Procès Verbal - kivb4sv4rzmrnii

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Procès Verbal - kivb4sv4rzmrnii Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Châteauvieux. Lien du pdf (Procès Verbal - kivb4sv4rzmrnii)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

DES HAUTES-ALPES

République Française

MAIRIE de CHÂTEAUVIEUX

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020

PROCÈS VERBAL

Le mardi 29 septembre 2020 à 18 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le jeudi 24 septembre par Jean-Baptiste AILLAUD, Maire, s’est réuni sous sa présidence, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances.

Étaient présents à la séance : TEXIER Michel, CORNAND Christine, SERRES Gilles, adjoints, PACALET Nadine, VASSEUR Evelyne, TEMPIER Nathalie, BEZEAULT Marie-Laure, GONCALVES Régine, Conseillers Municipaux.

Étaient absents et excusés : Christian BOYER qui a donné pouvoir à Marie-Laure BEZEAULT,

Julien MASSE qui a donné pouvoir à Michel TEXIER,

Evelyne VASSEUR qui a donné pouvoir à Christine CORNAND.

Secrétaire de séance : Marie-Laure BEZEAULT est proposée pour assurer le secrétariat de séance ; ce que le Conseil approuve par un vote.

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu du 10 juillet 2020.

Délégué suppléant de la Commune au SyMÉnergie05.

Délégués de la Commune au CNAS.

Approbation de l’ AV AP.

Décision Modificative (entrée nord du village entre la Mairie et Le Colleë). Différentiel cantine.

Participation financière accordée pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie. Choix des entreprises pour :

- Aménagement de la Place DUCHAMBLO et ses annexes,

- Réfection et mise aux normes du WC de la Place DUCHAMBLO,

- Élagage du Lauron.

9, Dénomination de voies privées à la demande des riverains.

10. Demande de Fonds de Concours à l’ Agglomération.

11. Questions diverses.

PO

CON

SE

1) Approbation du compte-rendu du 10 juillet 2020.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du 10 juillet dernier, au cours de laquelle il a été désigné, par un vote interne, comme grand électeur et délégué de la commune ayant pour mission de voter lors des élections sénatoriales. Monsieur le Maire explique à ce sujet qu’il a participé à ce scrutin le dimanche 27 septembre en Préfecture, à GAP, et qu'après un deuxième tour très serré, c’est Jean-Michel ARNAUD, Maire de TALLARD, qui a été élu nouveau Sénateur des Hautes-Alpes.

En l’absence d’observation, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2) Délégué suppléant de la Commune au SyMÉnervgie05.

Monsieur le Maire rappelle que le délégué titulaire au SymÉnergie05 a été désigné lors du Conseil Municipal du 30 juin dernier.Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la demande du SymÉnergie05, il convient de désigner également un délégué suppléant. Monsieur Le Maire se propose en tant que délégué suppléant.

+ Délibération n° 34 - 2020 approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

3) Délégués de la Commune au CNAS.

Suite au renouvellement des Conseils Municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués locaux du CNAS (Comité National d’Action Sociale) au sein de la collectivité. Monsieur le Maire propose Christine CORNAND comme délégué représentant des élus et Lydie VITALE comme délégué représentant des agents.

+ Délibération n° 35 - 2020 approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

4) Approbation de l’AVAP.

Monsieur le Maire rappelle, en lien avec TALLARD et son château, les longues étapes suivies pour l’élaboration de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), qui concerne

pour la Commune de CHÂTEAUVIEUX uniquement les quartiers de Ségrier, Fifre et Ville Vieille. Le projet de l’AVAP a été soumis à enquête publique, pour laquelle il n’y a pas eu d’observations, et à l’approbation de Madame la Préfète. La Commune doit désormais, à son tour, approuver ce projet, ainsi que la Commune de TALLARD.

Monsieur le Maire précise que l’AVAP sera intégrée au PLU et que la zone devient un Site Patrimonial Remarquable (SPR).

+ Délibération n° 36 - 2020 approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

5) Décision Modificative (entrée nord du village entre la Mairie et Le Collet).

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits sont insuffisants pour l’opération (entrée nord du village entre la Mairie et Le Collef).

Monsieur le Maire propose d'effectuer les virements ci-après :

Chapitre | Compte Opération Libellé Montant D 21 2128 053 Aménagement Place | Autres agencements - 3 500,00 D21 2152 055 Entrée village Installations de voirie +3 500.00

4 Délibération n° 37 - 2020 approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

6) Différentiel cantine.

Monsieur le Maire informe que les tarifs de la cantine des écoles de TALLARD ont été modifiés. Monsieur le Maire propose de reconduire la compensation, soit 1,10 € par repas (4,40 € par repas, tarif pour les habitants de TALLARD / 5,50 € par repas, tarif pour les habitants en dehors de TALLARD). Ce dispositif du différentiel cantine est assuré par la Mairie dès lors que les justificatifs de dépenses sont fournis.

Ce dispositif fonctionne également avec GAP, sur la même base tarifaire que celle qui est appliquée pour TALLARD (1,10 € par repas).

+ Délibération n° 38 - 2020 approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.7) Participation financière accordée pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des actions visant à sensibiliser les habitants sur les enjeux du développement durable et les aider à s'approprier les questions de valorisation de leur cadre de vie, la Commune souhaite soutenir l'achat de récupérateurs d'eau de pluie par les particuliers. Cette opération a pour but de créer une dynamique « individuelle » en matière de gestion raisonnée de la ressource en eau. Les dernières canicules de 2015 à 2019 sont des exemples justifiant la mise en place de cette aide pour inciter les particuliers à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement. Monsieur le Maire souhaite que la Commune participe financièrement à l’achat d’un récupérateur d’eau par les administrés.

