Procès Verbal - typ17udu7b1pm39

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Procès Verbal - typ17udu7b1pm39 Document publié le Lundi 22 novembre 2010 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - typ17udu7b1pm39)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2010

L’an deux mille dix, le vingt deux novembre à 18 heures, le Conseil Municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur JAC Pierre, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 15.11.2010

ETAIENT PRESENTS : M. JAC Pierre, M. Serge GERARD, M. Serge MARTOGLIO, Mme Delphine BOURGEOIS, Mme Françoise DUFOUR, M. Jean-Claude CHASSAING, M. Michaël BERTHELEMY, M. Patrick ARTHAUD.

ABSENTS EXCUSES : M. Christophe MEDIGUE, Melle Amandine DESCHAMPS

Mme Delphine BOURGEOIS est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2010

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès verbal de la réunion du 20 septembre 2010.

Le compte rendu de la séance du 20.09.2010 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE INTERCOMMUNALE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de modifier le règlement intérieur de la salle polyvalente intercommunale de la manière suivante :

* Article 7 : L’association ou le particulier devra respecter les spécifications propres à la salle et notifié par voie d’affichage à la salle (extrait de ce règlement)…

…

Pour l’utilisation de la salle (hors sport) l’usage du ballon, skate, trottinette est formellement interdit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

* adopte la proposition de M. le Maire à l’unanimité des membres présents.

MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, sa délibération du 26 avril 2004 fixant un nouveau régime indemnitaire pour les agents de la commune (institution de l’IFTS et de l’IAT). Le coefficient de l’IFTS fixé pour le cadre d’emploi des attachés territoriaux s’élevait à 2. Afin d’avoir plus de latitude dans le calcul de cette prime, M. le Maire propose d’appliquer un coefficient 3.

I – PRIMES ET INDEMNITES CONCERNEES

1°) Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (décret 2002-63 du 14.01.2002)

Filière administrative : selon les coefficients fixés par le tableau ci-après :CADRE D’EMPLOI GRADE COEFFICIENT

Attachés Attaché 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

* adopte la proposition de M. le Maire à l’unanimité des membres présents.

TRANSFERT DE COMPETENCE A SEM « PROPOSITION DE CREATION DES ZDE »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la délibération du Conseil de communauté de St-Etienne Métropole du 27 septembre 2010 approuvant le transfert de la compétence « proposition de création des zone de développement éolien, dans les conditions fixées à l’article 10-1 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 ».

Saint-Etienne Métropole, engagée depuis novembre 2008 dans l’élaboration d’un Plan Climat Energie Territorial, souhaite soutenir le développement des énergies propres (solaire, hydraulique, géothermique et bois) et en particulier l’énergie éolienne, pour la production d’électricité.

Depuis la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, les éoliennes doivent être implantées dans une Zone de Développement de l’Eolien (ZDE) autorisée par le Préfet, pour que les opérateurs puissent bénéficier d’un tarif préférentiel de rachat de l’électricité produite.

Seuls les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent proposer des ZDE. Cette compétence spécifique "création de ZDE" ne peut être rattachée à aucune des compétences que les EPCI exercent de droit au lieu et place des communes, et ne peut pas être transférée de droit à un EPCI à fiscalité propre.

Afin de contribuer aux objectifs du Plan Climat, d'aborder les potentialités en matière d'énergie éolienne à la bonne échelle, de garantir une certaine cohérence sur le territoire ainsi qu’une coordination des projets avec le Parc Naturel Régional du Pilat, il est proposé que Saint-Etienne Métropole pilote la création de la ZDE. Naturellement, la mise au point de la ZDE devra se faire en étroite collaboration entre l'agglomération et les communes concernées.

Cette compétence « proposition de création des ZDE » pourra faire l'objet d'un transfert des communes vers Saint-Etienne Métropole, suivant les règles de droit commun prévues par l'article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le transfert se traduira par une modification du titre 2 (compétences de l’agglomération) article 9 (compétence facultatives) des statuts de la Communauté d’Agglomération qui sera complété comme il suit :

« Proposition de création des Zones de Développement Éolien, dans les conditions fixées à l’article 10-1 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 »Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le transfert de la compétence : « proposition de création des Zones de développement éolien, dans les conditions fixées à l’article 10-1 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 », et la modification statutaire, conformément aux articles L 5211-17 et L 5211- 20 du CGCT,

Décision prise à la majorité des membres présents, par 6 voix pour et 2 voix contre (M. ARTHAUD et Mme BOURGEOIS).

