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Arrêté - Installation des forains parking rue du Chateau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Installation des forains parking rue du Chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
OISE 363
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ribécourt-Dreslincourt N° 2024-1533
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENTT
DES VÉHICULES SUR LE PARKING RUE DU CHATEAU
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R411.5,R411.8etR
411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et
suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-S ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;:
Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;
Vu l'intérêt Général ;
Vu l'arrêté municipal n°2024-069 du vendredi 15 mars 2024 réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules dans certaines rues de la Commune dans le cadre de l’organisation d’une brocante le dimanche 02 juin 2024 ;
Vu le programme des animations organisées dans le cadre de l’installation d’une fête foraine sur le parking rue du Château du mercredi 29 mai 2024 au lundi 03 juin 2024 ;
Considérant que l’accès au parking rue du Château (situé sur la parcelle communale cadastrée BI 138) est ouvert au public ;
Considérant que cette manifestation et le libre arrêt et stationnement des véhicules sur
le parking rue du Château sont incompatibles ;
MIS EN LIGNE LE 23/05/2024 A ue 364
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police
Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité
publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la
circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article Ler : Aux droits de la manifestation précitée, du mercredi 29 mai 2024 au
lundi 03 juin 2024, les forains seront autorisés à occuper le domaine public sur le
parking rue du Château (parcelle communale cadastrée BI 138), dans le cadre de
l'installation de la fête foraine.
Article 02 : Aux droits de la manifestation susvisée, l’arrêt et le stationnement de tous
les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie,
des médecins ainsi que les manèges et véhicules liés aux forains et les services techniques municipaux seront interdits sur le parking rue du Château à partir du
mercredi 29 mai 2024 au lundi 03 juin 2023.
Article 03 : Les barrières VAUBAN seront mises à disposition par les services
techniques municipaux.
Article 04 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge des forains.
Article 05 : Dès l'achèvement de la manifestation, les forains devront enlever les débris, nettoyer et remettre en état à leurs frais les dommages résultant de leur installation.
Article 06 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 07 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 08 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur l’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 09 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte, . Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-
Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le mercredi 22 mai 2024
Jean-Guy LÉTOFFÉ
MIS EN LIGNE LE 23/05/2024