Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 30 mars 2023 V3 modifiee

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 30 mars 2023 V3 modifiee Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 30 mars 2023 V3 modifiee)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, 1

Conseil Municipal du 30 mars 2023

Version modifiée suite à erreur matériel au point n°6

L’an deux mil vingt-trois, le trente mars,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques VIRATELLE, Maire

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 21 mars 2023

Présents : MMES et MM. VIRATELLE, BARDON-BILLET, BARIVIERA, BOYER, GINESTET, GRASTEK, HUGUET,

MARTINEZ, MENAGER, PELIGRY, POUGET, SINGLAS, SAINT-MARTY

Excusés : M. CANCE donne procuration à M. MARTINEZ,

Absents : Mme PEGOURIE

Secrétaire de séance : MME BARIVIERA Catherine

ORDRE DU JOUR :

1 – Ilot de l’Hébrardie : enquête parcellaire complémentaire

2 - Approbations des comptes de gestion 2022 de la commune et des services annexes EAU et

ASSAINISSEMENT et du Lotissement de l’Hermies

3 - Approbations des comptes administratifs 2022 de la commune et des services annexes EAU et

ASSAINISSEMENT et du Lotissement de l’Hermies

4 - Affectation des résultats 2022

5 - Vote des tarifs communaux 2023

6 - Vote des subventions 2023 aux associations

7 - Approbation des conventions de subventionnement de l’association LoCollective

8 - Vote des taxes communales 2023

9 - Vote du budget primitif 2023 de la commune

10 - Vote des budgets primitifs 2023 :

- du service eau

- du service assainissement

- du lotissement de l’Hermies

11 - Participation financière des budgets eau et assainissement au budget communal

12 - Questions diverses

………………………………………………………………

1 – Ilot de l’Hébrardie : enquête parcellaire complémentaire :

M. le Maire rappelle les éléments suivants :

La commune de Cajarc, la communauté de communes Grand Figeac et l’EPF d’Occitanie ont signé le 30 juillet 2019

une convention opérationnelle d’une durée de 8 ans, confiant à l’EPF d’Occitanie une mission d’acquisitions

foncières sur le secteur de l’îlot de l’Hébrardie en vue de réaliser une opération d’aménagement comprenant la

résorption d’habitats dégradés et la requalification du centre bourg.

De nombreuses négociations amiables ont été menées sur le périmètre de l’îlot de l’Hébrardie par la commune de

Cajarc et l’EPF d’Occitanie. Ces négociations ont permis de confirmer qu’il était nécessaire de mettre en œuvre la

procédure d’expropriation pour un certain nombre de compte de propriété.

Par délibération en date du 3 mai 2022 du conseil municipal de la commune de Cajarc, il a été sollicité de la

Préfecture du Lot, l’ouverture d’une enquête publique en vue d’obtenir la déclaration d’utilité publique et la

détermination des parcelles à déclarer cessibles pour l’opération de requalification urbaine de l’îlot de l’Hébrardie.2

Après le déroulement de l’enquête publique sus évoquée du 14 octobre au 02 novembre 2022, la Préfète du Lot a,

par arrêté en date du 16 décembre 2022, déclaré d’utilité publique l’opération et a autorisé l’EPF d’Occitanie,

intervenant pour le compte de la commune de Cajarc, et en vertu de la convention opérationnelle susvisée, à

acquérir les immeubles nécessaires à la réalisation de l’opération, soit par voie amiable, soit par voie d’expropriation.

La poursuite de la procédure d’expropriation pour deux des unités foncières ayant fait l’objet de l’enquête parcellaire

précitée, implique désormais la réalisation d’une enquête parcellaire complémentaire. Cette nouvelle enquête vise la

régularisation d’une irrégularité administrative dans la phase de notification de l’ouverture de l’enquête parcellaire

initiale pour l’une des unités foncières concernées et la prise en compte de l’évolution juridique d’une SCI (radiation

d’office) pour l’autre.

Cette nouvelle enquête parcellaire portera sur 10 parcelles, correspondant uniquement à 2 comptes de propriété du

périmètre opérationnel.

