Procès Verbal - m16bfs0gfkkwx5j

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Procès Verbal - m16bfs0gfkkwx5j Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Châteauvieux. Lien du pdf (Procès Verbal - m16bfs0gfkkwx5j)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, DES

a —— République Française ARRONDISSEMENT

de GAP

MAIRIE de CHÂTEAUVIEUX

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 FÉVRIER 2019

PROCÈS VERBAL

Le 26 février 2019 à 17 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 22 février par Jean-Baptiste AILLAUD, Maire, s’est réuni sous sa présidence, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances.

Étaient présents à la séance : TEXIER Michel, CORNAND Christine, SERRES Gilles, Adjoints, BEZEAULT Marie-Laure, BOYER Christian, PACALET Nadine, GIRAUDEAU Sébastien, LAGO

Sébastien, GONCALVES Régine, Conseillers Municipaux.

Était excusée: VASSEUR-BARETY Evelyne qui a donné pouvoir à BEZEAULT Marie-Laure.

Secrétaire de séance : BEZEAULT Marie-Laure est proposée pour assurer le secrétariat de séance ; ce

que le Conseil Municipal approuve par un vote.

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu du 18 décembre 2018.

Convention IT 05.

Plan de financement : Place DUCHAMBLO et ses annexes.

Choïx d’une entreprise : éclairage extérieur (voie menant à la Salle des Fêtes). Choix d’une entreprise : Création d’un four à pain.

Fonds de concours : Création d’un four à pain.

Fonds de concours : Création de toilettes publiques.

Assainissement: Transfert d'équipements et de subventions.

Assainissement: Clôture du budget.

10. Régime indemnitaire du personnel.

11. Questions diverses.

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1) Approbation du compte-rendu du 18 décembre 2018.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du 18 décembre dernier. En l’absence d’observation, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents et représenté.

2) Convention avec IT 05.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de CHÂTEAUVIEUX a demandé l’assistance, il ya environ 1 an et demi, du Département pour la sécurisation de l’entrée de village, côté GAP, sur la RD 45. Monsieur le Maire indique qu’ITOS propose de conventionner pour la rédaction d’un programme d'aménagement, un planning prévisionnel, la recherche d’un maître d’œuvre et le suivi jusqu’à réception

des travaux, pour un coût forfaitaire de 1 143 €.

Monsieur le Maire précise que le montant des travaux devrait être d’environ 60 000 à 70 000 euros : la sécurisation sera faite, d’après les échanges avec le Département, soit avec des chicanes, soit avec des jardinières, soit par une réduction de voirie (le bureau d’études choisi le déterminera).

+ Délibération n° 01 — 2019 approuvée à l’unanimité des membres présents et représenté.3) Plan de financement : Place DUCHAMBLO et ses annexes.

Monsieur le Maire évoque le projet de réfection globale de la Place DUCHAMBLO et ses annexes. Il ajoute en effet que dans l’étude qui avait été faite au printemps et en été 2018 par le bureau d’études Alpicité, missionné par la Commune, en lien avec le SCoT, il n’avait pas été intégré la sécurisation du départ de la Voie Communale de Bel Air.

Cette étude initiale a donc été complétée ces dernières semaines par le bureau AEY-MARACHE pour des travaux d’aménagement d’ensemble de la Place DUCHAMBLO et de ses annexes, soit la première partie de la montée vers Bel Air (stationnement, busage, création d’un trottoir, éclairage public, aménagements paysagers). Monsieur le Maire précise que ces travaux sont certes onéreux (estimés à 266 000€ HT) mais que le chantier est d’importance : la place sera totalement refaite depuis la RD 45 et les aménagements de sécurité qui seront effectués (au niveau de la Voie Communale de Bel Air sur environ 200 mètres) sont par ailleurs très attendus par les riverains, ces derniers ayant sollicité le Conseil

Municipal à plusieurs reprises. Le chantier devrait débuter en 2019 et être achevé en 2020.

Monsieur le Maire propose de faire des demandes de subventions auprès de l’État et de la Région.

