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Compte-Rendu - Comptes rendus de reunions de lannee 2019
Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Comptes rendus de reunions de lannee 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Transports,
COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 20 FÉVRIER 2019 – COMPTE-RENDU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
----------------------------------
MAIRIE DE BONNAT
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FÉVRIER 2019
Les procès-verbaux des 19 et 28 décembre 2018 ont été adoptés à l’unanimité.
2019/01 : CREATION DE POSTE - AGENT DE MAITRISE
Le Conseil Municipal ÉMET UN AVIS FAVORABLE à la création d’un poste d’agent de maitrise à temps
complet à compter du 1er avril 2019 et AUTORISE le Maire à entreprendre les démarches administratives
relevant de cette création et à signer tous les documents y afférents. Le tableau des effectifs sera mis à jour en
conséquence.
2019/02 : RÉSOLUTION FINALE DU 101ÈME CONGRÈS DES MAIRES
Le Conseil Municipal SOUTIENT la résolution finale du 101ème congrès des maires telle que rédigée par
l’AMF qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement.
2019/03: PROJET DE PÉRIMÈTRE D’UN SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES
EAUX SUR LE BASSIN VERSANT DE LA CREUSE
Le Conseil Municipal EMET UN AVIS FAVORABLE pour au projet de périmètre d’un Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur le bassin versant de la Creuse, tel que proposé par
l’Etablissement Public Territorial du Bassin EPTB de la Vienne.
2019/04 : OBLIGATION POUR LES COLLECTIVITÉS DE PROPOSER LE PAIEMENT EN
LIGNE AUX USAGERS
Le Conseil Municipal DÉCIDE d’adhérer au service de paiement en ligne, dénommé PayFiP, permettant aux
usagers des collectivités adhérentes de payer, par carte bancaire ou par prélèvement unique, les créances
ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public, pour une mise en service
effective au 1er janvier 2020.
Il ARRËTE la liste des produits concernés suivante : Loyer des logements, Remboursement des charges
locatives, Concession de cimetière, Occupation du domaine public (droit de stationnement, redevance ERDF,
GRDF...), Abonnement et consommation du service d’assainissement collectif.
Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des
recettes publiques locales avec la DGFIP
2019/05 : AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE AUX ABORDS DE L’ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
Afin de réduire la vitesse des véhicules circulant devant l’école élémentaire, le Conseil Municipal ÉMET UN
AVIS FAVORABLE à un aménagement de sécurité routière aux abords de l’école élémentaire par
l’installation des coussins berlinois aux abords du portail d’entrée.
Le Conseil Municipal CHARGE Monsieur le Maire de consulter les services concernés du Conseil
Départemental de la Creuse afin de recueillir son avis sur cet aménagement et l’AUTORISE à solliciter
toutes les subventions possibles et à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire,
notamment le devis et la permission de voirie. COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 20 FÉVRIER 2019 – COMPTE-RENDU
2019/06 : FORFAIT KILOMETRIQUE DES AGENTS RECENSEURS
Le Conseil Municipal DÉCIDE d’attribuer un forfait supplémentaire de 40 € pour le remboursement des frais de carburant des 2 agents recenseurs des secteurs hors agglomération.
2019/07 : ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L’ACHAT D’ÉNERGIES,
DE TRAVAUX / FOURNITURES / SERVICES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ET
D’EXPLOITATION ÉNERGÉTIQUE »
Le Conseil Municipal DÉCIDE L’ADHESION de la commune de BONNAT au groupement de commandes
pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique
» pour une durée illimitée, ayant pour coordonnateur le SDEEG 33.
2019/08 : DONS DE TERRAINS À LA COMMUNE
Le Conseil Municipal ACCEPTE le don des deux parcelles suivantes : BX n°65 – Les Villettes – 1070 m² et
BY n°19 – Les pièces des Fougères - 1775m² et DONNE DELEGATION à Monsieur le maire à l’effet de
signer les documents nécessaires. Les propriétaires s’engagent à prendre à leurs charges tous les frais relatifs
à ce don.