Cette enquête parcellaire sera sollicitée auprès de la Préfecture du Lot par l’EPF d’Occitanie en application de la

convention foncière signée le 30 juillet 2019 et conformément à l’article 2 de l’arrêté déclarant d’utilité publique

l’opération de requalification de l’îlot de l’Hébrardie. Celui-ci précise que l’EPF d’Occitanie est autorisé à acquérir soit

à l’amiable, soit par voie d’expropriation, les immeubles bâtis ou non nécessaires à la réalisation de l’opération

envisagée.

Conformément à la réglementation, le dossier d’enquête parcellaire joint à la présente comporte :

1° Un plan parcellaire régulier des terrains et bâtiments concernés ;

2° La liste des propriétaires établie à l'aide d'extraits des documents cadastraux délivrés par le service du

cadastre ou à l'aide des renseignements délivrés par le directeur départemental ou, le cas échéant, régional

des finances publiques, au vu du fichier immobilier ou par tous autres moyens.

Selon cet exposé, M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer et de lui donner délégation

pour autoriser l’EPF d’Occitanie à saisir Madame la Préfète sur la base d’un dossier établi dans les conditions de

l’article R131-3 du code de l’expropriation, afin de prendre l’arrêté d’ouverture de l’enquête parcellaire dans la

commune de Cajarc puis ultérieurement l’arrêté de cessibilité nécessaire à son profit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la réalisation d’une enquête parcellaire complémentaire, dont l’objectif principal est de corriger

une irrégularité de forme pour une unité foncière et prendre en compte l’évolution juridique d’une SCI

(radiation d’office) pour l’autre ;

- Donne délégation au Maire pour autoriser l’EPF d’Occitanie à saisir Madame la Préfète sur la base d’un

dossier établi dans les conditions de l’article R131-3 du code de l’expropriation, afin de prendre l’arrêté

d’ouverture de l’enquête parcellaire puis ultérieurement le ou les arrêtés de cessibilité nécessaires à son

profit ;

- Transmet la présente délibération à Mme la Sous-Préfète pour enregistrement.

2 - Approbations des comptes de gestion 2022 de la commune et des services annexes EAU et

ASSAINISSEMENT et du Lotissement de l’Hermies :

A - Approbation des comptes de gestion 2022 de la commune :

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et

que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état

de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à

payer,3

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à

toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- Approuve le compte de gestion de la commune de Cajarc dressé par Mme Armelle CAU, trésorier

municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle

ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

B - Approbation des comptes de gestion 2022 du service de l’EAU :

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et

que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état

de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à

payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à

toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- Approuve le compte de gestion du service Eau dressé par Mme Armelle CAU, trésorier municipal pour

l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation

ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

C - Approbation des comptes de gestion 2022 du service de l’ASSAINISSEMENT :

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que

le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de

situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement

des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes

les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,4

- Approuve le compte de gestion du service Assainissement dressé par Mme Armelle CAU, trésorier

municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle

ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement

D - Approbation des comptes de gestion 2022 du Lotissement de l’Hermies :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans

disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à

payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à

toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- Approuve le compte de gestion dressé par Mme Armelle CAU, trésorier municipal pour l'exercice

2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes,

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

3 - Approbations des comptes administratifs 2022 de la commune et des services annexes EAU

et ASSAINISSEMENT et du Lotissement de l’Hermies :

A - Approbation des comptes administratifs 2022 de la commune :

Sous la présidence de Mr GINESTET Jean-Pierre, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal :

- Examine le compte administratif de la commune de CAJARC pour l'année 2022, tel que constaté ci-dessous :

a) Fonctionnement :

-dépenses réalisées : 1 099 248.25 €

-recettes réalisées : 1 236 876.27 €

Résultat de l’exercice + 137 628.02 €

Excédents antérieurs + 540 219.61 €

Soit un résultat 2022 : + 677 847.63 €

b) Investissement

- dépenses réalisées : 1 122 471.16 €

- recettes réalisées : 190 911.51 €

Résultat de l’exercice - 931 559.65 €5

Excédent antérieur + 38 523.33 €

Soit un solde d'exécution d'investissement de : - 893 036.32 €

- Restes à réaliser sur programmes 2022 :

- dépenses : 793 248.00 €

- recettes : 1 243 111.00 €

Hors de la présence de M. Viratelle Jacques, Maire, le Conseil municipal :

- Approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2022

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

B - Approbation des comptes administratifs 2022 du service de l’EAU :

