Procès Verbal - 7074nh78a1qak

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Procès Verbal - 7074nh78a1qak Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Châteauvieux. Lien du pdf (Procès Verbal - 7074nh78a1qak)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement, DÉPARTEMENT

DES

ns République Française ARRONDISSEMENT

de GAP

man :

MAIRIE de CHÂTEAUVIEUX

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06 AVRIL 2017

PROCÈS VERBAL

Le 6 avril 2017 à 17 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 30 mars par Jean-Baptiste AILLAUD, Maire, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances.

Étaient présents à la séance : TEXIER Michel, CORNAND Christine, SERRES Gilles, Adjoints, BOYER Christian, PACALET Nadine, VASSEUR-BARETY Évelyne, LAGO Sébastien, GONCALVES Régine, Conseillers Municipaur.

Étaient excusés : _ BEZEAULT Marie-Laure qui a donné pouvoir à PACALET Nadine.

GIRAUDEAU Sébastien qui a donné pouvoir à LAGO Sébastien.

Secrétaire de séance : PACALET Nadine est proposée pour assurer le secrétariat de séance ; ce que le Conseil approuve par un vote.

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu du 13 février 2017.

Approbation des Comptes Administratifs 2016.

Approbation des Comptes de Gestion 2016.

Budget Général : Affectation du Résultat 2016.

Amortissements : Budget Eau-Assainissement.

Vote des taux des taxes directes communales 2017.

Indemnité de Conseil au Comptable du Trésor.

Vote des Budgets Primitifs 2017.

. Convention Financière SYME0S5.

10. Indemnités de fonction des élus.

11. Questions diverses.

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Monsieur le Maire accueille Michèle VALDES, à la tête du Trésor Public de TALLARD, qui a

remplacé M. MOREL, ancien percepteur, depuis le mois de septembre 2016. Monsieur le Maire lui présente les membres

du Conseil Municipal et là remercie d’avoir fait le déplacement à

CHÂTEAUVIEUX car il sait qu’elle n’assiste pas à tous les Conseils Municipaux.

1) Approbation du compte-rendu du 13 février 2017.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du 13 février dernier. En l’absence d’observation, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire dit sa reconnaissance à Madame VALDES pour son expertise et ses conseils prodigués depuis sa prise de fonction.

Monsieur le Maire remercie Christine CORNAND, adjointe aux finances, et Lydie VITALE, secrétaire, qui ont élaboré le budget. Il donne la parole à Madame VALDES qui va présenter les comptes de gestion, les comptes administratifs et les budgets. Madame VALDES demande que l’ordre du jour soit modifié pour pouvoir voter les comptes de gestion avant les comptes administratifs.2) Approbation des Comptes de Gestion 2016.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les Budgets Primitifs de l’exercice 2016, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1* janvier au 31 décembre 2016, statuant sur l’exécution des budgets 2016, approuve les Comptes de Gestion

dressés par le Receveur, visés et certifiés par le Maire,

ordonnateur.

Résultat de clôture - Compte de gestion 2016 - Budget général

Section Investissement : 491 561.62

Section Fonctionnement : 141 526,43

Résultat de clôture : 633 088,05

Résultat de clôture - Compte de gestion 2016 - Budget Eau-Assainissement

Section Investissement : 157 761,46

Section Fonctionnement : - 711,12

Résultat de clôture : 157 050,34

Résultat de clôture - Compte de gestion 2016 - Budget CCAS

Résultat de clôture : - 1 409,04

Madame VALDES souligne le bon état financier de la Commune avec un fond de roulement important qui donne un « bilan très confortable avec une situation très favorable ».

Monsieur le Maire remercie Madame VALDES pour les propos tenus et indique que le mérite en revient à tout le Conseil Municipal ;il rappelle alors

que la Commune de CHÂTEAUVIEUX a connu des

périodes difficiles au niveau financier : il remercie les anciens élus d’avoir fait les bons choix pour développer la zone artisanale de la Plaine de

Lachaup et de permettre à la Commune, aujourd’hui, de

connaître cette situation favorable.

+ Délibération n° 09 - 2017 approuvée à l'unanimité des membres Présents et représentés.

3) Approbation des Comptes Administratifs 2016.

Jean-Baptiste AILLAUD, Maire, quitte la salle pour la présentation de la délibération en question et le vote de celle-ci. Le Conseil Municipal, sous la

présidence de Christine CORNAND), Adjointe, approuve

les Comptes Administratifs de l’exercice 2016, correspondant, comme l’indique Madame VALDES, « au centime prés » aux comptes de

gestion.

+ Délibération n° 10 - 2017 approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés (10 pour cette délibération).

4) Budget Général : Affectation du Résultat 2016.

Le Conseil Municipal, après avoir voté le Compte Administratif 2016 du Budget général, constaté le besoin de financement de la section d’investissement décide d’affecter la somme de 18 403,33€ pour couvrir le besoin de financement de

la section d’investissement.

+ Délibération n° 11 - 2017 approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.5) Amortissements : Budget Eau Assainissement.

