Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Comptes rendus de reunions de lannee 2021
Compte-Rendu - Comptes rendus de reunions de lannee 2020
Compte-Rendu - Comptes rendus de reunions de lannee 2019
Compte-Rendu - Comptes rendus de reunions de lannee 2017
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION CM 04.09.2017
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 06012022
Compte-Rendu - 2018 04 10 Compte rendu v1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION CM 07.10.2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION CM 11.11.2016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION CM 09.03.2020
Compte-Rendu - Comptes rendus de reunions lannee 2018
Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Comptes rendus de reunions lannee 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 1ER FÉVRIER 2018 – COMPTE-RENDU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
----------------------------------
MAIRIE DE BONNAT
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FÉVRIER 2018
Le procès-verbal du 14 décembre 2018 a été adopté à l’unanimité.
2018/01 : TRAVAUX DU CENTRE DE SECOURS : PLANS DE L’AVANT-PROJET DÉFINITIF
(APD)
Le Conseil Municipal ÉMET UN AVIS FAVORABLE sur les plans de l’Avant-Projet Définitif (APD) des
travaux du Centre de Secours tel que réalisés par le Maître d’œuvre et AUTORISE Monsieur le Maire à
déposer le permis de construire correspondant et à signer toutes les pièces nécessaires à cette démarche.
2018/02 : PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DU CENTRE DE SECOURS DE BONNAT
Le Conseil Municipal ÉMET UN AVIS FAVORABLE au plan de financement prévisionnel des travaux de
mise en conformité du Centre de Secours de BONNAT, modifié comme suit, afin d’atteindre 20% de
participation de la commune de BONNAT, en qualité de Maître d’Ouvrage :
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES HT
Montant des travaux 89 807,22 €
Montant de la Moe 7 714,44 €
Montant du mobilier 2 728,75 €
Total prévisionnel des dépenses HT 100 250,41 €
RECETTES PRÉVISIONNELLES HT
DETR (35% du HT) 35 087,65 €
Part SDIS (remboursement ultérieur) 32 581,38 €
Part Communes membres (remboursement ultérieur) 32 581,38 €
Dont Commune de Bonnat 20 050,08 €
Total prévisionnel des recettes HT 100 250,41 €
2018/03 : CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE AU SDIS 23
Le Conseil Municipal ACCEPTE de verser au SDIS 23 une contribution complémentaire de 1,00 € par habitant, selon les données INSEE, pour les 15 prochaines années, et ce à partir du 1er janvier 2018.
2018/04 : DEMANDE DE DÉROGATION AUTORISANT UNE CONSTRUCTION HORS DES
PARTIES ACTUELLEMENT URBANISÉES DE LA COMMUNE – PARCELLE AL N°125
Le Conseil Municipal DEMANDE une dérogation pour que le projet d'autorisation de Certificat d’urbanisme
opérationnel, concernant la construction d’une habitation sur la parcelle AL n°125, puisse être instruit
favorablement :
2018/05 : DEMANDE DE DÉROGATION AUTORISANT UNE CONSTRUCTION HORS DES
PARTIES ACTUELLEMENT URBANISÉES DE LA COMMUNE – PARCELLE CD N°32 COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 1ER FÉVRIER 2018 – COMPTE-RENDU
Le Conseil Municipal DEMANDE une dérogation pour que le projet d'autorisation de Certificat d’urbanisme
opérationnel, concernant la construction d’une habitation sur la parcelle CD n°32, puisse être instruit
favorablement :
2018/06 : PROJET DE PÉRIMÈTRE ET DE STATUTS DU SYNDICAT MIXTE COMPÉTENT EN MATIÈRE DE GEMAPI
Le Conseil Municipal ÉMET UN AVIS FAVORABLE à l’arrêté préfectoral n°2017-12-26-001 du 26
décembre 2017 portant projet de périmètre et de statuts du Syndicat Mixte fermé compétent en matière de
GEMAPI, sur le Bassin versant de la Petite Creuse.
