Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 047 CONVENTION DE MAD DE LA SALLE LA BERGERIE
Arrêté - DEC 069 CONVENTION MAD SALLE DULCIE SEPTEMBER JEUD
Arrêté - DEC 018 CONVENTION MAD SALLES MUNICIPALES VENDREDI
unknown - DEC 350 CONVENTION MAD SALLES MUNICIPALES JEUDI 9
Arrêté - DEC 2026 050 Convention MAD samedi 18 au dimanche
Arrêté - DEC 003 CONVENTION MAD DULCIE SEPTEMBER JEUDI 2 AV
Arrêté - DEC 077 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SAL
Arrêté - DEC 094 CONVENTION MAD CENTRE MUNICIPAL ACTIVITES
Arrêté - DEC 074 CONVENTION MAD SALLE DULCIE SEPTEMBER CCBN
Arrêté - DEC 2026 032 CONVENTION MAD SALLE DULCIE SEPTEMBER
Arrêté - DEC 400 Convention MAD des salles municipales mecredi 18 et jeudi 19 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 400 Convention MAD des salles municipales mecredi 18 et jeudi 19 fevrier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de Seine-et-Marne
o4 Nanais République Française Canton de Nangis COMMUNE DE NANGIS
DECISION DU MAIRE
N°2025/DCEA/400
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES — MERCREDI 18 ET JEUDI 19
FÉVRIER 2026
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n°2023/DG/NLB/FB/DL/N°360 en date du 22 décembre 2023 fixant
les tarifs pour les droits d'utilisation des salles municipales à compter du 1er janvier 2024,
VU l'arrêté municipal n°2021/CULT/NLB/JC/051 en date du 23 février 2021 relatif à la
réglementation des conditions d'utilisation et de mise à disposition des salles municipales,
VU la demande formulée le jeudi 26 juin 2025 par le syndicat agricole « Jeunes Agriculteurs
de Seine-et-Marne », sis 418 rue Aristide Briand au Mée Sur Seine (77 350), enregistré sous le
numéro de SIRET 315 384 511 00012, représenté par Monsieur Maxime LIEVIN, Président,
spécialement habilité,
CONSIDÉRANT le planning d'occupation de la mezzanine de la salle « Dulcie September » et
de son hall,
CONSIDÉRANT le planning d'occupation de la salle « La Bergerie » et de son hall,
CONSIDÉRANT la nécessité de permettre au syndicat agricole « Jeunes Agriculteurs de Seine-
et-Marne », d'organiser une assemblée générale.
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition des structures situées à l’espace
culturel, Cour Émile Zola de Nangis (77 370) indiquées ci-dessous :
- La mezzanine de la salle « Dulcie September » ;
- Le hall de la salle « Dulcie September » ;
- La salle « La Bergerie » ; Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251120-DEC-2025-400-AR
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 - Le hall de « La Bergerie »
Et de matériel au bénéfice du syndicat agricole « Jeunes Agriculteurs de Seine-et-Marne », sis
418 rue Aristide Briand au Mée Sur Seine (77 350), enregistré sous le numéro de SIRET 315
384 511 00012, représenté par Monsieur Maxime LIEVIN, Président, spécialement habilité.
Article 2 : Signe ladite convention relative à la mise à disposition des locaux cités à l’article 1,
dans le cadre de l’organisation d’une assemblée générale aux dates et aux horaires suivantes :
e Mercredi 18 février 2026, de 8 h 30 à 12 h 00 («La Bergerie »): Installation,
déchargement matériel et tests son/vidéoprojecteur ;
e Jeudi 19 février 2026, de 7 h 30 à 18 h 00 (« La Bergerie » et son hall) et de 7 h 30 à 23
h 00 (la mezzanine de la salle « Dulcie September » et son hall) pour la tenue de l'événement.
Article 3 : Dit que la mise à disposition des espaces est consentie à titre gracieux, en
contrepartie de l'attribution de places offertes pour le Festival de la Terre et le Salon de l'Agriculture.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente
décision du maire, pour une durée de trois mois, à compter de la signature de ladite décision.
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
e La direction du service financier,
e La direction de la Culture, de l’évènementiel et Association,
e Le syndicat agricole « Jeunes Agriculteurs de Seine-et-Marne ».
