Procès Verbal - x3fq75y7mdynp

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Procès Verbal - x3fq75y7mdynp Document publié le Lundi 23 mai 2011 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - x3fq75y7mdynp)Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 23 MAI 2011

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2011

L’an deux mille onze, le vingt-trois mai à 18 heures, le Conseil Municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur JAC Pierre, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 29.04.2011

ETAIENT PRESENTS : M. JAC Pierre, M. Serge GERARD, M. Serge MARTOGLIO, Mme Delphine BOURGEOIS, M. Jean-Claude CHASSAING, M. Michaël BERTHELEMY, M. Patrick ARTHAUD, M. Christophe MEDIGUE, Melle Amandine DESCHAMPS, Mme Françoise DUFOUR

ABSENTS EXCUSES :

Mme Delphine BOURGEOIS est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 AVRIL 2011

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès verbal de la réunion du 18 avril 2011.

Le compte rendu de la séance du 18.04.2011 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

DECISION MODIFICATIVE N°1 N°2011-038

M. le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante :

DEPENSES : Art. 001 : Solde d’exécution d’investissement reporté - 14305.00 €

RECETTES : Art. 001 : Solde d’exécution d’investissement reporté - 14305.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de M. le Maire à l’unanimité des membres présents.

MISE EN SECURITE DE L’EGLISE : DEMANDES DE SUBVENTIONS N°2011-039

M. le maire présente aux conseillers le rapport effectué par le cabinet d’architecte FEASSON, GAGNAL, GOULOIS dans le cadre de son contrat de maitrise d’œuvre pour la mise en sécurité de l’église. Les conclusions sont les suivantes :

« L’église est sauvable dans sa totalité, clocher et sacristie inclus.

L’église est réparable : L’édifice peut être mis en sécurité par des travaux de confortation,

puis réouvert au public après des travaux d’accompagnement. Il ne s’agit pas cependant de

procéder à une restauration complète de l’édifice. Les travaux de confortation, estimés à

397 537.43 euros HT, incluent notamment, la mise en place de micro-pieux pour la

consolidation des sols, de pinces métalliques au-dessus du chœur et la réfection de la toiture

(charpente, couverture et zinguerie). Les travaux d’accompagnement, estimés à 129 519.55

euros HT, comprennent principalement la création de l’installation électrique, la repose duSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 23 MAI 2011

dallage, la peinture intérieure, l’aménagement de la sacristie et le nettoyage des enduits

extérieurs (n’est pas prévue l’installation d’un chauffage).

Les services d’archéologie préventive (DRAC) seront amenés à intervenir sur le site. »

M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce projet sachant que le coût global est estimé à :

DEPENSES HT TTC

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2

Contrôle technique, coordination

sécurité et protection santé du

chantier

10 000 5 000 11 960 5 980

Etudes maîtrise d’œuvre,

OPC

37 766 12 560 + 770

(OPC)

45 169 15 943

Travaux bâtiment 397 538 129 520 475 456 154 906

Aléas, imprévus (10%) 44 530 14 785 53 258 17 683

Dépense subventionnable 489 834 162 635 585 843 194 512

Total général

(2 tranches)

652 469 € 780 355 €

Dans cette hypothèse, le permis de démolition partielle devient de fait caduc et fera l’objet d’une annulation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

∑ Valide le projet établi par le cabinet d’architecte FGG pour un montant total de : 489 834 € HT pour la tranche ferme et 162 635 € HT pour la tranche conditionnelle

∑ Autorise M. le Maire à déposer toute demande d’urbanisme nécessaire à la réalisation des travaux (permis de construire ou déclaration préalable)

∑ Prend acte que le permis de démolition partielle délivré le 04 mars 2011 fera l’objet d’une annulation

∑ Sollicite les subventions auprès des partenaires et collectivités suivantes :

- Conseil Général de la Loire

- Etat au titre de la DETR

- Saint-Etienne Métropole, au titre des fonds de concours

- Diocèse de Saint-Etienne

- Fondation du Crédit Agricole

- Association de la Sauvegarde de l’Art Français

- Fondation du Patrimoine.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 23 MAI 2011

MISE EN SECURITE DE L’EGLISE : AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE N°2011-040

M. le maire présente aux conseillers le rapport effectué par le cabinet d’architecte FEASSON, GAGNAL, GOULOIS dans le cadre de son contrat de maitrise d’œuvre pour la mise en sécurité de l’église. Les conclusions sont les suivantes :

« L’église est sauvable dans sa totalité, clocher et sacristie inclus.

