FPT
sur
le
grade
d'éducateur
de
jeunes
enfants.
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants,
de
catégorie
À,
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut.
En
l'absence
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
en
application
de
l'article
L445-3
du
Code
Générale
de
la
Fonction
Publique,
l'agent
contractuel
sera
recruté
pour
un
contrat
à durée
indéterminée.
2025DM01 2025DM02 2025DM03 2025DM04 2025DM05 2025DM06 2025DM07 2025DM08 2025DM09 2025DM10 2025DM11' 2025DM12 2025DM13
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Classes
transplantées
Ambroise
Paré
du
10
au
13 juin
2025
au
Puy
du
Fou
(85)
Classes
transplantées
Ambroise
Paré
du
16
au
20 juin
2025
Cirque
Hendricks
(91)
Classes
transplantées
Bartelottes
du
8 au
11
avril 2025
à
Gouville-sur-Mer
(50)
Contrat
d'entretien
de
deux
portails
coulissants
de
l'école
des
Bartelottes
Contrat
de
maintenance
et hébergement
des
logiciels
Médiathèque
Occupation
précaire
d’un
logement
d'urgence
de
type
T3
situé
27
chemin
des
Berges
Contrat
de
concession
du
droit d'utilisation
et de
maintenance
logiciels
Délib'Logik
et ActesLogik
Réalisation
d'un
diagnostic
permettant
une
analyse
des
espaces
verts
afin
de
les
rendre
accueillants
pour
la
biodiversité Contrat
d'hébergement
et de
maintenance
du
logiciel
Suffrage
Web
: Gestion
des
élections
politiques
avec
le
REU Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
2025
—
Sécurisation
des
établissements
Scolaires
de
la
ville
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2025
: Travaux
de
sécurisation
des
cours
d'écoles
de
la
ville
Contrôles
et vérifications
périodiques
des
équipements
des
bâtiments
communaux
Séjour
Enfance
de
printemps
du
14
au
18
avril
2025
au
Moulin
Poil de
Reux
(72200
La
Flèche)
Droit
de
préemption
urbain
: Renoncement
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
PEUREUX
rappelle
les
différentes
manifestations
qui
auront
lieu
dans
les
prochaines
semaines :
19/03
: Cérémonie
commémorative
du
«
cessez
le feu
» en
Algérie
à
18h30
e
23/03
: Puces
des
couturières
et des
loisirs
créatifs
e
29/03
: Carnaval
de
Bineau
avec
un
spectacle
et à
19h15
la retraite
aux
flambeaux pour finir avec
le
feu
d'artifice
à
20h30.
e
05
et
06/04:
Escale
n'Jazz
avec
la
participation
du
Grand
Orchestre
du
Splendid
pour
fêter
les
20
ans
de
cette
manifestation
Madame
BERCHON
indique
également
:
e
22/03
: Opération
broyage
e
12/04
: Baby-Puces
Le
Maire,
Jean-Pierre
MEUR
29