Arrêté - Installation des stands rue de Paris Ronde de lOise

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Arrêté - Installation des stands rue de Paris Ronde de lOise Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Installation des stands rue de Paris Ronde de lOise)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT

REPUBLIQUE FRANÇAISE

OISE 37 8

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

Ribécourt-Dreslincourt N° 2024-1338

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE DE PARIS (SECTION COMPRISE ENTRE LES N°535 ET 641)

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R411.5,R411.8etR

411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et

suivants, L.2213.1 et suivants ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière :;

Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;

Vu l'intérêt Général ;

Vu le programme des animations organisées dans le cadre du passage et de l’arrivée de la Ronde de FOîïse (étape Liancourt — Ribécourt-Dreslincourt) le vendredi 31 mai 2024: ;

Vu l'arrêté municipal n°2024-066 du lundi 11 mars 2024 réglementant la circulation,

l’arrêt et le stationnement des véhicules le vendredi 31 mai 2024 pour le passage de la course susvisée dans plusieurs rues de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n°2024-137 du mardi 28 mai 2024 portant interdiction d’arrêt et stationnement des véhicules sur le parking poids lourds rue Voltaire du_jeudi 30 mai 2024 à 20 heures au vendredi 31 mai 2024 à 22 heures afin d’assurer le stationnement des véhicules liés au passage et à l’arrivée de la Ronde de l’Oise, type véhicules des officiels, véhicules liés aux équipes des participants, la caravane publicitaire ainsi que les bus ;

Jo MiS EN LONE LE 29i04/1379

Vu l'installation de plusieurs stands, d’un plateau podium ainsi que d’une arche rue de Paris (section comprise entre les n°535 et 641) le vendredi 31 mai 2024 ;

Considérant que l'installation du matériel susvisé nécessite une autorisation d’occupation du domaine public ;

ARRETONS :

Article 1er : Aux droits de la manifestation susvisée le vendredi 31 mai 2024, il sera procédé à l'installation de plusieurs stands par les services techniques municipaux, ainsi que d’une arche et d’un plateau podium (par les organisateurs de la course) rue de Paris (section comprise entre les n°535 et 641).

Article 02 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge des organisateurs de la

manifestation.

Article 03 : Dès l'achèvement de la manifestation, les participants et responsables de la course devront enlever les débris, nettoyer et remettre en état à leurs frais les dommages résultant de leur intervention.

Article 04 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 05 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 06 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,

Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Article 07 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

. Monsieur le Commandant du Centre de Secours Cantonal de Thourotte,

. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-

Dreslincourt

. Monsieur CB représentant le Centre Routier Départemental de Ribécourt-

Dreslincourt,

. Les Organisateurs de La Ronde de l’Oise,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt, . Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le mardi 28 mai 2024

Mis Eine LE 1910811