Compte-Rendu - Comptes rendus de reunions de lannee 2017

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Compte-Rendu - Comptes rendus de reunions de lannee 2017 Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune de Bonnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Comptes rendus de reunions de lannee 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité, COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 17 JANVIER 2017 – COMPTE-RENDU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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MAIRIE DE BONNAT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE

LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JANVIER 2017

Le procès-verbal du 28 novembre 2016 a été adopté à l’unanimité.

2017/01 : PASSATION DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL

Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de contrat de la C.N.P. pour la couverture des risques statutaires du personnel prenant effet au 1er janvier 2017 et pour une durée de 1 an et autorise Monsieur le Maire à la signer.

2017/02 : CONVENTION DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES CNRACL

Le Conseil Municipal accepte la proposition de convention de dématérialisation des procédures CNRACL telle que rédigée par le Centre de Gestion de la Creuse et autorise Monsieur le Maire à la signer.

2017/03 : TARIFS AFFECTES AUX PRODUITS, SERVICES ET MOBILIERS COMMUNAUX POUR 2017

Le Conseil Municipal FIXE les tarifs affectés aux produits, services et mobiliers communaux pour 2017comme suit :

DESIGNATION TARIFS 2017

Marchands ambulants 115 € par jour

Location salle des Fêtes et cuisine 1 jour 1 week-end caution

associations

350€

Bonnachonnes gratuit

Extérieures 130€ 200€

particuliers-Traiteurs-Entreprises

BONNAT 130€ 200€

Extérieurs 150€ 250€

Scolaires Gratuit

Location salle des Fêtes sans

cuisine

1 jour 1 week-end caution

associations

Bonnachonnes gratuit 350€

Extérieures 70€ 80€

particuliers-Traiteurs- Entreprises

BONNAT 70€ 90€ 350€

Extérieurs 90€ 110€

Scolaires Gratuit

Location Salle des Fêtes pour

spectacle GRATUIT

Associations

culturelles

(Bonnat et ext.)

gratuit 350 € COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 17 JANVIER 2017 – COMPTE-RENDU

Photocopieur 0,40 €

Concession cimetière 50 €/m² (perpétuelle)

Concession cavurne 50 €/m² (perpétuelle)

Dispersion des cendres 30 €

Columbarium 400 € pour 30 ans

2017/04 : PLAN DE FINANCEMENT DETR POUR L’EQUIPEMENT DE LA MSAP

Le Conseil Municipal approuve la révision du plan de financement prévisionnel relevant de l’opération « Equipement de la MSAP » comme suit :

Montant HT des DEPENSES d’équipements 2 784,83 €

-Mobilier de bureau 1 424,08 €

-Equipement informatique 1 360,75 €

Montant HT des RECETTES d’équipements 2 784,83 €

-DETR (35%) 974,69 €

- Autofinancement 1 810,14 €

2017/05 : MODIFICATION DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT « LES HAUT - FREMEAUX »

Suite au bornage dans le lotissement « les Hauts Frémeaux » le Conseil Municipal émet un avis favorable à la modification du règlement du lotissement et plus particulièrement l’article 2 concernant la numérotation et la superficie des lots et l’article 16 interdisant la réunion de lots contigus.

2017/06 : DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SSIAD

Le Conseil Municipal désigne Madame Céline DARVENNE comme déléguée titulaire auprès du SSIAD de GENOUILLAC.

Location chapiteau associations

Bonnachonnes Gratuit

caution

150 €

Particuliers

Bonnachons

Tarif 2 jours caution

125 € 150 €

stands (avec chaises et tables) associations

Bonnachonnes Gratuit

caution

150 €

Particuliers

Bonnachons

Tarif 2 jours caution

30 € 150 €

Barbecue à gaz

(bouteille non fournie)

associations

Bonnachonnes Gratuit

caution

150 €

Particuliers

Bonnachons

Tarif 2 jours caution

20 € 150 €COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 17 JANVIER 2017 – COMPTE-RENDU

2017/07 : MOTION DE SOUTIEN AUX SALARIES DE L’ENTREPRISE GM&S INDUSTRY DE LA SOUTERRAINE

Le Conseil Municipal décide de soutenir les salariés de l’entreprise GM&S Industry de LA SOUTERRAINE (23) et autorise Monsieur le Maire à signer la lettre de soutien telle que rédigée par les salariés et à la transmettre à Monsieur le Préfet de la Creuse

2017/08 : REMPLACEMENT DES CHAUDIERES DU CENTRE DE SECOURS DE BONNAT

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses relatives au remplacement des chaudières du Centre de Secours de BONNAT et décide d’inscrire au budget 2017 les crédits nécessaires.