2018/07 : RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE COMMUNAL DE BONNAT
Le Conseil Municipal ADOPTE le règlement du cimetière modifié selon les propositions de la commission cimetière.
2018/07 : TARIFS DU CIMETIÈRE 2018
Le Conseil Municipal FIXE les tarifs du cimetière pour l’année 2018 comme suit :
15 ans 30 ans 50 ans
Concession cimetière 100 € 150 € 250 €
Concession cavurne 100 € 150 € 250 €
Columbarium 200 € 300 € 400 €
Dispersion des cendres 30 €
Les tarifs entrent en vigueur à la date de publication de la délibération.
Vu par Nous, Philippe CHAVANT, Maire de la Commune de BONNAT, pour être affiché à la porte de la Mairie le 08 février 2018, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.
À BONNAT, le 07 février 2018
Le Maire, Philippe CHAVANT COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 27 MARS 2018 – COMPTE-RENDU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
----------------------------------
MAIRIE DE BONNAT
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2018
2018/09 : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal -APPROUVE le compte de gestion 2017 du budget annexe assainissement du trésorier
municipal.
2018/10 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal APPROUVE le compte administratif 2017 du budget annexe assainissement :
* section fonctionnement
. dépenses : 37 629,17 € . recettes : 62 612,12 € d’où excédent = 24 982,95 €
. résultat antérieur reporté : 37 759,83 € d'où résultat 2017 à affecter = 62 742,78 €
* section investissement
. dépenses : 13 716,47 € . recettes : 12 883,00 € d’où déficit = 833,47 €
. résultat antérieur reporté : 36 760,47 € d'où solde d'exécution 2017 = 35 927,00 €
2018/11 : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal DÉCIDE d’affecter les résultats du Budget annexe Assainissement comme suit :
* excédent de fonctionnement de 62 742,78 € en report à nouveau à l’article 002
* excédent d’investissement de 35 927,00 € en report à nouveau à l’article 001
2018/12 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal APPROUVÉ le budget primitif 2018 du budget annexe assainissement tel que :
* section fonctionnement (dépenses & recettes) 122 512,78 €
* section investissement (dépenses & recettes) 68 815,64 €
2018/13 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal APPROUVE le compte de gestion 2017 du budget principal du trésorier municipal.
2018/14 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal APPROUVE le compte administratif 2017 du budget principal :
* section fonctionnement
. dépenses : 1 203 850,82 € . recettes : 1 330 073,78 € d’où excédent = 126 222,96 €
. résultat antérieur reporté = 570 544,68 € d'où résultat 2017 à affecter = 696 767,64 €
* section investissement
. dépenses : 920 393,83 € . recettes : 546 503,47€ d’où déficit = 373 890,36 €
. résultat antérieur reporté = 13 804,91 € d'où solde d'exécution 2017 = - 387 695,27 €
. reste à réaliser 2017 = - 95 174,00 € d’où besoin de financement au 31/12/17 = 482 869,27 € COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 27 MARS 2018 – COMPTE-RENDU
2018/15 : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal DÉCIDE d’affecter les résultats du budget communal comme suit :
* excédent de fonctionnement de 696 767,64 €
482 869,27 € à l’article 1068
213 898,37 € en report à nouveau à l’article 002
* déficit d’investissement de 387 695,27 € en report à nouveau à l’article 001
2018/16 : VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2018
Le Conseil Municipal DÉCIDE de maintenir les taux 2017 des taxes directes locales pour l’année 2018.
Par conséquent, les taux sont fixés comme suit :
taxe d’habitation : 18,01 % taxe foncière (bâties) : 12,89 % taxe foncière (non bâties) : 49,69 %
2018/17 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal APPROUVÉ le budget primitif 2018 du budget principal tel que :
* section fonctionnement (dépenses & recettes) 1 604 070,37 €
* section investissement (dépenses & recettes) 1 234 399,46 €
2018/18 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS BONNACHONNES
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions suivantes, pour un montant
total de 31 206,00 €.