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 17 novembre 2025
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Ésnrenes 2 D NOV. 2075
Et de la transmission ou notification et
Pour le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
publication
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du
tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251120-DEC-2025-400-AR Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 go Département de Seine-et-Marne
Nanais
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
| CONVENTION
N°2025/DCEA/400
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES — MERCREDI 18 ET JEUDI 19 FÉVRIER 2026
Entre :
La mairie de NANGIS, sise rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Nangis (77 370)
représentée par Nolwenn LE BOUTER, Maire, spécialement habilitée,
Ci-après dénommée la commune,
Et
Le syndicat agricole « Jeunes Agriculteurs de Seine-et-Marne », sis 418 rue Aristide Briand
au Mée Sur Seine (77 350), enregistré sous le numéro de SIRET 315 384 511 00012,
représenté par Monsieur Maxime LIEVIN, Président, spécialement habilité,
Ci-après dénommé le réservataire,
Il a été convenu ce qui suit :
AK OH OHK A EH HE HE Ke 6 EH He KE OK 6 OK ee Ke ke KE
ARTICLE 1 - Objet
La commune de Nangis met à disposition des structures situées à l’espace culturel, Cour
Émile Zola de Nangis (77 370) indiquées ci-dessous :
- La mezzanine de la salle « Dulcie September » ;
Le hall de la salle « Dulcie September »;
La salle « La Bergerie » ;
Le hall de « La Bergerie »
Et de matériel au bénéfice du syndicat agricole « Jeunes Agriculteurs de Seine-et-Marne »,
sis 418 rue Aristide Briand au Mée Sur Seine (77 350), enregistré sous le numéro de SIRET
315 384 511 00012, représenté par Monsieur Maxime LIEVIN, Président, spécialement habilité, afin d’y organiser une assemblée générale.
1
ARTICLE 2 - Espaces municipaux et horaires de mise à disposition
La commune de Nangis met à disposition les espaces cités à l’article 1 au bénéfice du
syndicat agricole « Jeunes Agriculteurs de Seine-et-Marne » aux dates et horaires suivants :
e Mercredi 18 février 2026, de 8 h 30 à 12 h 00 («La Bergerie »): Installation,
déchargement matériel et tests son/vidéoprojecteur ;
e Jeudi 19 février 2026, de 7 h 30 à 18 h 00 (« La Bergerie » et son hall) et de 7 h 30 à
23 h 00 (la mezzanine de la salle « Dulcie September » et son hall) pour la tenue de
l'événement.
Page 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251120-DEC-2025-400-AR
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 ARTICLE 3 - Conditions financières
La mise à disposition des espaces est consentie à titre gracieux, en contrepartie de
l'attribution de places offertes pour le Festival de la Terre et le Salon de l'Agriculture.
ARTICLE 4 — Conditions de mise à disposition :
1.
10.
11.
L2;
Dans le cadre de la mise à disposition gracieuse de l’espace par la commune, le
réservataire doit mettre en avant le logo et le nom de la ville de Nangis, comme
partenaire privilégié, dans les différents supports de communication internes et
externes (affiches, invitations, communication numérique, dossier de presse, autres
ME
Le réservataire devra respecter le règlement intérieur des espaces ;
Durant l’activité, les locaux sont placés sous l'autorité et la responsabilité du
réservataire ;
La Cour « Émile Zola » ne sera pas privatisée pour cette occasion et restera ainsi
accessible au public ;
Aucune boisson alcoolisée ne sera apportée ni consommée sur le site de la cour
« Émile Zola » ;
Le séjour dans l'établissement est limité au temps imparti à l’activité.
Le réservataire s'engage à vérifier l’état de propreté des lieux utilisés (sanitaires
compris) avant le début de son activité ainsi qu’au moment de quitter les locaux. Il se
doit d’avertir la ville de Nangis immédiatement de tous dégâts constatés par mail à
l'adresse suivante : salles@mairie-nangis.fr ;
Le réservataire s'engage également à rendre les locaux utilisés dans un parfait état de
propreté et de bon fonctionnement.
Du matériel de nettoyage sera mis à la disposition du réservataire, dans un local dédié,
lui permettant de procéder au nettoyage d'éventuelles salissures provoquées par les
occupants lors de l'évènement.