Une convention financière définie ultérieurement précisera les modalités de participation et remboursement d’une partie des frais par le SDIS 23.

Vu par Nous, Philippe CHAVANT, Maire de la Commune de BONNAT, pour être affiché le 24 janvier 2017 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.

À BONNAT, le 24 janvier 2017

Le Maire,

Philippe CHAVANT COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 03 MARS 2017 – COMPTE-RENDU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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MAIRIE DE BONNAT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE

LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 MARS 2017

Le procès-verbal du 17 janvier 2017a été adopté à l’unanimité.

2017/09 : L’AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX « AMENAGEMENT DU BOURG - TRANCHE 1 »

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux d’aménagement du bourg d’un montant de 1 169,04 € HT. Le nouveau montant du marché est de 73 489,16 € HT

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis de travaux supplémentaires d’un montant de 5 000,00 € HT soit 6 000,00 € TTC et décide de procéder à l’ouverture des crédits correspondant sur le budget 2017.

2017/10 : EXTENSION DU BÂTIMENT DES SERVICES TECHNIQUES

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise GIBARD, pour les travaux d’extension du bâtiment des services techniques, d’un montant de 7 600 € HT. Les crédits correspondant seront ouverts sur le budget 2017

2017/11 : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE PRISES DE RECHARHE POUR VOITURES ELECTRIQUES GÉRÉ PAR LE SDEC

Le Conseil Municipal décide d’adhérer au groupement de commande géré par le Syndicat Départemental des Énergies de la Creuse pour la fourniture, pose, génie-civil, monétique et maintenance d’installations de recharge des véhicules électriques.

2017/12 : CONVENTION AVEC ORANGE POUR L’EFFACEMENT DE RESEAUX RUE GEORGE SAND

Le Conseil Municipal approuve la convention d’effacement de réseaux rue George Sand telle que rédigée par Orange.

2017/13 : L’ACQUISITION D’UNE PARCELLE PRIVEE POUR L’INSTALLATION D’UN COFFRET ELECTRIQUE

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’acquisition d’une partie de la parcelle BC n°177 dans les conditions précisées dans l’offre écrite.

2017/14 : CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL À TEMPS COMPLET

Le Conseil Municipal décide la création d’un poste de rédacteur à temps complet avec effet au 1er mai 2017. COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 03 MARS 2017 – COMPTE-RENDU

2017/15 : TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE BONNAT

Le Conseil Municipal arrête le tableau des effectifs comme présenté lors de la réunion..

2017/16 : OUVERTURE DE CREDITS POUR DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal décide de procéder à la création d’une opération d’investissement et d’ouvrir les crédits suivants sur l’exercice 2017 :

Opération 120 MSAP : + 4 000 € HT soit 4 800 € TTC

Opération 111 Défense Incendie : + 2 250 € HT soit 2 700,00 € TTC

2017/17 : AVIS SUR LE CERTIFICAT D’URBANISME OPERATIONNEL N°02302516X0065

Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le projet de construction d’une maison d’habitation tel que présenté dans le certificat d’urbanisme opérationnel n°02302516X0065 estimant qu’il répond à l’intérêt de la commune.

2017/18 : TRANSFERT DE COMPETENCE PLU(I) ET CARTES COMMUNALES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE

Le Conseil Municipal décide de s’opposer au transfert de compétence en matière de PLU et de documents d’urbanisme à la Communauté de Communes des Portes de la Creuse en Marche.

2017/19 : MOTION RELATIVE AUX MOYENS DE L’ENSEIGNEMENT EN CREUSE

Le Conseil Municipal adopte une motion relative aux moyens de l’enseignement, demandant aux services de l’Education Nationale de fournir les moyens nécessaires pour assurer la continuité de l’enseignement dans le département de la Creuse.

2017/20 : MOTION RELATIVE À LA RÉORGANISATION DES ACTIVITÉS D’INTERVENTION UGENCE GAZ DE GRDF

Le Conseil Municipal adopte une motion demandant l’arrêt de la réorganisation des activités d’intervention urgence gaz de GRDF qui vont dans le sens d’une dégradation de service et de la sécurité des biens et des personnes.

2017/21 : RETRAIT DE LA COMMUNE DE BONNAT DU SIARCA

Le Conseil Municipal demande son retrait du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Rivière de la Creuse et de ses Affluents et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

Vu par Nous, Philippe CHAVANT, Maire de la Commune de BONNAT, pour être affiché le 14 mars 2017 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.