Monsieur le Maire rappelle que les amortissements des biens sont obligatoires pour les budgets de l’eau et de l’assainissement. À la demande de la Trésorerie et pour permettre de régulariser l'amortissement de l’état de l’actif les durées des amortissements doivent être refixées. Assainissement (Station Rochazal, ouvrages importants) : 40 ans

Assainissement, Eau potable (réseaux, extension, travaux) : 30 ans

Poteau incendie, borne, fontaine, petits travaux : 10 ans

Les subventions d’équipement seront amorties, conformément à la durée d'amortissement du bien subventionné.

+ Délibération n° 12 - 2017 approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

6) Vote des taux des taxes directes communales 2017.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter les taux d’imposition 2017 des taxes directes locales. Il expose le montant des bases d’imposition prévisionnelles 2017, les taux de références de 2017

et les produits correspondants.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune ne perçoit plus depuis le 1Ÿ janvier les produits liés à la CFE, il y a donc une taxe en moins cette année qui sera perçue par la Communauté d'Agglomération.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux de taxes (part communale) en 2016 :

- Taxe d’habitation : 11,20

- Taxe foncière (bâti) : 12,90

- Taxe foncière (non bâti) : 61,60

+ Délibération n° 13 - 2017 approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

7) Indemnité de Conseil au Comptable du Trésor.

Monsieur Le Maire propose de retirer de cette délibération de l’ordre du jour car la Commune n’a pas reçu le montant de l’indemnité à verser à Madame VALDES, qui reconnaît avoir du retard car il a fallu qu’elle calcule les montants des indemnités de M. MOREL et M. BAROLLE, ses prédécesseurs. Monsieur le Maire précise que cette délibération sera prise lors d’un prochain Conseil Municipal.

8) Vote des Budgets Primitifs 2017.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les Budgets Primitifs 2017 :

Madame VALDES précise qu’elle a demandé un certain nombre d’opérations de régularisation pour les amortissements qui ont fait augmenter les dépenses et les recettes d’investissement et de fonctionnement du budget de l’eau. Elle précise également qu’elle est rigoureuse pour les amortissements et le choix des articles comptables.

DEPENSES RECETTES

COMMUNE

Fonctionnement 748 890,84 748 890,84

Investissement 419 544,17 419 544,17

EAU-ASSAINISSEMENT

Exploitation 106 417,84 106 417,84

Investissement 136 555,75 136 555,75

CCAS

Fonctionnement 3 137,69 3 137,69

+ Délibération n° 14 - 2017 approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.9) Convention financière SYMEO05.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune a été saisie d’une demande d’autorisation d’urbanisme pour la construction d’une maison d’habitation, PC n° 005037 16 H0007.

Les services du SYMEOS ont été consultés durant l'instruction de cette autorisation d’urbanisme : il en résulte qu’une extension du réseau électrique est nécessaire pour alimenter la parcelle concernée. Le chiffrage réalisé par le SYMEO05 donne un montant de travaux de 30 000,00 euros TTC dont une grande partie (les 2/3) est prise en charge par le SYMEO05.

Monsieur le Maire propose que la Commune participe au montant demandé par le SYMEO05 pour l’extension du réseau ERDF,, soit 9963,22 euros H.T. Il expose les raisons de cette décision.

+ Délibération n° 15 - 2017 approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

10) Indemnités de fonction des Maires et Adjoints.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 28/03/2014, celui-ci a fixé les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints sur la base de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique conformément à l’article L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire propose de mettre à jour cette délibération en supprimant la référence à l’indice brut 1015 qui a été modifié à la suite du décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 avec application

au 01/01/2017 dans le cadre du protocole Parcours

Professionnels, Carrière et Rémunérations (PPCR).

Le montant des indemnités de fonction du Maire sera de 17 % du taux maximal (obligatoire selon la loi) de l’indice brut terminal de la Fonction Publique, conformément à la législation en vigueur (compte tenu de la strate démographique de la Commune au moment des élections municipales) ;

Les indemnités de fonction des Adjoints sont fixées au taux de 6,6 %.

+ Délibération n° 16 - 2017 approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

11) Questions diverses.

Marie-Laure BEZEAULT, qui avait donné pouvoir à Nadine PACALET, rejoint l’assemblée pour la fin de a réunion. Monsieur le Maire

l’accueille et revient sur deux manifestations

programmées prochainement : une soirée salsa à la salle des fêtes le samedi 15 avril organisée par L’A.Festiv et, dans un autre registre, la randonnée

des oratoires, organisée par Châteauvieux Trail Nature,

le samedi 22 avril, à 9h30 (départ Place Duchamblo derrière l’église), à la découverte de ce patrimoine cultuel et en empruntant de fort jolis chemins, souvent méconnus. J an-Baptiste AILLAUD précise que le détail de ces manifestations peut être consulté

sur le site internet de la commune, visité -un très beau

succès- à 230 reprises en mars 2017.

L'ordre du jour étant épuisé et en l’absence de questions, la séance est levée à 19h35.

Le SA

Ce Jean-Baptiste AILLAUD