Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4e me de lib en date 04 juillet 2020 lecture de la
Déliberation - 5e me de lib du 23 septembre 2022 collecte transpo
Arrêté - 3e me de lib du 10 sept 2022 election des adjoints
Arrêté - 2e me de lib du 10 sept 2022 fixation du nombre d
Arrêté - 4e me de lib du 10 sept 2022 de le gation d attrib
Déliberation - 1e re de lib du 10 sept 2022 election du nouveau m
Arrêté - de lib no4 du 29 sept 2021 actualisation des tarif
Arrêté - 5e me de lib du 25 mars 2022 acquisition de mate r
Déliberation - 6e me de lib modification du tableau des effecti
Arrêté - 10 e me de lib du 13 04 2022 modification du table
Arrêté - 5e me de lib du 10 sept 2022 lecture de la charte local modifie e
Document publié le Samedi 10 septembre 2022 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Arrêté - 5e me de lib du 10 sept 2022 lecture de la charte local modifie e)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
dé FE és D AP nhE dm Mrs Me Vies De Re RE EE TE
Ê Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20220910-5eme-DE
“vZ/ le 10/09/2022
LS Tu Mit TT + No = ARRETE TE …
AMI ne
= *\ fus Fr . : . : : : . : a 7 : : um
mn fus Fr
F : =! ”
T7 D mar
rnmamare nous un : . : : : . : : : : : rs 127
= Da Are meer
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- - MIROIR nn
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
10/09/2022
10/09/2022
Institutions et vie politique - Election executif
Délibérations
5ème délibération - lecture de la charte de l'élu local modifiée
0
10/09/2022
5eme
SAINTE-ANNE - COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
![CDATA[5eme d_lib_ration - lecture de la charte de l__lu local modifi_e.pdf]]
971-219711280-20220910-5eme-DE
AUTOMATE Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20220910-5eme-DE
XZ/ le 10/09/2022 D
TE DRE: A OA TRE à EE
REPUBLIQUE FRANCAISE
—©ANTEANNE
EXTRAIT
DEA DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GUADELOUPE ———
COMMUNE DE SESSION ORDINAIRE DU SAMEDI 10 SEPTEMBRE 2022
SAINTE ANNE
Numéro de la délibération
5ème délibération
Lecture de la charte de l'élu local modifiée
L'an deux mille vingt-deux, et le dix du mois de septembre, à dix heures seize
minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à la
salle des délibérations de la mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Francs
BAPTISTE.
Convocation faite le
01 septembre 2022 Présents (321:
M. Francs BAPTISTE, M. Lucien GALVANI, Mme Evelyne VACHER, M. Yves RS QUIQUEREZ, Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL, M. Marcel KANDASSAMY, Mme
Mariette MANDRET épse PASSAVE, M. Georges NARDIN, Mme Eddie LOIAL épse
MIXTUR, M. Jacques KANCEL, Mme Marie-Anièce MANNE épse REGELAN,
M. Hugues CHATEAUBON, Mme Dalila MARIE-JOSEPH, M. Fabrice DURO,
Mme Nicole BAZZOLI, Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN, Mme Liliane
MALACQUIS, M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M. Georges
COUPPE DE K/MARTIN, M. Eric LATCHOUMANIN, M. Patrick SOLVET,
Mme Valérie HUGUES, Mme Mariane GRANDISSON, Mme Sylvia LAPTES,
DÉCRARAARRS M. Bruno DESIREE, M. Miguel TROUPE, M. Alain CUIRASSIER, Mme Nicole
Le 10 septembre 2022 SOLVAR épse SINIVASSIN, M. Patrick GALAS, Mme Jeannette COURIOL, Mme Ketty COURIOL-LOMBION, M. Sébastien GAUTHIER. SAINTE-ANNE,
RP Absents représentés (02) : M. Daniel BOUCAUD, Mme Maude GEOFFROY.
Le Conseil municipal,
Vu l'article L1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales :
Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus
locaux, de leur mandat ;
5°" délibération en date du 10 septembre 2022 Ex 0 Cor “PA TASER ee 2 ER a 3 re Re
A Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20220910-5eme-DE
XZ/ le 10/09/2022 Ë
a
PREND ACTE de la lecture de la charte modifiée de l'élu local faite par le nouveau maire.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus 1" ji . z £ O . eV EVE Et ont signé les membres présents. Es Jo
KO X MA SEL gerer conforme,
Fee \o e
N.B : Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGC T). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
5°" délibération en date du 10 septembre 2022