2019/09 : MOTION DE SOUTIEN AU CENTRE HOSPITALIER D’AUBUSSON
Le Conseil Municipal TIENT À AFFIRMER SON ATTACHEMENT AU CENTRE HOSPITALIER
D'AUBUSSON, en sa forme actuelle, et aux missions de santé qu'il assure au bénéfice des habitants de son
bassin de vie.
Vu par Nous, Philippe CHAVANT, Maire de la Commune de BONNAT, pour être affiché à la porte de la Mairie le 27 février 2019, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.
À BONNAT, le 27 février 2019
Le Maire, Philippe CHAVANT COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 02 AVRIL 2019 – COMPTE-RENDU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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MAIRIE DE BONNAT
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2019
2019/11 : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal APPROUVE le compte de gestion 2018 du budget annexe assainissement du trésorier
municipal.
2019/12 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal APPROUVE le compte administratif 2018 du budget annexe assainissement :
* section fonctionnement
. dépenses : 56 597,01 € . recettes : 60 588,90 € d’où excédent = 3 991,89 € . résultat antérieur reporté : 62 742,78 € d'où résultat 2018 à affecter = 66 734,67 € * section investissement
. dépenses : 14 169,44 € . recettes : 12 888,64 € d’où déficit = 1 280,80 € . résultat antérieur reporté : 35 927,00 € d'où solde d'exécution 2018 = 34 646,20 €
2019/13 : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018 BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal DÉCIDE d’affecter les résultats du Budget annexe Assainissement comme suit :
* excédent de fonctionnement de 66 734,67 € en report à nouveau à l’article 002
* excédent d’investissement de 34 646,20 € en report à nouveau à l’article 001
2019/14 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal APPROUVE le budget primitif 2019 du budget annexe assainissement tel que :
* section fonctionnement (dépenses & recettes) 129 339,51 €
* section investissement (dépenses & recettes) 87 534,84 €
2019/15 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal APPROUVE le compte de gestion 2018 du budget principal du trésorier municipal.
2019/16 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal APPROUVE le compte administratif 2018 du budget principal :
* section fonctionnement
. dépenses : 1 287 893,21 € . recettes : 1 360 786,77 € d’où excédent = 72 893,56 €
. résultat antérieur reporté = 213 898,37 € d'où résultat 2018 à affecter = 286 791,93 €
* section investissement
. dépenses : 1 136 389,75 € . recettes : 1 331 766,08 € d’où excédent = 195 376,33 €
. résultat antérieur reporté = - 387 695,27 € d'où solde d'exécution 2018 = - 192 318,94 €
. reste à réaliser 2018 = 33 000,00 € d’où besoin de financement au 31/12/18 = 159 318,94 € COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 02 AVRIL 2019 – COMPTE-RENDU
2019/17 : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal DÉCIDE d’affecter les résultats du budget communal comme suit :
* excédent de fonctionnement de 286 791,93 €
• 159 318,94 € à l’article 1068
• 127 472,99 € en report à nouveau à l’article 002
* déficit d’investissement de 192 318,94 € en report à nouveau à l’article 001
2019/18 : VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2019
Le Conseil Municipal DÉCIDE de maintenir les taux 2018 des taxes directes locales pour l’année 2019.
Par conséquent, les taux sont fixés comme suit :
⚫ taxe d’habitation : 18,01 % ⚫ taxe foncière (bâties) : 12,89 % ⚫taxe foncière (non bâties) : 49,69 %
2019/19 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal APPROUVE le budget primitif 2019 du budget principal tel que :
* section fonctionnement (dépenses & recettes) 1 483 892,99 €
* section investissement (dépenses & recettes) 668 246,84 €
2019/20 : PASSATION DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL CNRACL
ET IRCANTEC
Le Conseil Municipal DÉCIDE DE RETENIR la proposition de la C.N.P. et de conclure avec cette société un
contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel CNRACL et IRCANTEC. Ce contrat est effectif
pour l’année 2019 et pour une durée de 1 an.
