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Arrêté - D 2026 129
Déliberation - url 129
Acte - 129 d1608571075407
Acte - 129 d1608571564086
Acte - 129 d1738766834598
Acte - 129 d1732548799855
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 129 d1732548799855)
Thèmes du document : Sport, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Ville de
BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 13/07/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-20220712-124743-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 19/07/2022
certifié exact,
Séance du mardi 12 juillet
2022
D-2022/227
Aujourd'hui 12 juillet 2022, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17h10 à 17h21
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Madame Véronique SEYRAL,
Madame Alexandra SIARRI présente jusqu’à 17h45
Excusés :
Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Transfert de propriété d'un monument aux morts ville de
Talence. Adoption. Autorisation de signature
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans l’enceinte de stade Suzon situé sur la commune de Talence et propriété de la ville de Bordeaux, se trouve un monument aux morts érigé en 1924 par le Sport Athlétique Bordelais pour commémorer 53 de ses membres, morts au combat au cours de la première guerre mondiale.
Aujourd’hui, cette stèle, située derrière les tribunes du stade, mériterait une meilleure visibilité en tant que monument symbole de la mémoire collective.
A la demande des Associations Patriotiques qui souhaitent donner la place qui revient à ce monument afin de pouvoir effectuer le devoir de mémoire, la ville de Talence a sollicité le transfert de propriété de ce monument aux morts dans les conditions mentionnées à l’article L.3112-1 Code général de la propriété des personnes publiques et projette de le déplacer vers un site plus adapté, à savoir près de la salle municipale du comité de quartier de Cardères, 53 rue du Colonel Moll à Talence.
Aussi, compte tenu du fait que la finalité de ce déplacement répond à un intérêt général manifeste, et que la ville de Bordeaux ne fera aucun autre usage dudit monument, je vous demande, Mesdames, Messieurs, si vous en êtes d'accord, de bien vouloir approuver les termes de la convention ci-jointe, et autoriser M. le Maire à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 12 juillet 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET BORDEAUX
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CONVENTION DE CESSION AMIABLE ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA VILLE DE TALENCE
La présente convention est passée entre,
D’une part,
La ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération
Ci-après dénommée "la Ville de Bordeaux "
Et, d’autre part,
La ville de Talence, représentée par son Maire, Emmanuel SALLABERRY, agissant en vertu d’une délibération en date du ,
Ci-après désignée "la Ville de Talence »
dûment habilité à cet effet,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Préambule
Dans l’enceinte du stade Suzon situé sur la ville de Talence et propriété de la ville de Bordeaux, se trouve un monument aux morts érigé en 1924 pour commémorer les 53 membres du Sport Athlétique Bordelais, morts au combat au cours de la première guerre mondiale. Aujourd’hui, cette stèle, située derrière les tribunes du stade, mériterait une meilleure visibilité en tant que monument symbole de la mémoire collective.
A la demande des Associations Patriotiques, la ville de Talence a sollicité un transfert de propriété de ce bien à la ville de Bordeaux sur la base de l’article L.3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques et projette de le déplacer vers un site plus adapté pour effecteur le devoir de mémoire, à savoir près de la salle municipale du comité de quartier de Cardères, 53 rue du colonel Moll à Talence,
La présente convention vient encadrer les modalités de ce transfert de propriété.
Article 1 er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir et d’encadrer les modalités de cession amiable à la ville de Talence, du monument aux morts du Sport Athlétique Bordelais situé dans l’enceinte du Stade Suzon, Chemin de Suzon 33400 Talence.
Article 2 : Description du bien cédé.
Cénotaphe érigé au lendemain de la première guerre par les dirigeants du Sport Athlétique Bordelais à la mémoire de 53 de ses membres tués durant le premier conflit mondial. (Cf. Photographie jointe en annexe) notamment | défaut de
ju déplacement du
monument.
“eu de
rge la
parties.
Article 3 : Conditions financières
Le transfert de propriété du monument aux morts, objet de la présente convention, est effectué à titre gratuit.
Article 4 : Obligations de la ville de Bordeaux
Le monument intégrant le domaine public de Talence et conservant ainsi sa finalité, il n'y a pas lieu de procéder à une désaffectation du bien, conformément au cadre dérogatoire de l'article L3112-1 du CG3P.
Article 5 : Obligations de la ville de Talence
Le bien est cédé en l’état où ils se trouve, et la ville de Talence s’engage expressément à n’exercer aucun recours, notamment en cas de défaut de structure que pourrait comporter celui-ci.
La ville de Talence fera son affaire du déplacement du monument et à ses frais.
En aucun cas les services techniques de la ville de Bordeaux ne pourront être sollicités pour assurer le déplacement du monument.
Article 6 : Transfert de propriété –enlèvement des biens
La présente convention emporte transfert de propriété des biens cédés au profit de la ville de Talence et vaut autorisation d’enlèvement par celle-ci sur son lieu de dépôt. Elle prend à sa charge la récupération du bien.
Article 7 : Date d’effet et durée
La présente convention prendra effet le jour de sa signature par les deux parties. Elle est conclue pour une durée illimitée.
Article 8 : Droit applicable – tribunal compétent
La présente convention est soumise au droit français.
Tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera porté devant le tribunal compétent de Bordeaux.
Fait à Bordeaux en deux exemplaires originaux, paraphés et signés, le
Pour la ville de Bordeaux Pour la ville de Talence
Pierre Hurmic, Emmanuel Sallaberry
Maire de Bordeaux Maire de Talence