À BONNAT, le 14 mars 2017

Le Maire,

Philippe CHAVANTCOMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 13 AVRIL 2017 – COMPTE-RENDU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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MAIRIE DE BONNAT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE

LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2017

Le procès-verbal du 07 mars 2017 a été adopté à l’unanimité.

2017/21 : COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du budget annexe assainissement du trésorier municipal pour l’exercice 2016.

2017/22 : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2016 du budget annexe assainissement : * section fonctionnement

. dépenses : 37 437,34 € . recettes : 75 197,17 € d’où excédent = 37 759,83 € * section investissement

. dépenses : 13 280,54 € . recettes : 50 041,01 € d’où excédent = 36 760,47 €

2017/23 : AFFECTATION DES RESULTATS 2016 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats du Budget annexe Assainissement comme suit : * excédent de fonctionnement de 37 759,83 € en report à nouveau à l’article 002 * excédent d’investissement de 36 760,47 € en report à nouveau à l’article 001

2017/24 : BUDGET PRIMITIF 2017 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le budget primitif du budget annexe assainissement a été approuvé, tel que : * section fonctionnement (dépenses & recettes) 98 579,83 €

* section investissement (dépenses & recettes) 69 643,47 €

2017/25 : COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du budget principal du trésorier municipal pour l’exercice 2016.

2017/26 : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2016 du budget principal : * section fonctionnement

. dépenses : 1 181 536,50 € . recettes : 2 101 597,09 € d’où excédent = 920 060,59 € * section investissement

. dépenses : 566 506,31 € . recettes : 552 700,48 € d’où déficit = 13 804,91 € COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 13 AVRIL 2017 – COMPTE-RENDU

2017/27 : AFFECTATION DES RESULTATS 2016 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats du Budget Principal comme suit : * excédent de fonctionnement de 920 060,59 €

• 349 515,91 € à l’article 1068

• 570 544,68 € en report à nouveau à l’article 002

* déficit d’investissement de 13 804,91 € en report à nouveau à l’article 001

2017/28 : TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2017

Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux 2016 des taxes directes locales pour l’année 2017. Par conséquent, les taux sont fixés comme suit :

- taxe foncière (bâties) 12,89 %

- taxe foncière (non bâties) 49,69 %

- taxe d’habitation 18,01 %

- CFE 23,68 %

2017/29 : BUDGET PRIMITIF 2017 BUDGET PRINCIPAL

Le budget primitif du budget principal a été approuvé, tel que :

* section fonctionnement (dépenses & recettes) 1 840 586,68 €

* section investissement (dépenses & recettes) 1 362 034,91 €

2017/30 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS BONNACHONNES

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à verser les subventions aux associations bonnachonnes pour un montant total de 33 379,00 €.

ACCA 700,00 LIRE A LOISIR 300,00

AMICALE BOULISTE 300,00 MOTO CLUB 700,00

BOULE BONNACHONNE 600,00 QUESTIONS/CHAMPIONS 200,00

AMICALE POMPIERS 1500,00 SOCIETE DE MUSIQUE 2500,00

BONNAT-ONIC 900,00 SOCIETE DE PECHE 500,00

COMITE DES FETES 4000,00 SSB FOOTBALL 965,00

FOIRE PRIMEE BONNAT 760,00 SSB BASKET 7690,00

SSB CYCLO CLUB 1000,00 SSB BADMINTON 4350,00

DE FIL EN AIGUILLE 500,00 SSB TENNIS 1260,00

-ES PETITE CREUSE 800,00 SSB HAND 1430,00

FNACA (ACVG) 400,00 JUDO 2 VALLEES 1524,00

GRANDSAGNE 2000 100,00 YOGA BONNAT 150,00

AMIS DU TAROT 250,00

2017/31 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à verser les subventions aux associations extérieures, pour un montant total de 4 276,51€

COLLEGE M. BLOCH 540,00

CINE PLUS LIMOUSIN 1032,22

ASSOCIATION MAIRES 412,24

CAUE 400,00

FONDATION DU

PATRIMOINE 120,00

SOINS A DOMICILE 669,50

SECOURS CATHOLIQUE 500,00

MUSIQUE EN MARCHE 602,55COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 13 AVRIL 2017 – COMPTE-RENDU

2017/32 : AVIS SUR LE CERTIFICAT D’URBANISME OPERATIONNEL N°02302516X0065

Annule et remplace la précédente délibération n°2017/17.

Le Conseil Municipal demande une dérogation pour que le projet de construction d’une maison d’habitation présenté dans le projet d'autorisation de CUb N°02302516X0065 puisse être instruit favorablement.