Le coût prévisionnel des travaux a été estimé à : 266 000,00 € HT

Il présente le plan de financement suivant :

Conseil Régional (FRAT) 30 % 79 800,00 € HT État (DETR) 30 % 79 800,00 € HT Autofinancement 40 % 106 400.00 € HT Total opération 100 % 266 000,00 € HT

+ Délibération n° 02 — 2019 approuvée à l'unanimité des membres présents et représenté.

4) Choix d’une entreprise : éclairage extérieur (voie menant à la Salle des Fêtes).

Monsieur le Maire présente les deux offres qu’il a reçues pour la rénovation de l’éclairage public

de la voie liant la salle des fêtes à la sortie sur la Route Départementale 45.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune souhaite la rénovation de cette partie de l’éclairage public qui date du début des années 80, lors de la construction initiale de la salle des fêtes, notamment pour une meilleure visibilité au niveau du nouvel espace de tri sélectif, très fréquenté, y compris en soirée et des futures toilettes publiques. De plus, ces lampadaires doivent être mis aux normes, car très énergivores et non conformes (leurs ampoules sont désormais difficiles à trouver en cas de panne) ; ils seront au nombre de 4 au lieu de 3 à ce jour et seront bien plus économiques puisque dotés de détecteurs

de présence. Michel TEXIER, adjoint chargé des travaux, complète cette présentation.

La présentation des devis fait apparaître que l’entreprise la mieux-disante est l’entreprise ETEC pour un montant H.T. de 13 601,29 euros.

Monsieur le Maire propose de ce fait de retenir le devis présenté par l’entreprise ETEC.

+ Délibération n° 03 — 2019 approuvée à l’unanimité des membres présents et représenté.

5) Choix d’une entreprise : création d’un four à pain.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune souhaite créer un four à pain — barbecue pour les festivités qu’organisent les associations et pour compléter l’aménagement de l’espace Salle des Fêtes - terrains multisports.

Monsieur le Maire laisse la parole à Gilles SERRES, adjoint à l’urbanisme, le remerciant d’avoir

réalisé les plans et le cahier des charges à destination des entreprises sollicitées.Gilles SERRES présente les quatre devis reçus et donne des précisions sur les différents postes du cahier des charges. Tous ces éléments sont donnés car la comparaison des devis laisse entrevoir des écarts très importants allant de 15 008,00 € HT à 29 311,00 € HT.

La présentation de ces devis fait apparaître que l’entreprise la mieux-disante est l’entreprise GREG TP pour un montant H.T. de 15 008,35 euros.

Monsieur le Maire propose de ce fait de retenir le devis présenté par l’entreprise GREG-TP. Les travaux commenceront au printemps de sorte que le four communal soit opérationnel à la belle saison.

+ Délibération n° 04 — 2019 approuvée à l'unanimité des membres présents et représenté.

6) Fonds de concours : Création d’un four à pain.

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE octroie un fonds de concours aux Communes membres pour des opérations de leur choix. Ce fonds de concours dépend notamment de la population et du potentiel fiscal par habitant. Cette année, l’agglomération a fixé pour la Commune le montant du fonds de concours à 11 242,18 € (en hausse d’environ 500 € par rapport à 2018).

Monsieur le Maire propose de partager en deux demandes le montant de ce fonds de concours et de solliciter, dans un premier temps, 7 000,00 € de l’agglomération pour la création du four à pain, pour un autofinancement de 8 008,35 €.

+ Délibération n° 05 — 2019 approuvée à l'unanimité des membres présents et représenté.

7) Fonds de concours : Création de toilettes publiques.

Monsieur le Maire propose dans un deuxième temps de demander la différence du fonds de concours

de l’Agglomération (11242,18 € - 7000 €) pour la création de toilettes publiques qui se trouveront à côté

de l’aire de jeux pour enfants, des boulodromes et de la Mairie, soit 4 242,18 €, pour un autofinancement

de 5 047,82 €. Il annonce que ces toilettes publiques seront installées au printemps.