Sous la présidence de M. GINESTET Jean-Pierre, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal :

- Examine le compte administratif du budget Eau de la commune de CAJARC pour l'année 2022, tel que

constaté ci-dessous :

Exploitation : Dépenses réalisées : 97 552.00 €

Recettes réalisées : 199 342.72 €

Résultat exercice + 101 790.72 €

Excédents antérieurs : + 319 442.05 €

Final 2022 : 421 232.77 €

Investissement : Dépenses réalisées : 86 913.73 €

Recettes réalisées : 53 156.00 €

Résultat exercice : - 33 757.73 €

Excédents antérieurs : + 104 751.53 €

Final 2022 + 70 996.80 €

- Restes à réaliser sur programmes 2022 : NEANT

Hors de la présence de M. Viratelle Jacques, Maire, le Conseil municipal :

- Approuve à l’unanimité le compte administratif 2022 du Service Eau de la Commune

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

C - Approbation des comptes administratifs 2022 du service de l’ASSAINISSEMENT :

Sous la présidence de Mr GINESTET Jean-Pierre, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal :

- Examine le compte administratif du budget Assainissement de la commune de CAJARC pour l'année 2022,

tel que constaté ci-dessous :

Exploitation : Dépenses réalisées : 136 513.96 €

Recettes réalisées : 145 951.98 €

Résultat exercice : + 9 438.02 €

Excédents antérieurs : +170 453.30 €

Final 2022 + 179 891.32 €

Investissement : Dépenses réalisées : 185 380.63 €

Recettes réalisées : 47 715.31 €

Résultat exercice - 137 665.32 €

Excédents antérieurs : + 228 051.04 €

Final 2022 + 90 385.72 €6

- Restes à réaliser sur programmes 2022 : - dépenses : 36 000 €

- recettes : - €

Après présentation et débat, le Conseil Municipal, à l’exception de M. le Maire qui s’est retiré de la séance,

- Approuve à l’unanimité le compte administratif du budget du service Assainissement 2022

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement

D - Approbation des comptes administratifs 2022 du Lotissement de l’Hermies :

Sous la présidence de M. Jean-Pierre GINESTET, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal :

- Examine le compte administratif du budget Lotissement de l’Hermies pour l'année 2022, tel que constaté ci-

dessous :

Fonctionnement : Dépenses réalisées : 148 857.12 €

Recettes réalisées : 149 005.68 €

Résultat exercice 148.56 €

Excédents antérieurs : 134 510.59 €

Final 2022 : + 134 659.15 €

Investissement : Dépenses réalisées : 149 005.68 €

Recettes réalisées : 148 857.12 €

Résultat exercice : - 148.56 €

Déficits antérieurs : - 148 857.12 €

Soit un Déficit de clôture de : - 149 005.68 €

Après présentation et débat, le Conseil Municipal, à l’exception de M. le Maire qui s’est retiré de la séance :

- Approuve à l’unanimité le compte administratif 2022 du Lotissement de l’Hermies

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement

4 - Affectation des résultats 2022 :

A - Affectation des résultats 2022 de la commune :

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

Excédent + 137 628.02 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, + 540 219.61 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) + 677 847.63 €

Par ailleurs la section d’investissement laisse apparaître :

- un solde d'exécution d'investissement - 893 036.32 €

- des restes à réaliser au 31/12/2022 de :

- restes à réaliser : En dépenses : pour un montant de 793 248.00 €

En recettes : pour un montant de 1 243 111.00 €

Soit un solde des restes à réaliser de 449 863.00 €7

Le besoin net de la section d’investissement est donc de 443 173.32 €.

M. le Maire rappelle que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le

Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de

fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement.

Constatant ces résultats, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide l’affectation suivante au BP 2023 :

- Au compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 443 173.32 €

- A la ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 234 674.31 €

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

B - Affectation des résultats 2022 du service de l’EAU :

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte administratif du service EAU qui

fait apparaître un résultat de fonctionnement de 421 232.77 € :

A – Résultat de l’exercice :

Excédent : + 101 790.72 €

B – Résultats antérieurs reportés :

Ligne 002 du compte administratif + 319 442.05 €

C – Résultats à affecter :

= A + B (hors restes à réaliser) + 421 232.77 €

Par ailleurs la section d’investissement laisse apparaître :

- un solde d’exécution d’investissement : 70 996.80 €

- des restes à réaliser au 31/12/2022 de :

- restes à réaliser : En dépenses : pour un montant de 0.00 €

En recettes : pour un montant de 0.00 €

Soit un solde des restes à réaliser de 0.00 €

Le besoin net de la section d’investissement est donc NUL.