Dans le cas où il est constaté par la commune que les locaux ne seraient pas rendus
dans un état propre, la commune de Nangis se réserve le droit de facturer les frais de
ménage inhérents à ce nettoyage, avec un tarif horaire de 198.00 €.
La tranquillité publique sera respectée et notamment en ce qui concerne le bruit et le
voisinage aussi bien Cour « Émile Zola » que dans le cadre de l’utilisation de la salle
« Dulcie September ». Une attention particulière sera apportée quant au respect du
silence dans la cour attenante.
Le réservataire s'engage à garantir la libre circulation des véhicules de secours et
d'intérêts généraux sur les voies d'accès de la Cour « Émile Zola » en assurant une
surveillance constante.
ARTICLE 5 : Le matériel
Les locaux et le matériel mis à disposition devront être maintenus en état après
l'évènement.
En cas de non-respect, des frais de remplacement où de réparation seront facturés.
Le réservataire pourra utiliser, sous sa responsabilité, le matériel de la salle.
Le matériel mis à disposition est le suivant :
L'office de la salle « Dulcie September » ;
Plateau scénique de la salle « La Bergerie » ;
Écran cinéma (plateau scénique) :
Vidéoprojecteur ;
Page 2 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251120-DEC-2025-400-AR
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 - Lumières ;
- Pupitre avec micro;
- 2 fauteuils ;
- Table basse ;
- 10 barrières VAUBAN :
- Tables de l’espace ;
- Chaises de l’espace.
ARTICLE 6 : Accès à la structure
Un badge donnant accès à la structure mentionnée dans l’article 1 sera attribué au
réservataire de la salle.
Le réservataire est garant de l’utilisation dudit badge et sera tenu pour responsable de toute
dégradation et/ou perte du badge d'accès qui lui aura été confié.
La dégradation ou le remplacement du badge sera facturé au réservataire pour un montant
de 83,33€ HT (soit 100.00 € TTC)
ARTICLE 7 : Sécurité
Le réservataire s'engage à assurer la sécurité des personnes et des biens durant la période
de réservation des espaces cités à l’article 2 en faisant appel à un service de sécurité
incendie et aide à la personne (S.S.I.A.P).
ARTICLE 8 : Autorisation de stationnement et d'occupation du domaine public
Le traiteur « Mon P'tils Traiteur », enregistré sous le numéro de SIRET 330 519 661 00111 est
autorisé à se garer et à occuper une place de stationnement située dans la cour « Émile
Zola », au plus proche de l'espace culturel, de 10 h 00 à 23 h 00 le jeudi 19 février 2026.
Cette autorisation est conditionnée à l'utilisation exclusive de la place pour les besoins de
l'événement, au respect de la circulation et de l'accès aux autres places, ainsi qu'à la
libération de la place à 23 h 00 précises. Le traiteur assume l'entière responsabilité de son
véhicule et de ses équipements.
ARTICLE 9 : Droit personnel et exclusif
Conformément à l’article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
le droit d'occupation est conféré au seul occupant visé dans la présente, à titre personnel.
Celui-ci ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une sous-occupation ou être cédée à un tiers
par le réservataire.
ARTICLE 10 : Responsabilité
Le réservataire devra fournir une attestation d'assurance couvrant la garantie de
responsabilité civile à la première réquisition de la collectivité pour l'occupation des salles. Il
est responsable du matériel mis à disposition pendant la séance. En cas de détérioration, le
réservataire s'engage à remplacer le matériel altéré suite à son utilisation non
conventionnelle et/ou à le rembourser à la collectivité dès la première injonction.
ARTICLE 11 : Annulation de la convention
La résiliation à l'initiative de l’une ou l’autre des parties pourra intervenir à tout moment, sans indemnités, en respectant un préavis d’un jour.
ARTICLE 12 : Compétence juridique
Page 3 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251120-DEC-2025-400-AR
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 En cas de litige portant sur l'interprétation et/ou l'exécution du présent contrat, les parties
conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal de Melun. Mais seulement après
épuisement des voies amiables dans un délai de 30 jours calendaires.
Fait à Nangis, le) Q KO. PRA25
(En 2 exemplaires originaux)
Le syndicat agricole
« Jeunes Agriculteurs de Seine-et-Marne »,
Maxime LIEVIN
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251120-DEC-2025-400-AR
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025