2017/33 : CREDIT BAIL DE LA BOUCHERIE

Le Conseil Municipal accepte les modalités du crédit-bail pour la boucherie sise place de la Fontaine à BONNAT, entre la Commune de BONNAT et M. David BLONDEL, d’un montant de 116 820 € HT et d’une durée de 180 mois soit 15 ans, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir et relatives à cette affaire.

2017/34 : REMBOURSEMENT DE CHARGES LOCATIVES

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder au remboursement des sommes trop- versées par un locataire d’un logement communal, s’élevant à 39,15 €.

2017/35 : RETRAIT DE LA COMMUNE DE BONNAT DU SIARCA

Après délibération, le Conseil Municipal demande son retrait du SIARCA et autorise Monsieur le Maire à adresser un courrier en ce sens au Président du SIARCA et à signer toutes pièces à intervenir et relatives à cette affaire.

2017/36 : TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX À LA BORDE

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les devis et régler les factures concernant les travaux d’enfouissement de réseaux Télécom à La Borde, à savoir : Orange, 6 000,00 € TTC et l’entreprise Peyrot, 9 098,40 € TTC.

2017/37 : CONVENTION AVEC LA SAUR POUR LE CONTRÔLE DES HYDRANTS

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de contrôle et d’entretien des hydrants de la commune de BONNAT, telle que proposée par la SAUR, à savoir d’une durée de 5 ans, dénonciable chaque année, d’un montant annuel de 1944,40 € HT par an, (60,00 € HT pour les Poteaux Incendie et 41,60 € HT pour les puisards) auxquels il faudra ajouter d’éventuelles réparations.

Vu par Nous, Philippe CHAVANT, Maire de la Commune de BONNAT, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.

À BONNAT, le 25 avril 2017

Le Maire,

Philippe CHAVANTCOMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 30 MAI 2017 – COMPTE-RENDU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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MAIRIE DE BONNAT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 30 MAI 2017

Le procès-verbal du 13 avril 2017 a été adopté à l’unanimité.

2017/38 : ATTRIBUTION DES LOTS APRÈS APPEL D’OFFRES - AMÉNAGEMENT DU BOURG

TRANCHE 2 – PLACE DE L’ÉGLISE, RUE DE LA PAIX ET RUE DU CIMETIÈRE

Le Conseil Municipal décide d’attribuer le marché de travaux pour l’aménagement du Bourg 2ème tranche :

Place de l’Eglise, rue de la Paix et rue du Cimetière comme suit :

Descriptif du lot Attributaire Montant HT (€) Montant TTC (€)

Lot 1 – voirie COLAS 93 630,21 € 112 356,25 €

Lot 2 – mobilier – espaces verts COLAS 14 472,17 € 17 366,60 €

Lot 3 – aménagement pavage COLAS 112 223,04 € 134 667,65 €

TOTAL 220 325,42 € 264 390,50 €

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces constituant le présent marché et

tout document à intervenir et à solliciter toutes les subventions attribuables, dans la limite de 80 % du

montant HT du présent marché.

2017/39 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - FRANCE TÉLÉCOM

Le Conseil Municipal autorise le Maire à encaisser le produit de la RODP due par FRANCE TELECOM, qui

s’élève au titre de l’année 2017 à 2 566,41€ et à recouvrer cette recette par l’émission d’un titre exécutoire.

2017/40 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR GRDF

Le Conseil Municipal autorise le Maire à encaisser le produit des RODP de gaz pour l’exercice 2011 qui

s’élève à 310,00 €, pour l’exercice 2014 qui s’élève à 328,00 €.et pour l’exercice 2017 qui s’élève à 353,00 €

et à recouvrer ces recettes par l’émission de titres exécutoires.

2017/41 : REDEVANCE DE FONCTIONNEMENT R1 DUE PAR GRDF

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recouvrer les recettes relevant de la concession avec

GRDF au titre de la redevance de fonctionnement R1 de 2017, par l’émission d’un titre exécutoire.

2017/42 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN AGENT ENTRE LE SIVU DES

ECOLES ET LA COMMUNE DE BONNAT

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la mise à disposition d’un agent administratif du SIVU

des Écoles de BONNAT auprès de la Commune de BONNAT, dans les conditions définies par la convention

telle que rédigée par le SIVU des Écoles, autorise Monsieur le Maire à signer la convention et le charge de sa

mise en œuvre.

Vu par Nous, Philippe CHAVANT, Maire de la Commune de BONNAT, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.

À BONNAT, le 09 juin 2017

Le Maire, Philippe CHAVANTCOMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 14 JUIN 2017 – COMPTE-RENDU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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MAIRIE DE BONNAT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2017

Le procès-verbal du 30 mai 2017 a été adopté à l’unanimité.