+ Délibération n° 06 — 2019 approuvée à l'unanimité des membres présents et représenté.

8) Assainissement : Transfert d’équipements et de subventions.

Monsieur le Maire informe les élus qu’il vient d’apprendre que Madame VALDES, Trésorière Municipale depuis deux ans et demi à TALLARD, sera mutée le 1° avril 2019 dans le cadre de évolution de sa carrière et suite à une promotion. Il indique, propos corroborés par Christine CORNAND, adjointe aux finances, et Lydie VITALE, secrétaire de Mairie, qu’il a grandement apprécié sa rigueur, sa disponibilité et son écoute.

Monsieur le Maire présente la délibération que la Trésorière Municipale a demandé pour régulariser des opérations avant la clôture du budget eau et assainissement.

Monsieur le Maire rappelle que les équipements et les subventions se rapportant à la compétence assainissement sont mis à la disposition de la Communauté d’Agglomération GAP-TALLARD- DURANCE depuis le 1° janvier 2018.

Comptablement, ces actifs et passifs sont mis à zéro dans le budget annexe « eau et assainissement » puis ils sont intégrés au budget général. C’est dans le budget général que sont enregistrées les opérations de mise à disposition.Ces opérations de transfert du budget eau vers le budget général ne sont pas équilibrées car les montants des équipements transférés sont supérieurs à celui de l’emprunt et des subventions transférées. Monsieur le Maire propose, afin d’équilibrer en dépenses et en recettes les opérations de mise à disposition des biens et des subventions se rapportant à la compétence assainissement prise par la Communauté d’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE, de reprendre les crédits aux comptes 10222 : 62 181,51, 10228 : 88 995,38 et 1068 : 267 343,47 à hauteur de 418 520,36 € dans le budget annexe. Ces crédits seront intégrés dans le budget général.

+ Délibération n° 07 — 2019 approuvée à l'unanimité des membres présents et représenté.

9) Assainissement : Clôture du budget.

Monsieur le Maire rappelle le transfert de la compétence assainissement à la Communauté d’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE depuis le 1° janvier 2018. Le budget eau-assainissement de la Commune de CHÂTEAUVIEUX n’a donc plus lieu d’exister. Monsieur le Maire propose alors, sur demande la Trésorière Municipale, de clôturer le budget eau- assainissement à partir de l’exercice comptable 2019.

+ Délibération n° 08- 2019 approuvée à l'unanimité des membres présents et représenté.

10) Régime indemnitaire du personnel.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette délibération est reportée à un prochain Conseil car l’avis, sollicité, du Comité Technique du Centre de Gestion n’est pas encore parvenu en Mairie. Cet avis est obligatoire avant de pouvoir délibérer sur le régime indemnitaire du personnel communal.

11) Questions diverses.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a au-moins 35 personnes, habitant la Commune, qui souhaitent participer au voyage à CHATEAUVIEUX, dans le Loir-et-Cher, et qu’il est très heureux de cette forte implication pour les 20 ans du jumelage. Les inscriptions seront prochainement clôturées.

Nadine PACALET demande si la Commune est tenue de délibérer sur le nombre de ramonages à effectuer dans l’année. Monsieur le Maire répond qu’une confirmation sera demandée à l’État.

Sébastien GIRAUDEAU souhaite savoir s’il serait possible de récupérer les déchets verts broyés que l’on amène à la déchetterie car ceci est interdit à ce jour. Monsieur le Maire répond qu’il posera la question aux services de l’agglomération mais que cela lui paraît impossible pour des raisons de sécurité. Il interroge également Monsieur le Maire sur l’obligation, ou pas, de déboiser. Monsieur le Maire indique que chacun doit déboiser et entretenir sa propriété mais que l’opération est malgré tout difficilement contrôlable dans les faits. Il ajoute aussi, ce que Christian BOYER confirme, que le brûlage de végétaux est désormais interdit, sauf pour les professionnels.

L'ordre du jour étant épuisé et en l’absence de questions, la séance est levée à 18 h 30.

Le Maire,

Jean-Baptiste À