Vu par Nous, Philippe CHAVANT, Maire de la Commune de BONNAT, pour être affiché à la porte de la Mairie le 10 avril, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.
À BONNAT, le 08 avril 2019
Le Maire, Philippe CHAVANT COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 06 MAI 2019 – COMPTE-RENDU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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MAIRIE DE BONNAT
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2019
2019/21 : ENTRETIEN DE CHEMINS DE RANDONNEE
Le Conseil Municipal DECIDE D’ENGAGER LES TRAVAUX nécessaires pour rendre praticables à
la randonnée pédestre et cyclo touristique les chemins dit de « La Chassagne » et « La Fontaine St-Sylvain »,
sous réserve de faisabilité technique et dans un budget global et maximum de travaux de 4000 € TTC et
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches administratives et technique liés à ces travaux, ainsi
qu’à engager toutes les dépenses utiles dans la limite du budget alloué.
Le système de balisage sera étudié et mis en place ultérieurement, avec le concours des associations
volontaires.
2019/22 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS BONNACHONNES
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions suivantes, pour un montant total
de 31 180 € :
ACCA 700,00 UPPERCUT 23 1056,00
AMICALE BOULISTE 350,00 LIRE A LOISIR 200,00
AMICALE POMPIERS 1500,00 MOTO CLUB 700,00
BOULE BONNACHONNE 900,00 QUESTIONS/CHAMPIONS 100,00 BONNAT-ONIC 1100,00 SOCIETE DE MUSIQUE 1500,00
COMITE DES FETES 4000,00 SOCIETE DE PECHE 500,00
CHASSE ET NATURE 500,00 SSB BADMINTON 4620,00
FOIRE PRIMEE BONNAT 760,00 SSB BASKET 6100,00
SSB CYCLO CLUB 900,00 SSB FOOTBALL 210,00
DE FIL EN AIGUILLE 500,00 SSB HAND 900,00
ES PETITE CREUSE 600,00 SSB TENNIS 790,00
FNACA (ACVG) 400,00 JUDO 2 VALLEES 1744,00
GRANDSAGNE 2000 400,00 YOGA BONNAT 200,00
AMIS DU TAROT 250,00
2019/23 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2019AUX ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions suivantes aux associations
extérieures, pour un montant total de 3 468,56€ :
COLLEGE M. BLOCH 540,00
CINE PLUS LIMOUSIN 1081,96
ASSOCIATION MAIRES 431,60
SOINS A DOMICILE 665,00
SECOURS CATHOLIQUE 300,00
SECOURS POPULAIRE 200,00
AMRF 75,00
CVAD 175,00 COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 06 MAI 2019 – COMPTE-RENDU
2019/24 : TARIF DE LOCATION SALLE DES FETES POUR ASSOCIATION EXTERIEURE À
TITRE EXCEPTIONNEL
Le Conseil Municipal FIXE À TITRE EXCEPTIONNEL le tarif de location de la salle des fêtes sans cuisine
à 35,00 € par jour occupé, pour l’association « Passe à ton voisin » pour les années 2019 et 2020.
2019/25 : DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PORTION DU BIEN DE SECTION CADASTRÉ
BO N°81
Suite à la consultation des 11 électeurs de la section des Devants de Grandsagne le 13 avril 2019, la majorité
absolue des suffrages exprimés est atteinte par 11 vote POUR ; 0 CONTRE ; 0 BLANC.
Le Conseil Municipal ENTERINE la vente à Messieurs Olivier et Cédric PEYROT de la portion d’environ
1035 m² de la parcelle cadastrée BO n°81 sise les Devants de Grandsagne, au prix de la vente du dit terrain à
2,00 €/m², étant précisé que tous les frais (notaire, bornage et tout autre frais annexe) seront supportés par
l’acquéreur ; et AUTRORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente et aux
formalités afférentes.