TRANSFERT DE COMPETENCE A SEM « GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la délibération du Conseil de communauté de St-Etienne Métropole du 27 septembre 2010 approuvant le transfert de la compétence « Gestion des aires des gens du voyage ».

Pour répondre aux exigences de services publics offerts à ses membres et aux habitants, la Communauté d’Agglomération doit faire évoluer ses statuts pour adapter aux mieux ses actions, ses domaines et thématiques d’intervention en appliquant le principe de subsidiarité.

Il s’agit là de retenir l’échelon le mieux adapté pour répondre de la façon la plus pertinente aux attentes et besoins du territoire tout en optimisant l’efficience de la dépense publique. Encore, les exigences juridiques notamment celles relatives au principe de spécialité, conduisent aujourd’hui l’Agglomération à se positionner comme un partenaire essentiel du territoire pour rationaliser la dépense publique et conduire des politiques publiques globales.

En effet, une gestion des aires d’accueil organisée par l’agglomération apporte des garanties quant à son organisation et un niveau de service harmonisé sur toutes les communes (montant de la redevance, prestations de service, un règlement intérieur pour toutes les aires d’accueil…).

Cette Compétence correspond au transfert de la gestion des aires des gens du voyage après leur mise en conformité avec le schéma départemental des gens du voyage par la commune d’assiette qui a la charge de la création de cet équipement.

Cette compétence comprend à la fois les aires de petit passage et les aires de grand passage.

Sur la base de ces modalités, le transfert se traduira par une modification du titre 2 (compétences de l’agglomération) article 9 (compétence facultatives) des statuts de la Communauté d’Agglomération qui sera complété comme il suit :

Gestion des aires des gens du voyage existantes après leur mise en conformité avec le schéma départemental des gens du voyage par les communes responsables de leur création, des aires de petit passage, et des aires de grand passage.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le transfert de la compétence : « Gestion des aires des gens du voyage existantes après leur mise en conformité avec le schéma départemental des gens du voyage par les Communes responsables de leur création, des aires de petit passage, et des aires de grand passage» et la modification statutaire, conformément aux articles L 5211-17 et L 5211- 20 du CGCT,

Décision prise à la majorité des membres présents, par 6 voix pour, 1 voix contre (M. ARTHAUD) et 1 abstention (Mme BOURGEOIS).

RETRAIT DE COMPETENCE A SEM « FOURRIERE COMMUNAUTAIRE »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la délibération du Conseil de communauté de St-Etienne Métropole du 27 septembre 2010 approuvant le retrait de la compétence « Fourrière communautaire ».

Pour répondre aux exigences de services publics offerts à ses membres et aux habitants, la Communauté d’Agglomération doit faire évoluer ses statuts pour adapter aux mieux ses actions, ses domaines et thématiques d’intervention en appliquant le principe de subsidiarité.

Il s’agit là de retenir l’échelon le mieux adapté pour répondre de la façon la plus pertinente aux attentes et besoins du territoire tout en optimisant l’efficience de la dépense publique. Encore, les exigences juridiques notamment celles relatives au principe de spécialité, conduisent aujourd’hui l’Agglomération à se positionner comme un partenaire essentiel du territoire pour rationaliser la dépense publique et conduire des politiques publiques globales.

Actuellement, la compétence « fourrière communautaire » fait partie des compétences facultatives inscrites à l’article 9 du titre 2 de ses statuts.

En la circonstance, il importe de rationaliser l’intervention des acteurs en unifiant la gestion de la problématique des animaux errants au niveau du territoire communal en organisant sous l’autorité d’une même et unique personne la responsabilité de l’activité pour en optimiser l’efficience.

Il s’avère donc que l’échelon communal est le plus adapté et qu’il semble alors opportun de restituer cette compétence aux Communes membres.

Conformément au principe du parallélisme des procédures et des compétences, le retrait de la compétence fourrière est régi par l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sur la base de ces modalités le transfert se traduira par une modification du titre 2 (compétences de l’agglomération) article 9 (compétence facultative) des statuts de la Communauté d’Agglomération avec le retrait de :

« Fourrière communautaire »Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le retrait de la compétence « fourrière Communautaire » conformément aux articles L 5211-17 et L 5211-20 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

DIVERSES MODIFICATIONS STATUTAIRES DE SEM

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la délibération du Conseil de communauté de St-Etienne Métropole du 27 septembre 2010 approuvant diverses modifications statutaires.