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à

nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le

financement de la section d’investissement.

Constatant ces résultats, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide l’affectation suivante au BP 2023 :

Au compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €

A la ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 421 232.77 €

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.8

C - Affectation des résultats 2022 du service de l’ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte administratif du service

assainissement qui fait apparaître :

Résultat de fonctionnement de 179 891.32€

A – Résultat de l’exercice :

Excédent : + 9 438.02 €

B – Résultats antérieurs reportés :

Ligne 002 du compte administratif + 170 453.30 €

C – Résultats à affecter :

= A + B (hors restes à réaliser) + 179 891.32 €

Par ailleurs la section d’investissement laisse apparaître :

- un solde d’exécution d’investissement : + 90 385.72€

- des restes à réaliser au 31/12/2022 de :

- restes à réaliser : En dépenses : pour un montant de 36 000.00 €

En recettes : pour un montant de 0.00 €

Soit un solde des restes à réaliser de 36 000.00 €

Le besoin net de la section d’investissement est donc nul.

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à

nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le

financement de la section d’investissement.

Constatant ces résultats, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide l’affectation suivante au BP 2023 :

Au compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0 €

A la ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 179 891.32 €

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

5 - Vote des tarifs communaux 2023 :

Sur proposition de M. le Maire, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Décide de réviser les tarifs communaux pour l’année 2023 et de les fixer comme ci-après, à compter du

1er/05/2023 ;TARIFS 2023

CANTINE SCOLAIRE

Prix du repas au 1er janvier ECM: 3,73 ECP: 4,40

CONCESSIONS CIMETIERE

6,72 m° : Commune 300 €

CCAS 180 €

3,36 m° : Commune 200 €

CCAS 135 €

Colombarium : Commune trentenaire 420 €

CCAS 250 €

LOCATION SALLES COMMUNALES

Salle des associations 150 €

Pyramide 300 €

Salle du stade 150 €

Dojo/muscu 300 €

Maison des services 150 €

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Terrasses fermées 25€ / m2

Terrasses ouvertes annuelles / station service 9€ / m2

Terrasses ouvertes saisonnières 10€ / m2

ODP inférieure à 15 m2 : Forfait 155 €

ODP temporaire pour commerces locaux 1,7€/j ; max 15;

Spectacles itinérants (cirques.…) en plein air / par jour 200 €

DROIT DE PLACE FOIRES ET MARCHES

Le mètre linéaire jour de foires et marchés 1,7 €

Création d'abonnement pour forains réguliers :

paiement par titre de recettes : tarif au mètre linéaire

Abonnement marchés semestriel 24,0 €

Abonnement marchés annuel 43,0 €

Abonnement foires semestriel 11,0 €

Abonnement foires annuel 20,0 €

Abonnement foires et marchés annuel 58,0 €

BATEAUX

Taxe d'amarrage 300 €

Taxe d'amarrage pour activité commerciale 340 €

TENTE D'EXPOSITION (réservée aux

associations cajarcoises et sous conditions)

Forfait 200 €

9

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement.

6 - Vote des subventions 2023 aux associations :

M. le Maire propose d’attribuer les subventions aux associations pour 2023.Nom de l'association 2023

AAPPMA (pêche) 200 €

ADIL 60 €

Afncajarc 4 400 €

Allance cajarcoise / banda 350 €

Amicale donneurs de sang 300 €

Amicale sapeurs pompiers 1300 €

APE écoles dasse transplantée{34 & 17) 3 406 €

APF (paralysés de France) 50 €

Cajarc cité du goût Site remarquable du Goût 300 €

Club Photo Clin d'œil 60 €

Coop Ecole élémentaire 600 €

Coop Scolaire école maternelle (spectacie) 200 €

FNACA {Afrique du Nord) 100 €

Foyers ruraux / Ciné Lot 400 €

La 80 prend l'air 1620 €

Lous Bourrélous 350 €

Office national des anciens combattants 50 €

Prévention routière 30 €

Détente & loisirs 150€

Rencontre musicales de Figeac (O Pons) 100 €

Safraniers du Quercy 500 €

Secours catholique 400 €

Tourisme et culture 440 €

Association AFFIRMEE 100 €

Jardins partagés (fêtes des jardins} 350 €

Orchestre au collège 2 500 €

Restau du cœur 400 €

RockK"N Lot 400 €

19 116 €

La Locollective 2023

Espace accueil petite enfance & ALSH 31 525

Périscolaire 35 526

67 051€

GRAND TOTAL

10

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide la répartition ci-dessous ;