AMICALE BOULISTE 300,00 LIRE A LOISIR 200,00
BOULE BONNACHONNE 1000,00 MOTO CLUB 700,00
AMICALE POMPIERS 1500,00 QUESTIONS/CHAMPIONS 100,00
BONNAT-ONIC 1000,00 SOCIETE DE MUSIQUE 1500,00
COMITE DES FETES 4000,00 SOCIETE DE PECHE 500,00
FOIRE PRIMEE BONNAT 760,00 SSB FOOTBALL 190,00
SSB CYCLO CLUB 900,00 SSB BASKET 6950,00
DE FIL EN AIGUILLE 500,00 SSB BADMINTON 4290,00
ES PETITE CREUSE 800,00 SSB TENNIS 790,00
FNACA (ACVG) 400,00 SSB HAND 1430,00
GRANDSAGNE 2000 100,00 JUDO 2 VALLEES 1818,00
AMIS DU TAROT 250,00 YOGA BONNAT 228,00
UPPERCUT 23 1000,00
2018/19 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions suivantes, aux associations
extérieures, pour un montant total de 3 712,75€
COLLEGE M. BLOCH 830,00 SECOURS CATHOLIQUE 250,00
CINE PLUS LIMOUSIN 1032,22 SECOURS POPULAIRE 250,00
ASSOCIATION MAIRES 433,03 AMRF 75,00
SOINS A DOMICILE 667,50 CVAD 175,00 COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 27 MARS 2018 – COMPTE-RENDU
2018/20 : DÉPÔT DES ARCHIVES DES COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS
Le Conseil Municipal DÉCIDE du dépôt des archives municipales aux archives départementales dans les
conditions prévus par la réglementation mais ACCEPTE la conservation dans les locaux de la mairie des
documents administratifs de plus de 50 ans dont la nécessité serait avérée, après inventaire contradictoire
réalisé sur site par le service des archives départementales.
2018/21 : TARIFS 2018 DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES
Le Conseil Municipal DECIDE de supprimer les options « ménages » à compter du 1er mai 2018. Les tarifs
affectés à la location de la salle des fêtes 2018 restent identiques à ceux de la délibération du 14/12/201. :
2018/23 : TRAVAUX DU CENTRE DE SECOURS : CHOIX DE CONTRÔLEUR TECHNIQUE ET
DU COORDONNATEUR SPS
Dans le cadre des travaux du centre de secours de BONNAT, il convient de faire appel à un contrôleur
technique et un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé.
Le Conseil Municipal ACCEPTE la proposition du cabinet APAVE de LIMOGES, pour une prestation de
Contrôle Technique s’élevant à 1650 € HT et une prestation de Coordonnateur SPS s’élevant à 1860 € HT.
2018/24 : AMÉNAGEMENT DU BOURG TRANCHE 2 : AVENANT N°1
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au marché travaux
pour l’aménagement du Bourg 2ème tranche, d’un montant de 2 845,68 € HT, soit 3 414,82 € TTC.
Le nouveau montant du marché est de 223 171,10 € HT, soit 267 805,32 € TTC.
2018/25 : DÉVIATION POIDS LOURDS DU BOURG
Après les travaux d’aménagement du bourg, la rue de la Paix ne pourra plus être empruntée par les poids-
lourds. Aussi, en concertation avec le service des routes du Conseil Départemental et la commission des
travaux, Monsieur le Maire propose un plan de déviation du bourg.
Le Conseil Municipal ÉMET UN AVIS FAVORABLE au plan de déviation tel que proposé et AUTORISE
Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives (demande d’accord au conseil
départemental, arrêtés de circulation...) et toutes les dépenses (achat de panneaux de circulation, travaux
d’aménagement du Champs de Foire...) nécessaires à la mise en œuvre de cette déviation.
2018/26 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES
CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
Le Conseil Municipal DÉSIGNE les deux membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges
Transférées (CLECT) représentant Bonnat suivant :
Membre titulaire : Philippe CHAVANT Membre suppléant : Alain MORET.
Vu par Nous, Philippe CHAVANT, Maire de la Commune de BONNAT, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.