2019/26 : VŒU RELATIF AUX PRINCIPES ET VALEURS DEVANT GUIDER LES EVOLUTIONS
DU SYSTEME DE SANTE
Le Conseil Municipal DEMANDE que la réforme du système de santé prenne en considération les sept enjeux
proposés par la Fédération Hospitalière de France (FHF) dans son vœu relatif aux principes et valeurs devant
guider les évolutions du système de santé , soutenu par l’AMF.
2019/27 : RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°2018/49 RELATIVE AUX COMPTEURS « LINKY »
CONSIDÉRANT que les préconisations de la commune de Bonnat ont été entendues par ENEDIS, le Conseil
Municipal DÉCIDE de retirer la délibération n°2018/49 du 14/11/2019 réglementant la campagne
d’installation des compteurs « Linky ».
Vu par Nous, Philippe CHAVANT, Maire de la Commune de BONNAT, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.
À BONNA T, le 16 mai 2019
Le Maire, Philippe CHAVANT COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 12 JUIN 2019 – COMPTE-RENDU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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MAIRIE DE BONNAT
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2019
Le procès-verbal de la séance du 06 mai 2019 a été adopté à l'unanimité
2019/28 : ENGAGEMENT VOLONTAIRE DE LA COMMUNE DE BONNAT AU PROJET
« TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE »
Le Conseil Municipal DECIDE DE S’ENGAGER dans la mise en place de l’expérimentation Territoire Zéro
Chômeur de Longue Durée (TZCLD) en tant que commune volontaire et AUTORISE Monsieur le Maire à
signer la future charte d’engagement
2019/29 : MISE À JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT « ÉCLAIRAGE DE L’EGLISE » POUR
DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2019
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à mette à jour le plan de financement de la demande de
subvention DETR 2019 pour le projet : Eclairage de l’église
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES HT
Montant des travaux 4 663,60 €
RECETTES PRÉVISIONNELLES HT
DETR (35% du HT) 1 632,26 €
SDEC (30% du HT) 1 399,08 €
Commune (35% autofinancement) 1 632,26 €
Total prévisionnel des recettes HT 4 663,60 €
Les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget primitif 2019.
2019/30 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2020 - TRAVAUX DE VOIRIE POUR MISE EN
SECURITE DE BATIMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention DETR
2020, à entreprendre toutes les démarches administratives y incombant et à signer tous les documents à
intervenir pour le projet de Travaux de voirie pour mise en sécurité de bâtiments recevant du public :
Aménagement de plateaux trapézoïdaux devant l’école élémentaire (rue G. Sand) et devant l’EHPAD
Las Mélaïes (rue des Frémeaux)
Le Conseil Municipal APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES HT
Montant des travaux 14 750,85 €
RECETTES PRÉVISIONNELLES HT
DETR (50% du HT) 7 375,42 €
Commune (50% autofinancement) 7 375,43 €
Total prévisionnel des recettes HT 14 750,85 €
Les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget primitif 2019.
2019/31 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2020 - TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DE
LA SÉCURITÉ D’ACCÈS À LA GENDARMERIE
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention DETR
2020, à entreprendre toutes les démarches administratives y incombant et à signer tous les documents à
intervenir pour le projet de Mise en conformité de la sécurité d’accès à la gendarmerie (travaux de
clôture).
Le Conseil Municipal APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant : COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 12 JUIN 2019 – COMPTE-RENDU
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES HT
Montant des travaux 12 225,00 €
RECETTES PRÉVISIONNELLES HT
DETR (35% du HT) 4 278,75 €
Commune (65% autofinancement) 7 946,25 €
Total prévisionnel des recettes HT 12 225,00 €
Les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget primitif 2019.