L’église est réparable : L’édifice peut être mis en sécurité par des travaux de confortation, puis réouvert au public après des travaux d’accompagnement. Il ne s’agit pas cependant de procéder à une restauration complète de l’édifice. Les travaux de confortation, estimés à 397 537.43 euros HT, incluent notamment, la mise en place de micro-pieux pour la consolidation des sols, de pinces métalliques au-dessus du chœur et la réfection de la toiture (charpente, couverture et zinguerie). Les travaux d’accompagnement, estimés à 129 519.55 euros HT, comprennent principalement la création de l’installation électrique, la repose du dallage, la peinture intérieure, l’aménagement de la sacristie et le nettoyage des enduits extérieurs (n’est pas prévue l’installation d’un chauffage) »

A la lecture de ce rapport, il apparait qu’il n’est plus nécessaire de prévoir une démolition partielle de l’édifice pour le mettre en sécurité. Cette solution de confortation du bâtiment dans son ensemble, implique toutefois une augmentation du montant des travaux par rapport au coût prévisionnel (397 537 € HT au lieu de 280 000 € HT) ainsi qu’une hausse du taux de rémunération du maitre d’œuvre de 7.1 % à 9.5 %. Cette hausse est justifiée par

l’augmentation du nombre de réunions de chantier, par une prise de risque plus importante et par une technicité à mettre en œuvre qui s’avère plus compliquée que pour le projet initial. En contrepartie, le taux de tolérance concernant l’étude est ramené de 3 % à 0 %. Le forfait de rémunération pour la tranche conditionnelle reste inchangé. Il convient ainsi de prévoir un avenant au contrat maitrise d’œuvre signé avec le cabinet d’architecte FGG afin de prendre en compte ces modifications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

∑ De valider le cout prévisionnel définitif des travaux à la somme de : 527056.98 € HT dont 397537.43 € HT pour la tranche ferme et 129519.55 € HT pour la tranche conditionnelle.

∑ De valider le forfait définitif de rémunération de la maitrise d’œuvre à 37766.06 € HT, soit un taux de 9.5 % sur la tranche ferme (lot 1 à 397537.43 €) et de ramener le taux de tolérance sur étude à 0 %

∑ D’autoriser Monsieur le Maire dument habilité, à signer toutes les pièces de l’avenant qui fixe le montant prévisionnel définitif des travaux et le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre.

Signature de la « Charte niveau 2 » du Plan Climat Energie Territorial de Saint Etienne Métropole N°2011-041

Le Plan Climat Energie de Saint-Etienne Métropole a été voté à l’unanimité en Conseil communautaire du 10 janvier 2011. Il comporte trois échelles d’actions : le volet interne propre à l’Agglomération, le volet des politiques publiques de l’Agglomération, et le volet territorial qui concerne les communes, entreprises, associations, institutions et citoyens du territoire métropolitain.

Dès 2008 ce sont près d’une soixantaine de partenaires qui s’étaient engagés aux côtés de l’Agglomération par le biais d’une première Charte à participer à l’élaboration du programme d’actions du Plan Climat Energie Territorial.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 23 MAI 2011

En signant la Charte niveau 2 du Plan Climat, la commune de Dargoire s’engage à mettre en œuvre les objectifs communs du Plan Climat Energie Territorial, et à adapter son intervention en fonction de la nature de ses missions, de ses activités et de l’état d’avancement des projets de la commune en matière de développement durable.

La commune de Dargoire s’engage à :

∑ Se fixer des objectifs en cohérence avec ceux du territoire, à savoir la stratégie européenne des 3 X 20% à l’horizon 2020

∑ Diagnostiquer ses consommations d’énergie, et/ ou de ses émissions de GES ∑ S’organiser en interne, afin d’identifier une personne « référente Plan Climat », un interlocuteur en lien avec l’Agglomération

∑ Elaborer une stratégie globale intégrant un programme d’actions sur l’ensemble des domaines de compétences de la commune et à la communiquer à l’Agglomération dans un délai d’un an après la signature de la présente Charte.

