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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 06012022)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
BONNAT
- SÉANCE
DU
06
JANVIER
2022
— COMPTE-RENDU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BONNAT
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
- SÉANCE
EXTRAORDINAIRE
DU
06
JANVIER
2022
PRÉSENTS
: CHAVANT
Philippe,
PETITIEAN
Daniel,
PILAT
Hélène,
LAFAYE
Laurent,
GENEVOIS
Jean-
François,
BRISSET
Jean-Claude,
SAUVE
Christine,
MOREAU
Adrien
et BLANCHON
Bernard.
ABSENTS/EXCUSÉS
:
PARNOIS
Marie,
DARVENNE
Céline,
RANTY
Danièle,
PRIVAT
Séverine,
SIMONNET
Alexandra,
VILLEVET
Vincent
PROCURATIONS
: PARNOIS
Marie
à BRISSET
Jean-Claude,
DARVENNE
Céline
à LAFAYE
Laurent,
SIMONNET
Alexandra
à
GENEVOIS
Jean-François
Monsieur
Philippe
CHAVANT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
25
novembre
2021
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
BUDGET
PRINCIPAL
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
-
ACQUISITION
D’UNE
MAISON
2
RUE
GRANDE Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la signature
de
l’acte
authentique
pour
l’acquisition
de
la maison
sise
2 rue
Grande
à Bonnat,
est
prévue
le vendredi
14
janvier
2022.
Le
montant
total
de
l’opération
s'élève
à 46
000
€.
Cependant,
les
crédits
n’ont
pas
été
prévus
au
budget
primitif
2021
pour
cette
opération,
car
l’opportunité
d’acquérir
ce
bien
est
survenue
en
cours
d’année.
Le
Conseil
Municipal
valide
la décision
modificative
n°4
suivante
:
Modification
des
crédits
prévus
au
BP
Détail
chapitres
et
articles
Dépenses
Investissement
Art.
2132
Immeuble
de
rapport
46
000
€
CHAPITRE
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
46
000
€
020
DEPENSES
IMPREVUES
-
27965€
art.
23311
Constructions
— Hôtel
de
Ville
-
18035€
CHAPITRE
OPERATION
117
MAIRIE
-
_18035€
TOTAL
DM
N°4
0,00
€
POUR
CONTRE
ABSTENTION
12
9
0
Vu
par
Nous,
Philippe
CHAVANT,
Maire
de
la Commune
de
BONNAT,
pour
être
affiché
à la
porte
de
la Mairie
le
13
janvier
2022,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la
Loi
du
5 août
1884. À BONNAT,
le 10
janvier
2022
Er
Le
Maire,
!
Philippe
CHAVANT Le
D