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement.11

7 - Approbation des conventions de subventionnement de l’association LoCollective :

A – Convention de subventionnement avec l’association La LoCollective relative à la gestion et à

l’animation de l’ALSH et de l’espace accueil Petite enfance :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 12/12/2013, le Conseil Municipal a

signé une convention de partenariat avec l’association la LoCollective, relative à la gestion et l’animation de l’A.L.S.H.

et l’espace accueil petite enfance. Cette convention prévoit le versement d’une subvention annuelle pour permettre

le fonctionnement du service.

Considérant la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et le décret n°2001-495 du 06 juin 2001,

Considérant la décision du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de trente-et-un mille cinq cent vingt-cinq

euros (31 525.00€) à l’association la LoCollective,

M. le Maire signale qu’il est nécessaire de conclure une convention de subventionnement avec l’association. Il en

propose donc le projet qui détermine le montant de l’aide à verser à l’association pour le financement de son

intervention dans le cadre de la gestion et l’animation de l’A.L.S.H et l’accueil Petite enfance pour l’année 2023.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le contenu de cette convention pour l’année 2023,

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement.

B - Convention de subventionnement avec l’association Colin Maillard relative à la mise en place

des activités périscolaires dans les écoles de Cajarc :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 12/12/2013, le Conseil municipal a

signé une convention de partenariat avec l’association la LoCollective, relative à la mise en place des activités

périscolaires dans les écoles de Cajarc. Cette convention prévoit le versement d’une subvention annuelle pour

permettre le fonctionnement du service.

Considérant la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et le décret n°2001-495 du 06 juin 2001,

Considérant la décision du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de trente-cinq mille cinq cent vingt-six

euros (35 526.00€) à l’association la LoCollective.

M. le Maire signale qu’il est nécessaire de conclure une convention de subventionnement avec l’association.

M. le Maire présente le projet de convention de subventionnement entre la commune de Cajarc et l’association

Colin Maillard qui détermine le montant de l’aide à verser à l’association pour le financement de son intervention

dans le cadre des activités périscolaires aux écoles de Cajarc pour l’année 2022.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le contenu de cette convention pour l’année 2023,

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement.

8 - Vote des taxes communales 2023 :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe

d’habitation sur les résidences principales,12

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des

budgets 2023,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 29/03/2022, le conseil municipal avait fixé les taux des

impôts à : - taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 30.55 % ;

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 126.67 %.

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus, consécutivement à la

réforme de la fiscalité directe locale. A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en

référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de modifier les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à :

Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 30.85 % (+1 %)

Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) : 126.67 %

Taxe d’Habitation (sur Résidences Second.) TH RS : 7.99 % (+1 %)

- Charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- Transmet la présente délibération à Mme la Sous-Préfète pour enregistrement

9 - Vote du budget primitif 2023 de la commune :

Vu le Code général des collectivités et notamment ses articles L2312-1 et suivants relatifs au budget primitif des

collectivités,

M. le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le projet de budget 2023. Il indique que, conformément à la

décision d’affectation des résultats de 2022, il est inscrit en report à la ligne 002 (excédent de fonctionnement) la

somme de 234 674.31 € et en ligne 001 (solde d’exécution négatif reporté) la somme de – 893 036.32 €.

Compte tenu de ces éléments, le projet de budget s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement : Dépenses et recettes : 1 479 472.00 €

Section d’Investissement : Dépenses et recettes : 2 126 385.00 €

M. le Maire soumet au vote le budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Vote le budget primitif 2023 de la commune tel que présenté ci-dessus,

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

10 - Vote des budgets primitifs 2023 :

A - Vote du budget primitif du service eau :

Vu le Code général des collectivités et notamment ses articles L2312-1 et suivants relatifs au budget primitif des

collectivités,13

M. le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le projet de budget 2023. Il indique que, conformément à la

décision d’affectation des résultats de 2022, il est inscrit en report à la ligne 002 (excédent de fonctionnement) la

somme de 421 232.77 € et en ligne 001 (solde d’exécution positif reporté) la somme de 70 996.80 €.