∑ Mettre en œuvre ce programme d’actions, le cas échéant en dédiant un budget spécifique

∑ Suivre et évaluer les actions en renseignant la fiche d’engagement

∑ Suivre ses consommations d’énergie sur les bâtiments publics, sa flotte de véhicules et l’éclairage public et à transmettre annuellement les données recueillies à l’observatoire du PCET de l’Agglomération

∑ Sensibiliser à la sobriété énergétique et au changement de comportements les parties prenantes : le personnel municipal, les usagers des bâtiments/habitat, les partenaires de la commune

∑ Relayer auprès des agents de la commune et du grand public, les actualités du Plan Climat, la mise en œuvre des actions et l’évolution des consommations d’énergie sur le territoire

∑ Informer Saint-Etienne Métropole de toute action organisée dans le cadre d’une démarche énergie climat

Pour bénéficier de son enveloppe fonds de concours, la commune se doit de répondre à ces nouvelles exigences. Des outils de suivi et un accompagnement spécifique seront proposés par Saint Etienne Métropole.

∑ ∑ ∑

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- d’approuver l’engagement de la commune de Dargoire dans le plan Climat Energie Territorial par la signature de la Charte niveau 2

- de fournir dans un délai d’un an une stratégie et un programme d’actions pour la commune à l’Agglomération.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 23 MAI 2011

TARIFICATION DU CLSH INTERCOMMUNAL – GARDERIE DU SOIR A COMPTER DU 05.09.2011 N°2011-042

A compter de la rentrée scolaire 2011, dans le cadre du CLSH intercommunal Dargoire / Tartaras, et après concertation avec la commune de Tartaras, M. le Maire propose la tarification avec un tarif unique indépendant de la durée qui sera le suivant :

1 heure ou 1h ½

Quotient < à 600 € 1.30 €

Quotient > à 600 € 1,70 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les propositions de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents.

CREATION ET SUPPRESSION DE DIVERS POSTES N°2011-043

M. le Maire propose au Conseil les créations et la suppression des postes suivants :

- la création d’un poste d’adjoint d’animation 2 ème classe à TNC pour 15.65 heures et la suppression du poste d’adjoint d’animation 2 ème classe à TNC de 7.50 heures : poste pourvu par Mme Karine DUVERT pour une augmentation de son temps de service.

- la suppression du poste d’adjoint technique 2 ème classe à TNC 16.56 heures : poste actuellement pourvu par Mme ROMAO suite à son départ à la retraite.

- Création d’un poste d’adjoint d’animation 2 ème classe à TNC pour 12.75 heures.

Ces modifications sont justifiées par la réorganisation des services du CLSH intercommunal en accord avec la Mairie de Tartaras, et de l’école maternelle. Elles permettent de regrouper les horaires du personnel. Elles prendraient effet à compter du 05 septembre 2011.

Après discussion, les membres du conseil municipal :

Vu la demande faite auprès du Comité Technique Paritaire du Centre de gestion le 19 mai 2011,

- approuvent les propositions de M. le Maire

- chargent Monsieur le Maire de procéder aux nominations et radiation correspondantes et d’imputer les dépenses au chapitre 012.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

EVOLUTION DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE N°2011-044

M. le Maire présente au Conseil municipal le projet de schéma modifiant la carte actuelle de l’intercommunalité. S’agissant de la communauté dont la commune est membre, la proposition est la suivante :

- Fusion de la communauté d’agglomération de Saint-Etienne Métropole et de la communauté de communes du Pays de Saint Galmier.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 23 MAI 2011

Les conseils municipaux devant être consultés sur les propositions les concernant, M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur cette fusion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le projet de fusion tel qu’il est présenté par Monsieur le Maire.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

* M. le Maire informe les conseillers que le locataire de la maison « Desolme » propriété de la commune, a donné sa dédite. Il convient désormais de prévoir des travaux de rénovation afin de remettre en location ce bâtiment (électricité, portail, balcon, fenêtre…). Le montant total des travaux est estimé à 8000 €.

* M. le Maire donne lecture de l’invitation de la Mairie de Tartaras à l’occasion du baptême de l’école primaire « Jean-Pierre VIAL », le samedi 28 mai à 10 H 30.

* A l’occasion du départ à la retraite de Mme ROMAO, un vin d’honneur sera organisé par la commune le 30 juin à 18 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.

Récapitulatif de la séance : 7 délibérations du N° 2011-038 au N° 2011-044 + 3 questions diverses.

Signatures des membres présents :

M. JAC Pierre M. Serge GERARD

M. Jean-Claude CHASSAING Mme Delphine BOURGEOIS

M. Serge MARTOGLIO M. Patrick ARTHAUD

M. Mickaël BERTHELLEMY Mlle Amandine DESCHAMPS

M. Christophe MEDIGUE Mme DUFOUR Françoise