Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11e me de lib du 13 04 2022 re forme de mate riels
Arrêté - 8e me de lib du 17 dec 2021 demande d aot sur le d
Arrêté - 5e me de lib du 10 sept 2022 lecture de la charte
Déliberation - 5e me de lib du 23 septembre 2022 collecte transpo
Arrêté - 1e re de lib en date du 25 mars 2022 installation
Déliberation - 2eme de lib du 25 mars 2022 pvd financement d une
Déliberation - 5e me de lib du 21 mars 2025 garantie d emprunt a
Convocation - 2e me de lib cm du 17 juillet 2020 autorisation du
Arrêté - 2e me de lib du 25 mai 2022 actualisation de la tl
Arrêté - 4e me de lib du 25 mai 2022 dispositif ope ration
Arrêté - 5e me de lib du 25 mars 2022 acquisition de mate riels d enle vement et d e pandage et installation de barrages contre les sargasses
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Arrêté - 5e me de lib du 25 mars 2022 acquisition de mate riels d enle vement et d e pandage et installation de barrages contre les sargasses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
2 FRET FE ns fr ER ee =
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20220329-5eme25032022-DE
le 29/03/2022
» LS Tu Mme TT + No = ARRETE TE
F
'
ET ES
= CARE] Fr : : nn nn = . .…. : LL : LL x LL
= fus Fr
Æs : = :! = M
rm ame nous :
AURA a
"À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EE PR PR PR PR PR un
- ESS
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
29/03/2022
29/03/2022
Commande Publique - Actes speciaux et divers
Délibérations
5ème délibération en date du 25 mars 2022 Acquisition de matériels d'enlèvement et d'épandage et
installation de barrages contre les sargasses
0
29/03/2022
5eme25032022
SAINTE-ANNE - COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
![CDATA[5_me d_lib du 25 mars 2022 Acquisition de mat_riels d_enl_vement et d__pandage et installation de barrages contre les sargasses.pdf]]
971-219711280-20220329-5eme25032022-DE
AUTOMATE __ SAINTE-ANNEE GAIN MI
DEPARTEMENT
DE LA
GUADELOUPE
COMMUNE DE
SAINTE ANNE
Ez a
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20220329-5eme25032022-DE
XZ/ le 29/03/2022 CRE À
ee |
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
a ————
SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 25 MARS 2022
Numéro de la délibération
Dème délibération
Acquisition de matériels d'enlèvement et d'épandage et installation de barrages contre les sargasses
Convocation faite le
18 mars 2022
Membres
en exercice : 35
DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉES
Le 28 mars 2022
SAINTE-ANNE,
Le 28 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq du mois de mars, à seize heures quarante-
cinq minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni, en
mairie, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Christian BAPTISTE,
maire.
Présents 19 :
M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M. Yves QUIQUEREZ, M.
Francs BAPTISTE, M. Patrick SOLVET, Mme Eddie MIXTUR, M. Marcel KANDASSAMY,
M. Georges NARDIN, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Nicole BAZZOLI, M. Lucien
GALVANT, Mme Maude GEOFFROY, M. Georges COUPPE DE K/MARTIN, M. Eric
LATCHOUMANIN, Mme Valérie HUGUES, Mme Mariane GRANDISSON, M. Fabrice
DURO, M. Daniel BOUCAUD, Mme Jeannette COURIOL.
Représentés 10 : Mme Sylvia LAPTES (représentée par Lydia FARO épse COURIOL),
Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL (représentée par M. Eric LATCHOUMANIN), Mme
Mariette MANDRET épse PASSAVE (représentée par M. Hugues CHATEAUBON), Mme Marie-Anièce MANNE (représentée par M. Marcel KANDASSAMY), Mme Evelyne VACHER (représentée par Mme Nicole BAZZOLI), Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN
(représentée par le maire), Mme Dalila MARIE-JOSEPH (représentée par M. Francs BAPTISTE), Mme Liliane MALACQUIS (représentée par M. Lucien GALVANI), M.
Bruno DESIREE (représenté par Mme Mariane GRANDISSON), M. Patrick GALAS
(représenté par Mme Jeannette COURIOL).
Excusés 03 : M. Miguel TROUPE, Mme Nicole SINIVASSIN, M. Jacques KANCEL.
Absents 03: M. Alain CUIRASSIER, Mme Ketty COURIOL-LOMBION, M. Sébastien
GAUTHIER.
Le conseil municipal ;
Ouï l'exposé du maire ;
5°" délibération en date du 25 mars 2022 EE. 2 CARE PART PRET PAATRE 2 ÉD R 2 ME ER: Mie Ts 3
E Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
D Acte: 971-219711280-20220329-5eme25032022-DE É 7) le 29/03/2022 Der |
D Na - TT se RATE ».
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'appel à projets au titre de la dotation d'Equipements des Territoires Ruraux (DETR) 2022 ;
Considérant la nécessité de poursuivre l'acquisition du matériel suffisant afin d'apporter des solutions adéquates à la gestion des sargasses ;
Après en avoir délibéré ;
À la majorité : Monsieur Patrick GALAS {représenté par Madame Jeannette COURIOL) et Madame Jeannette COURIOL se sont abstenus ;
DECIDE :
Article 1: d'approuver lacquisition du matériel supplémentaire sargasse et solliciter les aides afférentes.
Article 2 : d'approuver le plan de financement comme suit :
Dépenses Hors Taxes Participation en Montants Prévision 2022 | Prévision 2023
%
en €
Tracteur 105 800 105 800 0
Tapis 120 000 120 000 0
Barrages 666 174,33 327 000 339 174,33
TOTAL DÉPENSES 891 974,33 552 800 339 174,33
Recette Hors Taxes Participation en Montants
%
en €
DETR 80 % 713 579,46 442 240 271 339,46
Autofinancement 20 % 178 394,87 110 560 67 834,87
TOTAL RECETTES 891 974,33 552 800 339 174,33
Article 3 : d'autoriser le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.
Fait et délibéré à Sainte-Anne ne Pour extraitéonto Les jours, mois et an que dessus LEVEL F
Et ont signé les membres présents.
à NE ee
NB: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans une haie tots à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
5" délibération en date du 25 mars 2022
2.