2017/43 : CRÉATION DE 2 POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

POUR AVANCEMENT DE GRADE

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la création de deux postes d’adjoint technique principal 2ème

classe à temps complet, à date d’effet au 1er juillet 2017, pour permettre l’avancement de grade de deux agents.

Le tableau des effectifs a été modifié en fonction.

2017/44 : PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE AVEC PLAN DE FINANCEMENT

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet d’extension et d’aménagement des locaux et de développement des services de la bibliothèque municipale de BONNAT, et au plan de financement prévisionnel correspondant, tel que présentés.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches administratives relevant de ce

projet, à lancer les diverses consultations, à signer tous les documents y afférents et à solliciter toutes les

subventions possibles pour ce projet.

Le montant du projet s’élève à 39 700,00 € HT, dont 13 000,00 € HT d’autofinancement. Les crédits

nécessaires sont inscrits au BP2017.

2017/45 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

Vu par Nous, Philippe CHAVANT, Maire de la Commune de BONNAT, pour être affiché à la porte de la Mairie le 21 juin 2017, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.

À BONNAT,

le 20 juin 2017

Le Maire,

Philippe CHAVANT

Le Conseil Municipal décide de modifier

le budget général comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses

Opération n°117 - Mairie - art. 21311 + 11 500,00 €

021 – Virement de la section de fonctionnement + 11 500,00 €

023 – Virement à la section d’investissement + 11 500,00 €

022 – Dépenses imprévues - 11 500,00 €

Total Décision Modificative + 11 500,00 € + 11 500,00 € 0,00 €COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2017 – COMPTE-RENDU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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MAIRIE DE BONNAT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017

Le procès-verbal du 30 mai 2017 a été adopté à l’unanimité.

2017/46 : CHOIX DU PROJET D’AMÉNAGEMENT DU BOURG – 2ÈME TRANCHE

Suite aux fouilles archéologiques préventives et aux essais de charges sur voirie, plusieurs orientations

pour le projet d’aménagement du bourg sont possibles.

Le Conseil Municipal confirme le choix du projet initial, avec une partie de la rue de la Paix et le parvis de

l’Église pavés.

L’itinéraire de déviation, les possibles aménagements connexes à réaliser selon cet itinéraire et la

restructuration de la rue des Frémeaux seront étudié lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal.

2017/47 : TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE MSAP À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE

PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE

Pour bénéficier de la DGF bonifiée au 1er janvier 2108, la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche (CCPCM) doit exercer 9 compétences parmi 12 proposées dans le CGCT. Actuellement elle en exerce 8. Les compétences possibles à exercer sont l’assainissement (la CCPCM a la compétence assainissement non-collectif mais pas l’assainissement collectif) ou la création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes.

Après délibération, le Conseil Municipal refuse le transfert à la CCPCM de la compétence « création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes »

2017/48 : PROJET DE MAISON DE SANTÉ

Le Conseil Municipal créé une commission communale « Maison de Santé », composée des membres suivants : Monsieur le Maire, Céline DARVENNE, Nadine AUGER, Daniel MALLET, Jean-Claude BRISSET, Brigitte SOTTEAU et Hélène PILAT. La commission est chargée de définir le projet de maison de santé (localisation, bâtiment, praticiens...).

2017/49 : MODALITÉS PRATIQUES DE GESTION DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE

POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Dans le cadre du groupement de commande coordonné par le Syndicat Départemental des Énergies de la Creuse (SDEC), pour la fourniture, la supervision, la pose et la maintenance d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques (IRVE), le Conseil Municipal :

- DÉCIDE d’approuver la tarification proposée (paiement par carte bancaire sans contact ou par carte opérateur New Motion et forfait de 3 € TTC par acte de charge quelles que soient la durée et la puissance de la recharge) ;

- DÉCIDE d’approuver le RAL 7030 proposé,

- AUTORISE la délégation d’itinérance à NEW MOTION et la perception des recettes au titre de l’exploitation des infrastructures de charge avec un reversement mensuel. COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2017 – COMPTE-RENDU

2017/50 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION LA

BOULE BONNACHONNE POUR 2017

Le Conseil Municipal attribue une subvention exceptionnelle de 400,00 € à l’association « la boule bonnachonne », pour l’année 2017.

2017/51 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION

SPORTIVE DU COLLÈGE DE BONNAT POUR 2017

Le Conseil Municipal attribue une subvention exceptionnelle de 300,00 € à l’association sportive du collège de Bonnat, pour l’année 2017.