À BONNAT, le 10 avril 2018
Le Maire, Philippe CHAVANT COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 06 JUIN 2018 – COMPTE-RENDU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
----------------------------------
MAIRIE DE BONNAT
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2018
Les procès-verbaux du 1er février et du 27 mars 2018 ont été adoptés à l’unanimité.
2018/27 : ATTRIBUTION DES LOTS APRÈS APPEL D’OFFRES – EXTENSION ET MISE AUX
NORMES DU CENTRE DE SECOURS DE BONNAT
Le Conseil Municipal DÉCIDE d’attribuer le marché de travaux pour l’extension et la mise aux normes du centre de secours de Bonnat comme suit :
DÉSIGNATION DU LOT NOM DU CANDIDAT PRIX
Lot n° 1 - démolitions - gros-œuvre - maçonnerie SARL CHAUSSARD 33 402,65 €
Lot n° 2 - charpente bois _ couverture ETS PASCAL MOREAU / (SS-TRAIT ENT. LEPRAT 18 935,50 €
Lot n° 3 - menuiseries extérieures et intérieures ETS PASCAL MOREAU 9 330,00 €
Lot n° 4 - doublages - cloisons sèches - plafonds - isolation SARL PIERRE FAURE 10 862,20 €
Lot n° 5 - plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation SARL TRULLEN BATIMENT 3 360,37 €
Lot n° 6 - revêtements carrelés EIFFAGE CONSTRUCTION 3 175,86 €
Lot n° 7 - peintures - nettoyage SARL CADILLON 5 662,00 €
Lot n° 8 - électricité courants forts et faibles SARL PAROTON 3 600,00 €
Lot n° 9 - assainissement – vrd STE OUVRARD LALUQUE 10 045,40 €
Lot n° 10 - mobilier : tables de désinfection CEFINOX 3 500,00 €
Lot n° 11 - portes sectionnelles SARL SEZAME 5 925,00 €
Le montant du marché s’élève à 107 798,98 € HT soit 129 358,78 € TTC.
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces constituant le présent marché et tout document à intervenir et à solliciter toutes les subventions attribuables, dans la limite de 80 % du montant HT du présent marché.
2018/28 : AVENANT À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE DE SECOURS
AU SDIS 23
Le Conseil Municipal APPROUVE la modification de l’article 4 de l’avenant n°1 à la convention tel que rédigé par le SDIS 23, précisant la responsabilité de chacun lorsque des travaux de grosses réparations deviendraient nécessaire ; et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention.
2018/29 : REFACTURATION DU NETTOYAGE DES TAGS
Le Conseil Municipal DÉCIDE de refacturer le coût des produits et équipement pour le nettoyage des tags, de façon égale entre les 4 familles concernées, soit 113,19 € chacune et AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recette correspondant. COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 06 JUIN 2018 – COMPTE-RENDU
2018/30 : ATTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRES DE SUBVENTIONS ET AIDES AUX
ASSOCIATIONS POUR 2018
Le Conseil Municipal AUTORISE le versement de l’aide et des subventions suivantes :
Association « l’École du Chat » : fourniture de nourriture animale à hauteur de 200 € ACCA : 700 €
Association « Chasse et Nature » : 500 €
2018/31 : FINANCEMENT DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS ET MAINTIEN DES
AIDES AELB
Le Conseil Municipal VOTE une motion de soutien DEMANDANT à l’État le maintien des budgets des Agences de l’Eau et à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne le maintien de ses financements sur l’ANC et plus particulièrement sur le soutien aux réhabilitations des ANC non conformes.
Vu par Nous, Philippe CHAVANT, Maire de la Commune de BONNAT, pour être affiché à la porte de la Mairie le 13 juin 2018, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.
À BONNAT, le 07 juin 2018
Le Maire, Philippe CHAVANT COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 12 JUILLET 2018 – COMPTE-RENDU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
----------------------------------
MAIRIE DE BONNAT
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2018
Le procès-verbal du 06 juin 2018 a été adopté à l’unanimité.