I I – – S SU UR R L LE E S SI IE EG GE E D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NA AU UT TE E ( (A AR RT TI IC CL LE E 4 4 D DU U T TI IT TR RE E I I D DE ES S S ST TA AT TU UT TS S) )

La Communauté a procédé à l’acquisition d’un immeuble sis 2, avenue Grüner à 42000 Saint- Étienne. Cet immeuble a vocation à être le nouveau siège administratif de la Communauté.

Sur la base de ces modalités le transfert se traduira par une modification du titre 1 (compétences de l’agglomération) article 4 (siège) des statuts de la Communauté d’Agglomération qui sera rédigé comme il suit :

« Le siège de la Communauté est fixé à Saint Étienne, 02 avenue Grüner. Il peut être transféré en tout autre endroit, après accomplissement des formalités légales. »

I II I- - A AC CT TU UA AL LI IS SA AT TI IO ON N D DE E L LA A C CO OM MP PE ET TE EN NC CE E O OP PT TI IO ON NN NE EL LL LE E E EN N M MA AT TI IE ER RE E D D’ ’E EN NV VI IR RO ON NN NE EM ME EN NT T E ET T D DE E C CA AD DR RE E D DE E V VI IE E

L’article 23 de la loi n°2005-781 a modifié la définition de la compétence optionnelle en matière d’environnement et de cadre de vie. Cette compétence ayant été déjà retenue par Saint Etienne Métropole, il convient de modifier le libellé de cette compétence afin de le faire correspondre avec la définition du CGCT.

Le 2ème alinéa de l’article 8 (compétences optionnelles) du titre 2 (compétences de la communauté d’agglomération) est remplacé par :

« En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le transfert du siège de la Communauté à 42000 Saint Etienne, 2 avenue GRUNER,

- approuve le remplacement dans les statuts de l’agglomération du 2ème alinéa de l’article 8 (compétences optionnelles) du titre 2 (compétences de la Communauté d'Agglomération) par :

« En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrisede la demande d'énergie, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés », conformément aux articles L 5211-17 et L 5211-20 du CGCT.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

TRANSFERT DE COMPETENCE A SEM « ASSAINISSEMENT »

Comme suite à la délibération n° 2010/CC/118 du Conseil de Communauté en date du 09 novembre 2010 et déposées en Préfecture le 10/11/2010, le transfert de la compétence « assainissement » à l’échelle communautaire a été approuvé. La délibération a été notifiée au Maire le 12/11/2010. Cette délibération doit faire ensuite l’objet d’approbation par les Conseil Municipaux des Communes membres.

Cette délibération approuve le transfert de la compétence « Assainissement » prévue à l’article L 5216-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui se traduira par une modification du titre 2 (compétences de l’agglomération) article 8 (compétence optionnelles) des statuts de la Communauté d’Agglomération qui sera complété comme il suit :

« Assainissement des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des 3° et 4° de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales. »

En la circonstance, La directive-cadre sur l’eau (DCE) adoptée en octobre 2000 et transposée dans la loi française en 2004, puis en 2006, a pour objectif principal d’aboutir à « Un bon état des ressources en eaux de surface et souterraines » d’ici à 2015. Sont visés la qualité physico-chimique de l’eau, mais aussi le bon état écologique et la biodiversité des rivières et des lacs.

Pour atteindre cet objectif, la directive reprend le principe de la gestion par «districts hydrographiques», c’est-à-dire par bassins versants. Elle repose sur un travail associant l’ensemble des acteurs : État, usagers, collectivités locales…

Elle s’articule en trois étapes clés, à renouveler tous les six ans :

- élaboration d’un état des lieux associant les citoyens,

- rédaction d’un programme de mesures permettant d’atteindre les objectifs - et mise en œuvre d’un plan de gestion.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) de 2006 impose des plans d’actions spécifiques pour les zones d’alimentation des captages, les zones humides d’intérêt particulier et les zones d’érosion.

L’atteinte des objectifs fixés par la loi sur l’eau appellera une réponse coordonnée sur l’ensemble du territoire métropolitain, notamment des 3 rivières principales, le Furan, l’Ondaine et le Gier.

Les contrats de rivières de compétence métropolitaine ne peuvent aujourd’hui traiter du volet « qualité des eaux » du fait de l’absence de compétence en matière d’assainissement.