2017/52 : INSCRIPTION DE CHEMINS AU PLAN DÉPARTEMENTAL D’ITINÉRAIRES DE

PROMENADE ET DE RANDONNÉE (PDIPR) DE LA CREUSE

Le Conseil Municipal demande l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de la Creuse des chemins concernés par les itinéraires de randonnée « Terres de Tuiliers », « Le Belvédère » et « Le Pont à la Chatte ».

Ces sentiers de randonnée conservent un caractère public et ouvert, praticable toute l’année.

Vu par Nous, Philippe CHAVANT, Maire de la Commune de BONNAT, pour être affiché à la porte de la Mairie le 06 octobre 2017, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.

À BONNAT,

le 05 octobre 2017

Le Maire,

Philippe CHAVANTCOMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2017 – COMPTE-RENDU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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MAIRIE DE BONNAT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017

2017/53 : AVENANTS AU MARCHÉ DE TRAVAUX DES VESTIAIRES DU STADE

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les avenants au marché de travaux « Construction des vestiaires du stade » suivants :

Descriptif du lot Attributaire Montant Initial HT Montant avenant HT Nouveau Montant HT Variation

Lot 1 – gros œuvre – terrassement

- VRD CHAUSSARD 96 000,00 € - 1 211,85 € 94 788,15 € - 1,28 %

Lot 2 – charpente et ossature bois

couverture et bardage bacs acier

LEPRAT /

MOREAU 92 865,40 € 1 128,00 € 93 993,40 € + 1,21 %

Lot 8 – électricité courants faibles NOGELEC 15 665,00 € 688,00 € 16 353,00 € + 4,39 % TOTAL 305 814,46 € 604,15 € 306 418,61 € + 0,20 %

Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2017, permettant de couvrir ces nouvelles dépenses.

2017/54 : L’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX TÉLÉCOM PLACE DE L’EGLISE, RUE DE LA

PAIX ET RUE DU CIMETIÈRE

Le Conseil Municipal accepte la proposition de l’entreprise LESTRADE concernant l’enfouissement des réseaux télécom dans le cadre des travaux d’aménagement du bourg – 2ème tranche et autorise Monsieur le Maire à signer le devis de travaux d’un montant de 11 100,54 € HT soit 13 320,65 € TTC.

2017/55 : TRAVAUX À RÉALISER AU CENTRE DE SECOURS DE BONNAT

VU l’article L1424-18 du CGCT, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande du SDIS23, pour la réalisation des travaux de mise en conformité avec la réglementation en matière de sécurité, d’hygiène et d’environnement du centre de secours de BONNAT et fait appel à sa responsabilité pour la participation financière à ce projet.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les documents utiles au lancement de la procédure de consultation des entreprises et tout autre document relatif à ce dossier.

2017/56 : ATTRIBUTION D’INDEMNITÉS DE CONSEIL ET DE BUDGET AU COMPTABLE

PUBLIC

Suite à l’arrivée de Monsieur Christophe CASSIER, Comptable public, le Conseil Municipal- lui demande son concours pour assurer des prestations de conseil et de confection des documents budgétaires, lui accorde l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an et l’indemnité de confection des documents budgétaires (45.73 €).

2017/57 : UTILISATION DU SERVICE DE MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION

DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CREUSE

Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention générale d'affectation avec le Centre Départemental de Gestion de la CREUSE pour bénéficier de l'intervention d'un agent titulaire ou contractuel du Service de remplacement et autorise le Maire à signer ladite convention et à faire appel à ce service en tant que de besoin.COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2017 – COMPTE-RENDU

2017/58 : TOUR DU LIMOUSIN 2018

Le Conseil Municipal accepte que BONNAT soit ville d’arrivée de la 1ère étape du Tour du Limousin 2018, le 15/08/18, selon la proposition de l’association « Tour du Limousin Organisation » et accepte la répartition des frais relatifs à l’organisation tel que proposée entre la Commune de BONNAT et la Communauté de Communes Porte de la Creuse en Marche, soit respectivement 6 000 € et 12 000 €.

2017/59 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE STÉRILISATION ET D’IDENTIFICATION DES

CHATS ERRANTS

Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention de stérilisation et d’identification des chats errants tel que proposé par la Fondation 30 Millions d’Amis et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à faire appel à ce service en tant que de besoin.

Vu par Nous, Philippe CHAVANT, Maire de la Commune de BONNAT, pour être affiché à la porte de la Mairie le 02 novembre 2017, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.

