Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DEC 034 CONVENTION MAD SALLE DULCIE SEPTEMBER CCBN
Arrêté - DEC 383 CONVENTION MAD DULCIE SEPTEMBER CFA
Arrêté - DEC 394 CONVENTION MAD DULCIE SEPTEMBER AMICALE SA
Arrêté - DEC 2026 089 CONVENTION MAD DULCIE
Arrêté - DEC 002 Convention mise a disposition de la salle
Arrêté - DEC 057 Convention MAD Dulcie SEPTEMBER Parti poli
Arrêté - DEC 069 CONVENTION MAD SALLE DULCIE SEPTEMBER JEUD
Arrêté - DEC 073 CONVENTION MAD SALLE DULCIE SEPTEMBER RESI
Arrêté - DEC 399 CONVENTION MAD DULCIE SEPTEMBER LYCEE HENR
Arrêté - DEC 017 CONVENTION MAD SALLE DULCIE SEPTEMBER MERC
Arrêté - DEC 003 Convention MAD Dulcie September Jeudi 2 AVRIL 2026
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 07h53 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 003 Convention MAD Dulcie September Jeudi 2 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
ault
(1309)
Département de Seine-et-Marne
g Nanais République Française Canton de Nangis COMMUNE DE NANGIS
DECISION DU MAIRE
N°2026/DCE/003
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » - JEUDI 2 AVRIL 2026
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2025/SEPT/60 en date du 17 septembre 2025 fixant les tarifs pour les
droits d'utilisation des salles municipales à compter du 19 septembre 2025,
VU l'arrêté municipal n°2021/CULT/NLB/JC/051 en date du 23 février 2021 relatif à la
réglementation des conditions d'utilisation et de mise à disposition des salles municipales,
VU la demande formulée le mardi 25 novembre 2025 par l'Association pour le Culte des
Témoins de Jéhovah de Nangis, sise 20 avenue du Général de Gaulle à Nangis (77 370),
enregistrée sous le numéro de SIREN 523 750 651, représentée par Monsieur Ludovic DELUCE,
Président, spécialement habilité,
CONSIDÉRANT le planning d'occupation de la salle « Dulcie September »,
CONSIDÉRANT la nécessité de permettre à l’Association pour le Culte des Témoins de Jéhovah
de Nangis, d'organiser une commémoration religieuse,
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition de la salle « Dulcie September »,
située à l’espace culturel, Cour Émile Zola de Nangis (77 370) au bénéfice de l'Association pour
le Culte des Témoins de Jéhovah de Nangis, sise 20 avenue du Général de Gaulle à Nangis
(77 370), enregistrée sous le numéro de SIREN 523 750 651, représentée par Monsieur Ludovic
DELUCE, Président, spécialement habilité,
Article 2 : Signe ladite convention relative à la mise à disposition de l’espace cité à l’article 1,
dans le cadre de l’organisation d’une commémoration religieuse à la date et aux horaires
suivants : Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260119-DEC-2026-003-AR
Date de télétransmission : 19/01/2026
Date de réception préfecture : 19/01/2026 1309)
vrault
(
e Jeudi 2 avril 2026, de 14h 00 à 22h O0.
Article 3 : Dit que la mise à disposition de l’espace est consentie à titre gracieux.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente
décision du maire, pour une durée de trois mois, à compter de la signature de ladite
décision.
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins,
e La direction du service financier,
e La direction de la Culture, de l’évènementiel et Association,
e L'association pour Le Culte des Témoins de Jéhovah de Nangis.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 09 janvier 2026
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le 4.9 JAN. 2026
Et de la transmission ou notification et publication
1 9 JAN. 2026
Pour le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du
tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260119-DEC-2026-003-AR
Date de télétransmission : 19/01/2026
Date de réception préfecture : 19/01/2026 Département de Seine-et-Marne
Nangis
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
CONVENTION |
N°2026/DCEA/003
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » - JEUDI 2 AVRIL
2026
Entre :
La mairie de NANGIS, sise rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Nangis (77 370)
représentée par Nolwenn LE BOUTER, Maire, spécialement habilitée,
Ci-après dénommée la commune,
Et
L'Association pour le Culte des Témoins de Jéhovah de Nangis, sise 20 avenue du Général
de Gaulle à Nangis (77 370), enregistrée sous le numéro de SIREN 523 750 651, représentée
par Monsieur Ludovic DELUCE, Président, spécialement habilité,
Ci-après dénommé le réservataire,
Il a été convenu ce qui suit :
CELELLLELELELECLELLLELLLLLLCLLLLS)
ARTICLE 1 — Objet
La commune de Nangis met à disposition la salle « Dulcie September », située à l’espace
culturel, Cour Émile Zola de Nangis (77 370) au bénéfice de l'Association pour le Culte des
Témoins de Jéhovah de Nangis, sise 20 avenue du Général de Gaulle à Nangis (77 370),
enregistrée sous le numéro de SIREN 523 750 651, représentée par Monsieur Ludovic
DELUCE, Président, spécialement habilité, afin d’y organiser une commémoration religieuse.