2019/32 : CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES
Le Conseil Municipal, ÉMET UN AVIS FAVORABLE à la création d’un poste d’adjoint technique principal
2ème classe à temps non complet 17h30 à compter du 1er juillet 2019 et à la suppression d’un poste d’adjoint
technique principal 2ème classe à temps complet à compter du 1er septembre 2019.
Il AUTORISE le Maire à entreprendre les démarches administratives relevant de cette création et de cette
suppression et à signer tous les documents y afférents.
Le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence.
2019/33 : ACQUISITION D’UN IMMEUBLE
Le Conseil Municipal ÉMET UN AVIS FAVORABLE à l’acquisition par la Commune de BONNAT de
l’immeuble sise 1 place de la Promenade 23220 et MANDATE Monsieur le Maire pour connaître la procédure
à suivre dans ce dossier. Le prix de la proposition d’acquisition SERA FIXÉ ultérieurement.
2019/34 : CONVENTIONS DE PASSAGE DES PARCELLES PRIVÉES TRAVERSÉES PAR DES
CHEMINS DE RANDONNÉES CLASSÉS AU PDIPR
Le Conseil Municipal CERTIFIE que les chemins empruntés par les circuits et les liaisons proposés sur le
territoire de la commune sont publics ou appartiennent au domaine privé de la commune, à l’exception des
parcelles traversées mentionnées dans la délibération n°060416-24 et des suivantes cadastrées section AO 80,
AO 66, AO 67, AO 68, AO 69, AO 78, AO 79 et AO 81 et BC 5 sises le Taillis des Mas (circuit du Belvédère),
et AUTORISE Monsieur le Maire à signer des conventions de passage, ou le cas échéant des avenants aux
conventions, avec les propriétaires concernés par les parcelles privées traversées susvisées.
2019/35 : ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS POUR LA SALLE DES FÊTES
Le Conseil Municipal AUTORISE l’acquisition d’un défibrillateur et d’une table à langer pour la salle des
fêtes Roger Coindat.
2019/36 : PROGRAMMATION SDEC 2020 – ENFOUISSEMENT DU RESEAU BASSE TENSION
Le Conseil Municipal EMET UN AVIS FAVORABLE aux travaux d’enfouissement du réseau basse tension
Avenue de la Liberté, Place du Foirail, rue George Sand et rue de la Croix Blanche ; CONFIRME l’inscription
de ce dossier au titre de la programmation 2020 du SDEC et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les
documents à venir dans le cadre de ce dossier (lancement de l’étude, devis, déclarations et autorisations
d’urbanisme...). Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2020.
Vu par Nous, Philippe CHAVANT, Maire de la Commune de BONNAT, pour être affiché à la porte de la Mairie le 20 juin 2019, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.
À BONNAT, le 20 juin 2019
Le Maire, Philippe CHAVANT COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2019 – COMPTE-RENDU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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MAIRIE DE BONNAT
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2019
Le procès-verbal de la séance du 12 juin 2019 a été adopté à l'unanimité
2019/37 : RÉFÉRENTS COMMUNAUX «TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE»
Le Conseil Municipal DÉSIGNE les référents communaux « TZCLD » suivants :
Monsieur Laurent LAFAYE, Madame Brigitte SOTTEAU et Monsieur Jean-Claude BRISSET
2019/38 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR FRANCE TÉLÉCOM
Le Conseil Municipal autorise le Maire à encaisser le produit de la RODP due par FRANCE TELECOM, qui
s’élève au titre de l’année 2019 à 2 746,58 € et à recouvrer cette recette par l’émission d’un titre exécutoire.
2019/39 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR GRDF
Le Conseil Municipal autorise le Maire à encaisser le produit de la RODP de gaz pour l’exercice 2019 qui
s’élève à 370,00 € et à recouvrer cette recette par l’émission d’un titre exécutoire.