À BONNAT,

le 31 octobre 2017

Le Maire,

Philippe CHAVANTCOMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2017 – COMPTE-RENDU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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MAIRIE DE BONNAT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2017

Les procès-verbaux des 28 septembre et 26 octobre 2017 ont été adoptés à l’unanimité

2017/60 : TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE MSAP À LA CCPCM ENCADRÉ PAR

CONVENTION

Monsieur le Maire présente un projet de convention de gestion du service MSAP entre la CCPCM et la

Commune de BONNAT, d’après l’article L.5214-16-1 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, par 11 POUR, 3 CONTRE et 1 BLANC :

- ACCEPTE le transfert à la CCPCM de la compétence « création et gestion de maisons de services au public

et définition des obligations de service public y afférentes » avec signature d’une convention de gestion du

service MSAP ;

- EMET UN AVIS FAVORABLE à la convention de gestion telle que présentée, et AUTORISE Monsieur le

Maire à la signer, conjointement avec la CCPCM ;

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Présidente de la

Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche.

2017/61 : MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DU CENTRE DE SECOURS DE BONNAT

Le Conseil Municipal ACCEPTE le devis de maitrise d’œuvre proposé par Monsieur LEVEQUE du cabinet

« Lemaire-Lévêque Atelier d’Architecture » de BOUSSAC, pour les missions de base et complémentaires,

s’élevant à 7 600 € HT soit 9 120 € TTC ; dans le cadre des travaux du Centre de Secours de BONNAT, et

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2017/62 : PLAN DE FINANCEMENT DES CHAUDIÈRES DU CENTRE DE SECOURS DE BONNAT

Le Conseil Municipal ÉMET UN AVIS FAVORABLE au plan de financement prévisionnel du remplacement

des chaudières du Centre de Secours de BONNAT, présenté comme suit :

DÉPENSES PRÉVISIONNELLES HT

Montant HT du remplacement des chaudières 6 656,56 €

Total prévisionnel des dépenses HT 6 656,56 €

RECETTES PRÉVISIONNELLES HT

DETR (35% du HT) 2 329,80 €

Part SDIS 2 163,38 €

Part Commune de Bonnat 2 163,38 €

Total prévisionnel des recettes HT 6 656,56 €

Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions possibles pour ce

projet et à signer tout document relatif à ces travaux. COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2017 – COMPTE-RENDU

2017/63 : TARIFS PRODUITS, SERVICES ET MOBILIERS COMMUNAUX POUR 2018

Le Conseil Municipal FIXE les tarifs affectés aux produits, services et mobiliers communaux pour 2018 comme suit :

Chapiteaux/stands/barbecue

Autres services

2017/64 : TARIFS ASSAINISSEMENT 2018

Le Conseil Municipal FIXE les tarifs relevant de l’assainissement collectif à partir du 1er janvier 2018, comme suit :* Prix au m3 : 1,55 € * Abonnement : 33 €/an (tarifs applicables sur la consommation 2018).

2017/65 : AUTORISATIONS SPÉCIALES D’ABSENCE (ASA) DES AGENTS COMMUNAUX

TITULAIRES ET NON-TITULAIRES

Le Conseil Municipal a FIXÉ les autorisations spéciales d’absence (ASA), applicable aux agents titulaires et non-titulaires de la Commune de BONNAT, réglementant le nombre de jours d’absence accordés selon les événements familiaux survenant. Prise d’effet à partir du 1er janvier 2018.

2017/66 : REMBOURSEMENTS DE FRAIS AUX AGENTS COMMUNAUX TITULAIRES ET NON- TITULAIRES

Le Conseil Municipal a DÉFINI les modalités de prise en charge des frais de déplacement et de repas des agents titulaires et non-titulaires lors de réunion ou de formation. Prise d’effet à partir du 1er janvier 2018.

2017/67 : CRÉATION D’UNE COMMISSION CIMETIÈRE

Le Conseil Municipal CRÉÉ une commission communale « Cimetière », composée des membres suivants :

Président : Monsieur le Maire Membres : Daniel PETITJEAN, Nadine AUGER, Daniel MALLET, Jean-Claude BRISSET Membres consultatifs : les Pompes Funèbres CHALUMEAU

Vu par Nous, Philippe CHAVANT, Maire de la Commune de BONNAT, pour être affiché à la porte de la Mairie le 05 décembre 2017, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.

À BONNAT, le 04 décembre 2017

Le Maire, Philippe CHAVANT

DESIGNATION TARIFS 2018

Location chapiteau associations Bonnachonnes Gratuit

Caution

150 €

Particuliers Bonnachons Tarif 2 jours 125 €

stands (avec chaises et

tables)

associations Bonnachonnes Gratuit

Particuliers Bonnachons Tarif 2 jours 30 €

Barbecue à gaz

(bouteille non fournie)

associations Bonnachonnes Gratuit

Particuliers Bonnachons Tarif 2 jours 20 €

DESIGNATION TARIFS 2018

Photocopie 0,40 €

Fax 0,40 €

Marchands ambulants 115 € par jourCOMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2017 – COMPTE-RENDU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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MAIRIE DE BONNAT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2017

Le procès-verbal du 28 novembre 2017 a été adopté à l’unanimité.