2018/32 : AMÉNAGEMENT DU BOURG TRANCHE 2 : AVENANT N°2
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 au marché travaux pour
l’aménagement du Bourg 2ème tranche, d’un montant de 11 567,26 € HT, soit 13 880,71 € TTC. Le
nouveau montant du marché est de 234 728,36 € HT, soit 281 686,03 € TTC.
2018/33 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - FRANCE TÉLÉCOM
Le Conseil Municipal autorise le Maire à encaisser le produit de la RODP due par FRANCE TELECOM, qui
s’élève au titre de l’année 2018 à 2 649,37 € et à recouvrer cette recette par l’émission d’un titre exécutoire.
2018/34 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR GRDF
Le Conseil Municipal autorise le Maire à encaisser le produit de la RODP de gaz pour l’exercice 2018 qui
s’élève à 358,00 € et à recouvrer cette recette par l’émission d’un titre exécutoire.
2018/35 : REDEVANCE DE FONCTIONNEMENT R1 DUE PAR GRDF
Le Conseil Municipal autorise le Maire à encaisser le produit de la redevance de fonctionnement R1 de gaz
pour l’exercice 2018 qui s’élève à 1 173,00 € et à recouvrer cette recette par l’émission d’un titre exécutoire.
2018/36 : DÉNOMINATION DE RUES, PLACE ET PARKING
Le Conseil Municipal NOMME et DÉLIMITE les rues et places de la façon suivantes:
La place du Foirail est formée des 2 rues qui débutent au carrefour de l’avenue de la Liberté et qui se terminent aux carrefours avec l’avenue du Château ;
La rue des Frémeaux débute au carrefour avec l’avenue du Château et se termine au carrefour avec la RD n°15 ;
La rue de la Croix Blanche débute au carrefour avec l’avenue du Château et se termine au carrefour avec l’avenue de la Marche ;
La rue du Cimetière débute au carrefour avec la place de l’Église et se termine au carrefour avec le chemin des écoliers ;
Le parking des Bains-Douches est composé des parcelles cadastrées BC n°164, n°165 et n°295.
2018/37 : DEMANDES DE SUBVENTION DETR
Le Conseil Municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions DETR et toutes les
subventions possibles pour les projets d’achat d’une épareuse et d’éclairage de l’Eglise.et établir, pour chaque
projet, le plan de financement correspondant, provisoire puis définitif, dans la limite des crédits de dépenses
votés au budget prévisionnel 2018, et dans la limite de 80 % de montant subventionné.
Vu par Nous, Philippe CHAVANT, Maire de la Commune de BONNAT, pour être affiché à la porte de la Mairie le 19 juillet 2018, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.
À BONNAT, le 16 juillet 2018
Le Maire, Philippe CHAVANT COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2018 – COMPTE-RENDU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
----------------------------------
MAIRIE DE BONNAT
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2018
Le procès-verbal du 12 juillet 2018 a été adopté à l’unanimité.
2018/38 : SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT POUR REFINANCEMENT
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire souscrire un emprunt auprès de la Banque Postale,
pour le refinancement d’un emprunt, d’un capital de 423 837,00 € au taux fixe de 1,45 %, sur 11 ans et
l’AUTORISE à rembourser de façon anticipée l’emprunt souscrit auprès du Crédit Agricole.
2018/39 : INSTALLATION D’UNE STATION METEO-FRANCE AUX ATELIERS TECHNIQUES
Le Conseil Municipal AUTORISE l’installation d’une station météorologique automatique aux ateliers
techniques et AUTORISE Monsieur le Maire signer la convention d’occupation du domaine communal qui
sera établie par Météo-France.
2018/40 : ENTRETIEN DU PLAN D’EAU DU MONTECOT
Le Conseil Municipal DECIDE le curage du plan d’eau du Montécot. Ces travaux interviendront quand les
conditions climatiques les rendront possibles et après réceptions des autorisations réglementaires.
