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Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Commeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 janvier 2023)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit,
Procès Verbal de séance conseil municipal du 20 janvier 2023
Présent(s) : Philippe BEAUVAIS, Béatrice TISSIER, Jacques BISSEY, Edward VANDEVYVERE, Alexandre MOULIN, Anne-Sophie GONDOUIN,
Absents excusés ayant donné pouvoir : Johnny MATHIEU ayant donné pouvoir à Philippe BEAUVAIS Absents excusés : Kévin COLIN, Emilie LEMONNIER, Kévin COLIN Secrétaire de Séance : Béatrice TISSIER
Date de convocation : le 13 janvier 2023
Quorum : 6
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 7 OCTOBRE 2022 Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité des présents et des représentés.
DELIBERATION n°2023-01 : CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DELIB DONNANT HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION TERRITORIALE DE L’ORNE
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu le code des assurances ;
Vu le Code de la Commande publique ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu les ordonnances 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Le Maire expose :
- L’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
- Que le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale l’Orne peut souscrire un tel contrat pour son compte mutualisant les risques.
- Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le centre de gestion de la Fonction Publique de l’Orne, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l’article R2124-3 du Code de la commande publique.
Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne signer l’adhésion au contrat.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, Décide :
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de L’Orne est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d’assurance auprès d’une auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL : • Décès
• Accident du travail – Maladies imputables au service (CITIS)
• Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel.
- AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC :
• Accidents du travail – Maladies professionnelles
• Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de maladie ou d’accident non professionnel.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules. Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet au plus tard le 1er janvier 2024
- Régime du contrat : Capitalisation
PREPARATION DU BUDGET 2023
Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif provisoire 2022 et fait des propositions pour le budget 2023 :
En investissement, il propose :
- Cimetière : Pose de 2 cavurnes, demande de devis auprès des Pompes Funèbres. - Bâtiment : refaire la porte du local du cantonnier, demande de devis auprès d’un menuisier. - Proposition d’arracher la haie derrière la Mairie et de faire un mur de 90 cm de haut - Acquérir un bout de terrain au fond de l’impasse du Moulin de Quincampoix et de l’aménager afin de permettre aux services de secours d’accéder et de faire demi-tour.
- Installation de nouveaux radiateurs dans la salle des fêtes et dans la salle de conseil municipal, demande de devis auprès d’un électricien.
QUESTIONS DIVERSES
- Repas des ainés : Il est proposé d’organiser le repas des ainés en Mars – Avril et au restaurant selon leurs disponibilités et leurs tarifs (à Pierrefitte, à Nécy ou à Goulet)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
La secrétaire de séance Le Maire