2017/68 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPCM

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 POUR et 1 ABSTENTION ADOPTE les modifications des statuts de la CCPCM. Ces modifications ont pour effet de :

• prendre de nouvelles compétences MSAP et PLUI pour atteindre les 9 compétences obligatoires dans l'objectif de percevoir la DGF bonifiée ;

• se mettre en conformité pour la modification statutaire de DORSAL ;

• acter des annulations de projets ;

• fixer le régime fiscal de la Communauté de Communes en fiscalité professionnelle unique.

2017/69 : ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL CNRACL ET IRCANTEC

Le Conseil Municipal DÉCIDE DE RETENIR la proposition de la C.N.P. et de conclure avec cette société : un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel CNRACL et IRCANTEC. Ces contrats prendront effet au 1er janvier 2018 et pour une durée de 1 an.

2017/70 : PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DU CENTRE

DE SECOURS DE BONNAT

Le Conseil Municipal ÉMET UN AVIS FAVORABLE au plan de financement prévisionnel des travaux de

mise en conformité du Centre de Secours de BONNAT, présenté comme suit :

DÉPENSES PRÉVISIONNELLES HT

Montant des travaux 89 807,22 €

Montant de la Moe 7 714,44 €

Montant du mobilier 2 728,75 €

Total prévisionnel des dépenses HT 100 250,41 €

RECETTES PRÉVISIONNELLES HT

DETR (35% du HT) 35 087,65 €

Part SDIS (remboursement ultérieur) 32 581,38 €

Part Communes membres (remboursement ultérieur) 32 581,38 €

Dont Commune de Bonnat 13 058,62 €

Total prévisionnel des recettes HT 100 250,41 €

Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions possibles pour ce

projet et à signer tout document relatif à ces travaux. COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2017 – COMPTE-RENDU

2017/71 : TARIFS AFFECTÉS À LA LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES POUR 2018

Le Conseil Municipal FIXE les tarifs affectés à la location de la salle des fêtes 20182018 comme suit :

-DÉCIDE d’appliquer en supplément le tarif « ménage » s’il y constat de défaut de ménage après location. Le règlement de location sera mis à jour avec ces éléments.

2017/72 : INSTALLATION D’UNE CHAUDIÈRE À L’ÉTAGE DE LA MAIRIE

Le Conseil Municipal ACCEPTE le devis de l’entreprise TRULLEN pour la fourniture et l’installation d’une

chaudière à l’étage de la mairie, afin de pouvoir chauffer cet espace mis à disposition du SIAEP et

d’associations, s’élevant à 10 871,94 € HT soit 13 046,33 € TTC et AUTORISE Monsieur le Maire à moduler

ce devis suivant les options proposées, dans la limite du montant précité.

2017/73 : OUVERTURE DE CRÉDIT 2018

Le Conseil Municipal OUVRE les crédits d’investissement pour 2018, à hauteur maximum du quart des dépenses prévues au budget primitif 2017.

2017/74 : REMBOURSEMENTS DE FRAIS AUX AGENTS COMMUNAUX TITULAIRES ET NON- TITULAIRES (annule et remplace la DEL n°2017/66)

Suite au contrôle de légalité, le Conseil Municipal a MODIFIÉ les modalités de prise en charge des frais de déplacement et de repas des agents titulaires et non-titulaires lors de réunion ou de formation, afin de se baser sur les modalités applicables aux fonctionnaires d’État. Prise d’effet à partir du 1er janvier 2018.

Vu par Nous, Philippe CHAVANT, Maire de la Commune de BONNAT, pour être affiché à la porte de la Mairie le 21 décembre 2017, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.

À BONNAT, le 20 décembre 2017

Le Maire, Philippe CHAVANT

ASSOCIATIONS

PARTICULIERS - TRAITEURS

- ENTREPRISES

Bonnat Hors Bonnat Bonnat Hors Bonnat

1 jour wk-end 1 jour wk-end 1 jour wk-end 1 jour wk-end

Location salle des Fêtes et cuisine gratuit gratuit 130 € 200 € 130 € 200 € 150 € 250 € Location salle des Fêtes sans

cuisine gratuit gratuit 70 € 80 € 70 € 90 € 90 € 110 €

Location Salle des Fêtes pour

spectacle GRATUIT Gratuit (association culturelle)

Caution 350 €

Option ménage salle uniquement 175 €

Option ménage salle + cuisine 300 €