Vu par Nous, Philippe CHAVANT, Maire de la Commune de BONNAT, pour être affiché à la porte de la Mairie le 19 septembre 2018, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.
À BONNAT, le 17 septembre 2018
Le Maire, Philippe CHAVANT COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2018 – COMPTE-RENDU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
----------------------------------
MAIRIE DE BONNAT
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2018
Le procès-verbal du 12 septembre 2018 a été adopté à l’unanimité.
2018/41 : RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DU TRANSFERT DE
CHARGES (CLETC)
Le Conseil Municipal APPROUVE le rapport de la CLETC de la Communauté de Communes Portes de la
Creuse en Marche, et l’application des montants des attributions de compensation prévus dans celui-ci. Pour
la Commune de Bonnat, en 2018, elles s’élèvent à 199 805,00 €.
2018/42 : DOSSIERS DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2019
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention DETR
2019 et APPROUVE les plans de financement prévisionnels correspondants pour les projets suivants :
- Agrandissement du cimetière
- Construction d’un Pôle Santé
- Installation d’un dispositif de chauffage et climatisation pour la mairie
- Installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques
- Eclairage de l’église
2018/43 : EXTENSION DU PÉRIMÈTRE D’EVOLIS 23-SPANC- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CREUSE CONFLUENCE
Le Conseil Municipal ACCEPTE l’élargissement du périmètre d’Evolis 23 à l’intégralité de la Communauté
de Communes Creuse Confluence, pour l’exercice de la compétence Assainissement Non Collectif.
2018/44 : REPORT DU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « EAU ET ASSAINISSEMENT » À LA
CCPCM POUR 2026
Le Conseil Municipal considère qu’il apparaît INOPPORTUN de transférer à un échelon intercommunal la
compétence « eau et assainissement collectif » à la communauté de communes Portes de la Creuse en Marche
dès le 1er janvier 2020 ; décide en conséquence D’APPROUVER L’OPPOSITION AU TRANSFERT des
compétences « eau et assainissement collectif » à la communauté de communes de Portes de la Creuse en
Marche au 1er janvier 2020 et DEMANDE LE REPORT DU TRANSFERT des compétences « eau et
assainissement collectif » à la communauté de communes de Portes de la Creuse en Marche au 1er janvier 2026.
2018/45 : DEMANDE D’ACQUISITION D’UN BIEN DE SECTION
Le Conseil Municipal EMET UN AVIS FAVORABLE à la demande d’aliéner une partie du bien de section sis
les Devants de Grandsagne, cadastré BO n°81, soit environ 1035 m² ; FIXE le prix de la vente du dit terrain à
2,00 €/m² ; PRECISE que tous les frais (notaire, bornage et tout autre frais annexe) seront supportés par
l’acquéreur ; AUTORISE le Maire à CONVOQUER les électeurs de la section pour un référendum relevant
de cette aliénation, dans les 6 mois suivant la transmission de la délibération.
La vente sera décidée par la majorité absolue des suffrages exprimés.
2018/46 : CONVENTION DE CONCOURS TECHNIQUE DU SDEC POUR L’ILLUMINATION DE
L’EGLISE
Le Conseil Municipal SOLLICITE le concours technique du S.D.E.C. (Syndicat Départemental des Energies
de la Creuse) pour le projet d’éclairage public concernant l’Eclairage de l’Eglise, le CHARGE du montage des COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2018 – COMPTE-RENDU
dossiers de collecte et valorisation des CEE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
temporaire de co-maîtrise d’ouvrage entre le S.D.E.C. et la commune.
2018/47 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA LISTE
ÉLECTORALE
Dans le cadre de la mise en place de la réforme des listes électorales, qui entre en vigueur le 1er janvier 2019,
le Conseil Municipal DÉSIGNE les membres de la commission de contrôle électoral suivants : Séverine
SELLIER, Laurent LAFAYE, Jean-Claude BRISSET, Eric GIRY et Jean-François GENEVOIS.