2019/40 : REDEVANCE DE FONCTIONNEMENT R1 DUE PAR GRDF
Le Conseil Municipal autorise le Maire à encaisser le produit de la redevance de fonctionnement R1 de gaz
pour l’exercice 2019 qui s’élève à 1 203,00 € et à recouvrer cette recette par l’émission d’un titre exécutoire.
2019/41 : BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil Municipal VALIDE la décision modificative n°1, telle que présentée ci-après :
2019/42 : ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À L’ALIÉNATION D’UN CHEMIN RURAL À
FÉLINES
Le Conseil Municipal DECIDE de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural situé
à Félines, prenant son départ entre les parcelles AE n°255 et AE n°236 et prenant fin face à la parcelle AE
n°43, en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre
le public et l'administration et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite
de cette affaire.
Détail chapitres et articles Dépenses Recettes
121 - 2088 = Pôle santé - Frais d'études 2 450,00 € -
20-2031 = Immobilisat° incorporelles - Frais d'études 2 450,00 €
TOTAL DM N°1 - € - €
Investissement COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2019 – COMPTE-RENDU
2019/43 : ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À L’ALIÉNATION D’UN CHEMIN RURAL À
GRANDSAGNE
Le Conseil Municipal DÉCIDE de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural situé
à Grandsagne, prenant son départ entre les parcelles BK n°207 et BK n°218 et prenant fin face à la parcelle
BK n°215, en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations
entre le public et l'administration et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la
poursuite de cette affaire.
2019/44 : RÉTROCESSION D’UNE CONCESSION COLOMBARIUM
Le Conseil Municipal ACCEPTE la demande de rétrocession de la concession de case de columbarium, située
Bloc columbarium n°1 Module n°6, au prix de 374,45 €.
2019/45 : RAPPORT 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE
Le Conseil Municipal VALIDE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du syndicat
intercommunal d’adduction d’eau potable (SIAEP) de la Vallée de la Creuse pour l’exercice 2018.
2019/46 : DEMANDE DE DÉROGATION AUTORISANT UNE CONSTRUCTION HORS DES
PARTIES ACTUELLEMENT URBANISÉES DE LA COMMUNE - PARCELLE BO N°10
Le Conseil Municipal DEMANDE une dérogation pour que le projet d'autorisation de CUb N°02302519X0037
concernant la parcelle cadastré BO n°10 sise « les devants de Grandsagne», puisse être instruit
favorablement.
Vu par Nous, Philippe CHAVANT, Maire de la Commune de BONNAT, pour être affiché à la porte de la Mairie le 1er octobre 2019, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.
À BONNAT, le 1er octobre 2019
Le Maire, Philippe CHAVANT COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2019 – COMPTE-RENDU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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MAIRIE DE BONNAT
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2019
Le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2019 a été adopté à l'unanimité
2019/47 : DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2020
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention DETR
2020 pour le projet Grosses réparations et mise aux normes électriques de l’Église et APPROUVE le plan
de financement prévisionnel suivant :
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES HT RECETTES PRÉVISIONNELLES HT Travaux de mise aux normes électriques 3 817,90 € DETR (25% du HT) 1 479,72 € Remplacement horloge mère 2 101,00 € Commune (75%) 4 439,18 €
Total prévisionnel dépenses HT 5 918,90 € Total prévisionnel recettes HT 5 918,90 €
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations seront inscrits au budget primitif 2020.
2019/48 : DEMANDE D’UNE INFIRMIÈRE DE L’ASSOCIATION ASALÉE (ACTION DE SANTÉ
LIBÉRALE EN ÉQUIPE)
Le Conseil Municipal EMET UN AVIS FAVORABLE à la demande d’une infirmière du dispositif ASALÉE.
La commune mettra à sa disposition un local équipé pour recevoir les patients.
