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Arrêté - DEC 018 Convention MAD Salles Municipales Vendredi 26 JUIN 2026
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 07h53 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 018 Convention MAD Salles Municipales Vendredi 26 JUIN 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
3erger-Levrault
(1309)
go Département de Seine-et-Marne
Nanais 9 Canton de Nangis République Française COMMUNE DE NANGIS
DECISION DU MAIRE
N°2026/DCEA/018
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES - VENDREDI 26 JUIN 2026
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2025/SEPT/60 en date du 17 septembre 2025 fixant les tarifs pour les
droits d'utilisation des salles municipales à compter du 19 septembre 2025,
VU l'arrêté municipal n°2021/CULT/NLB/JC/051 en date du 23 février 2021 relatif à la
réglementation des conditions d’utilisation et de mise à disposition des salles municipales,
VU la demande formulée le vendredi 19 septembre 2025 par l’école maternelle Le Château,
sise Mail Pierre Britaud à Nangis (77 370), enregistrée sous le numéro de SIRET 217 703 271
00031, représentée par Madame Charline Le Baut, Directrice, spécialement habilitée,
CONSIDÉRANT le planning d'occupation de la salle « Dulcie September »,
CONSIDÉRANT le planning d'occupation de la galerie d'exposition,
CONSIDÉRANT la nécessité de permettre à l’école maternelle Le Château, d'organiser un
spectacle de fin d'année.
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition de la salle « Dulcie September » et la
galerie d'exposition, situées à l’espace culturel, Cour Émile Zola de Nangis (77 370) au bénéfice
de l’école maternelle Le Château, sise Mail Pierre Britaud à Nangis (77 370), enregistrée sous
le numéro de SIRET 217 703 271 00031, représentée par Madame Charline Le Baut, Directrice,
spécialement habilitée,
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260119-DEC-2026-018-AR
Date de télétransmission : 19/01/2026
Date de réception préfecture : 19/01/2026 Article 2 : Signe ladite convention relative à la mise à disposition des espaces cités à l’article
1, dans le cadre de l’organisation d’un spectacle de fin d'année à la date et aux horaires suivants :
e Vendredi 26 juin 2026, de 9 h 00 à 23 h O0.
Article 3 : Dit que la mise à disposition des espaces est consentie à titre gracieux.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente
décision du maire, pour une durée de trois mois, à compter de la signature de ladite
décision.
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
e La direction du service Finances et Achats,
e La direction de la Culture, de l’évènementiel et Association,
e L'école maternelle Le Château.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 15 janvier 2026
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER |
|
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le.………1.8 JAN, 2026
Et de la transmission ou notification et publication
LE sr 1 Q JAN. 2076
ÉD NN / Pour le Maire,
nn Nolwenn LE BOUTER |;
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du
tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
)9)
ger-Levrault
(130
24
Bers
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260119-DEC-2026-018-AR
Date de télétransmission : 19/01/2026
Date de réception préfecture : 19/01/2026 Ga Nangis Département de Seine-et-Marne Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
CONVENTION
N°2026/DCEA/018
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES - VENDREDI 26 JUIN 2026
Entre :
La mairie de NANGIS, sise rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Nangis (77 370)
représentée par Nolwenn LE BOUTER, Maire, spécialement habilitée, par délibération
n°2020/JUIL/049,
Ci-après dénommée la commune,
Et
L'école maternelle Le Château, sise Mail Pierre Britaud à Nangis (77 370), enregistrée sous le
numéro de SIRET 217 703 271 00031, représentée par Madame Charline Le Baut, Directrice,
spécialement habilitée,
Ci-après dénommée le réservataire,
Il a été convenu ce qui suit :
CÉLLLLLELELELCLEELCLECLECELCELCLLCELCLLE)
ARTICLE 1 — Objet
La commune de Nangis met à disposition les salles suivantes :
e « Dulcie September » ;
e La galerie d'exposition
situées à l’espace culturel, Cour Émile Zola de Nangis (77 370) et de matériel au bénéfice de
l’école maternelle Le Château, sise Mail Pierre Britaud à Nangis (77 370), enregistrée sous le
numéro de SIRET 217 703 271 00031, représentée par Madame Charline Le Baut, Directrice,
spécialement habilitée, afin d’y organiser un spectacle de fin d'année.