Monsieur le Maire propose que la Commune participe à hauteur de 80 euros maximum pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie par foyer. Les administrés devront fournir une facture acquittée et un justificatif de domicile.

+ Délibération n° 39 - 2020 approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

8) Choix des entreprises pour :

- Aménagement de la Place DUCHAMBLO et ses annexes,

- Réfection et mise aux normes du WC de la Place DUCHAMBLO,

Monsieur le Maire rappelle les travaux d'aménagement de la Place DUCHAMBLO qui se décomposent en deux lots :

- Le 1% lot, qui concerne les travaux de la Place DUCHAMBLO, jusqu’au 2% virage de la Route de Bel Air : mise en place d’éclairage public, d’un ralentisseur, d’un trottoir, de busage, réfection des revêtements au sol, changement de l’abribus, etc.

- Le 2°% lot, qui concerne la réfection des sanitaires adjacents à l’église.

Monsieur le Maire expose que suite à l’avis d’appel public à la concurrence, 54 dossiers ont été retirés via la plateforme dématérialisée et 3 offres ont été déposées (lot 1) par les entreprises ABRACHY, COLAS et GAUDY.

Le bureau d’études AEV a procédé à l’analyse des plis. Les offres ont été analysées selon les critères de jugement énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 40 % pour la valeur technique de l’offre et 60 % pour le prix des prestations).

Dans le même temps, un appel à la concurrence a été fait pour une annexe « équipement des sanitaires » de cette même Place DUCHAMBLO (lot 2).

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le détail des offres, et le résultat d’analyse. Pour le lot n° 1: aménagement de la Place DUCHAMBLO et ses annexes, il propose de retenir l’entreprise COLAS pour un montant H.T. de 235 709,00 euros.

Pour le lot n° 2 : équipement des sanitaires de la Place DUCHAMBLO), il propose de retenir les mieux- disants : l’entreprise GREG TP (maçonnerie, charpente, plomberie, peinture) pour un montant HT de

12 057,91 euros, et l’entreprise GAPELEC (électricité) pour un montant de HT de 859,02 euros, soit un total général HT de 12 916,93 euros.

Monsieur le Maire précise que les travaux pourront sans doute débuter en octobre ; il remercie Gilles SERRES de s’être chargé du dossier des sanitaires (lot n° 2).

+ Délibération n° 40 - 2020 approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

- Élagage du Lauron.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune souhaite faire élaguer Le Lauron entre Les Rougiers et Rochazal (plus une partie du torrent venant du Zauza) pour éviter les débordements de ce ruisseau au moment des pluies.

Cinq entreprises ont été consultées et contactées avec, parfois, des visites sur site en présence des élus.Deux entreprises ont indiqué qu’elles ne répondraient pas à l’appel à la concurrence, et deux autres n’ont pas répondu.

Monsieur le Maire présente la seule offre qu’il ait reçue pour les travaux d’élagage du Lauron, celle de l’entreprise Arbres et Techniques.

La présentation de ce devis fait apparaître un montant HT de 18 875,28 euros. Il propose de retenir cette entreprise.

+ Délibération n° 41 - 2020 approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

9) Dénomination de voies privées à la demande des riverains.

Suite aux réunions de quartiers de juin 2019, certains administrés ont souhaité que leur voie privée soit dénommée officiellement par la Commune. Les administrés pouvaient transmettre leur proposition au Conseil Municipal jusqu’au mois de juin 2020 pour validation par La Poste dès juillet 2020. Il est entendu que les voies ainsi dénommées garderont leur caractère privé et que la Commune n’assurera pas, par conséquent, leur entretien.

Deux voies privées sont concernées par cette dénomination :

1- Voie privée desservant les habitations situées sur les parcelles B273 et B104 à Bel Air, voie actuelle sud / nouveau nom : Chemin du Grand Chêne.

2- Voie privée desservant l’habitation située sur la parcelle D44 au Rochazal / nouveau nom : Chemin du Riou.

+ Délibération n° 42 - 2020 approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

10) Demande de Fonds de Concours à l’ Agglomération.

Monsieur le Maire informe le Conseil que par délibération du 17/09/2020, la Communauté d'Agglomération de GAP-TALLARD-DURANCE 2 attribué un Fonds de Concours de 10 982,94 € à la Commune de CHÂTEAUVIEUX,

Monsieur le Maire propose de demander ce fonds de concours de l’Agglomération pour l’achat de la

signalétique (panneaux, plaques, autocollants, etc.) dans le cadre de la dénomination des voies et la

numérotation des habitations, soit 10 982,94 €, pour un autofinancement de 23 861,88 €.

Monsieur le Maire indique que la numérotation et l’adressage a demandé énormément de travail et

espère que cette opération sera terminée pour la fin de l’année.

+ Délibération n° 43 - 2020 approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

11) Questions diverses.

Monsieur le Maire annonce qu’après concertation avec les membres du Conseil Municipal, il a été décidé de ne pas organiser, cette année, la fête de la Sainte-Foy, en raison de la crise sanitaire du COVID- 19 et des restrictions qui règlementent les manifestations publiques.

Il donne ensuite la parole à Michel TEXIER qui présente le devis qu’il a fait établir pour l’achat de ralentisseurs au centre du village, les plaintes des riverains directs étant de plus en plus fréquentes. Ce devis se monte à 1090,80€ TTC.

L’ordre du jour étant épuisé, et en l’absence de questions du public, la séance est levée à 19h15.

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