En effet les travaux de modernisation des stations d’épuration (STEP), l’amélioration de la collecte des eaux usées et de l’eau pluviale ont permis de capter un maximum de pollution. Mais les eaux parasites, conséquences de l’introduction d’eaux usées dans les eaux pluviales,représentant jusqu’à 20% en volume de pollution, seront la partie la plus coûteuse à rechercher et à éliminer afin d’assurer 100% de dépollution et un bon état écologique de l’eau.

Des efforts importants d’investissement devront donc être effectués à l’échelle de l’agglomération afin de réaliser les travaux et améliorations nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés par la loi.

Par ailleurs, l’échelon intercommunal apparaît pertinent pour concevoir l’organisation du traitement des eaux.

Il est entendu que la réactivité et la proximité demeurent une priorité et que l’action publique de Saint-Etienne Métropole se fera en s’appuyant sur les communes membres.

Dans ce contexte, il apparaît clairement qu’afin de répondre aux exigences légales et réglementaires l’exercice de la compétence assainissement et celle concernant les contrats de rivières sont extrêmement liées et doivent être finement coordonnées.

C’est pourquoi il vous est proposé de transférer à la communauté d’agglomération Saint- Etienne Métropole la compétence assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

exprime son accord sur le projet de modifications statutaires de Saint Étienne Métropole ;

approuve par conséquent, les modifications des statuts de Saint Étienne Métropole telles qu’elles ont été adoptées par le Conseil de Communauté par la délibération 2010/CC/118 transférant la compétence « assainissement » à l’échelle communautaire, conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et insérant à l’article 8 du titre 2 des statuts de la Communauté un alinéa ainsi rédigé : « Assainissement des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des 3° et 4° de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales. »

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

CONTRIBUTION AU SYNDICAT DES EAUX

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande du Préfet de la Loire faite au Conseil Municipal de choisir entre deux modalités de versement de la cotisation communale au Syndicat Intercommunal des eaux des monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier

Il informe que la participation de la commune de Dargoire aux charges du syndicat a été fixée à la somme de 1022.40 € pour l’exercice 2011.

Le syndicat propose :

* Soit de choisir la formule de recouvrement de la cotisation par les impôts locaux * Soit de choisir de verser la cotisation à partir d’une inscription au budget communal.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de choisir la formule de recouvrement de la cotisation de 1022.40 € par voie fiscale.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

RAPPORT ANNUEL 2009 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMLES

Conformément au décret n°2000-404 du 11 mai 2000, Saint-Etienne Métropole, au titre de sa compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, doit produire un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public. Ce rapport joint en annexe, est présenté par M. JAC, Maire.

Il comporte pour l’année 2009, des éléments d’information quantitatifs et qualitatifs au travers d’indicateurs techniques et financiers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de ce rapport pour l’année 2009.

QUESTIONS DIVERSES

* Lecture de la réponse faite par M. le Préfet à Mme GAMOND le 30.09.2010 au sujet du projet de construction de 6 logements par l’OPH de St-Chamond. M. le Préfet ne donne pas une suite favorable à sa requête, considérant que les délibérations attaquées par Mme Gamond ne sont pas entachées d’illégalité. De plus, il lui signifie que le permis de construire délivré le 2 aout 2010 à l’OPH n’a pas fait l’objet d’observations de sa part, au titre du contrôle de légalité. M. le Maire informe les conseillers qu’il a, malgré cela, décidé de retirer le permis de construire afin d’apaiser les tensions.

* Eglise : suite à la réunion du 8 octobre 2010 dans les locaux du Conseil Général, une contre- expertise a été demandée. Elle est actuellement en cours d’élaboration par le bureau d’études ARCADIS. Le montant de cette étude devrait être subventionné par le Conseil Général. Parallèlement, la commune demandera la prorogation jusqu’au 31.12.2011, de la subvention acquise en 2005 auprès du Département.

* M. GERARD propose aux conseillers de prévoir une randonnée afin de découvrir les petits chemins sur la commune et de leur donner un nom. La date du 02 avril est retenue.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 15

M. JAC Pierre M. Jean-Claude CHASSAING

M. Serge GERARD Mme Delphine BOURGEOISM. Serge MARTOGLIO M. Michaël BERTHELLEMY

M. Patrick ARTHAUD Mme Françoise DUFOUR