2019/49 : BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Le Conseil Municipal VALIDE la décision modificative n°2, telle que présentée ci-après :
2019/50 : BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°3
Le Conseil Municipal VALIDE la décision modificative n°3, telle que présentée ci-après :
2019/51 : OUVERTURES DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT POUR 2020
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement pour l’exercice 2020, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2019,
dans les conditions suivantes :
Détail chapitres et articles Dépenses Recettes
121 - 2088 = Pôle santé - Frais d'études 425,00 € -
111-21318 = Défense incendie - Travaux mise aux normes 425,00 €
TOTAL DM N°2 - € - €
Investissement
Détail chapitres et articles Dépenses Recettes
011 - 615221 = Entretien bâtiments publics 200,00 € -
67 - 673 = Réduction/annulation titres antérieurs 200,00 €
TOTAL DM N°3 - € - €
Fonctionnement COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2019 – COMPTE-RENDU
INVESTISSEMENT DÉPENSES TOTAL BP 2019 Proposition Ouverture 2020
111 DÉFENSE INCENDIE 70 000,00 € 17 500,00 €
117 MAIRIE 40 000,00 € 10 000,00 €
121 POLE SANTE 75 000,00 € 18 750,00 €
97065 ACHAT DE MATÉRIEL 19 000,00 € 4 750,00 €
97069 BÂTIMENTS COMMUNAUX 28 500,00 € 7 125,00 €
97096 GENDARMERIE 20 000,00 € 5 000,00 €
97098 AMÉNAGEMENT DU BOURG 30 000,00 € 7 500,00 €
TOTAL 70 625,00 €
2019/52 : PLAN DE FINANCEMENT DÉFINITIF - TRAVAUX DU CENTRE DE SECOURS
Le Conseil Municipal VALIDE le plan de financement définitif des travaux du centre de secours suivant :
DÉPENSES DÉFINITIVES HT
Montant des travaux 106 633,94 €
Montant de la Moe et honoraires 12 656,22 €
Montant des travaux supplémentaires 5 161,96 €
Total définitif des dépenses HT 124 452,12 €
RECETTES DÉFINITIVES HT
DETR (34% du HT) 2 217,52 €
Part SDIS (33 %) 41 117,52 €
Part Communes membres : 41 117,52 €
Dont Commune de Bonnat (20 %) 24 890,42 €
Total définitif des recettes HT 124 452,12 €
2019/53 : ACQUISITION MATÉRIELS SERVICE TECHNIQUE
Le Conseil Municipal ACCEPTE le devis de l’entreprise MICARD de GUÉRET, d’un montant de 6 175,80 €
TTC pour l’acquisition de matériels pour le service technique, en remplacement de ceux qui ont été volés.
2019/54 : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DU SDEC RELATIF À L’ACHAT DE
VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Le Conseil Municipal DÉCIDE d’adhérer au groupement de commande du SDEC pour la fourniture de
véhicules électriques de tourisme et utilitaires.
L’accord-cadre sera sans minimum ni maximum d’achat. Il n’y a pas non plus d’obligation d’achat.
2019/55 : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE SUPERVISION, EXPLOITATION ET
MAINTENANCE IRVE DONT LE SDEC EST COORDONNATEUR
Le Conseil Municipal DÉCIDE d’adhérer au groupement de commande du SDEC pour la
supervision/exploitation, maintenance préventive et curative des bornes de recharge pour véhicules électriques,
2019/56 : GARANTIE D’EMPRUNT CREUSALIS
Le Conseil municipal est informé que CREUSALIS vient de racheter le patrimoine immobilier de France
LOIRE sur l'ensemble de la Creuse, dont les 28 logements construits à la demande de la Commune de Bonnat.
Le Conseil Municipal ACCORDE sa garantie d'emprunt à hauteur de 50% pour le remboursement d'un prêt
d'un montant total de de 815 034,00 €, soit 407 517 €, souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°101023
constitué d'une ligne de prêt.
Vu par Nous, Philippe CHAVANT, Maire de la Commune de BONNAT, pour être affiché à la porte de la Mairie le 04 décembre 2019, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.
À BONNAT, le 03 décembre 2019
Le Maire, Philippe CHAVANT