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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Installation dune pompe a biere devant le 10 rue de Paris 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
OISE
6 6 0
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ribécourt-Dreslincourt N° 2024-237
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DEVANT EE 10 RUE DE PARIS
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R411.5,R411.8etR
411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;
Vu l'intérêt général ;
Vu la demande par laquelle Monsieur présentant l’établissement l’Ardoise
Gourmande sollicite un arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public devant son restaurant afin d’y installer une pompe à bière le dimanche 06 octobre 2024 à l’occasion de la brocante de Ribécourt ;
MIS EN LIGNE LE 02/10/2024
SA 661
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune ;
ARRETONS :
Article ler : Aux droits de la manifestation précitée, le dimanche 06 octobre 2024 de
10 heures à 18 heures, Monsieur SD représentant l’établissement l’ Ardoise
Gourmande située 10, rue de Paris à RIBÉCOURT-DRESLINCOURT (60170) sera autorisé à occuper le domaine public sur la droite de son établissement, afin d’y installer une pompe à bière à l’occasion de la brocante municipale, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.
Article 02 : Dès l'achèvement de la manifestation, le représentant de l’opération devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son installation.
Article 03 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 04 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 05 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur l’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Sèrvice de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 06 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte, . Monsieur |’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt, . Monsieu SD -cprésentant l’établissement 1’ Ardoise Gourmande, . Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le mardi 1% octobre 2024
Jean-Guy LÉTOFFÉ,
Maire
MIS EN LIGNE LE 02/10/2024