2018/48 : DEVENIR DES ŒUVRES MISES À DISPOSITION PAR LE CENTRE NATIONAL DES
ARTS PLASTIQUES
Le Conseil Municipal DÉCIDE DE RESTITUER les deux œuvres mises à dispositions depuis le 20 juin 1956
par le Centre National des Arts Plastiques.
2018/49 : COMPTEURS « LINKY »
Les compteurs « Linky » vont bientôt être déployés sur la commune de BONNAT. Dans ce cadre, le Conseil
Municipal - DÉCIDE que le remplacement des compteurs d’électricité actuels, domaines publics de la
commune de Bonnat, pour un compteur « Linky », ne pourra être effectif qu’après accord des propriétaires des
habitations concernées.
- EMET UN AVIS FAVORABLE concernant la prise d’un arrêté municipal par Monsieur le Maire
portant réglementation de la campagne d’installation des compteurs « Linky ».
2018/50 : SAPINS DE NOËL POUR DÉCORATION DU BOURG
Le Conseil Municipal DECIDE DE NE PAS RECONDUIRE l’achat de sapins de noël pour décorer le bourg
et les villages devant les commerces et artisans de la commune.
2018/51 : BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil Municipal VALIDE la décision modificative n°1, telle que présentée ci-dessous :
Investissement Fonctionnement
Détail chapitres et articles Dépenses Recettes Dépenses Recettes
65-65548 - Participation Evolis 20 000,00 €
66-66111 - Intérêts des emprunts 7 693,00 €
66-6688 - Autres intérêts et frais bancaires 28 103,00 €
77-7788 - Recette exceptionnelle 7 800,00 €
022 - Dépenses imprévues - 33 483,00 €
023 - Virement à la section d'investissement - 14 513,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement - 14 513,00 €
16-1641 - Capital des emprunts 393 924,00 € 423 837,00 €
97065-21-21571 - Acquisition matériel roulant - 20 000,00 €
97065-21-21578 - Acquisition matériel non roulant 35 400,00 €
TOTAL DM N°1 409 324,00 € 409 324,00 € 7 800,00 € 7 800,00 €
Vu par Nous, Philippe CHAVANT, Maire de la Commune de BONNAT, pour être affiché à la porte de la Mairie le 19 novembre 2018, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.
À BONNAT, le 16 novembre 2018
Le Maire, Philippe CHAVANT COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2018 – COMPTE-RENDU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
----------------------------------
MAIRIE DE BONNAT
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2018
Le procès-verbal du 12 novembre 2018 a été adopté à l’unanimité.
2018/52 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR SERVICE ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal ACCEPTE l’admission en non-valeurs des créances que le comptable n’a pas pu
recouvrer à l’encontre de 4 redevables, pour un montant de 547,31 €.
2018/53 : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE
Le Conseil Municipal ÉMET UN AVIS FAVORABLE à la création d’un poste d’adjoint territorial du
patrimoine à temps complet, et- AUTORISE le Maire à entreprendre les démarches administratives relevant
de cette création et à signer tous les documents y afférents. Le tableau des effectifs sera mis à jour en
conséquence.
2018/54 : RECRUTEMENT D'AGENTS RECENSEURS
Le Conseil Municipal DÉCIDE DE CRÉER de 3 emplois temporaires d’agents recenseurs vacataires et
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives incombant à ces opérations
et à signer tous les documents à intervenir.
Les modalités de recrutement sont • rémunération nette de 883 € (répartition à part égale de la DFR) ; • indemnité de 40,00 € par demi-journée de formation (2 sont prévues) ; • forfait de 40 € pour le remboursement des frais de carburant
2018/55 : PROPOSITION D’ACQUISITION DE MATÉRIEL DE BOUCHERIE
Le Conseil Municipal DECIDE DE FAIRE une proposition d’achat d’un montant de 500,00 € TTC pour
l’ensemble des biens de l’actif de la SARLU BOUCHERIE BLONDEL, inventoriés dans le cadre de la
liquidation judiciaire. En cas d’acceptation du liquidateur, les crédits seront inscrits au BP 2019.