Compte tenu de ces éléments, le projet de budget s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement : Dépenses et recettes : 591 233.00 €

Section d’Investissement : Dépenses et recettes : 273 997.80 €

M. le Maire soumet au vote le budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Vote le budget primitif 2023 du service Eau de Cajarc tel que présenté ci-dessus,

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

B - Vote du budget primitif du service assainissement :

Vu le Code général des collectivités et notamment ses articles L2312-1 et suivants relatifs au budget primitif des

collectivités,

M. le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le projet de budget 2023 du service Assainissement. Il indique

que, conformément à la décision d’affectation des résultats de 2022, il est inscrit en report à la ligne 002 (excédent de

fonctionnement) la somme de 179 891.32 € et en ligne 001 (solde d’exécution positif reporté) la somme de 90 385.72 €.

Compte tenu de ces éléments, le projet de budget s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement : Dépenses et recettes : 319 092.00 €

Section d’Investissement : Dépenses et recettes : 171 295.00 €

M. le Maire soumet au vote le budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Vote le budget primitif 2023 du service Assainissement de Cajarc tel que présenté ci-dessus,

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

C - Vote du budget primitif du lotissement de l’Hermies :

Vu le Code général des collectivités et notamment ses articles L2312-1 et suivants relatifs au budget primitif des

collectivités,

M. le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le projet de budget 2023 du lotissement l’Hermies. Il indique

que, conformément aux résultats de 2022, il est inscrit en report à la ligne 002 (excédent de fonctionnement) la somme

de 134 510.59 € et en ligne 001 (solde d’exécution négatif reporté) la somme de – 149 005.68 €.

Compte tenu de ces éléments, le projet de budget s’établit comme suit :

Fonctionnement : 286 586.51 €

Investissement : 300 933.04 €

M. le Maire soumet au vote le budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Vote le budget primitif 2023 du budget Lotissement tel que présenté ci-dessus,

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.14

11 - Participation financière des budgets eau et assainissement au budget communal :

A – Participation financière du budget du service de l’eau au budget communal :

Vu le budget primitif 2023, tel qu’il vient d’être voté,

Considérant que le service Eau est un budget annexe du Budget de la Commune de CAJARC et qu’il ne détient aucun

personnel administratif ou technique.

Considérant que la Commune apporte des moyens humains et matériels pour la gestion de ce service.

En compensation des frais engendrés par ce mode de fonctionnement, Monsieur le Maire propose que le service Eau

verse une participation financière à la Commune de CAJARC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide que le service eau versera une participation forfaitaire de dix-sept mille euros (17 000.00 €) pour

l’année 2023

- Dit que cette somme compensera les frais de personnels et de matériels mis à disposition par la Commune

de Cajarc au service eau.

- Autorise M. le Maire, ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

B - Participation financière du budget du service de l’assainissement au budget communal :

Vu le budget primitif 2023, tel qu’il vient d’être voté,

Considérant que le service Assainissement est un budget annexe du Budget de la Commune de CAJARC et qu’il ne

détient aucun personnel administratif ou technique.

Considérant que depuis la mise en service de la station d’épuration, la Commune apporte des moyens humains et

matériels pour la gestion de cet équipement.

En compensation des frais engendrés par ce mode de fonctionnement, Monsieur le Maire propose que le service

Assainissement verse une participation financière à la Commune de CAJARC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide que le service assainissement versera une participation forfaitaire de trente-neuf mille euros

(39 000€) pour l’année 2023,

- Dit que cette somme compensera les frais de personnels et de matériels mis à disposition par la Commune

de Cajarc au service Assainissement,

- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

12 - Questions diverses :

- M. Roger Péligry, Adjoint au maire, signale qu’une aire de pêche, située allées Rives d’Olt, est fortement

endommagée et menace de s’effondrer dans le Lot. Intervention urgente nécessaire : en régie par les services

techniques ou par l’entreprise qui avait réalisé les travaux dans le cadre d’une garantie ?

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