ARTICLE 2 - Espaces municipaux et horaires de mise à disposition
La commune de Nangis met à disposition les espaces cités à l’article 1 au bénéfice de l’école
maternelle Le Château :
e Vendredi 26 juin 2026, de 9 h 00 à 23 h O0.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260119-DEC-2026-018-AR
Date de télétransmission : 19/01/2026
Date de réception préfecture : 19/01/2026 ARTICLE 3 — Conditions financières
La mise à disposition des espaces est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 4 — Conditions de mise à disposition :
1. Dans le cadre de la mise à disposition gracieuse de l’espace par la commune, le
réservataire doit mettre en avant le logo et le nom de la ville de Nangis, comme
partenaire privilégié, dans les différents supports de communication internes et
externes (affiches, invitations, communication numérique, dossier de presse, autres
}e
Le réservataire devra respecter le règlement intérieur des salles ;
Durant l’activité, les espaces de la salle « Dulcie September » sont placés sous
l'autorité et la responsabilité du réservataire ;
La Cour « Émile Zola » ne sera pas privatisée pour cette occasion et restera ainsi
accessible au public ;
Aucune boisson alcoolisée ne sera apportée ni consommée sur le site de la cour
« Émile Zola » ;
Le séjour dans l’établissement est limité au temps imparti à l’activité ;
Le réservataire s'engage à vérifier l’état de propreté des lieux utilisés (sanitaires
compris) avant le début de son activité ainsi qu’au moment de quitter les locaux. Il se
doit d’avertir la ville de Nangis immédiatement de tous dégâts constatés par mail à
l'adresse suivante : salles@mairie-nangis.fr;
La tranquillité publique sera respectée et notamment en ce qui concerne le bruit et le
voisinage aussi bien Cour « Émile Zola » que dans le cadre de l’utilisation de la salle
« Dulcie September » et de « La Bergerie ». Une attention particulière sera apportée
quant au respect du silence dans la cour attenante;
Aucun véhicule ne doit stationner dans la cour « Émile Zola ». Une autorisation est
donnée uniquement pour le déchargement et le chargement du ou des véhicules, en
préservant la libre circulation des véhicules de secours et d’intérêts généraux sur les
voies d'accès.
ARTICLE 5 : Le matériel
Les locaux et le matériel mis à disposition devront être maintenus en état après
l'évènement.
En cas de non-respect, des frais de remplacement ou de réparation seront facturés.
Le réservataire pourra utiliser, sous sa responsabilité, le matériel de la salle.
Le matériel mis à disposition est le suivant :
Les loges de la salle « Dulcie September » ;
Plateau scénique de la salle « Dulcie September »;
Sonorisation mobile avec micro ;
10 grilles caddies ;
Écran de projection sur pieds ;
10 tables pliantes ;
Accès internet ;
Installation des gradins ;
Tables de l’espace ;
Chaises de l’espace. Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260119-DEC-2026-018-AR
Date de télétransmission : 19/01/2026
Date de réception préfecture : 19/01/2026 Un agent du service culturel sera présent lors de l'événement pour apporter une aide
technique à la musique du spectacle et à la lumière.
ARTICLE 6 : Accès à la structure
Un badge donnant accès à la salle « Dulcie September » sera attribué au réservataire le
vendredi 26 juin 2026 à 9 h 00, lors de l’état des lieux entrant.
La restitution du badge et l’état des lieux sortant s’effectueront le samedi 27 juin 2026.
Le réservataire est garant de l’utilisation dudit badge et sera tenu pour responsable de toute
dégradation et/ou perte du badge d'accès qui lui aura été confié.
La dégradation ou le remplacement du badge sera facturé au réservataire pour un montant
de 83,33€ HT (soit 100.00 € TTC).
ARTICLE 7 : Sécurité
Le réservataire s'engage à assurer la sécurité des personnes et des biens durant la période
de réservation des espaces cités à l’article 2 en faisant appel à un service de sécurité
incendie et aide à la personne (S.S.I.A.P).
ARTICLE 8 : Diffusion sonore
En cas de diffusion de musique dans le cadre de l'événement, le réservataire s'engage à
respecter les droits d'auteur et à effectuer les démarches nécessaires avant la manifestation
auprès de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) pour
s'acquitter des droits liés à cette diffusion. La responsabilité du respect de ces obligations
incombe exclusivement au réservataire, la commune étant dégagée de toute responsabilité
en cas de litige ou de réclamation.
ARTICLE 9 : Droit personnel et exclusif
Conformément à l’article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
le droit d'occupation est conféré au seul occupant visé dans la présente, à titre personnel.
Celui-ci ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une sous-occupation ou être cédée à un tiers
par le réservataire.
ARTICLE 10 : Responsabilité
Le réservataire devra fournir une attestation d'assurance couvrant la garantie de
responsabilité civile à la première réquisition de la collectivité pour l'occupation des salles. Il
est responsable du matériel mis à disposition pendant la séance. En cas de détérioration, le
réservataire s'engage à remplacer le matériel altéré suite à son utilisation non
conventionnelle et/ou à le rembourser à la collectivité dès la première injonction.
ARTICLE 11 : Annulation de la convention
La résiliation à l'initiative de l’une ou l’autre des parties pourra intervenir à tout moment,
sans indemnités, en respectant un préavis d’un jour.
1 GEv SJ OL "+
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260119-DEC-2026-018-AR
Date de télétransmission : 19/01/2026
Date de réception préfecture : 19/01/2026 ARTICLE 12 : Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation et/ou l'exécution du présent contrat, les parties
conviennent de s’en remettre à l'appréciation du Tribunal de Melun. Mais seulement après
épuisement des voies amiables dans un délai de 30 jours calendaires.
Fait à Nangis, le / /2026
(En 2 exemplaires originaux)
L'école maternelle Le Maire,
Le Château,
Charline LE BAUT Nolwenn LE BOUTER
Dr - --—-
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260119-DEC-2026-018-AR
Date de télétransmission : 19/01/2026
Date de réception préfecture : 19/01/2026