2018/56 : ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À L’ALIÉNATION D’UN CHEMIN RURAL À
GRANDSAGNE
Le Conseil Municipal DECIDE de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural situé
à Grandsagne, prenant son départ entre les parcelles BK n°195 et BK n°253 et prenant fin face à la parcelle
BK n°213, en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations
entre le public et l'administration.
2018/57 : TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX 2019
Le Conseil Municipal -FIXE les tarifs 2019 comme suit :
Autres services
DESIGNATION TARIFS
Photocopie 0,40 €
Fax 0,40 €
Marchands ambulants
(sauf métier de bouche)
115 € par jour COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2018 – COMPTE-RENDU
Location salle des fêtes Roger Coindat :
ASSOCIATIONS
PARTICULIERS - TRAITEURS -
ENTREPRISES
Bonnat Extérieure Bonnat Extérieure
1 jour wk-end 1 jour wk-end 1 jour wk-end 1 jour wk-end
Location salle des Fêtes et
cuisine gratuit gratuit 130 € 200 € 130 € 200 € 150 € 250 €
Location salle des Fêtes sans
cuisine gratuit gratuit 70 € 80 € 70 € 90 € 90 € 110 €
Location Salle des Fêtes pour
spectacle GRATUIT Gratuit (association culturelle)
Caution 350 €
Location de matériels, pour festivités organisées par des bonnachons, sur le territoire de
Bonnat uniquement (tarifs fixes pour 1 ou 2 jours). :
ASSOCIATION PARTICULIER
Location chapiteau gratuit 125 €
Location stands gratuit 30 €
Location barbecue à gaz
(bouteille non fournie) gratuit 20 €
Location chambre froide gratuit 125 €
chaises et tables gratuit gratuit
Caution 150 €
Cimetière :
15 ans 30 ans 50 ans
Concession cimetière 100 € 150 € 250 €
Concession cavurne 100 € 150 € 250 €
Concession Columbarium 200 € 300 € 400 €
Dispersion des cendres 30 €
2018/58 : TARIFS ASSAINISSEMENT 2019
Le Conseil Municipal FIXE les tarifs relevant de l’assainissement collectif à partir du 1er janvier 2019, comme
suit : • Prix au m3 : 1,60 € • Abonnement : 35 € (Tarifs applicables sur la consommation 2019).
2018/59 : MISE À JOUR DE LA CONVENTION DE STÉRILISATION ET D’IDENTIFICATION DES
CHATS ERRANTS
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec 30 millions d’Amis,
pour la mise en place de campagnes de stérilisation et d’identification des chats errants, avec participation
financière de la commune de Bonnat après chaque campagne de stérilisation et FIXE le montant des dépenses
annuelles afférentes à ces actions à 600,00 TTC maximum.
Vu par Nous, Philippe CHAVANT, Maire de la Commune de BONNAT, pour être affiché à la porte de la Mairie le 26 décembre 2018, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.
À BONNAT, le 20 décembre 2018
Le Maire, Philippe CHAVANT COMMUNE DE BONNAT – SÉANCE DU 28 DÉCEMBRE 2018 – COMPTE-RENDU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
----------------------------------
MAIRIE DE BONNAT
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 28 DÉCEMBRE 2018 - SESSION EXTRAORDINAIRE
2018/61 : MISE À LA LOCATION DES LOCAUX DE LA BOUCHERIE
Le Conseil Municipal - DECIDE DE PROPOSER À LA LOCATION les locaux de la boucherie, par un bail
à titre précaire, dont les modalités sont les suivantes ;
• Loyer mensuel : 250,00 € HT soit 300,00 € TTC ;
• Durée : 18 mois (renouvelable 1 fois maximum)
• Echéance payable : à terme échu
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour la signature de toutes pièces à intervenir relative à cette affaire.
Vu par Nous, Philippe CHAVANT, Maire de la Commune de BONNAT, pour être affiché à la porte de la Mairie le 04 janvier 2019, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.
À BONNAT, le 04 janvier 2019
Le Maire, Philippe CHAVANT