ARTICLE 2 - Espaces municipaux et horaires de mise à disposition
La commune de Nangis met à disposition l’espace cité à l’article 1 au bénéfice de
l'Association pour le Culte des Témoins de Jéhovah de Nangis, à la date et aux horaires
suivants :
e Jeudi 2 avril 2026, de 14h00 à 22h 00.
ARTICLE 3 — Conditions financières
La mise à disposition des espaces est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 4 — Conditions de mise à disposition :
1. Dans le cadre de la mise à disposition gracieuse de l’espace par la commune, le
réservataire doit mettre en avant le logo et le nom dell- *:*"- *- “== --- 0e
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260119-DEC-2026-003-AR
Date de télétransmission : 19/01/2026
Date de réception préfecture : 19/01/2026 partenaire privilégié, dans les différents supports de communication internes et
externes (affiches, invitations, communication numérique, dossier de presse, autres
«TS
2. Le réservataire devra respecter le règlement intérieur des espaces ;
3. Durant l’activité, les locaux sont placés sous l'autorité et la responsabilité du
réservataire ;
4. La Cour « Émile Zola » ne sera pas privatisée pour cette occasion et restera ainsi
accessible au public ;
5, Aucune boisson alcoolisée ne sera apportée ni consommée sur le site de la cour
« Émile Zola » ;
6. Le séjour dans l’établissement est limité au temps imparti à l’activité.
7. Le réservataire s'engage à vérifier l’état de propreté des lieux utilisés (sanitaires
compris) avant le début de son activité ainsi qu’au moment de quitter les locaux. Il se
doit d’avertir la ville de Nangis immédiatement de tous dégâts constatés par mail à
l'adresse suivante : salles@mairie-nangis.fr ;
8. Le réservataire s'engage également à rendre les locaux utilisés dans un parfait état de
propreté et de bon fonctionnement.
9. Du matériel de nettoyage sera mis à la disposition du réservataire, dans un local dédié,
lui permettant de procéder au nettoyage d'éventuelles salissures provoquées par les
occupants lors de l'évènement.
10. Dans le cas où il est constaté par la commune que les locaux ne seraient pas rendus
dans un état propre, la commune de Nangis se réserve le droit de facturer les frais de
ménage inhérents à ce nettoyage, avec un tarif horaire de 198.00 €.
11. La tranquillité publique sera respectée et notamment en ce qui concerne le bruit et le
voisinage aussi bien Cour « Émile Zola » que dans le cadre de l’utilisation de la salle
« Dulcie September ». Une attention particulière sera apportée quant au respect du
silence dans la cour attenante.
12. Le réservataire s'engage à garantir la libre circulation des véhicules de secours et
d'intérêts généraux sur les voies d'accès de la Cour « Émile Zola » en assurant une
surveillance constante.
ARTICLE 5 : Le matériel
Les locaux et le matériel mis à disposition devront être maintenus en état après
l'évènement.
En cas de non-respect, des frais de remplacement ou de réparation seront facturés.
Le réservataire pourra utiliser, sous sa responsabilité, le matériel de la salle.
ARTICLE 6 : Accès à la structure
Un badge donnant accès à la structure mentionnée dans l’article 1 sera attribué au
réservataire de la salle.
Le réservataire est garant de l’utilisation dudit badge et sera tenu pour responsable de toute
dégradation et/ou perte du badge d'accès qui lui aura été confié.
La dégradation ou le remplacement du badge sera facturé au réservataire pour un montant
de 83,33€ HT (soit 100.00 € TTC)
ARTICLE 7 : Sécurité
Page Z sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260119-DEC-2026-003-AR
Date de télétransmission : 19/01/2026
Date de réception préfecture : 19/01/2026 Le réservataire s'engage à assurer la sécurité des personnes et des biens durant la période
de réservation des espaces cités à l’article 2 en faisant appel à un service de sécurité
incendie et aide à la personne (S.S.I.A.P).
ARTICLE 8 : Droit personnel et exclusif
Conformément à l’article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
le droit d'occupation est conféré au seul occupant visé dans la présente, à titre personnel.
Celui-ci ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une sous-occupation ou être cédée à un tiers
par le réservataire.
ARTICLE 9 : Responsabilité
Le réservataire devra fournir une attestation d’assurance couvrant la garantie de
responsabilité civile à la première réquisition de la collectivité pour l'occupation des salles. Il
est responsable du matériel mis à disposition pendant la séance. En cas de détérioration, le
réservataire s'engage à remplacer le matériel altéré suite à son utilisation non
conventionnelle et/ou à le rembourser à la collectivité dès la première injonction.
ARTICLE 10 : Annulation de la convention
La résiliation à l'initiative de l’une ou l’autre des parties pourra intervenir à tout moment,
sans indemnités, en respectant un préavis d’un jour.
ARTICLE 11 : Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation et/ou l'exécution du présent contrat, les parties
conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal de Melun. Mais seulement après
épuisement des voies amiables dans un délai de 30 jours calendaires.
Fait à Nangis, le / /2026
(En 2 exemplaires originaux)
L'Association Le Maire,
pour le Culte des Témoins
de Jéhovah de Nangis,
Ludovic DELUCE Nolwenn LE BOUTER
Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260119-DEC-2026-003-AR
Date de télétransmission : 19/01/2026
Date de réception préfecture : 19/01/2026